Présidence de la République
Par arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 7 septembre 2018
Madame Sonia Bouras épouse Gara, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques, à compter du 24 août 2018.
Par arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 7 septembre 2018
Monsieur Karim Jelail, administrateur conseiller, est nommée au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques, à compter du 24 août 2018.
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 16 octobre 2018
Monsieur Hichem Bousnina, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice de Kairouan, à compter du 1er septembre 2018.
En application des dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2018-395 du 23 avril 2018, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 octobre 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, Monsieur Abdelhak Khemiri, conseiller à la cour des comptes, chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 octobre 2018, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du 1er paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelhak Khemiri, conseiller à la cour des comptes, chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 octobre 2018, portant délegation de signature
Article premier - Monsieur Abdelhak Khemiri, conseiller à la cour des comptes, chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes intéressant le contentieux du ministère dans le cadre des dispositions de l'article 33 (nouveau)…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018
Monsieur Wissem Mraidi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018
Madame Dhouha Akkari épouse Bejaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 août 2018
Madame Mahbouba Rahrah, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 août 2018
Monsieur Ali Ben Said, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018
Madame Asma Zmerli, administrateur général de l'intérieur, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'exploitation et de suivi, à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 août 2018
Madame Karima Mliki, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 août 2018
Madame Hajer Jomli, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018
Monsieur Khled Hayouni, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la cellule de la préparation et de la coordination au bureau de l'activité gouvernementale et parlementaire au ministre de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 août 2018
Monsieur Lazhar Hamdi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 août 2018
Monsieur Mounir Mraihi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018
Monsieur Adel Chaieb, ingénieur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018
Monsieur Zied Ayari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
p. 3487Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018
Le colonel de la sûreté nationale Mohamed Anis Dabboussi, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018
Madame Raoudha Dridi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018
Madame Leila Hamzaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation et des études à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018
Monsieur Jaâfar Merkhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de chef de services d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018
Monsieur Jalel Hammadi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018
Madame Khaoula Dhkar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de chef de services d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018
Monsieur Khaled Khmili, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de chef de services d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018
Monsieur Abdelwahab M'Saadi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018
Monsieur Ahmed Noureddine Mejaat, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018
Monsieur Yasser Omrani, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2018
Madame Sihem Lakhdhar, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur.
p. 3488Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2018
Sont désignés, tel que ci-après indiqué, membres de la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation Messieurs :
- Sadok Fnina, membre à la commission, représentant le ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Chokri Riahi,
- Ahmed Guesmi, membre à la commission, représentant le ministère des finances, en remplacement de Monsieur Tarek Ben Hadj Saleh.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2018
Monsieur Majdi Cherif est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur, au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, en remplacement de Monsieur Ezzedine Amri.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2018-823 du 9 octobre 2018, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale et des commissions régionales de transaction
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale et des commissions régionales de transaction chargées d'émettre leurs avis sur les demandes de transaction présentées par les personnes poursuivies pour le non respect de la législation…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantages
Article premier - Sont fixés aux annexes I, 2 et 3 du présent décret gouvernemental les équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation ou à l'acquisition locale suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 octobre 2018, portant création du bureau régional des douanes de Bizerte
Article premier - Il est créé au gouvernorat de Bizerte, un bureau régional des douanes dénommé « bureau régional des douanes de Bizerte » et est classé comme bureau central.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 18 septembre 2018
Sont nommés aux emplois fonctionnels, Mesdames et Messieurs au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter de la date de signature du présent arrêté conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 18 septembre 2018
Sont nommés aux emplois fonctionnels, Mesdames et Messieurs au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 18 septembre 2018
Madame Yosra Ltifi épouse Abidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef service de l'appui et de l'accompagnement à la sous-direction de l'appui et des avantages et de l'accompagnement à la direction de l'assistance aux entreprises à la direction générale de la promotion des PME au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er septembre 2018.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 18 septembre 2018
Monsieur Mourad Khaled, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur, à l'inspection générale du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er juin 2018.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018
Madame Amel Haha est nommée administrateur représentant le ministère de l'équipement, l'habitat et l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa, et ce, en remplacement de Madame Dalinda Bousafa.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018
Monsieur Ali Mekki est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Sami Zoubeidi.
p. 3499Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018
Monsieur Mohamed Belazreg est nommé administrateur représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société les ciments de Bizerte, et ce, en remplacement de Monsieur Salah Triki.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018
Monsieur Walid Karaani est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la société les ciments de Bizerte, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Dachraoui.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018
Madame Dorra Chaker est nommée administrateur représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de la société tunisienne du sucre, et ce, en remplacement de Monsieur Mourad Chamlali.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018
Monsieur Wassim Ben Salah, est nommé administrateur représentant la présidence du gouvernement au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Mlika.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018
Monsieur Chahreddine Ghzala est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Madame Fadhila Dridi.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018
Monsieur Elyes Elasmi est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Mustapha Bouzayene.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018
Madame Aarem Salaani est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Sami Ben Romdhane.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018
Monsieur Mohamed Hedi Inoubli est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Bahri Guebsi.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018
Monsieur Khaled Mounir Zghal est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Faouzi El Bokri.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 août 2018
Monsieur Ahmed Baatout est nommé administrateur représentant la présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie "El Fouledh", et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Jahmani.
p. 3500Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 octobre 2018, complétant l'arrêté du 11 janvier 2008, fixant la liste des départements de formation aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation
Article premier - Sont ajoutés aux points 2 et 3 de l'article premier de l'arrêté du 11 janvier 2008 susvisé deux tirets comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 12 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 12 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 7 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 7 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 7 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 7 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 5 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 5 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 5 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au ministère des technologies de la communication et l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 5 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 5 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 5 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 5 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 5 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 5 décembre 2018 et jours suivant, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 5 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6, et 7 dans le grade d'agent technique au ministère de des technologies de la communication et l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 6 décembre 2018 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 octobre 2018, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6, et 7 dans le grade de commis des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 6 décembre 2018 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis des communications.
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