Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 86 du 26 octobre 2018

Journal Officiel · publié le 26 octobre 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 61 textes

p. 3580

Décision de l'instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi n° 2018-5 du 22 octobre 2018, relative au projet de loi n° 2018-30 relatif au registre national des entreprises (version révisée de l'article 10)

L'instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi,

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Lois p. 3582

Loi organique n° 2018-50 du 23 octobre 2018, relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1)

Article premier - La présente loi a pour objectif d'éliminer toutes les formes et manifestations de discrimination raciale afin de protéger la dignité de l'être humain et de consacrer l'égalité entre les individus en ce qui concerne la jouissance des droits et l'accomplissement des devoirs, et ce, conformément aux…

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Assemblée des représentants du peuple

p. 3584

Par décret gouvernemental n° 2018-849 du 19 octobre 2018

Madame Meherzia Arouri épouse Hlila, conservateur en chef des bibliothèques et de documentation, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 3584

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 13 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

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p. 3584

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 13 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3585

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 13 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

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p. 3585

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 28 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3586

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 13 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires et d'archives.

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p. 3586

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 13 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés.

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p. 3587

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 13 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés.

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p. 3587

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 13 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 3588

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 12 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3588

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 12 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3589

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 12 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3590

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 12 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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Présidence de la République

p. 3590

Par décret Présidentiel n° 2018-115 du 24 octobre 2018

Monsieur Nabil Ajroud est nommé conseiller principal auprès du Président de la République, chargé des affaires juridiques.

Présidence du gouvernement

p. 3590

Arrêté du chef du gouvernement du 19 octobre 2018, portant organisation d'une session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l'institut de leadership administratif à l'école nationale d'administration

Article premier - L'institut de leadership administratif organise une session annuelle de formation visant l'amélioration des compétences et des qualifications des hauts cadres administratifs dans les domaines relatifs au leadership, au management public et aux techniques d'innovation administrative.

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Ministère de l'intérieur

p. 3591

Par décret gouvernemental n° 2018-850 du 19 octobre 2018

Monsieur Chokri Ghazouani est nommé attaché au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 9 juin 2018.

p. 3591

Par décret gouvernemental n° 2018-851 du 19 octobre 2018

Est mis fin à la nomination du lieutenant de la garde nationale Slim Ben Abda en qualité d'attaché du cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 27 octobre 2017.

p. 3591

Par décret gouvernemental n° 2018-852 du 19 octobre 2018

Est mis fin à la nomination de colonel-major de la garde nationale, Khalifa Chibani, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 7 juin 2018.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 3591

Par décret gouvernemental n° 2018-853 du 19 octobre 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohsen Mansouri, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à compter du 1er octobre 2018.

p. 3591

Par décret gouvernemental n° 2018-854 du 19 octobre 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Hédi Hrichi, cadre de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er septembre 2018.

p. 3591

Par décret gouvernemental n° 2018-855 du 19 octobre 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Naoufel Salhi, cadre de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er octobre 2018.

p. 3591

Par décret gouvernemental n° 2018-856 du 19 octobre 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mounir Romdhani, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er octobre 2018.

p. 3592
p. 3592

Par décret gouvernemental n° 2018-857 du 19 octobre 2018

Est mis fin à la nomination de Madame Afef Chalouf, cadre de la STEG, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er octobre 2018.

p. 3592

Par décret gouvernemental n° 2018-858 du 19 octobre 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mounir Romdhani, contrôleur général des services publics, en qualité de chef de cabinet, à compter du 1er octobre 2018.

Ministère du commerce

p. 3592

Par décret gouvernemental n° 2018-859 du 19 octobre 2018

Les Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur régional du commerce au ministère du commerce, à compter du 27 juillet 2018 :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Mohamed Chokri DerouichIngénieur en chefDirecteur régional du commerce de la Manouba
Yosri DamergiIngénieur généralDirecteur régional du commerce de Béja
Hammadi ZghalIngénieur généralDirecteur régional du commerce de Sidi Bouzid
Habib DjelassiInspecteur en chef du contrôle économiqueDirecteur régional du commerce de l'Ariana
Jemeleddine FehemIngénieur généralDirecteur régional du commerce de Nabeul

En application de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, est attribué aux intéressés le rang et avantages de directeur général d'administration central.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 3592

Par décret gouvernemental n° 2018-860 du 19 octobre 2018

Monsieur Ridha El Fouli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune d'El Ksar.

p. 3592

Par décret gouvernemental n° 2018-861 du 19 octobre 2018

Monsieur Tawfiq El Barakoti, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Bou Argoub.

p. 3592

Par décret gouvernemental n° 2018-862 du 19 octobre 2018

Monsieur Mondher Gzara, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Jammel.

p. 3592

Par décret gouvernemental n° 2018-863 du 19 octobre 2018

Monsieur Ghazi Skhiri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Monastir.

p. 3592

Par décret gouvernemental n° 2018-864 du 19 octobre 2018

Monsieur Elbahri Elmathlouthi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Gremda.

p. 3592

Par décret gouvernemental n° 2018-865 du 19 octobre 2018

Monsieur Abdel Jelil Bouras, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Soukra.

Ministère de l'éducation

p. 3592

Par décret gouvernemental n° 2018-866 du 19 octobre 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Ridha Haj Ali, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 5 mars 2018.

p. 3593
p. 3593

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 octobre 2018

Monsieur Jalel Maamer, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 3593

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 octobre 2018

Monsieur Adel Madyouni, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

En application de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3593

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 octobre 2018

Monsieur Mehrez Nejib Benhmida, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 3593

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 octobre 2018

Monsieur Fethi Youssef, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 3593

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 octobre 2018

Monsieur Amine Benromdhan, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des crédits au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3593

Décret gouvernemental n° 2018-867 du 19 octobre 2018, portant délimitation et révision de la délimitation du domaine public maritime de Sebkhat Ben Gayadha, gouvernorat de Mahdia

Article premier - Le domaine public maritime de Sebkhat Ben Gayadha du gouvernorat de Mahdia, est délimité comme suit :

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Ministère de la santé

p. 3594

Arrêté du ministre de la santé du 19 octobre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la santé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3596

Arrêté du ministre de la santé du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministre de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministre de la santé.

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p. 3596

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie

Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie est ouvert le 27 décembre 2018 et jours suivants.

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p. 3597

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaire en pharmacie

Article premier. - Un concours est ouvert à la faculté de pharmacie du Monastir, le 19 décembre 2018 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie.

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Ministère des affaires sociales

p. 3598

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 septembre 2018

Monsieur Khaled Elouaer, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 3598

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 septembre 2018

Mademoiselle Salma Ferchichi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2012-2750 du 13 novembre 2012, l'intéressé bénéficie de la fonction et avantages de sous-directeur général d'administration centrale.

p. 3598

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 septembre 2018

Monsieur Mohamed Habib Harbi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Douar Hicher à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3598

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 26 octobre 2018

Sont nommés membres à la commission nationale sectorielle des physiothérapeutes :

  • Madame Senda Chaabani en remplacement de Monsieur Mohamed Faycel Ben Abeda : représentant la chambre syndicale nationale des physiothérapeutes rééducateurs,
  • Monsieur Mohamed Sghair en remplacement de Madame Ayda Louiz Tira : représentant la chambre syndicale nationale des physiothérapeutes rééducateurs,
  • Monsieur Yasine Maazoun en remplacement de Madame Amel Bali épouse Ben Hsan : représentant la chambre syndicale nationale des physiothérapeutes rééducateurs.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 3598

Par décret gouvernemental n° 2018-868 du 19 octobre 2018

Sont nommés membres de l'instance nationale des télécommunications prévue à l'article 64 du code des télécommunications :

  • Madame Malika Bakir, juge de troisième grade, avocat général à la cour de cassation : vice-président exerçant à plein temps, en remplacement de Monsieur Jaafar Elrabaaoui, et ce, à compter du 2 juillet 2018 :
  • Messieurs :
  • Kamel Saadaoui en remplacement de Monsieur Mohamed Naoufel Ferikha,
  • Kamel Rezgui en remplacement de Monsieur Karim Ben Kahla,
  • Majdi Hassen en remplacement de Monsieur Amara Dridi.

Membres parmi les personnalités compétentes dans le domaine technique, économique ou juridique afférent au télécommunications.

Ministère des affaires culturelles

p. 3598

Par décret gouvernemental n° 2018-869 du 19 octobre 2018

Madame Faïka Laouani, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 19 septembre 2018.

p. 3598

Par décret gouvernemental n° 2018-870 du 19 octobre 2018

Monsieur Abdelhalim Zoghlami, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 19 septembre 2018.

p. 3599
p. 3599

Par décret gouvernemental n° 2018-871 du 19 octobre 2018

Monsieur Ali Msabhia, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 19 septembre 2018.

p. 3599

Par décret gouvernemental n° 2018-872 du 19 octobre 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Sami Ben Amer, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 1er août 2018.

p. 3599

Par décret gouvernemental n° 2018-873 du 19 octobre 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mahmoud Mejri, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 1er août 2018.

Ministère du transport

p. 3599

Par décret gouvernemental n° 2018-874 du 19 octobre 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Thameur Jemli, administrateur général hors classe à la caisse nationale de sécurité sociale, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 14 mai 2018.

p. 3599

Par décret gouvernemental n° 2018-875 du 19 octobre 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Kamel Miled, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 1er juin 2018,

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3599

Par décret gouvernemental n° 2018-876 du 19 octobre 2018

Monsieur Alaeddine Nsiri, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3599

Par décret gouvernemental n° 2018-877 du 19 octobre 2018

Madame Dalenda Toumi épouse Chalghaf, ingénieur général, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3599

Par décret gouvernemental n° 2018-878 du 19 octobre 2018

Monsieur Alaeddine Nsiri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3599

Par décret gouvernemental n° 2018-879 du 19 octobre 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Kamel Essid, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er septembre 2018.

p. 3599

Par décret gouvernemental n° 2018-880 du 19 octobre 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Samir Sebaï, magistrat de deuxième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er juillet 2018.