Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 57 du 16 juillet 2019

Journal Officiel · publié le 16 juillet 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 51 textes

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 2132

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 15 mai 2019, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau national haute et moyenne tension

Article premier - Est approuvée la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau national d'électricité haute et moyenne tension cités dans le tableau suivant :

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p. 2133

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 juin 2019, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau national haute et moyenne tension

Article premier - Est approuvée la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau national d'électricité haute et moyenne tension cités dans le tableau suivant :

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p. 2135

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 juin 2019, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau national haute et moyenne tension

Article premier - Est approuvée la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau national d'électricité haute et moyenne tension cités dans le tableau suivant :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2136

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 avril 2019

Monsieur Abderazzak Sayadi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté des lettres, des arts et des humanités de la Manouba.

p. 2136

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé par intérim du 24 avril 2019

Les deux enseignants hospitalo-universitaires, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur des études, vice doyen et de directeur des stages à la faculté de médecine de Sfax, conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénom et NomGradeFonction
Faculté de médecine de SfaxRiadh Mhiriprofesseur hospitalo- universitaire en médecineDirecteur des études, vice doyen
Mohamed ZribiMaître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecineDirecteur des stages
p. 2136

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé par intérim du 24 avril 2019

Les enseignants hospitalo-universitaires dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeurs des études, vices doyens et de directeurs des stages aux facultés de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie relevant de l'université de Monastir conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénom et NomGradeFonction
Faculté de médecine de MonastirCharfeddine AmriMaître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecineDirecteur des études, vice doyen
Ahmed RezigMaître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecineDirecteur des stages
Faculté de médecine dentaire de MonastirLotfi BhouriProfesseur hospitalo- universitaire en médecine dentaireDirecteur des études, vice doyen
Sonia ZouitenProfesseur hospitalo- universitaire en médecine dentaireDirecteur des stages
Faculté de pharmacie de MonastirMohsen HassinProfesseur hospitalo- universitaire en pharmacieDirecteur des études, vice doyen
Amel El Fray RhimProfesseur hospitalo-universitaire en pharmacieDirecteur des stages
p. 2137
p. 2137

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 avril 2019

Madame Raoudha Khcherif, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des stages à l'école nationale des sciences de l'informatique.

p. 2137

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mai 2019

Monsieur Taoufik Ghrairi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des stages à faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles.

p. 2137

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 avril 2019

Monsieur Slim Ben Othmen, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis.

p. 2137

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mai 2019

Monsieur Faouzi Romdhani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologies de Mateur.

p. 2137

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 avril 2019

Monsieur Mohssen Akrout, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.

p. 2137

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 avril 2019

Madame Anji Hamada Habacha, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études directeur adjoint à l'école nationale des sciences de l'informatique.

p. 2137

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 avril 2019

Monsieur Mohamed Jlassi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages directeur adjoint à l'école supérieure des sciences et technologies du design.

p. 2137

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mars 2019

Madame Saïda Bourguiba Khomssi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des arts et métiers de Kairouan.

p. 2137

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 avril 2019

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2139

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mai 2019

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2141

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mai 2019

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Boutheina RegaiegFaculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de JendoubaFinance et comptabilité27 juin 2018
Karima el Fadhlaoui ZidInstitut supérieur de biotechnologie de BéjaBiologie moléculaire et cellulaire28 juin 2018
Hafidh AkariInstitut supérieur de biotechnologie de BéjaBiologie et physiologie animale4 juillet 2018
p. 2141

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mai 2019

Monsieur Chokri Khaldi, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en physique à l'école nationale supérieure d'ingénieurs de Tunis à compter du 6 septembre 2018.

p. 2141

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 avril 2019

Madame Fadoua Elleuch épouse Kassentini, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée dans le grade de maître de conférences en droit public à l'institut supérieur d'administration des affaires de Sfax à compter du 12 juillet 2018.

p. 2141

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 avril 2019

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2142

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 mars 2019

Madame Hela Ltifi, maître assistant de l'enseignement supérieur est nommée dans le grade de maître de conférences en informatique à la faculté des sciences et techniques de Sidi Bouzid à compter du 8 novembre 2018.

p. 2142

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 avril 2019

Les deux maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivants sont nommés dans le grade de maître des conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomAffectationDisciplineDate de la nomination
Hanen IdoudiEcole nationale des sciences de l'informatiqueInformatique8 novembre 2018
Tarek HamrouniInstitut supérieur des arts du multimedia de la Manouba
p. 2143
p. 2143

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 avril 2019

Les deux maîtres assistants de l'enseignement supérieur Hayla Kekhia Meddeb et Anis Semlali sont nommés dans le grade de maître de conférences en design à l'école supérieure des sciences et technologies du design à compter du 4 septembre 2018.

p. 2143

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 mai 2019

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomAffectationDisciplineDate de la Nomination
Nouha Chaouachi épouse BelmouftiFaculté des sciences juridiques, politiques et sociales de TunisDroit public12 juillet 2018
Raya Choubani épouse Moufti
Kawthar Dabbeche
p. 2143

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mai 2019

Madame Afef Kacem Euchi, maître assistant de l'enseignement supérieur est nommée dans le grade de maître de conférences en informatique à l'école nationale supérieure d'ingénieurs de Tunis, à compter du 8 novembre 2018.

p. 2143

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mai 2019

Monsieur Hichem Messaoudi, maître assistant de l'enseignement supérieur est nommé dans le grade de maître de conférences en techniques de l'audiovisuel et du cinéma à l'institut supérieur des beaux arts de Nabeul, à compter du 1er septembre 2018.

p. 2143

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mai 2019

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivants sont nommés dans le grade de maître des conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2144

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 2 septembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administration général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2145

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 30 août et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 2145

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 2 septembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2146

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 2147

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2147

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 2 septembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2148

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 2148

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2149

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 2 septembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2150

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 2150

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2151

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 2 septembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2152

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 2152

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 2153

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 août 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 2153

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 2 septembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2154

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 2 septembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des…

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p. 2155

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 2 septembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des…

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p. 2155

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 2 septembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministre des domaines de l'Etat et des…

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p. 2156

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 2 septembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2156

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 2 septembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2157

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 2 septembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2158

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 2 septembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2158

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 2 septembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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