Lois

Loi n° 2019-11 du 30 janvier 2019, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 7 juin 2018, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de renforcement des fondations pour l'apprentissage(1)

Publié au Journal Officiel n° 11 du 5 février 2019, page 278

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 7 juin 2018 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement d'un montant de quatre vingt un millions deux cent mille (81.200.000) Euros pour le financement du projet de renforcement des fondations pour l'apprentissage.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 30 janvier 2019.

Le Président de la République

Mohamed Béji Caïd Essebsi

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 15 janvier 2019.

p. 279

Citer : Loi n° 2019-11 du 30 janvier 2019, JORT n° 11 du 5 février 2019, p. 278.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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