Décision de l'instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi n° 2018-5 du 22 octobre 2018, relative au projet de loi n° 2018-30 relatif au registre national des entreprises (version révisée de l'article 10)
L'instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi,
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2018-50 du 23 octobre 2018, relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1)
Article premier - La présente loi a pour objectif d'éliminer toutes les formes et manifestations de discrimination raciale afin de protéger la dignité de l'être humain et de consacrer l'égalité entre les individus en ce qui concerne la jouissance des droits et l'accomplissement des devoirs, et ce, conformément aux…
Lire le texte intégral →Assemblée des représentants du peuple
Par décret gouvernemental n° 2018-849 du 19 octobre 2018
Madame Meherzia Arouri épouse Hlila, conservateur en chef des bibliothèques et de documentation, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 13 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 13 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 13 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 28 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 13 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 13 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 13 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 13 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 12 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 12 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 12 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 12 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2018-115 du 24 octobre 2018
Monsieur Nabil Ajroud est nommé conseiller principal auprès du Président de la République, chargé des affaires juridiques.
Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 19 octobre 2018, portant organisation d'une session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l'institut de leadership administratif à l'école nationale d'administration
Article premier - L'institut de leadership administratif organise une session annuelle de formation visant l'amélioration des compétences et des qualifications des hauts cadres administratifs dans les domaines relatifs au leadership, au management public et aux techniques d'innovation administrative.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2018-850 du 19 octobre 2018
Monsieur Chokri Ghazouani est nommé attaché au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 9 juin 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-851 du 19 octobre 2018
Est mis fin à la nomination du lieutenant de la garde nationale Slim Ben Abda en qualité d'attaché du cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 27 octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-852 du 19 octobre 2018
Est mis fin à la nomination de colonel-major de la garde nationale, Khalifa Chibani, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 7 juin 2018.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par décret gouvernemental n° 2018-853 du 19 octobre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohsen Mansouri, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à compter du 1er octobre 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-854 du 19 octobre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Hédi Hrichi, cadre de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er septembre 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-855 du 19 octobre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Naoufel Salhi, cadre de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er octobre 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-856 du 19 octobre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mounir Romdhani, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er octobre 2018.
p. 3592Par décret gouvernemental n° 2018-857 du 19 octobre 2018
Est mis fin à la nomination de Madame Afef Chalouf, cadre de la STEG, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er octobre 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-858 du 19 octobre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mounir Romdhani, contrôleur général des services publics, en qualité de chef de cabinet, à compter du 1er octobre 2018.
Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2018-859 du 19 octobre 2018
Les Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur régional du commerce au ministère du commerce, à compter du 27 juillet 2018 :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Mohamed Chokri Derouich | Ingénieur en chef | Directeur régional du commerce de la Manouba |
| Yosri Damergi | Ingénieur général | Directeur régional du commerce de Béja |
| Hammadi Zghal | Ingénieur général | Directeur régional du commerce de Sidi Bouzid |
| Habib Djelassi | Inspecteur en chef du contrôle économique | Directeur régional du commerce de l'Ariana |
| Jemeleddine Fehem | Ingénieur général | Directeur régional du commerce de Nabeul |
En application de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, est attribué aux intéressés le rang et avantages de directeur général d'administration central.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2018-860 du 19 octobre 2018
Monsieur Ridha El Fouli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune d'El Ksar.
Par décret gouvernemental n° 2018-861 du 19 octobre 2018
Monsieur Tawfiq El Barakoti, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Bou Argoub.
Par décret gouvernemental n° 2018-862 du 19 octobre 2018
Monsieur Mondher Gzara, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Jammel.
Par décret gouvernemental n° 2018-863 du 19 octobre 2018
Monsieur Ghazi Skhiri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Monastir.
Par décret gouvernemental n° 2018-864 du 19 octobre 2018
Monsieur Elbahri Elmathlouthi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Gremda.
Par décret gouvernemental n° 2018-865 du 19 octobre 2018
Monsieur Abdel Jelil Bouras, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Soukra.
Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2018-866 du 19 octobre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Ridha Haj Ali, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 5 mars 2018.
p. 3593Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 octobre 2018
Monsieur Jalel Maamer, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 octobre 2018
Monsieur Adel Madyouni, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.
En application de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 octobre 2018
Monsieur Mehrez Nejib Benhmida, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 octobre 2018
Monsieur Fethi Youssef, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 octobre 2018
Monsieur Amine Benromdhan, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des crédits au commissariat régional de l'éducation à Siliana.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2018-867 du 19 octobre 2018, portant délimitation et révision de la délimitation du domaine public maritime de Sebkhat Ben Gayadha, gouvernorat de Mahdia
Article premier - Le domaine public maritime de Sebkhat Ben Gayadha du gouvernorat de Mahdia, est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 19 octobre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la santé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministre de la santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministre de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie
Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie est ouvert le 27 décembre 2018 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaire en pharmacie
Article premier. - Un concours est ouvert à la faculté de pharmacie du Monastir, le 19 décembre 2018 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par décret gouvernemental n° 2018-868 du 19 octobre 2018
Sont nommés membres de l'instance nationale des télécommunications prévue à l'article 64 du code des télécommunications :
- Madame Malika Bakir, juge de troisième grade, avocat général à la cour de cassation : vice-président exerçant à plein temps, en remplacement de Monsieur Jaafar Elrabaaoui, et ce, à compter du 2 juillet 2018 :
- Messieurs :
- Kamel Saadaoui en remplacement de Monsieur Mohamed Naoufel Ferikha,
- Kamel Rezgui en remplacement de Monsieur Karim Ben Kahla,
- Majdi Hassen en remplacement de Monsieur Amara Dridi.
Membres parmi les personnalités compétentes dans le domaine technique, économique ou juridique afférent au télécommunications.
Ministère des affaires culturelles
Par décret gouvernemental n° 2018-869 du 19 octobre 2018
Madame Faïka Laouani, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 19 septembre 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-870 du 19 octobre 2018
Monsieur Abdelhalim Zoghlami, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 19 septembre 2018.
p. 3599Par décret gouvernemental n° 2018-871 du 19 octobre 2018
Monsieur Ali Msabhia, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 19 septembre 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-872 du 19 octobre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Sami Ben Amer, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 1er août 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-873 du 19 octobre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mahmoud Mejri, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 1er août 2018.
Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2018-874 du 19 octobre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Thameur Jemli, administrateur général hors classe à la caisse nationale de sécurité sociale, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 14 mai 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-875 du 19 octobre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Kamel Miled, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 1er juin 2018,
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret gouvernemental n° 2018-876 du 19 octobre 2018
Monsieur Alaeddine Nsiri, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2018-877 du 19 octobre 2018
Madame Dalenda Toumi épouse Chalghaf, ingénieur général, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2018-878 du 19 octobre 2018
Monsieur Alaeddine Nsiri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2018-879 du 19 octobre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Kamel Essid, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er septembre 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-880 du 19 octobre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Samir Sebaï, magistrat de deuxième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er juillet 2018.