Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2018-111 du 18 octobre 2018
Est acceptée la démission de Monsieur Mohamed Salim Azabi ministre directeur du cabinet Présidentiel, à compter du 13 octobre 2018.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 octobre 2018, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la garde nationale
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la garde nationale des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au décret n° 2006-1162 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la garde nationale,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 octobre 2018, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale
Article premier – Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 octobre 2018, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la protection civile
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la protection civile des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la protection civile,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 octobre 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au colonel major de la garde nationale Chokri Rahali, chargé des fonctions de directeur général commandant de la garde nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la garde nationale et des décisions disciplinaires comportant des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 octobre 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au colonel major de la sûreté nationale, Ghazi Ali Khamri, directeur général des services communs à la direction générale de la sûreté nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la police nationale et des décisions disciplinaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 octobre 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au colonel major de la protection civile, Moez Dachraoui, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la protection civile et des décisions disciplinaires comportant des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Rdifi, contrôleur général des services publics, chargé des fonctions d'inspecteur central des services du ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Rgaya, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ahlem Kharbech épouse Ben Khlifa, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur général des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kacem Zahri, médecin major de la santé publique, chargé des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khemaies, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de l'unité de la programmation de la planification et de la tutelle au secrétariat général au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Moez Mili, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de l'unité, de la coordination, de la logistique et des marchés au secrétariat général au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 septembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel-major de la garde nationale Ezzedine Aamri, chargé des fonctions de directeur général des relations extérieures et de coopération internationale au ministère de l'intérieur,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rached Harssi, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 octobre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au colonel major de la protection civile, Moez Dachraoui, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature de tous les documents relatifs à la gestion des affaires des agents du corps de la protection civile exerçant leurs fonctions à…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du chef du gouvernement du 16 août 2018, portant nomination des membres de la commission de suivi et d'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires étrangères
Article premier - Est créée au sein du ministère des affaires étrangères une commission ayant pour mission le suivi et l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 21 mai 2018, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre des affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - Le ministre des finances délègue à Monsieur Lassad Balti, colonel major des douanes, à soulever et à poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 mai 2018, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre des affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - Le ministre des finances délègue à Monsieur Fethi Aloui, colonel major des douanes, à soulever et à poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 mai 2018, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre des affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - le ministre des finances délègue à Monsieur Tarek Karkni, colonel major des douanes, à soulever et à poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 mai 2018, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre des affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - Le ministre des finances délègue à Monsieur Ali Hedfi, colonel major des douanes, à soulever et à poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 mai 2018, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre des affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - Le ministre des finances délègue à Monsieur Faicel Amiri, colonel major des douanes, à soulever et à poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 mai 2018, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre des affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - Le ministre des finances délègue à Madame Istabrak Amous épouse Hdiji, colonel major des douanes, à soulever et à poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 mai 2018, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre des affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - Le ministre des finances délègue à Monsieur Houcine Briki, colonel major des douanes, à soulever et à poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 21 mai 2018, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre des affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - Le ministre des finances délègue à Monsieur Hichem Miledi, colonel major des douanes, à soulever et à poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2018
Monsieur Abdelhamid Boukaddida est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniène en remplacement de Monsieur Hedi Mzoughi.
Par arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2018
Madame Fatiha Gharbi est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de Tunisie et des Emirats en remplacement de Monsieur Hedi Dammak.
Par arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2018
Monsieur Mohamed Adel Suissi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque tunisienne de solidarité, en remplacement de Monsieur Mohamed Kaanich.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2018-825 du 11 octobre 2018
Monsieur Khelil Kammoun, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association (P3A) et au plan d'action voisinage (3ème étape) entre la Tunisie et l'union européenne au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
En applications des dispositions de l'article 5 du décret n° 2009-1738 du 3 juin 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par décret gouvernemental n° 2018-826 du 11 octobre 2018
Monsieur Riadh Berjeb, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er juin 2018.
p. 3532Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2018-827 du 11 octobre 2018
Monsieur Nabil Jouadi, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère du commerce.
En application des dispositions de l'article 12 (bis) du décret gouvernemental n° 2018-239 du 12 mars 2018, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-828 du 11 octobre 2018
Madame Houyeme Bali, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur général de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, au ministère du commerce.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2018-829 du 11 octobre 2018
Monsieur Mabrouk Mchiri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des hautes études touristiques de Sidi Dhrif, à compter du 15 décembre 2017,
Par décret gouvernemental n° 2018-830 du 11 octobre 2018
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés en qualité de vice-président d'université, à compter du 15 décembre 2017, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique au titre de la session 2018
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 5 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 octobre 2018, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique au titre de la session 2018
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 5 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique, et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2018-831 du 10 octobre 2018
Est attribué à Monsieur Salem Trigui une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er octobre 2018.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2018-832 du 11 octobre 2018
Monsieur Malek Mcharek, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret gouvernemental n° 2018-833 du 11 octobre 2018
Madame Khaoula Belakhdhar, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Manouba.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-834 du 11 octobre 2018
Monsieur Mourad Meddeb Hamrouni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2018-835 du 11 octobre 2018
Le docteur Tarek Rajhi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé du Kef.
p. 3535En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-836 du 11 octobre 2018
Monsieur Mustapha Abdeljil, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et de l'équipement des projets de santé financés dans le cadre de dons et de crédits étrangers au ministère de la santé avec indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale, à compter du 23 juillet 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-837 du 11 octobre 2018
Monsieur Mohamed Chiheb Ben Reyana, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques au ministère de la santé, à compter du 20 février 2018.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2018-838 du 10 octobre 2018
Monsieur Rached Ben Romdhane, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé chargé de mission au cabinet du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret gouvernemental n° 2018-839 du 10 octobre 2018
Monsieur Rached Ben Romdhane, contrôleur général de domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé en qualité de chef du cabinet du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Décret gouvernemental n° 2018-840 du 11 octobre 2018, portant fixation des conditions, des procédures et des délais d'octroi et de retrait du label startup et du bénéfice des encouragements et des avantages au titre des startups et de l'organisation, des prérogatives et des modalités de fonctionnement du comité de labélisation
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les conditions, les procédures et les délais d'octroi et de retrait du label startup et du bénéfice des encouragements et des incitations au titre des startups et l'organisation, les prérogatives et les modalités de fonctionnement du comité de labélisation…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-841 du 10 octobre 2018
Monsieur Lassaad Hamzaoui est nommé président de l'instance nationale des télécommunications, et ce, à compter du 3 octobre 2018.
Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Décret gouvernemental n° 2018-842 du 11 octobre 2018, modifiant le décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et du sport et le ministère de la femme et de la famille et de l'enfance
Article premier - Est abrogé le taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouées aux grades de professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-843 du 11 octobre 2018
Monsieur Khaled Meddeb Hamrouni, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au cabinet du ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 octobre 2018
Madame Aida Dhib épouse Sahraoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 octobre 2018
Monsieur Nasr Temimi, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 octobre 2018
Monsieur Mohamed Ali Nefzi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des structures sportives à la direction générale du sport au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 octobre 2018
Monsieur Kaïs Bouzaien, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale du ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
p. 3543En applications des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 octobre 2018
Monsieur Atef Messaoud, inspecteur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia à compter du 14 juin 2018.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 octobre 2018
Monsieur Fayçal Ben Aoun, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 octobre 2018
Monsieur Kéfi Mejri, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 octobre 2018
Monsieur Tarek Saihi, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de la cellule de la documentation et de la publication au département des recherches, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national du sport.
En application des dispositions de l'article 6 (nouveau) du décret n° 2008-2038 du 26 mai 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 octobre 2018
Monsieur Abdel Khalak El Zahi, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance au sein du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance, à compter du 15 août 2018.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 octobre 2018
Monsieur Mohamed Jalel Hjeij, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports au sein du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des sports, à compter du 15 août 2018.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 octobre 2018
Monsieur Ridha El Aroui, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports au sein du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des sports, à compter du 15 août 2018.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 octobre 2018
Monsieur Ali Masmoudi, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports au sein du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des sports, à compter du 15 août 2018.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 octobre 2018
Monsieur Skander El Kasri, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports au sein du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des sports, à compter du 15 août 2018.
p. 3544Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 octobre 2018
Monsieur Taoufik Belchikh Ibrahim, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports au sein du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des sports, à compter du 15 août 2018.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 octobre 2018
Monsieur Fradj El Gharbi, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance au sein du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance, à compter du 15 août 2018.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2018-844 du 11 octobre 2018, portant la cession au dinar symbolique d'une parcelle de terre domaniale sise à Bir M'cherga, gouvernorat de Zaghouan dans le cadre du programme spécifique pour le logement social
Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 30 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012, l'Etat cède au dinar symbolique au profit du conseil régional de Zaghouan une parcelle de terre domaniale d'une contenance totale de 8h…
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