Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 12 du 8 février 2019

Journal Officiel · publié le 8 février 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 49 textes

Lois p. 332

Loi n° 2019-14 du 5 février 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 31 janvier 2018 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du programme de gouvernance des entreprises publiques(1)

Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 31 janvier 2018 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement d'un montant de cent millions (100.000.000) Euros, pour le financement du programme de gouvernance des entreprises publiques.

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Présidence de la République

p. 333

Décret Présidentiel n° 2019-26 du 5 février 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 31 janvier 2018 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du programme de gouvernance des entreprises publiques

Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue le 31 janvier 2018, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du programme de gouvernance des entreprises publiques.

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p. 333

Par décret Présidentiel n° 2019-27 du 7 février 2019

Monsieur Noureddine Zaouali, conseiller à la cour des comptes, est nommé commissaire général du gouvernement auprès de la cour des comptes.

Présidence du gouvernement

p. 333

Décret gouvernemental n° 2019-91 du 4 février 2019, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec les instances constitutionnelles et de la société civile et des droits de l'Homme

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, le chef du gouvernement délègue au ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec les instances constitutionnelles et de la société civile et des droits de l'Homme les prérogatives de prendre les arrêtés et les…

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p. 334

Par décret gouvernemental n° 2019-92 du 1er février 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Aaref Khliaa, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du premier janvier 2019.

p. 334

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er février 2019

Monsieur Lotfi Khaldi est nommé dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au tribunal administratif.

Ministère de la défense nationale

p. 334

Par décret gouvernemental n° 2019-93 du 1er février 2019

Monsieur Imed Balti, analyste central, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale, et ce, à compter du 1er novembre 2018.

Ministère des affaires étrangères

p. 334

Par décret gouvernemental n° 2019-94 du 1er février 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Riadh Dridi, ministre plénipotentiaire, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 29 novembre 2018.

p. 334

Par décret gouvernemental n° 2019-95 du 1er février 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Riadh Dridi, ministre plénipotentiaire, en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 15 octobre 2018.

p. 334

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 25 janvier 2019, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères et les diplômes universitaires requis pour la participation au concours

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère des finances

p. 338

Par décret gouvernemental n° 2019-96 du 1er février 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Jalel Ismaili, contrôleur général des finances, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des finances, à compter du 23 septembre 2018.

p. 338

Par décret gouvernemental n° 2019-97 du 1er février 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Ather Chaabane, contrôleur général des finances, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des finances, à compter du 15 juillet 2018.

p. 339

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 339

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 5 février 2019, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 1er avril 2019 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.

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Ministère de l'éducation

p. 339

Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er février 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements

Article premier - Les modalités d'organisation du concours interne sur titres prévues au décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998 susvisé pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les…

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p. 341

Arrêté du ministre de l'éducation du 1er février 2019, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique session 2018

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 22 février 2019 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique et ce dans la limite de cent…

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p. 342

Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er février 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique session 2018

Article premier - Les modalités d'organisation du concours interne sur titres prévues au décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998 susvisé pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements…

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p. 343

Arrêté du ministres de l'éducation du 1er février 2019, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique session 2018

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 22 février 2019 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique, et ce, dans la limite de cent (100) postes.

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Ministère de la santé

p. 344

Par décret gouvernemental n° 2019-98 du 1er février 2019

Monsieur Houcine Ezzi, professeur principal émérite, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er octobre 2018.

p. 344

Par décret gouvernemental n° 2019-99 du 1er février 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Naoufel Ben Labiadh en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er décembre 2018.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 344

Par décret gouvernemental n° 2019-100 du 7 février 2019

Monsieur Sami Mhamdi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er janvier 2019.

p. 345
p. 345

Par décret gouvernemental n° 2019-101 du 7 février 2019

Monsieur Mondher Bousnina est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er janvier 2019.

p. 345

Par décret gouvernemental n° 2019-102 du 7 février 2019

Monsieur Nabil Soudani est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er janvier 2019.

p. 345

Par décret gouvernemental n° 2019-103 du 7 février 2019

Monsieur Mondher Bousnina, conseiller des services publics, est nommé chef du comité général de prospection et d'accompagnement au processus de décentralisation au ministre des affaires locales et de l'environnement, avec rang et avantages de secrétaire général du ministère, à compter du 1er janvier 2019.

p. 345

Par décret gouvernemental n° 2019-104 du 7 février 2019

Monsieur Mounir Ben Salha est nommé chef de cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er janvier 2019.

p. 345

Par décret gouvernemental n° 2019-105 du 7 février 2019

Madame Rebha Chouaib, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur général du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er janvier 2019.

p. 345

Par décret gouvernemental n° 2019-106 du 7 février 2019

Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er janvier 2019.

p. 345

Par décret gouvernemental n° 2019-107 du 7 février 2019

Madame Samia Loussaief, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur général des programmes communaux, des conseils régionaux et des conseils des districts au ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er janvier 2019.

p. 345

Par décret gouvernemental n° 2019-108 du 7 février 2019

Monsieur Ammar Nasseri, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef d'unité de supervision des entreprises et établissements publics au ministre des affaires locales et de l'environnement avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale, à compter du 1er janvier 2019.

p. 345

Par décret gouvernemental n° 2019-109 du 7 février 2019

Monsieur Nabil Soudani, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur général du bureau des activités gouvernementales et parlementaires du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er janvier 2019.

p. 345

Par décret gouvernemental n° 2019-110 du 1er février 2019

Est mis fin à la nomination de Madame Sihem Rkik, en qualité de chargé de mission au cabinet de ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er novembre 2018.

p. 345

Par décret gouvernemental n° 2019-111 du 1er février 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Jalel Hichri, administrateur conseiller de l'intérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet de ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er décembre 2018.

DE LA COMMUNICATION
ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Ministère des technologies

p. 345

Par décret gouvernemental n° 2019-112 du 1er février 2019

Monsieur Said Bouzidi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 1er janvier 2019.

p. 346
p. 346

Par décret gouvernemental n° 2019-113 du 1er février 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur M'hamed Dalla, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 1er janvier 2019.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 346

Par décret gouvernemental n° 2019-114 du 1er février 2019

Mademoiselle Azza Mathlouthi est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 19 novembre 2018.

p. 346

Par décret gouvernemental n° 2019-115 du 1er février 2019

Monsieur Mustapha Mezghani est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 20 novembre 2018.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 346

Par décret gouvernemental n° 2019-116 du 1er février 2019

Monsieur Jamel Eddine Chiha, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er décembre 2018.

p. 346

Par décret gouvernemental n° 2019-117 du 1er février 2019

Monsieur Naoufel Ben Labiedh est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er décembre 2018.

p. 346

Par décret gouvernemental n° 2019-118 du 1er février 2019

Monsieur Arbi Zouaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 10 décembre 2018.

p. 346

Par décret gouvernemental n° 2019-119 du 1er février 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Hafedh Ghaddab, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er janvier 2019.

p. 346

Par décret gouvernemental n° 2019-120 du 1er février 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Jaouher Abidi, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 23 avril 2018.

p. 346

Par décret gouvernemental n° 2019-121 du 1er février 2019

Est mis fin à la nomination de Madame Ines Slimen, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er janvier 2019.

p. 346

Par décret gouvernemental n° 2019-122 du 1er février 2019

Est mis fin à la nomination de Madame Hajer Ben Ajroudi, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er janvier 2019.

p. 346

Par décret gouvernemental n° 2019-123 du 1er février 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Nizar Terzi, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er janvier 2019.

p. 346

Par décret gouvernemental n° 2019-124 du 1er février 2019

Monsieur Nejib Khabbouchi, contrôleur général des services publics, est déchargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 10 décembre 2018.

p. 346

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 février 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Arbi Zouaoui, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous les actes entrant…

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Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 347

Par décret gouvernemental n° 2019-125 du 1er février 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Seifeddine Chaalali en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat, à compter du 9 novembre 2018.

p. 347

Par décret gouvernemental n° 2019-126 du 1er février 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Nabil Bziouech, inspecteur général des services financiers, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat, à compter du 26 novembre 2018.

p. 347

Par décret gouvernemental n° 2019-127 du 1er février 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Nabil Bziouech, inspecteur général des services financiers, en qualité de chef du cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat, à compter du 26 novembre 2018.

Ministère du transport

p. 347

Par décret gouvernemental n° 2019-128 du 5 février 2019

Monsieur Lotfi Mhissen est désigné en qualité de président-directeur général de l'office de l'aviation civile et des aéroports, à compter du 29 novembre 2018.