Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2018-791 du 26 septembre 2018, modifiant et complétant le décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale
Article premier - Est ajouté à la liste annexée au décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004 susvisé, ce qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 26 septembre 2018, fixant le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés comportant des renseignements destinés à l'administration fiscale ou aux services du recouvrement de l'impôt sur supports magnétiques ou par les moyens électroniques fiables
Article premier - Est fixé à sept cent cinquante mille dinars (750.000D), le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables soumis au régime réel et tenus de déposer les déclarations, listes et relevés comportant des renseignements destinés à l'administration fiscale ou aux services du recouvrement de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 26 septembre 2018, relatif à la fixation du chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus d'utiliser les moyens électroniques à distance pour l'accomplissement de leurs obligations fiscales
Article premier - Est fixé à sept cent cinquante mille dinars (750.000D), le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus d'utiliser les moyens électroniques pour l'accomplissement de leurs obligations fiscales à distance prévu par l'article 70 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 9 juillet 2018
Monsieur Fethi Homrani, colonel-major des douanes, est chargé des fonctions de directeur des enquêtes douanières à la direction générale des douanes.
En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.
p. 3304Par arrêté du ministre des finances du 9 juillet 2018
Monsieur Mourad Zlitni, colonel-major des douanes, est chargé des fonctions de directeur de la garde douanière à la direction générale des douanes.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un directeur à la direction générale des douanes.
Par arrêté du ministre des finances du 5 septembre 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions, de vérificateurs à la direction des grandes entreprises relevant des services extérieurs à la direction générale des impôts au ministère des finances :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 31 août 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataires chargés de division de comptabilité aux trésoreries régionales des finances au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 31 août 2018
Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité aux païeries départementales au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Alazaar Hekimi | Inspecteur central des services financiers | Mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle et le paiement des dépenses budgétaires du titre II à la division de comptabilité pour le contrôle et le paiement des dépenses budgétaires à la païerie départementale auprès du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale |
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Dalila Amaieri | Inspecteur des services financiers | Mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle et le paiement des dépenses budgétaires du titre II à la division de comptabilité pour le contrôle et le paiement des dépenses budgétaires à la paierie départementale auprès du ministère des affaires de la jeunesse et du sport au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale |
Par arrêté du ministre des finances du 16 avril 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des mandataires chargés des sections de comptabilité à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 31 août 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 31 août 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la paierie générale au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 20 septembre 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions d'inspecteur vérificateur au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 20 septembre 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité aux trésoreries régionales des finances au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 31 août 2018
Mademoiselle Lamia Sallami, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour les paiements à la division de comptabilité pour les consignations judiciaires à la direction de comptabilité pour les dépôts et consignations à l'unité de comptabilité pour les opérations de gestion comptable à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 3311Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Monsieur, Abdelkader Eliani, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Madame Raoudha Bouafif épouse Zgholli, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Madame Moufida Amri épouse Hammami, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école polytechnique de Tunisie.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Monsieur Naoufel Ben Hadj Rhouma, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Monsieur Adel Gammoudi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Madame Amel Ben Alaya épouse Khédri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Mademoiselle Thouraya Bacha, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Carthage.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Monsieur Hamouda Limam, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences et des technologies de l'environnement de Borj Essédria.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Monsieur Sofiène Ben Abdallah, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.
p. 3312Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Madame Sonia Mezzi épouse Ben Nasr, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Monsieur Sofiène Dridi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Les deux professeurs de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur des études et de la formation et de directeur de la vie universitaire et des relations avec l'environnement à l'institut national des sciences appliquées et de technologie, conformément aux indications du tableau suivant :
| Etablissement | Prénom et nom | Grade | Fonction |
|---|---|---|---|
| L'institut national des sciences appliquées et de technologie | Jameleddine Belgaied | Professeur d'enseignement supérieur | Directeur des études et de la formation |
| Latifa Bergaoui | Professeur d'enseignement supérieur | Directeur de la vie universitaire et des relations avec l'environnement |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Madame Halima Chokri épouse Issaoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Hammam Chott.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Madame Amel Soltani épouse Ouertani, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur des services communs à l'université Ezzitouna.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Monsieur Yassine Aydi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Monsieur Abdelaziz Ben Khalifa, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Nabeul.
p. 3313Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Monsieur Rostom Kahri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Kasserine.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Monsieur Khaled Feidi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Monsieur Hatem Abdouli, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement, à la direction des services communs à l'université Ezzitouna.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont, les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études et des stages, directeurs adjoints et de directeurs des études, directeurs adjoints et de directeurs des stages aux établissements de l'enseignement supérieur et de recherche relevant de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Monsieur Ali Euchi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de théologie islamique.
p. 3314Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mourad Mzoughi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Monsieur Taoufik Nouainia, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur des dépenses et de la comptabilité à la direction des affaires financières, à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Madame Rim Tlili épouse Chairet, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget et de la tutelle à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Madame Hayet Saidi épouse Ben Chaoued, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la bibliothèque centrale de recherche à la direction de la documentation scientifique et technique au centre national universitaire de documentation scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Monsieur Ckokri Ben Romdhane, analyste en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la collecte et de la fourniture des documents primaires à la direction de la documentation scientifique et technique au centre national universitaire de documentation scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Monsieur Walid Naceur, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Madame Besma Mdimegh, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Madame Sameh Foughali, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Béja.
En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 3315Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Monsieur Lassâad Methneni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse et de la diffusion et du suivi des résultats de la recherche à la sous-direction de l'analyse, de la diffusion et du suivi des résultats de la recherche à la direction des programmes nationaux de recherche à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018
Madame et Messieurs cités ci-après sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des administrations publiques :
- Ons Talbi,
- Abid Amaidi,
- Foued Romdhane,
- Malek Zammouri.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 septembre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Siliana de la délégation de Siliana Sud du gouvernorat de Siliana
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Siliana de la délégation de Siliana…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 septembre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Siliana de la délégation de Gaâfour du gouvernorat de Siliana
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Siliana de la délégation de Gaâfour…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 septembre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Siliana de la délégation d'El Aroussa du gouvernorat de Siliana
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Siliana de la délégation d'El…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 septembre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant des Oueds de Sidi Néji, Sàadine, Zarzour, Haddada, Khriouaa et Sahel de la délégation de Nadhour du gouvernorat de Zaghouan
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant des Oueds de Sidi Néji, Sàadine, Zarzour,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 septembre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued El Ogla de la délégation de Saouaf du gouvernorat de Zaghouan
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued El Ogla de la délégation de Saouaf…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 septembre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de Sebkhet Tebolbou de la délégation de Gabès Sud du gouvernorat de Gabès
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant de Sebkhet Tebolbou de la délégation de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 septembre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Siliana de la délégation de Siliana Nord du gouvernorat de Siliana
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Siliana de la délégation de Siliana…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 septembre 2018, complétant l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 juillet 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur dans le domaine de bâtiments et de travaux publics
Article premier - Est ajouté un quatrième tiret à l'article premier de l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 juillet 2016, mentionné ci-dessus portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018
Madame Nadia Assili, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et de l'équipement des projets de santé financés dans le cadre de dons et de crédits étrangers au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018
Monsieur Mohamed Salhi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la santé, à compter du 1er juillet 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2018
Madame Imen Ghouili, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et de l'équipement des projets de santé financés dans le cadre de dons et de crédits étrangers au ministère de la santé.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 26 septembre 2018, portant transfert d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets
Article premier - La licence attribuée en vertu de l'arrêté du 14 novembre 2017 à la société ALPHA Engineering Technologies pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets, est transférée au profit de la société DIGILINK Sarl.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret gouvernemental n° 2018-792 du 26 septembre 2018
Madame Rabaa Jedidi, professeur principal d'animation culturelle, est nommée directeur général du musée national d'art moderne et contemporain, à compter du 6 juillet 2018.
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 31 août 2018
Monsieur Mohamed El Hédi Khadhraoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Kasserine, à compter du 1er juillet 2018.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du transport du 31 août 2018
Monsieur Moez Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Tunis, à compter du 13 août 2018.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du transport du 30 août 2018
Monsieur Nizar Farhati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et moyens de transport à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport.
Par arrêté du ministre du transport du 30 août 2018
Monsieur Lassaad Trabelsi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport.
Par arrêté du ministre du transport du 31 août 2018
Monsieur Abdesselem Kahri, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Béja, à compter du 1er juillet 2018.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du transport du 30 août 2018
Madame Mariem Cherif née Ernez, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère du transport.
p. 3325Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par arrêté du ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 octobre 2018
Madame Fadoua Derouiche, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur de la coopération internationale et des relations extérieures, au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par arrêté du ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 octobre 2018
Madame Mayssoun Ahmedi, psychologue principal, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Sfax et ce à compter du 28 août 2018.
En application des dispositions du décret n° 2014-3673 du 3 octobre 2014, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 octobre 2018
Monsieur Aamid Amari, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Siliana, et ce, à compter du 1er juillet 2018.
En application des dispositions du décret n° 2014-3673 du 3 octobre 2014, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 octobre 2018
Mademoiselle Ahlem Trabelsi, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service de développement des travaux aux institutions, à la sous-direction des institutions d'éducation préscolaires, à la direction de l'animation socio-éducative et des loisirs, à la direction générale de l'enfance, au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par arrêté du ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 octobre 2018
Mademoiselle Wahida Yaakoubi, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service d'inspection et d'orientation pédagogique, à la sous-direction de l'inspection et d'innovation pédagogique, à la direction de l'inspection pédagogique et de la promotion des compétences, à la direction générale de l'enfance, au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par arrêté du ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 octobre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Hatem Abdelli, inspecteur de jeunesse et d'enfance, des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Médenine, et ce, à compter du 1er juin 2018.
Par arrêté du ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 octobre 2018
Est mis fin à la nomination de Madame Insaf Kilani, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études et des stages à l'institut supérieur des cadres de l'enfance au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er août 2015.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2018-793 du 26 septembre 2018, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Médenine (délegation de Ben Guerdane)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Médenine (délegation de Ben Guerdane) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-794 du 26 septembre 2018, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délegation de Kerkena)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délegation de Kerkena) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-795 du 26 septembre 2018, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délegations d'El Guetar et Gafsa Sud)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délegations d'El Guetar et Gafsa Sud) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-796 du 26 septembre 2018, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Moknine et Bembla)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Moknine et Bembla) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-797 du 26 septembre 2018, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre non immatriculée, sise à citée Menzel Ismail, gouvernorat de Bizerte et nécessaire à la construction d'une station de pompage des eaux usées
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique pour être mise à la disposition du ministère des affaires locales et de l'environnement (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terre, non immatriculée, sise à…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-798 du 26 septembre 2018, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises au gouvernorat de Nabeul nécessaires au dédoublement de la route régionale n° 27 reliant Turki à Nabeul
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Nabeul nécessaires au…
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