Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 94 du 23 novembre 2018

Journal Officiel · publié le 23 novembre 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 68 textes

Présidence du gouvernement

p. 4060

Décret gouvernemental n° 2018-930 du 16 novembre 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 4061

Par décret gouvernemental n° 2018-931 du 22 novembre 2018

Monsieur Riadh Mouakher est nommé secrétaire général du gouvernement à compter du 19 novembre 2018.

L'intéressé bénéficie dans cette situation du rang et avantages accordés à un ministre prévus par le décret du 12 février 1992 et paragraphe premier de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.

p. 4061

Par décret gouvernemental n° 2018-932 du 16 novembre 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mehrez Saidi, administrateur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er octobre 2018.

p. 4061

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 novembre 2018

Monsieur Sami Yahyaoui, technicien principal, est nommé au grade technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 4061

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 novembre 2018

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, (contrôle, inspection et magistrature), dont les noms suivent, sont nommés contrôleurs adjoints des services publics, à compter du 22 septembre 2018 :

  • Wihed Abdrabba,
  • Faten Amri.

Liste des agents à pourvoir au choix au grade de contrôleur général de la commande publique au titre de l'année 2018

  • Karim Chabir,
  • Sana Raddadi.

Ministère de la justice

p. 4061

Décret gouvernemental n° 2018-933 du 13 novembre 2018, fixant la composition et les modes de fonctionnement de la commission médicale des accidents du travail et des maladies professionnelles relative aux agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de la justice

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe la composition et les modes de fonctionnement de la commission médicale des accidents du travail et des maladies professionnelles relative aux agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de la justice, et instituée en vertu de l'article 4 de la…

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Ministère de l'intérieur

p. 4063

Arrêté de ministre de l'intérieur du 16 novembre 2018, modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs

Article premier - L'expression « quatre heures du matin » citée dans les paragraphes « A », « B » et « C » du numéro 3 et citée dans les paragraphes « A », « C » et « D » du numéro 4 de l'article premier « premièrement » de l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les…

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Ministère des finances

p. 4064

Décret gouvernemental n° 2018-934 du 13 novembre 2018, accordant à la société « LaSalle » les avantages prévus par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier - La société « LaSalle » bénéficie des avantages suivants dans le cadre de l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements au titre du réaménagement de l'institut et du renouvellement des programmes de formation et leurs contenus :

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p. 4066

Arrêté du ministre des finances du 16 novembre 2018, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour l'admission à un cycle de formation en matière douanière

Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), le 21 janvier 2019 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour l'admission à un cycle de formation en matière douanière pour l'obtention de l'agrément de commissionnaire en douane, et ce, conformément aux conditions…

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Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 4066

Par décret gouvernemental n° 2018-935 du 16 novembre 2018

Monsieur Mohsen Mansouri, contrôleur général des services publics, est déchargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er octobre 2018.

p. 4067
p. 4067

Par décret gouvernemental n° 2018-936 du 16 novembre 2018

Madame Afef Chalouf, cadre de la STEG, est déchargée des fonctions de directeur général du bureau de la coopération et des relations extérieures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er octobre 2018.

Ministère du commerce

p. 4067

Par décret gouvernemental n° 2018-937 du 16 novembre 2018

Madame Karima El Hammami, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargée des fonctions de directeur général de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce, à compter du 1er octobre 2018.

p. 4067

Par décret gouvernemental n° 2018-938 du 16 novembre 2018

Monsieur Dhieb Ghanmi, conseiller des services publics, est nommé rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 4067

Par décret gouvernemental n° 2018-939 du 16 novembre 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Lassad Laabidi, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 4 octobre 2018.

p. 4067

Par décret gouvernemental n° 2018-940 du 16 novembre 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Lassad Laabidi, ingénieur général, en qualité de chef de cabinet du ministre du commerce, à compter du 4 octobre 2018.

p. 4067

Par décret gouvernemental n° 2018-941 du 16 novembre 2018

Monsieur Abd Errazek Nemri, ingénieur général, est déchargé des fonctions de directeur régional du commerce de Zaghouan au ministère du commerce, avec rang et prérogative d'un directeur général d'administration centrale, à compter du 27 juillet 2018.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 4067

Par décret gouvernemental n° 2018-942 du 13 novembre 2018

Monsieur Chokri Nssib, est chargé des fonctions de coordinateur général du programme national de la propreté et de l'esthétique de l'environnement.

En application des dispositions de l'article (5) du décret gouvernemental n° 2018-264 du 12 mars 2018, l'intéressé bénéficie de la fonction et les avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 4067

Par décret gouvernemental n° 2018-943 du 13 novembre 2018

Monsieur Hedi Chebili, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 4067

Par décret gouvernemental n° 2018-944 du 9 novembre 2018

L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Monsieur Ahmed Guidara conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la commune de Sfax.

p. 4067

Par décret gouvernemental n° 2018-945 du 9 novembre 2018

Est mis fin la nomination de Monsieur Rached Ben Romdhane, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 9 octobre 2018.

p. 4067

Par décret gouvernemental n° 2018-946 du 13 novembre 2018

Est mis fin la nomination de, Monsieur Kais Blouza, administrateur principal en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er octobre 2018.

p. 4068

Ministère de l'éducation

p. 4068

Arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Riadh Ben Boubaker, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur général des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation, est…

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p. 4068

Arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Amira, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions d'inspecteur général administrative et financier, est habilité à signer par délégation du…

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p. 4069

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2018

Monsieur Mohamed Dridi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 4069

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2018

Monsieur Mohamed Ben Nasr, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 4069

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2018

Monsieur Farid Sadraoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 4069

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2018

Madame Olfa Barhoumi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 4069

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2018

Monsieur Adel Abidi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 4069

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2018

Madame Rim Zidi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 4069

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2018

Monsieur Sami Krimi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 4069

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2018

Monsieur Tarak Akir, conseiller praticien principal de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de bureau de planification et des statistiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2012-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 4069

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2018

Monsieur Karim Bel Hadj, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de sous-directeur des examens nationaux de l'enseignement secondaire à la direction des examens et des évaluations à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 4070

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 4070

Par décret gouvernemental n° 2018-947 du 16 novembre 2018

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyens et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Monastir à compter du 15 décembre 2017, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 4070

Par décret gouvernemental n° 2018-948 du 16 novembre 2018

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de doyens et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Kairouan, à compter du 15 décembre 2017 conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 4071

Par décret gouvernemental n° 2018-949 du 16 novembre 2018

Monsieur Abdelmajid Naceur, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue, à compter du 15 décembre 2017.

p. 4071

Par décret gouvernemental n° 2018-950 du 16 novembre 2018

Madame Sonia Ghorbel épouse Zouari, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'administration des affaires de Sfax, à compter du 19 octobre 2017 jusqu'au 14 décembre 2017.

p. 4071

Par décret gouvernemental n° 2018-951 du 16 novembre 2018

Les deux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés en qualité de vice-présidents de l'université de Kairouan à compter du 15 décembre 2017, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradequalitéMandat
Taha GuerfelProfesseur d'enseignement supérieurPremier vice-président1^{er} Mandat
Kamel SaïdMaître de conférencesDeuxième vice-président1^{er} Mandat
p. 4071

Par décret gouvernemental n° 2018-952 du 16 novembre 2018

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Kairouan conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénom et nomGradeMandatDate d'effet
Institut supérieur des arts et métiers de Sidi BouzidAdel GharbiMaître assistant de l'enseignement supérieur1^{er} mandat2 janvier 2018
Institut supérieur des arts et métiers de KasserineZeineb AmriMaître assistant de l'enseignement supérieur1^{er} mandat2 janvier 2018
Institut supérieur des études appliquées en humanités de SbeïtlaAmmar AmriMaître assistant de l'enseignement supérieur1^{er} mandat28 janvier 2018
p. 4071

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2018

Les deux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur des études, vice-doyen et de directeur des stages à la faculté des lettres, des arts et des humanités de la Manouba conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénom et nomGradeFonction
Faculté des lettres, des arts et des humanités de la ManoubaMoncef TayebMaître de conférencesDirecteur des études, vice-doyen
Amel JaïdiMaître assistant de l'enseignement supérieurDirecteur des stages
p. 4072
p. 4072

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2018

Madame Faten Trabelsi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur des bourses à la direction des bourses et des prêts à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4072

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2018

Monsieur Sedki Brahmi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur des concours, de la formation et de la promotion de l'action sociale et culturelle à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4072

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2018

Madame Hayet Ben Rabha épouse Mejri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de l'Afrique à la sous-direction de la coopération avec le monde Arabe et l'Afrique à la direction de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4072

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 octobre 2018

Monsieur Abdelmajid Naceur, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur d'enseignement supérieur en psychologie à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue, à compter du 19 juin 2018.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 4072

Décret gouvernemental n° 2018-953 du 16 novembre 2018, portant organisation du premier recensement général de l'agriculture

Art premier - Le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, représenté par la direction générale des études et du développement agricole, est chargé de préparer le premier recensement général de l'agriculture et de le réaliser à partir du mois de novembre 2018, ce recensement consiste…

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p. 4075

Décret gouvernemental n° 2018-954 du 13 novembre 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kef

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 3h faisant partie du titre foncier n° 24452 Kef et sise à la délégation d'El Ksour du gouvernorat de Kef, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres…

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p. 4076

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 novembre 2018, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Grouaa Ejedra 2ème partie (Oued Esdid) de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Grouaa Ejedra 2ème partie (Oued Esdid) de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.

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p. 4077

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 novembre 2018, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de l'extension des zones de sauvegardes (secteur Soliman) de la délégation de Soliman, au gouvernorat de Nabeul

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de l'extension des zones de sauvegardes (secteur Soliman) de la délégation de Soliman, au gouvernorat de Nabeul, annexé au présent arrêté.

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Ministère des affaires sociales

p. 4078

Par décret gouvernemental n° 2018-955 du 16 novembre 2018

Madame Hamida Raies épouse Touiti, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de la coopération internationale en matière de migration aux services spécifiques au secrétariat d'Etat aux migrations et aux Tunisiens à l'étranger au ministère des affaires sociales.

p. 4078

Par décret gouvernemental n° 2018-956 du 16 novembre 2018

Monsieur Samir Mselmani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la planification et du suivi aux services spécifiques au secrétariat d'Etat aux migrations et aux Tunisiens à l'étranger au ministère des affaires sociales.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 4078

Par décret gouvernemental n° 2018-957 du 16 novembre 2018

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Fethi Methneni, en qualité de directeur général du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, à compter du 10 octobre 2018.

Ministère des affaires culturelles

p. 4078

Par décret gouvernemental n° 2018-958 du 16 novembre 2018

Monsieur Ali Msabhia, administrateur en chef, est nommé chef du cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 3 octobre 2018.

p. 4078

Par décret gouvernemental n° 2018-959 du 16 novembre 2018

Madame Amel Zribi épouse Hachana, administrateur général, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires culturelles pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2014-3503 du 17 septembre 2014, est accordé à l'intéressée le rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 4078

Par décret gouvernemental n° 2018-960 du 16 novembre 2018

Est mis fin à la nomination de Madame Amel Zribi épouse Hachana, administrateur général, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 3 octobre 2018.

p. 4078

Par décret gouvernemental n° 2018-961 du 16 novembre 2018

Est mis fin à la nomination de Madame Amel Zribi épouse Hachana, administrateur général, en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 3 octobre 2018.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 4078

Par décret gouvernemental n° 2018-962 du 13 novembre 2018

Est mis fin à la nomination de Madame Malika El Amri, conseiller adjoint à la cour des comptes, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er octobre 2018.

p. 4079

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 4079

Décret gouvernemental n° 2018-963 du 13 novembre 2018, relatif à l'exploitation des carrières appartenant au domaine privé de l'Etat

Article premier - Il est créé au ministère chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières une commission chargée de délimiter les superficies susceptibles d'être exploitées comme carrières relevant du domaine privé de l'Etat.

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p. 4081

Par décret gouvernemental n° 2018-964 du 9 novembre 2018

Monsieur Abdessalem Abdellaoui, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière du Kef.

Conformément aux dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.

p. 4081

Par décret gouvernemental n° 2018-965 du 13 novembre 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mounir El Ferchichi, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er septembre 2018.

p. 4081

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2018

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 4082

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2018

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 4082

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2018

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 4083

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2018

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 4084

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2018

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 4084

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaire de presse à la conservation de la propriété foncière

Article premier - Les secrétaires de presse sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires du diplôme de maîtrise en journalisme et sciences de l'information ou d'un diplôme équivalent ou d'un diplôme de formation homologué à ce niveau dans la spécialité et âgés de quarante…

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p. 4087

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 novembre 2018, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaire de presse à la conservation de la propriété foncière

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 15 mars 2019 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaire de presse à la conservation de la propriété foncière.

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p. 4088

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2018

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 4088

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2018

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 4089

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2018

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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