Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 15 du 19 février 2019

Journal Officiel · publié le 19 février 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 34 textes

Lois p. 395

Loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget (1)

Article premier - Au sens de la présente loi, les termes ci-après ont les significations suivantes :

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Ministère de l'intérieur

p. 406

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 janvier 2019

Le commissaire de police de 2ème classe, Issam Fetoui, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur.

p. 406

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 janvier 2019

Monsieur Anas Abdelhedi, architecte en chef, est nommé au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration au ministère de l'intérieur, à compter du 13 décembre 2018.

Ministère des affaires étrangères

p. 406

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 19 février 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Youssef, ministre plénipotentiaire, chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères…

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Ministère des finances

p. 406

Par arrêté du ministre des finances du 6 février 2019

Le colonel-major des douanes Hafedh Azizi est nommé contrôleur général chargé de la division des directions des contrôles à la direction générale des douanes au ministre des finances.

En application des dispositions de l'article 7 de décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéfice du rang et avantages de directeur des douanes et de l'indemnité de contrôleur général fixée par le décret n° 97-61 du 2 juin 1997.

p. 407

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 407

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Monsieur Walid Afi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de théologie de Tunis.

p. 407

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 janvier 2019

Monsieur Hamza Guinichi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de la civilisation islamique de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 407

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 janvier 2019

Monsieur Adel Sakouhi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la réglementation et du contrôle à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

Ministère de la santé

p. 407

Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2019

Le docteur Chiraz Baccouche, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia (service de médecine dentaire).

p. 407

Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2019

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, et ce, à compter du 16 novembre 2018 :

  • le docteur Sondes Krayem : médecin chef de service,
  • le docteur Sami Fenich : médecin chef de service,
  • le docteur Chiraz Chamakhi : médecin chef de service,
  • le docteur Talel Badri : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • le docteur Miriam Ouederni : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Bilel Mourou : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 407

Par arrêté du ministre de la santé du 19 février 2019

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, et ce, à compter du 15 novembre 2018 :

  • le professeur Ali Bouslama : médecin chef de service,
  • le professeur Ali Jméaa : médecin chef de service,
  • le professeur Ghazi Sakli : médecin chef de service,
  • le docteur Mohamed Ben Rajab : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
p. 408
  • le docteur Sinene Frigui : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Madame Moufida El Medimegh : représentante du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 408

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Dalinda Ezzeddine épouse Bahlous administrateur en chef et directeur des affaires financières et de la comptabilité est autorisée à signer par délégation du ministre des affaires…

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p. 408

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 janvier 2019

Monsieur Nader Ben Lakhedher, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur des règlements locaux, à la direction générale des règlements, de la propreté et de la protection de l'environnement au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 408

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 janvier 2019

Monsieur Haithem Torjmen, conseiller des prisons et de rééducation de la classe suprême, est chargé des fonctions de chef de service des agents centraux à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.

Ministère des affaires sociales

p. 408

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 janvier 2019

Monsieur Abdelkader Damak, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 409

Ministère des affaires culturelles

p. 409

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 janvier 2019

Monsieur Sami Chagra, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service du transport à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.

p. 409

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 février 2019

Sont désignés membres au conseil scientifique de l'institut de traduction de Tunis, choisis en raison de leur expérience et parmi le corps de l'enseignement supérieur et les chercheurs, Madame et Messieurs :

  • Jalila Triter, en remplacement de Madame Najia Lourimi,
  • Mokhtar Kraiem, en remplacement de Monsieur Lotfi Issa,
  • Hedi Timoumi, en remplacement de Madame Hayet Amamou.
p. 409

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 février 2019

Madame Hajer Zahzah, conseiller culturel, est déchargée des fonctions de sous-directeur des métiers, à la direction de l'architecture et des métiers au ministère des affaires culturelles, à compter du 26 décembre 2018.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire culturel adjoint au titre de l'année 2018

  • Madame Monia Jedidi.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 409

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 janvier 2019

Monsieur Nouri Bennour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la restructuration des terres agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 409

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 janvier 2019

Monsieur Sami Mrabet, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur d'attribution des terres agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 409

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 janvier 2019

Madame Najwa Chebi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des enquêtes foncières à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 409

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 janvier 2019

Madame Besma Béjaoui épouse Barouni, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des travaux des comités consultatifs d'attribution à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 409

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 janvier 2019

Monsieur Selim Abdelli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation des contrats relatifs au droit d'usufruit au profit des techniciens et des jeunes agriculteurs et des contrats de location à court et à moyen terme et de leur suivi à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 409

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 30 janvier 2019

Monsieur Fetah Kammoun, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et du transport à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 410
p. 410

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 30 janvier 2019

Monsieur Nejib Ghariani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de la gestion administrative du personnel à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 410

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 30 janvier 2019

Madame Mouna Abdelghani épouse Sellami, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service de l'action social à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 410

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 février 2019

Monsieur Tarek Ferjaoui est nommé membre représentant le ministère des affaires de la jeunesse et du sport au conseil d'entreprise de la cité nationale sportive, à compter du 17 octobre 2018, et ce, en remplacement de Madame Malika Amri.

p. 410

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 février 2019

Madame Jihene Guesmi est nommée membre représentant le ministère des affaires de la jeunesse et du sport au conseil d'administration de la Société "Promosport", à compter du 4 juin 2018, et ce, en remplacement de Monsieur Tarek Ferjaoui.

p. 410

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 février 2019

L'arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 4 juillet 2017, chargeant Monsieur Tarek Ferjaoui des fonctions de chef de service de l'équipement et de la maintenance à la sous-direction des affaires administratives et financières, au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah, est annulé.

PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Ministère de la formation

p. 410

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 janvier 2019, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 sus-indiquée, la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi délégue à Madame Samira Fendri épouse Besghair, chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et…

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p. 411

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samira Fendri épouse Besghair, chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilitée à signer par délégation de la ministre de la formation…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 411

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 février 2019

Monsieur Anis Mbazia, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de suivi des travaux des lots 1, 2, 3 et 4 du projet à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de l'autoroute Tunis-Djelma.

p. 412
p. 412

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 février 2019

Sont nommés membres au conseil d'administration de la société de promotion des logements sociaux, Mesdames et Messieurs :

  • Khaoula Belakhder : représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, et ce, en remplacement de Monsieur Hammadi Fekhfekh,
  • Monia Bessir : représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
  • Kamel Gomri : représentant du ministère des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Néji Ghabri,
  • Tarek Ben Salem : représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et ce, en remplacement de Madame Hayet Abdellaoui,
  • Imen Othman : représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
  • Raoudha Lajmi : représentant du ministère des affaires sociales, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelfatleh Abid,
  • Samir Ezzine : représentant de l'agence foncière d'habitation,
  • Abdenasser Abdelgheni : représentant de la banque de l'habitat,
  • Mohamed Riadh Nakouri : représentant de l'office de la topographie et du cadastre,
  • Monem Amira : représentant de l'union générale des travailleurs tunisiens, et ce, en remplacement de Monsieur Yassine Boubaker.
p. 412

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 février 2019

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'office de la topographie et du cadastre, Mesdames et Messieurs :

  • Najet Ouafi et Abderrazek Chiha : représentants du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, et ce, en remplacement de Messieurs Khaled Latrach et Ahmed Laasidi,
  • Zouhaier Jendeli : représentant du ministère de la défense nationale, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Hajam,
  • Wadia Ben Rhouma : représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et ce, en remplacement de Monsieur Jamel Ayari,
  • Rim Naffeti : représentant du ministère de la justice, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Bouali.