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DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Arrêté du président de l'Assemblée des représentants du peuple du 31 janvier 2019, autorisant la publication des décisions de l'assemblée plénière tenue le mercredi 30 janvier 2019 pour l'élection du président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections. (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2019-10 du 21 janvier 2019
Madame Olfa Dhahak, est nommée conseiller principal auprès du Président de la République chargé de la coordination et du suivi.
Par décret Présidentiel n° 2019-11 du 21 janvier 2019
Monsieur Jalal Zouaoui, est nommé conseiller principal auprès du Président de la République chargé des relations avec les instances et les conseils supérieurs.
Par décret Présidentiel n° 2019-12 du 21 janvier 2019
Monsieur Abdelkarim Hermi, est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé du suivi des dossiers diplomatiques relatifs aux pays arabes, islamiques et africains.
Par décret Présidentiel n° 2019-13 du 21 janvier 2019
Madame Yosra Souiden, est nommée conseiller principal auprès du Président de la République chargé du suivi des dossiers diplomatiques des pays de l'Europe, l'Asie et de la coopération multilatérale.
Décret Présidentiel n° 2019-23 du 1er février 2019, portant nomination de membres du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections
Article premier - Madame et Messieurs dont les noms suivent sont nommés membres du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections :
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2019-24 du 1er février 2019, portant nomination du président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections
Article premier – Monsieur Nabil Ben Alouane Baffoun est nommé président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2019-72 du 1er février 2019, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et de la prolifération d'armes de destruction massive
Article premier - Le présent décret gouvernemental vise à fixer les procédures d'application des articles 103, 104 et 105 de la loi organique n° 26 du 7 août 2015 susvisée, relatifs au gel des biens des personnes, organisations ou entités inscrits sur les listes onusiennes ou la liste nationale pour des liens établis…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 1er février 2019
Les cadres dont les noms suivent, sont nommées chefs de greffes adjoints à la cour de cassation, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Leila Akrout | Administrateur conseiller de greffe du juridiction | Chef de greffe adjoint chargé du bureau des procédures civiles à la cour de cassation |
| Saloua Allani | Administrateur de greffe du juridiction | Chef de greffe adjoint chargé du bureau des affaires générales à la cour de cassation |
En application des dispositions de l'article 7 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, les intéressées bénéficient de l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la justice du 1er février 2019
Les cadres dont les noms suivent, sont nommés chefs de greffes adjoints aux cours d'appel, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 1er février 2019
Les cadres dont les noms suivent, sont nommés chefs de greffes adjoints aux tribunaux de première instance, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2019-73 du 21 janvier 2019, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie sur l'utilisation et la transformation des permis de conduire
Article premier - Est conclu, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie sur l'utilisation et la transformation des permis de conduire, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Nouakchott le 6 novembre 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-74 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour les années 2018-2022
Article premier - Est conclu, le programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour les années 2018-2022, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 11 novembre 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-75 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Nouakchott le 6 novembre 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-76 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération éducative entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2021
Article premier - Est conclu, le programme exécutif de coopération éducative entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2021, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Nouakchott le 6 novembre 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-77 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un accord de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 3 octobre 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-78 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un accord de coopération dans le domaine touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti
Article premier - Est conclu l'accord de coopération dans le domaine touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 3 octobre 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-79 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de coopération dans le domaine de la poste, des technologies de l'information, de la communication et de l'économie numérique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente de coopération dans le domaine de la poste, des technologies de l'information, de la communication et de l'économie numérique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti, annexé au présent décret…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-80 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un accord de coopération économique et technique relatif à l'octroi d'un don, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération économique et technique relatif à l'octroi d'un don entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 6 février 2018.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par décret gouvernemental n° 2019-81 du 2 janvier 2019
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Tarek Hrabi, conseiller au tribunal administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 1er décembre 2018.
Par décret gouvernemental n° 2019-82 du 2 janvier 2019
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Tarek Hrabi, conseiller au tribunal administratif, en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 1er décembre 2018.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2019
Monsieur Jalel Khalil, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection des plans de formation religieuse et des activités religieuses à l'inspection générale des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2019
Monsieur Mohamed El Hedi Ourabi, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Béja au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2019
Monsieur Moheddine Ben M'barek Abbassi, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Sousse au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2019
Monsieur Nizar Khmiri, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des concours coraniques à la direction générale des affaires islamiques au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2019
Madame Bochra Sebai, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des colloques et des rencontres scientifiques à la direction générale des affaires islamiques au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2019
Madame Oula Ammar, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau de la coopération internationale au cabinet du ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2019
Monsieur Ramzi Selmi, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses du Kef au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2019
Monsieur Naim Ghars, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines à la direction régionale des affaires religieuses de Sfax au ministère des affaires religieuses.
p. 252Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2019
Monsieur Slim Khachnaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2019
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Ferchichi, prédicateur principal émérite, en qualité de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses du Kef au ministère des affaires religieuses, à compter du 1er octobre 2018.
Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2019-83 du 1er février 2019
Monsieur Tarek Hrabi, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances, à compter du 1er décembre 2018.
Par décret gouvernemental n° 2019-84 du 1er février 2019
Monsieur Tarek Hrabi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de chef d'unité des affaires juridiques au ministère des finances, à compter du 1er décembre 2018.
En application des dispositions de l'article 10 (nouveau) du décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par décret gouvernemental n° 2019-85 du 25 janvier 2019
Monsieur Souhail Chaour, est nommé président-directeur général de l'agence foncière industrielle, et ce, à partir du 12 octobre 2018.
Par décret gouvernemental n° 2019-86 du 25 janvier 2019
Monsieur Riadh Soussi est nommé directeur général de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, à compter du 16 octobre 2018.
Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2019-87 du 25 janvier 2019
Monsieur Mohamed Lassaad Labidi est nommé président-directeur général du centre de promotion des exportations, et ce, à compter du 4 octobre 2018.
Par arrêté du ministre du commerce du 9 janvier 2019
Monsieur Salem Ben Saadallah, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Tataouine au ministère du commerce, à compter du 9 janvier 2019.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018
Madame Sondes Abbes épouse Hamrouni, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018
Monsieur Mohamed Zimzmi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Jendouba.
p. 253Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018
Mademoiselle Dalel Radhouani, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018
Monsieur Mohamed Ali Hamdi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018
Mademoiselle Khaoula Kettiti, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Béja.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018
Madame Mouna Mhedhbi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique et de théâtre du Kef.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018
Monsieur Chokri Dahech, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit de Sfax.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 novembre 2018
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de division aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, à compter du 3 septembre 2018, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Monsieur Yahia Abidi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Maamoura, à compter du 1er octobre 2018.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Madame Afef Gaied épouse Trichilli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de El Hajeb.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Monsieur Gaddour Touati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Nfidha, à compter du 1er octobre 2018.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2018
Monsieur Mosbah Essghaier, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'El Faouar.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2019
Monsieur Salah Aloui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Chraiaa - Mechreg Echams, à compter du 1er novembre 2018.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2019
Monsieur Mokhtar Aiech, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ouled Chamekh.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2019
Monsieur Anis Ladhari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Chott Mériem.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2019
Monsieur Ahmed Mraihi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Kalaat Andalous, à compter du 1er novembre 2018.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Monsieur Jamel Bouhaouel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Maâgoula.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Monsieur Saied Boufeid, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Mornag, à compter du 1er novembre 2018.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Monsieur Mohamed Aouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Takelsa, à compter du 1er octobre 2018.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2019
Monsieur Zouheir Ben Jazia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sbikha.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2019
Monsieur Abdeltif Smati, administrateur d'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi Zid Ouled Moulehem.
p. 256Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Monsieur Abdelkader Tlili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bechli - Jressine – Blidet, à compter du 1er avril 2018.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Monsieur Salah Ghdifi, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Soliman.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Monsieur Hichem Bayoudh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la commune de Raoued.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Monsieur Jamel Talbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de Raoued.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 janvier 2019
Monsieur Mohamed Dhia Zammouri, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur du développement des applications informatiques et de la communication à la direction générale de l'informatique et du développement des applications informatiques au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Madame Kaouther Zammazi épouse Ben Massoud, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des développements des recettes à la commune de Bizerte.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Monsieur Fethi Mesfar, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de Chihia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Madame Feten Echaari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Sakiet-Ezzit.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Monsieur Hatem Hchicha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Elain.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Monsieur Taoufik Righi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Gafsa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Madame Boutheina El-Frikha, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur des d'habilitation et d'informatique à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Madame Sabeh El-Saadaoui épouse El-Ayadi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires foncières et juridiques à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Monsieur Moheddine Tozri, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la commune de Raoued.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Monsieur Hassen Mabrouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la commune de Mahdia.
p. 257Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Monsieur Mouez Belltaif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Madame Fafa Mekdich, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Ras Djebel.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Monsieur Khémaïes Dallaji, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Soliman.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Madame Kaouther Najjar, ingénieur travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur équipements principaux à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Monsieur Mounir Raysi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux et de la propreté et de l'environnement à la commune de Radès.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Monsieur Jamel Fendri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la commune de Monastir.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Monsieur Naçer Cbkirbaine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Zriba.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019
Madame Mounia El Âatil, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service du réaménagement et des études urbaines à la commune d'El Mourouj.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2018
Monsieur Jamel Ben Abdelâadhim, ingénieur de travaux, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Galâa.
Liste des animateurs des jardins d'enfants exerçant aux communes du gouvernorat de Sfax à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants au titre de l'année 2017
- Madame Saloua Fatteh. (Commune de Menzel Chaker).
Liste des animateurs des jardins d'enfants exerçant aux communes du gouvernorat de Gafsa à promouvoir aux choix au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants au titre de l'année 2017
- Madame Khadija Bettayeb. (Commune de Gafsa).
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lasaad Ayadi, administrateur général de la santé publique, directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 décembre 2018
Monsieur Hichem Zidi, conseiller culturel en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 décembre 2018
Monsieur Houssine Lahoual, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 décembre 2018
Monsieur Imed Dalaji, conseiller culturel en chef, est chargée des fonctions sous-directeur des établissements et des manifestations culturelles au commissariat régional des affaires culturelles de Tozeur.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 1er février 2019
Monsieur Nizar Khila, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2019
Est annulé l'arrêté du 5 novembre 2018 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 91 du 13 novembre 2018, chargeant Mademoiselle Sonia Touffahi, inspecteur de la propriété foncière, des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements d'immatriculation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 24 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mourad Bel Hadj, directeur des affaires financières, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de…
Lire le texte intégral →Banque Centrale de Tunisie
CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2018-16
Article premier : La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions d'application des articles 20 et 21 de la loi n° 2016-48 relative aux banques et aux établissements financiers.
Lire le texte intégral →