Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 82 du 12 octobre 2018

Journal Officiel · publié le 12 octobre 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 54 textes

Présidence du gouvernement

p. 3452

Décret gouvernemental n° 2018-818 du 11 octobre 2018, relatif à la fixation du modèle de déclaration de patrimoine et d'intérêts, et du seuil minimal du patrimoine, des prêts et des cadeaux devant être déclarés

Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objet de fixer le modèle de déclaration de patrimoine et d'intérêts, et du seuil minimal du patrimoine, des prêts et des cadeaux devant être déclarés.

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p. 3454

Par arrêté du chef du gouvernement du 8 octobre 2018

Madame Imen Trabelsi, administrateur de greffe, est chargée des fonctions de chef de greffe de première catégorie au tribunal administratif.

p. 3454

Par arrêté du chef du gouvernement du 8 octobre 2018

Monsieur Mohamed Nizar Othmani, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie au tribunal administratif.

p. 3454

Par arrêté du chef du gouvernement du 8 octobre 2018

Monsieur Mohamed Mhamdi, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie au tribunal administratif.

p. 3454

Par arrêté du chef du gouvernement du 8 octobre 2018

Monsieur Faycel Nefzi, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie au tribunal administratif.

p. 3454

Par arrêté du chef du gouvernement du 8 octobre 2018

Monsieur Mondher Hrira, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie au tribunal administratif.

p. 3454

Par arrêté du chef du gouvernement du 8 octobre 2018

Monsieur Mohamed Diber, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie au tribunal administratif.

p. 3454

Par arrêté du chef du gouvernement du 8 octobre 2018

Monsieur Marouen Joudi, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie au tribunal administratif.

Ministère de la défense nationale

p. 3454

Par décret Présidentiel n° 2018-106 du 2 octobre 2018

Sont promus à titre exceptionnelles les militaires suivants :

  • à compter du 1er janvier 2015 :
  • au grade de sergent ech 2 :
N°GradeNom et prénomMatriculeRemarque
1Caporal-chefHichem Hermassi2010/585
  • à compter du 1er janvier 2016 :
  • au grade de quartier maître de 1ère classe :
N°GradeNom et prénomMatriculeRemarque
1Quartier maître de 1ère classeRached Haddaji2014/3853
  • à compter du 1er janvier 2017 :
  • au grade de sergent ech 2 :
N°GradeNom et prénomMatriculeRemarque
1CaporalNassime Othmen2013/2528
2Nabil Abbassi2013/6605
3Bilel Abbassi2013/6730
4Bechir Mejri2014/2645
  • au grade de caporal-chef :
N°GradeNom et prénomMatriculeRemarque
1CaporalRafik Bargaoui2014/2409
p. 3455
p. 3455

Par décret Présidentiel n° 2018-107 du 2 octobre 2018

La médaille militaire est attribuée aux militaires suivants :

N°GradesNoms et prénomsMatriculeRemarque
1CapitaineSlim Boughanmi0ff/15898à compter du 11 décembre 2017
2Sergent-ChefKhalil Ammara2007/1610à compter du 2 octobre 2017
3Caporal-ChefHichem Hermassi2010/585à compter du 15 juin 2015
4Mehdi Khamari2012/021à compter du 11 décembre 2017
5CaporalNassim Othman2013/2528à compter du 11 décembre 2017
6Nabil Abbassi2013/6605à compter du 11 décembre 2017
7Bilel Abbassi2013/6730à compter du 6 novembre 2017
8Maher Saidani2013/6744à compter du 11 décembre 2017
9Bechir Mejri2014/2645à compter du 6 novembre 2017
10Rafik Bargaoui2014/2409à compter du 6 novembre 2017
11Soldat de 1ère classeWalid Ferjani2013/655à compter du 8 octobre 2017
p. 3455

Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 26 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2018.

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p. 3455

Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 26 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2018.

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p. 3456

Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 26 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2018.

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p. 3457

Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 26 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.

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p. 3457

Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 26 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.

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p. 3458

Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 26 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au titre de l'année 2018.

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p. 3458

Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 26 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique au titre de l'année 2018.

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p. 3459

Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 26 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.

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p. 3459

Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 26 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.

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Ministère de l'intérieur

p. 3460

Par arrêté du chef du gouvernement du 9 octobre 2018

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 17 août 2018, Messieurs :

  • Jamel Ben Amor à la délégation de Ben Arous gouvernorat de Ben Arous,
  • Afif Zouinekh à la délégation de Fouchana gouvernorat de Ben Arous,
  • Fethi Sellami à la délégation de Matmata Nouvelle gouvernorat de Gabès,
  • Chaouki Touati à la délégation de Ghannouch gouvernorat de Gabès.
p. 3460

Par arrêté du chef du gouvernement du 9 octobre 2018

Monsieur Dhiaa Eddine Achour, délégué de Mahres gouvernorat de Sfax, est muté en ses mêmes fonctions au siège du même gouvernorat, à compter du 17 août 2018.

p. 3460

Par arrêté du chef du gouvernement du 9 octobre 2018

Est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 17 août 2018, Messieurs :

  • Hatem Ali délégué de Ghannouch gouvernorat de Gabès,
  • Hafedh Azizi délégué de Skhira gouvernorat de Sfax.
p. 3460

Par arrêté du chef du gouvernement du 9 octobre 2018

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Salem Dziri, chargé des fonctions de délégué de Sbiba gouvernorat de Kasserine, à compter du 13 juillet 2018.

p. 3460

Par arrêté du chef du gouvernement du 9 octobre 2018

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Ben Hnia, chargé des fonctions de délégué de Fouchana gouvernorat de Ben Arous, à compter du 5 avril 2018.

Ministère des affaires étrangères

p. 3460

Par décret Présidentiel n° 2018-108 du 8 octobre 2018

Monsieur Ali Ezzeddini, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Toulouse, à compter du 12 septembre 2018.

p. 3460

Par décret Présidentiel n° 2018-109 du 8 octobre 2018

Monsieur Mohamed Habib Sassi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Pantin, à compter du 10 septembre 2018.

Ministère des affaires religieuses

p. 3460

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 9 octobre 2018, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses ouvert par l'arrêté du 26 juillet 2018 est reporté au 22 novembre 2018 et jours suivants.

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p. 3461

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 9 octobre 2018, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses ouvert par l'arrêté du 26 juillet 2018 est reporté au 22 novembre 2018 et jours suivants.

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p. 3462

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 9 octobre 2018, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses ouvert par l'arrêté du 26 juillet 2018 est reporté au 22 novembre 2018 et jours suivant.

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Ministère des finances

p. 3462

Décret gouvernemental n° 2018-819 du 8 octobre 2018, fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'avantage prévu par l'article 62 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018

Article premier - L'entreprise de presse écrite tunisienne désirant bénéficier de l'avantage prévu par l'article 62 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, susvisée, doit soumettre une demande, de prise en charge par l'État de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale selon le modèle ci-annexé,…

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Ministère du commerce

p. 3467

Par arrêté du ministre du commerce du 12 octobre 2018

Monsieur Farid Welhazi, inspecteur en chef de contrôle économique, est nommé rapporteur auprès du conseil de la concurrence, et ce, à compter du 1er juillet 2018.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3467

Par arrêté du ministre du commerce du 12 octobre 2018

Madame Imen El Ouni, inspecteur central de contrôle économique, est nommé rapporteur auprès du conseil de la concurrence, et ce, à compter du 1er juillet 2018.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 3467

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 8 octobre 2018, complétant l'arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 4 juin 2002, portant modification de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Article premier - Il est ajouté à la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère des affaires locales et de l'environnement les imprimés suivants :

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Ministère de l'éducation

p. 3468

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 octobre 2018

Monsieur Idriss Mhamdi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3468

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 octobre 2018

Monsieur Fethi Karouii, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

En application des dispositions de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3468

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 octobre 2018

Monsieur Kamel Barhoumi, professeur principal émérite est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à El Kef.

p. 3468

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 octobre 2018

Monsieur Mourad Zouaghi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 3468

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 octobre 2018

Monsieur Slim Sahnoun, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 3468

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 octobre 2018

Monsieur Faouzi Ktata, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 3468

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 octobre 2018

Monsieur Mouldi Laswad, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des personnels aux écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 3468

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 octobre 2018

Madame Rawya Maatoug, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 3468

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 octobre 2018

Monsieur Slim Ouaer, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 3468

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 octobre 2018

Monsieur Lassaad Derbeli, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 3469
p. 3469

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 octobre 2018

Monsieur Dheker Benhamadi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des personnels aux écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

p. 3469

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 octobre 2018

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Meher Massaoudi, professeur principal émérite, chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des locaux à la sous-direction des affaires foncières et de la maintenance à la direction de la gestion des biens du ministère à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation, à compter du 1er octobre 2018.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3469

Décret gouvernemental n° 2018-820 du 9 octobre 2018, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2017/2018

Article premier - Les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse durant la campagne agricole 2017/2018 et qui feront l'objet de l'intervention du fonds national de garantie pour prendre en charge les intérêts découlant du rééchelonnement des crédits sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent…

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p. 3476

Décret gouvernemental n° 2018-821 du 9 octobre 2018, fixant les activités concernées par les interventions du fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles ainsi que les modalités de son fonctionnement et les conditions de son intervention

Article premier - Le fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles a pour objet de contribuer à l'indemnisation des dommages subis par les déclarants parmi les agriculteurs ou pêcheurs par suite de calamités naturelles entrant dans le champ d'intervention dudit fonds.

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p. 3478

Décret gouvernemental n° 2018-822 du 9 octobre 2018, fixant la contribution des déclarants au fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles et les modalités de son calcul

Article premier - La contribution du déclarant au profit du fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles subis par les agriculteurs ou les pêcheurs est fixée à un taux de 2.5% du montant de la valeur du produit ou des frais de production déclarés et ce dans la limite d'une quotité…

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Ministère de la santé

p. 3479

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Monsieur Khaireddine Rabii, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa.

p. 3479

Par arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2018

Le docteur Leila Bezdah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

Ministère des affaires culturelles

p. 3479

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 septembre 2018

Monsieur Hakim Ahmoudi, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre international de la culture et des arts "Palais Abdellia" au ministère des affaires culturelles.

Ministère du transport

p. 3479

Arrêté du ministre des finances et du ministre du transport du 8 octobre 2018, portant application d'une redevance de stationnement forfaitaire au port maritime de commerce de Tunis-Goulette-Radès, sur le navire « TANIT » durant les périodes d'arrêt de son exploitation

Article premier - Est appliquée une redevance de stationnement forfaitaire de 900 dinars hors taxes sur le navire « TANIT », pour chaque jour d'escale au port maritime de commerce de Tunis-Goulette-Radès, durant l'arrêt de son exploitation pour les périodes estimatives suivantes :

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Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 3480

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 12 octobre 2018

Monsieur Fathi Ben Aissa, inspecteur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à l'Ariana.

p. 3480

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 12 octobre 2018

Mademoiselle Ikbel Hizem, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Monastir.