Journal Officiel n° 85 du 23 octobre 2018

Par décret Présidentiel n° 2018-113 du 19 octobre 2018

Par décret Présidentiel n° 2018-114 du 19 octobre 2018

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 10 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe.

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 10 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire.

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 17 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 17 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 10 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères.

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 17 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 octobre 2018, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 4 dans le grade d'agent d'accueil au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 26 novembre 2018 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 4 dans le grade d'agent d'accueil au titre de l'année 2018.

Arrêté du ministre des finances du 23 octobre 2018, portant nomination des administrateurs représentant les participants publics au conseil d'administration de la Banque de l'Habitat

Article premier - Sont nommés, en tant que administrateurs représentant les participants publics au conseil d'administration de la banque de l'habitat, pour une durée de trois ans à partir du 26 avril 2018 renouvelable une seule fois, Messieurs :

Arrêté du ministre des finances du 23 octobre 2018, portant nomination des administrateurs représentant les participants publics au conseil d'administration de la banque nationale agricole

Article premier - Sont nommés, en tant que administrateurs représentant les participants publics au conseil d'administration de la banque nationale agricole, pour une durée de trois ans à partir du 30 avril 2018 renouvelable une seule fois, Messieurs :

Arrêté du ministre des finances du 23 octobre 2018, portant nomination des administrateurs représentant les participants publics au conseil d'administration de la société tunisienne de banque

Article premier - Sont nommés, en tant que administrateurs représentant les participants publics au conseil d'administration de la société tunisienne de banque, pour une durée de trois ans à partir du 28 avril 2018 renouvelable une seule fois, Messieurs :

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 octobre 2018, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2019

Article premier - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2019.

Décret gouvernemental n° 2018-845 du 11 octobre 2018, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la compagne de lutte anti-acridienne

Article premier - Il est créé à la Présidence du gouvernement un conseil supérieur de lutte anti-acridienne.

Décret gouvernemental n° 2018-846 du 11 octobre 2018, portant modification du décret n° 2001-576 du 26 février 2001, fixant le montant, les modalités de perception et d'utilisation de la contribution relative aux opérations de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation

Article premier - Sont abrogés les points 13, 14 et 19 de l'article premier du décret n° 2001-576 du 26 février 2001, fixant le montant, les modalités de perception et d'utilisation de la contribution relative aux opérations de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation, et sont remplacés comme…

Décret gouvernemental n° 2018-847 du 11 octobre 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 1 h 15 ares 73 ça objet du titre foncier n° 11040 Siliana et sise à la délégation du Siliana sud du gouvernorat de Siliana, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de…

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 octobre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued ElAtfal de la délégation d'Ezzouhour du gouvernorat de Kasserine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued El-Atfal de la délégation…

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 octobre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Bouhaia de la délégation de Fériana du gouvernorat de Kasserine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Bouhaia de la délégation de Fériana…

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 octobre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued El-Atfal de la délégation de Kasserine Nord du gouvernorat de Kasserine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued El-Atfal de la délégation de…

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 octobre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Sbeitla de la délégation de Sbeitla du gouvernorat de Kasserine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Sbeitla de la délégation de Sbeitla…

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 2018, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur dans le domaine des services environnementaux

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises, créées dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur dans le domaine des services environnementaux annexé au présent arrêté (1), et ce, dans les spécialités…

Arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2018, modifiant l'arrêté du 1er août 2012, portant création et organisation du comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de la santé du 1er août 2012, susvisé et remplacées ainsi qu'il suit :

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 6 février 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 25 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 21 février 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 18 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-bibliothécaire ou aide-documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 février 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-bibliothécaire ou aide-documentaliste.

Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2018, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux sociétés régionales du transport

Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux sociétés régionales de transport de cent quatre vingt dix-neuf (199) règles de conservation figurant sur trente-trois (33) pages.

Décret gouvernemental n° 2018-848 du 11 octobre 2018, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Bizerte, de Kasserine et de Béja par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles

Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Bizerte, de Kasserine et de Béja par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 octobre 2018, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes à la conservation de la propriété foncière

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 15 mars 2019 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 octobre 2018, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives à la conservation de la propriété foncière

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 15 mars 2019 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 octobre 2018, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la conservation de la propriété foncière

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 15 mars 2019 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la conservation de la propriété foncière.