Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 83 du 16 octobre 2018

Journal Officiel · publié le 16 octobre 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 69 textes

Présidence de la République

p. 3484

Par arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 7 septembre 2018

Madame Sonia Bouras épouse Gara, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques, à compter du 24 août 2018.

p. 3484

Par arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 7 septembre 2018

Monsieur Karim Jelail, administrateur conseiller, est nommée au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques, à compter du 24 août 2018.

Ministère de la justice

p. 3484

Par arrêté du ministre de la justice du 16 octobre 2018

Monsieur Hichem Bousnina, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice de Kairouan, à compter du 1er septembre 2018.

En application des dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2018-395 du 23 avril 2018, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale.

Ministère de la défense nationale

p. 3484

Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 octobre 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, Monsieur Abdelhak Khemiri, conseiller à la cour des comptes, chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, les…

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p. 3485

Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 octobre 2018, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 1er paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelhak Khemiri, conseiller à la cour des comptes, chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense…

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p. 3485

Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 octobre 2018, portant délegation de signature

Article premier - Monsieur Abdelhak Khemiri, conseiller à la cour des comptes, chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes intéressant le contentieux du ministère dans le cadre des dispositions de l'article 33 (nouveau)…

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Ministère de l'intérieur

p. 3486

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018

Monsieur Wissem Mraidi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3486

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018

Madame Dhouha Akkari épouse Bejaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3486

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 août 2018

Madame Mahbouba Rahrah, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3486

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 août 2018

Monsieur Ali Ben Said, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3486

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018

Madame Asma Zmerli, administrateur général de l'intérieur, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'exploitation et de suivi, à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur.

p. 3486

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 août 2018

Madame Karima Mliki, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3486

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 août 2018

Madame Hajer Jomli, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3486

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018

Monsieur Khled Hayouni, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la cellule de la préparation et de la coordination au bureau de l'activité gouvernementale et parlementaire au ministre de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3486

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 août 2018

Monsieur Lazhar Hamdi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3486

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 août 2018

Monsieur Mounir Mraihi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3486

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018

Monsieur Adel Chaieb, ingénieur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3486

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018

Monsieur Zied Ayari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3487
p. 3487

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018

Le colonel de la sûreté nationale Mohamed Anis Dabboussi, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3487

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018

Madame Raoudha Dridi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3487

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018

Madame Leila Hamzaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation et des études à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur.

p. 3487

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018

Monsieur Jaâfar Merkhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de chef de services d'administration centrale.

p. 3487

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018

Monsieur Jalel Hammadi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 3487

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018

Madame Khaoula Dhkar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de chef de services d'administration centrale.

p. 3487

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018

Monsieur Khaled Khmili, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de chef de services d'administration centrale.

p. 3487

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018

Monsieur Abdelwahab M'Saadi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 3487

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018

Monsieur Ahmed Noureddine Mejaat, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 3487

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018

Monsieur Yasser Omrani, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 3487

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018

Madame Sihem Lakhdhar, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur.

p. 3488
p. 3488

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2018

Sont désignés, tel que ci-après indiqué, membres de la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation Messieurs :

  • Sadok Fnina, membre à la commission, représentant le ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Chokri Riahi,
  • Ahmed Guesmi, membre à la commission, représentant le ministère des finances, en remplacement de Monsieur Tarek Ben Hadj Saleh.
p. 3488

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2018

Monsieur Majdi Cherif est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur, au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, en remplacement de Monsieur Ezzedine Amri.

Ministère des finances

p. 3488

Décret gouvernemental n° 2018-823 du 9 octobre 2018, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale et des commissions régionales de transaction

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale et des commissions régionales de transaction chargées d'émettre leurs avis sur les demandes de transaction présentées par les personnes poursuivies pour le non respect de la législation…

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p. 3491

Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantages

Article premier - Sont fixés aux annexes I, 2 et 3 du présent décret gouvernemental les équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation ou à l'acquisition locale suivants :

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p. 3495

Arrêté du ministre des finances du 9 octobre 2018, portant création du bureau régional des douanes de Bizerte

Article premier - Il est créé au gouvernorat de Bizerte, un bureau régional des douanes dénommé « bureau régional des douanes de Bizerte » et est classé comme bureau central.

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Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 3495

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 18 septembre 2018

Sont nommés aux emplois fonctionnels, Mesdames et Messieurs au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter de la date de signature du présent arrêté conformément au tableau suivant :

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p. 3497

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 18 septembre 2018

Sont nommés aux emplois fonctionnels, Mesdames et Messieurs au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises conformément au tableau suivant :

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p. 3498

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 18 septembre 2018

Madame Yosra Ltifi épouse Abidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef service de l'appui et de l'accompagnement à la sous-direction de l'appui et des avantages et de l'accompagnement à la direction de l'assistance aux entreprises à la direction générale de la promotion des PME au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er septembre 2018.

p. 3498

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 18 septembre 2018

Monsieur Mourad Khaled, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur, à l'inspection générale du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er juin 2018.

p. 3498

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018

Madame Amel Haha est nommée administrateur représentant le ministère de l'équipement, l'habitat et l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa, et ce, en remplacement de Madame Dalinda Bousafa.

p. 3498

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018

Monsieur Ali Mekki est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Sami Zoubeidi.

p. 3499
p. 3499

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018

Monsieur Mohamed Belazreg est nommé administrateur représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société les ciments de Bizerte, et ce, en remplacement de Monsieur Salah Triki.

p. 3499

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018

Monsieur Walid Karaani est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la société les ciments de Bizerte, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Dachraoui.

p. 3499

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018

Madame Dorra Chaker est nommée administrateur représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de la société tunisienne du sucre, et ce, en remplacement de Monsieur Mourad Chamlali.

p. 3499

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018

Monsieur Wassim Ben Salah, est nommé administrateur représentant la présidence du gouvernement au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Mlika.

p. 3499

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018

Monsieur Chahreddine Ghzala est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Madame Fadhila Dridi.

p. 3499

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018

Monsieur Elyes Elasmi est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Mustapha Bouzayene.

p. 3499

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018

Madame Aarem Salaani est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Sami Ben Romdhane.

p. 3499

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018

Monsieur Mohamed Hedi Inoubli est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Bahri Guebsi.

p. 3499

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018

Monsieur Khaled Mounir Zghal est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Faouzi El Bokri.

p. 3499

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018

Monsieur Ahmed Baatout est nommé administrateur représentant la présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie "El Fouledh", et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Jahmani.

p. 3500

Ministère de l'éducation

p. 3500

Arrêté du ministre de l'éducation du 9 octobre 2018, complétant l'arrêté du 11 janvier 2008, fixant la liste des départements de formation aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation

Article premier - Sont ajoutés aux points 2 et 3 de l'article premier de l'arrêté du 11 janvier 2008 susvisé deux tirets comme suit :

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Ministère des technologies

p. 3500

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 12 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

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p. 3501

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 12 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications.

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p. 3501

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 7 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

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p. 3502

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 7 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3503

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 7 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications.

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p. 3503

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 7 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.

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p. 3504

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 5 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3504

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 5 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives.

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p. 3505

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 5 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3505

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au ministère des technologies de la communication et l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 5 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.

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p. 3506

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 5 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3507

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 5 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des communications.

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p. 3507

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 5 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des communications.

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p. 3508

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 5 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3509

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 5 décembre 2018 et jours suivant, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications.

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p. 3509

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 5 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3510

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6, et 7 dans le grade d'agent technique au ministère de des technologies de la communication et l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 6 décembre 2018 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

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p. 3510

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6, et 7 dans le grade de commis des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 6 décembre 2018 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis des communications.

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