Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 6 août 2019, portant ouverture des candidatures à l'inscription sur la liste des experts judiciaires
Article premier - La candidature à l'inscription au tableau « A » et au tableau « B » de la liste des experts judiciaires sera ouverte conformément aux dispositions de l'article 6 (nouveau) de la loi n° 93-61 du 23 juin 1993 relative aux experts judiciaires, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2010-33 du 21…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2019
Monsieur Ziyed Ayari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2019
Monsieur Khaled Khmili, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2019
Monsieur Yassin Marzouki, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 juillet 2019
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée, au commissaire de police de la classe supérieure Guidai Ayadi, chef de service de la documentation juridique, à la direction générale des études juridiques et du contentieux, au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2019
Monsieur Ramzi Bjaoui administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des programmes et des projets de coopération interne à la direction générale des droits de l'homme au ministère de l'intérieur.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 22 août 2019, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères
Article premier - Est reporté le déroulement de l'épreuve selon la technique des questions au choix multiple mentionné à l'article 3 de l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 mai 2019 au 22 septembre 2019.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 3 septembre 2019
Monsieur Taoufik Kherdani, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur chargé du suivi et de l'évaluation de l'assistance technique des entreprises adhérentes au programme avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Par arrêté du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 3 septembre 2019
Monsieur Ouahid Abdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des conventions et des contrats pétroliers à la direction générale des hydrocarbures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à compter du 1er avril 2019.
Par arrêté du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 août 2019
Monsieur Samir Bejaoui, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
En application des dispositions de l'article 13 du décret gouvernemental n° 2016-858 du 15 juin 2016, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 septembre 2019
Monsieur Maher Ben Othman, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation de Tunis 2.
p. 2648Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 septembre 2019
Monsieur Taoufik Haddad, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Médenine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 septembre 2019
Madame Sonia Sioud, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 septembre 2019
Madame Asma Sakr, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 septembre 2019
Madame Ilhem Taboubi, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Béja.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 septembre 2019
Monsieur Nabil Ribii, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Béja.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 septembre 2019
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 6 mai 2019…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 22 août 2019, portant création d'une unité de recherche au sein de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd
Article premier - Est créée, au sein de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd l'unité de recherche suivante :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2019, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Sont créées, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche les unités de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2019, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé par intérim du 22 août 2019, reconnaissant la vocation universitaire au service de cardiologie de l'hôpital universitaire «Tahar Sfar» de Mahdia
Article premier - Le service de cardiologie de l'hôpital universitaire «Tahar Sfar » de Mahdia est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé par intérim du 22 août 2019, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine légale de l'hôpital régional de Sidi Bouzid
Article premier - Le service de médecine légale de l'hôpital régional de Sidi Bouzid est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé par intérim du 22 août 2019, reconnaissant la vocation universitaire au service de pneumologie de l'hôpital régional «Mohamed Ben Sassi» de Gabès
Article premier - Le service de pneumologie de l'hôpital régional «Mohamed Ben Sassi» de Gabès est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé par intérim du 22 août 2019, reconnaissant la vocation universitaire au service d'imagerie médicale et au service du laboratoire de l'hôpital régional «Haj Ali Soua» de Ksar Hellal
Article premier - Le service d'imagerie médicale et le service du laboratoire de l'hôpital régional «Haj Ali Soua» de Ksar Hellal est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé par intérim du 22 août 2019, reconnaissant la vocation universitaire au service de cardiologie de l'hôpital universitaire «Ibn El Jazzar» de Kairouan
Article premier - Le service de cardiologie de l'hôpital universitaire «Ibn El Jazzar» de Kairouan est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé par intérim du 22 août 2019, reconnaissant la vocation universitaire à des services médicaux de l'hôpital régional de Kasserine
Article premier - Le service d'ophtalmologie, le service de gynécologie obstétrique et le service de chirurgie générale de l'hôpital régional de Kasserine, sont reconnus à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 août 2019, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2019/2020
Article premier - Pour la saison 2019/2020 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2019-773 du 30 août 2019, modifiant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires, hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire
Article premier - Est abrogé le titre du décret n° 201-318 du 23 janvier 2001, susvisé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 août 2019, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de pharmacie du Monastir, le mercredi 25 septembre 2019 et jours suivants, pour le recrutement de vingt (20) assistants hospitalo-universitaires en pharmacie.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2019-774 du 24 juillet 2019, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Bizerte sud Gouvernorat de Bizerte nécessaires à la réalisation d'une liaison permanente A4 de la ville de Bizerte (deuxième tronçon liant le Lac de Bizerte et la route locale n° 438 par la route nationale n° 11)
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre, sises à la délégation de Bizerte sud…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-775 du 24 juillet 2019, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Jelma, gouvernorat de Sidi Bouzid, nécessaires à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (trançon de la délégation de Jelma gouvernorat de Sidi Bouzid)
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre sises à la délégation de Jelma, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Décret gouvernemental n° 2019-776 du 22 août 2019, portant statut particulier du corps de l'inspection pédagogique de la formation professionnelle
Article premier - Les membres du corps de l'inspection pédagogique de la formation professionnelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi exercent selon les grades, leurs fonctions sur le plan national et régional conformément aux finalités du dispositif la formation professionnelle.
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 août 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 30 octobre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 août 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, 30 octobre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 août 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme de la famille de l'enfance et des personnes âgées, le 30 octobre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 août 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 30 octobre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 août 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 30 octobre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 août 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance prévu à l'article 40 (nouveau) du décret gouvernemental n° 2016-152 du 25 janvier 2016 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 août 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 30 octobre 2019, jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 août 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance visé à l'article 40 du décret n°2014-1808 du 19 mai 2014, susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du décret gouvernemental n° 2016-152 du 25 janvier 2016 et conformément…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 août 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 30 septembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 août 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance visé à l'article 46 (nouveau) du décret gouvernemental n° 2016-152 du 25 janvier 2016 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 août 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 30 octobre 2019 jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 août 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance visé à l'article 46 du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 46 du même décret et conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 août 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées le 30 octobre 2019 jours suivants, un concours interne pour la promotion au grade de professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 août 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance visé à l'article 42 (nouveau) du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du décret gouvernemental n° 2016-152 et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 août 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 30 octobre 2019 jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 août 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance visé à l'article 44 du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé et conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 août 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées le 30 octobre 2019 jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 août 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 30 octobre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 août 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance, le 30 octobre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 août 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 30 octobre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 août 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées, le 30 octobre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade commun d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-26 du 31 août 2019, portant publication de la liste des candidats définitivement retenus aux élections présidentielles pour l'année 2019(1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.