Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 10 du 1er février 2019

Journal Officiel · publié le 1er février 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 111 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 236

Arrêté du président de l'Assemblée des représentants du peuple du 31 janvier 2019, autorisant la publication des décisions de l'assemblée plénière tenue le mercredi 30 janvier 2019 pour l'élection du président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections. (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Présidence de la République

p. 236

Par décret Présidentiel n° 2019-10 du 21 janvier 2019

Madame Olfa Dhahak, est nommée conseiller principal auprès du Président de la République chargé de la coordination et du suivi.

p. 236

Par décret Présidentiel n° 2019-11 du 21 janvier 2019

Monsieur Jalal Zouaoui, est nommé conseiller principal auprès du Président de la République chargé des relations avec les instances et les conseils supérieurs.

p. 236

Par décret Présidentiel n° 2019-12 du 21 janvier 2019

Monsieur Abdelkarim Hermi, est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé du suivi des dossiers diplomatiques relatifs aux pays arabes, islamiques et africains.

p. 236

Par décret Présidentiel n° 2019-13 du 21 janvier 2019

Madame Yosra Souiden, est nommée conseiller principal auprès du Président de la République chargé du suivi des dossiers diplomatiques des pays de l'Europe, l'Asie et de la coopération multilatérale.

p. 236

Décret Présidentiel n° 2019-23 du 1er février 2019, portant nomination de membres du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections

Article premier - Madame et Messieurs dont les noms suivent sont nommés membres du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections :

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p. 237

Décret Présidentiel n° 2019-24 du 1er février 2019, portant nomination du président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections

Article premier – Monsieur Nabil Ben Alouane Baffoun est nommé président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections.

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Présidence du gouvernement

p. 237

Décret gouvernemental n° 2019-72 du 1er février 2019, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et de la prolifération d'armes de destruction massive

Article premier - Le présent décret gouvernemental vise à fixer les procédures d'application des articles 103, 104 et 105 de la loi organique n° 26 du 7 août 2015 susvisée, relatifs au gel des biens des personnes, organisations ou entités inscrits sur les listes onusiennes ou la liste nationale pour des liens établis…

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Ministère de la justice

p. 243

Par arrêté du ministre de la justice du 1er février 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont nommées chefs de greffes adjoints à la cour de cassation, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Leila AkroutAdministrateur conseiller de greffe du juridictionChef de greffe adjoint chargé du bureau des procédures civiles à la cour de cassation
Saloua AllaniAdministrateur de greffe du juridictionChef de greffe adjoint chargé du bureau des affaires générales à la cour de cassation

En application des dispositions de l'article 7 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, les intéressées bénéficient de l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 243

Par arrêté du ministre de la justice du 1er février 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont nommés chefs de greffes adjoints aux cours d'appel, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 245

Par arrêté du ministre de la justice du 1er février 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont nommés chefs de greffes adjoints aux tribunaux de première instance, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère des affaires étrangères

p. 248

Décret gouvernemental n° 2019-73 du 21 janvier 2019, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie sur l'utilisation et la transformation des permis de conduire

Article premier - Est conclu, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie sur l'utilisation et la transformation des permis de conduire, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Nouakchott le 6 novembre 2018.

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p. 248

Décret gouvernemental n° 2019-74 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour les années 2018-2022

Article premier - Est conclu, le programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour les années 2018-2022, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 11 novembre 2018.

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p. 248

Décret gouvernemental n° 2019-75 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie

Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Nouakchott le 6 novembre 2018.

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p. 249

Décret gouvernemental n° 2019-76 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération éducative entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2021

Article premier - Est conclu, le programme exécutif de coopération éducative entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2021, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Nouakchott le 6 novembre 2018.

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p. 249

Décret gouvernemental n° 2019-77 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un accord de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti

Article premier - Est conclu, l'accord de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 3 octobre 2018.

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p. 249

Décret gouvernemental n° 2019-78 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un accord de coopération dans le domaine touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti

Article premier - Est conclu l'accord de coopération dans le domaine touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 3 octobre 2018.

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p. 250

Décret gouvernemental n° 2019-79 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de coopération dans le domaine de la poste, des technologies de l'information, de la communication et de l'économie numérique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti

Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente de coopération dans le domaine de la poste, des technologies de l'information, de la communication et de l'économie numérique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti, annexé au présent décret…

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p. 250

Décret gouvernemental n° 2019-80 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un accord de coopération économique et technique relatif à l'octroi d'un don, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine

Article premier - Est conclu, l'accord de coopération économique et technique relatif à l'octroi d'un don entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 6 février 2018.

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Ministère des affaires religieuses

p. 251

Par décret gouvernemental n° 2019-81 du 2 janvier 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Tarek Hrabi, conseiller au tribunal administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 1er décembre 2018.

p. 251

Par décret gouvernemental n° 2019-82 du 2 janvier 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Tarek Hrabi, conseiller au tribunal administratif, en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 1er décembre 2018.

p. 251

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2019

Monsieur Jalel Khalil, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection des plans de formation religieuse et des activités religieuses à l'inspection générale des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses.

p. 251

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2019

Monsieur Mohamed El Hedi Ourabi, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Béja au ministère des affaires religieuses.

p. 251

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2019

Monsieur Moheddine Ben M'barek Abbassi, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Sousse au ministère des affaires religieuses.

p. 251

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2019

Monsieur Nizar Khmiri, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des concours coraniques à la direction générale des affaires islamiques au ministère des affaires religieuses.

p. 251

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2019

Madame Bochra Sebai, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des colloques et des rencontres scientifiques à la direction générale des affaires islamiques au ministère des affaires religieuses.

p. 251

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2019

Madame Oula Ammar, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau de la coopération internationale au cabinet du ministère des affaires religieuses.

p. 251

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2019

Monsieur Ramzi Selmi, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses du Kef au ministère des affaires religieuses.

p. 251

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2019

Monsieur Naim Ghars, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines à la direction régionale des affaires religieuses de Sfax au ministère des affaires religieuses.

p. 252
p. 252

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2019

Monsieur Slim Khachnaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 252

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er février 2019

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Ferchichi, prédicateur principal émérite, en qualité de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses du Kef au ministère des affaires religieuses, à compter du 1er octobre 2018.

Ministère des finances

p. 252

Par décret gouvernemental n° 2019-83 du 1er février 2019

Monsieur Tarek Hrabi, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances, à compter du 1er décembre 2018.

p. 252

Par décret gouvernemental n° 2019-84 du 1er février 2019

Monsieur Tarek Hrabi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de chef d'unité des affaires juridiques au ministère des finances, à compter du 1er décembre 2018.

En application des dispositions de l'article 10 (nouveau) du décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 252

Par décret gouvernemental n° 2019-85 du 25 janvier 2019

Monsieur Souhail Chaour, est nommé président-directeur général de l'agence foncière industrielle, et ce, à partir du 12 octobre 2018.

p. 252

Par décret gouvernemental n° 2019-86 du 25 janvier 2019

Monsieur Riadh Soussi est nommé directeur général de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, à compter du 16 octobre 2018.

Ministère du commerce

p. 252

Par décret gouvernemental n° 2019-87 du 25 janvier 2019

Monsieur Mohamed Lassaad Labidi est nommé président-directeur général du centre de promotion des exportations, et ce, à compter du 4 octobre 2018.

p. 252

Par arrêté du ministre du commerce du 9 janvier 2019

Monsieur Salem Ben Saadallah, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Tataouine au ministère du commerce, à compter du 9 janvier 2019.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 252

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Madame Sondes Abbes épouse Hamrouni, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.

p. 252

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Monsieur Mohamed Zimzmi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Jendouba.

p. 253
p. 253

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Mademoiselle Dalel Radhouani, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Jendouba.

p. 253

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Monsieur Mohamed Ali Hamdi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.

p. 253

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Mademoiselle Khaoula Kettiti, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Béja.

p. 253

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Madame Mouna Mhedhbi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique et de théâtre du Kef.

p. 253

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018

Monsieur Chokri Dahech, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit de Sfax.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 253

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 novembre 2018

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de division aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, à compter du 3 septembre 2018, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 255

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Monsieur Yahia Abidi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Maamoura, à compter du 1er octobre 2018.

p. 255

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Madame Afef Gaied épouse Trichilli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de El Hajeb.

p. 255

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Monsieur Gaddour Touati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Nfidha, à compter du 1er octobre 2018.

p. 255

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2018

Monsieur Mosbah Essghaier, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'El Faouar.

p. 255

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2019

Monsieur Salah Aloui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Chraiaa - Mechreg Echams, à compter du 1er novembre 2018.

p. 255

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2019

Monsieur Mokhtar Aiech, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ouled Chamekh.

p. 255

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2019

Monsieur Anis Ladhari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Chott Mériem.

p. 255

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2019

Monsieur Ahmed Mraihi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Kalaat Andalous, à compter du 1er novembre 2018.

p. 255

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Monsieur Jamel Bouhaouel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Maâgoula.

p. 255

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Monsieur Saied Boufeid, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Mornag, à compter du 1er novembre 2018.

p. 255

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Monsieur Mohamed Aouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Takelsa, à compter du 1er octobre 2018.

p. 255

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2019

Monsieur Zouheir Ben Jazia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sbikha.

p. 255

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2019

Monsieur Abdeltif Smati, administrateur d'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi Zid Ouled Moulehem.

p. 256
p. 256

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Monsieur Abdelkader Tlili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bechli - Jressine – Blidet, à compter du 1er avril 2018.

p. 256

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Monsieur Salah Ghdifi, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Soliman.

p. 256

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Monsieur Hichem Bayoudh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la commune de Raoued.

p. 256

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Monsieur Jamel Talbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de Raoued.

p. 256

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 janvier 2019

Monsieur Mohamed Dhia Zammouri, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur du développement des applications informatiques et de la communication à la direction générale de l'informatique et du développement des applications informatiques au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 256

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Madame Kaouther Zammazi épouse Ben Massoud, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des développements des recettes à la commune de Bizerte.

p. 256

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Monsieur Fethi Mesfar, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de Chihia.

p. 256

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Madame Feten Echaari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Sakiet-Ezzit.

p. 256

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Monsieur Hatem Hchicha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Elain.

p. 256

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Monsieur Taoufik Righi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Gafsa.

p. 256

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Madame Boutheina El-Frikha, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur des d'habilitation et d'informatique à la commune de Sfax.

p. 256

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Madame Sabeh El-Saadaoui épouse El-Ayadi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires foncières et juridiques à la commune de Sfax.

p. 256

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Monsieur Moheddine Tozri, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la commune de Raoued.

p. 256

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Monsieur Hassen Mabrouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la commune de Mahdia.

p. 257
p. 257

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Monsieur Mouez Belltaif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques à la commune de Sfax.

p. 257

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Madame Fafa Mekdich, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Ras Djebel.

p. 257

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Monsieur Khémaïes Dallaji, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Soliman.

p. 257

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Madame Kaouther Najjar, ingénieur travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur équipements principaux à la commune de l'Ariana.

p. 257

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Monsieur Mounir Raysi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux et de la propreté et de l'environnement à la commune de Radès.

p. 257

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Monsieur Jamel Fendri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la commune de Monastir.

p. 257

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Monsieur Naçer Cbkirbaine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Zriba.

p. 257

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2019

Madame Mounia El Âatil, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service du réaménagement et des études urbaines à la commune d'El Mourouj.

p. 257

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2018

Monsieur Jamel Ben Abdelâadhim, ingénieur de travaux, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Galâa.

Liste des animateurs des jardins d'enfants exerçant aux communes du gouvernorat de Sfax à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants au titre de l'année 2017

  • Madame Saloua Fatteh. (Commune de Menzel Chaker).

Liste des animateurs des jardins d'enfants exerçant aux communes du gouvernorat de Gafsa à promouvoir aux choix au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants au titre de l'année 2017

  • Madame Khadija Bettayeb. (Commune de Gafsa).

Ministère des affaires sociales

p. 257

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lasaad Ayadi, administrateur général de la santé publique, directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par…

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p. 258

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2018

Madame Lamia Baccouche épouse Haddad, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 258

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 décembre 2018

Monsieur Kamel Ben Ameur, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 258

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 janvier 2019

Madame Aziza Kouki épouse Elhosni, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 258

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 janvier 2019

Madame Zohra Abdelmaksoud épouse Trabelsi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur de centre social d'observation des enfants, à compter du 25 octobre 2018.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-3028 du 15 septembre 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 258

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 janvier 2019

Monsieur Riadh Jlassi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur de centre de défense et d'intégration sociale de Fouchana, à compter du 11 octobre 2018.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 259
p. 259

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 janvier 2019

Madame Najet Hamaidi épouse Yahia, travailleur social en chef, est chargée des fonctions de directeur de centre de défense et d'intégration sociale de Mellasine, à compter du 11 octobre 2018.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 259

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 janvier 2019

Monsieur Ezzeddine Cherif, inspecteur principal de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur de centre de défense et d'intégration sociale de Soukra, à compter du 11 octobre 2018.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 259

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 janvier 2019

Madame Sonia EL Aid épouse Laaribi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur de centre de défense et d'intégration sociale de Dar Chaâbane El Fehri, à compter du 1er octobre 2018.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 259

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 décembre 2018

Monsieur Farid Youssfi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 259

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 janvier 2019

Madame Samia El Ouni épouse Ben Nacer, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale de Tunis I à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 259

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 décembre 2018

Madame Monia Abid épouse Hentati, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 259

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 décembre 2018

Madame Ahlem Sallemi épouse Ferjaoui, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Oueslatia à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 259

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 décembre 2018

Monsieur Jamel Kout, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Beni Khedache à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 260
p. 260

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 janvier 2019

Madame Monia Ben Amor épouse Pirard, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la coopération internationale à la direction de la coopération internationale bilatérale et multilatérale à la direction générale de la coopération internationale en matière de migration aux services spécifiques au secrétariat d'Etat aux migrations et aux Tunisiens à l'étranger au ministère des affaires sociales.

En application de l'article 7 du décret n° 2012-1860 du 11 septembre 2012, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 260

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2018

Monsieur Mounir Ben Yaala, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Djerba-Midoun à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 260

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2018

Madame Monjia Damdoum, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociale de Médenine.

p. 260

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 décembre 2018

Monsieur Mohamed Abboudi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bouhajla à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 260

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 décembre 2018

Monsieur Fethi Ben Zaied, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Médenine-Nord à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 260

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 décembre 2018

Monsieur Amine Bouganmi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du règlement des conflits dans l'agriculture et la pêche à la sous-direction du règlement des conflits dans le secteur privé à la direction de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 260

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 décembre 2018

Monsieur Jamel Mhamdi, travailleur social conseiller, chargé des fonctions de chef de service du développement social à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

p. 260

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 décembre 2018

Monsieur Mouldi Derbali, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du développement social à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

p. 260

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 décembre 2018

Madame Imen Gharbi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'insertion éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 261

Ministère des affaires culturelles

p. 261

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 décembre 2018

Monsieur Hichem Zidi, conseiller culturel en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.

p. 261

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 décembre 2018

Monsieur Houssine Lahoual, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.

p. 261

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 décembre 2018

Monsieur Imed Dalaji, conseiller culturel en chef, est chargée des fonctions sous-directeur des établissements et des manifestations culturelles au commissariat régional des affaires culturelles de Tozeur.

p. 261

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 1er février 2019

Monsieur Nizar Khila, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 261

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2019

Est annulé l'arrêté du 5 novembre 2018 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 91 du 13 novembre 2018, chargeant Mademoiselle Sonia Touffahi, inspecteur de la propriété foncière, des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements d'immatriculation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 261

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 24 décembre 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mourad Bel Hadj, directeur des affaires financières, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de…

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Banque Centrale de Tunisie

p. 263

CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2018-16

Article premier : La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions d'application des articles 20 et 21 de la loi n° 2016-48 relative aux banques et aux établissements financiers.

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