Décret gouvernemental n° 2019-813 du 10 septembre 2019, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,

Vu le décret n° 2003-126 du 14 janvier 2003, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Après la délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:

Article premier - L'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivante est modifiée comme suit:

Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 septembre 2019.

Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha
Chalghoum
Le ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche scientifique
Slim Khalbous

Pour le Chef du
Gouvernement et par
délegation
Le ministre de la fonction
publique, de la
modernisation de
l'administration et des
politiques publiques
Kamel Morjen