Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2019-164 du 3 octobre 2019
Monsieur Omar Amine Abdallah, secrétaire des affaires étrangères, est nommé attaché à la Présidence de la République à compter du 2 août 2019.
Par arrêté directeur du cabinet Présidentiel du 1er octobre 2019.
Les cadres dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels à la Présidence de la République conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Soulef Soualmi | Administrateur conseiller | Chef de service d'administration centrale |
| Mehdi Bechikh | Administrateur conseiller | Chef de service d'administration centrale |
Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2019-857 du 7 octobre 2019, portant nomination d'un membre de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle
Article premier - Monsieur Salah Sersi est nommé membre de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2019-858 du 8 octobre 2019
Il est accordé à Monsieur Nouri Lajmi, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er octobre 2019.
Arrêté du chef du gouvernement du 7 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques aux archives nationales
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques aux archives nationales est ouvert aux ingénieurs principaux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade à la date de clôture de la liste…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques aux archives nationales
Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 25 novembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 7 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales
Article premier - Peuvent participer à l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales, les ouvriers titulaires classés à la catégorie 8 au moins et…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales
Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 25 novembre 2019 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2019-859 du 7 octobre 2019, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique sur une conversion de créances en programmes de développement
Article premier - Est conclu, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique sur une conversion de créances en programmes de développement, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21 août 2019.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2019-860 du 7 octobre 2019, portant approbation des modifications du décret n° 2006-1207 du 24 avril 2006, relatif à l'approbation du statut particulier du personnel du centre informatique du ministère des finances
Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel du centre informatique du ministère des finances approuvé par le décret n° 2006-1207 du 24 avril 2006, susvisé, conformément à l'annexe au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique) le 4 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique) le 4 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique) le 4 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 4 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 2 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 2 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 28 novembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 2 décembre 2019 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 2 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 4 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 21 novembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 25 novembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'Institut National de la Statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 25 novembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 25 novembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 25 novembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 25 novembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 10 juillet 2019
Madame Mariem Jabnoun, inspecteur en chef des affaires économiques, est nommé dans le grade d'inspecteur général des affaires économiques au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à compter du 18 juin 2019.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 6 août 2019
Les ingénieurs en chef, dont les noms suivants, sont nommés au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 25 juin 2019 :
- Yosri Ben Said,
- Mohamed Saied,
- Yassine Drira.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 10 juillet 2019
Monsieur Sami Romdhan, inspecteur central des affaires économiques, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des affaires économiques, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à compter du 18 juin 2019.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 10 juillet 2019
Monsieur Tawfik Elawsaji, inspecteur central des affaires économiques, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des affaires économiques, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à compter du 18 juin 2019.
p. 3298Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 6 août 2019
Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 1er juillet 2019 :
- Mohamed Mettali,
- Lamia Ouertatani,
- Adel Slimi.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 août 2019
Monsieur Chedli Saidani, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société ciment de Bizerte, et ce, en remplacement de Monsieur Jalel Ben Othmen.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 1er juillet 2019
Madame Ilhem Blidi est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Madame Nabila Belhaj Salah.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 1er juillet 2019
Monsieur Ahmed Selmi est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Hedi Inoubli.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 1er juillet 2019
Monsieur Tarek Harrabi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Madame Feiza Mezyene.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 1er juillet 2019
Monsieur Tarek Landoulsi est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Monsieur Hedi Bouali.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 1er juillet 2019
Monsieur Chaouki Mkadmi est nommé administrateur représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Tarek Andoulsi.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 juillet 2019
Monsieur Abdelwaheb Khamassi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Italo-Tunisienne d'exploitation pétrolière, et ce, en remplacement de Monsieur Kacem Arous.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 3 juillet 2019
Monsieur Ali Kehya, est nommé administrateur représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'administration de l'Agence Foncière Industrielle et ce, en remplacement de Monsieur Nabil Selmi.
p. 3299Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 mai 2019
Monsieur Noureddine Bouraoui est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration de la compagnie de transports par pipe-lines au Sahara, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Khelil.
Ministère du commerce
Par arrêté du ministre du commerce du 11 octobre 2019
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce à compter du 23 août 2019, et ce conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Sami Bejaoui | Inspecteur en chef du contrôle économique | Directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Tunis |
| Fethi Ben Ammar | Inspecteur central du contrôle économique | Directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Gafsa |
| Sihem El Mabrouk | Inspecteur central du contrôle économique | Sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Kébili. |
Par arrêté du ministre du commerce du 11 octobre 2019
Monsieur Iskander Tlili, inspecteur central du contrôle économique, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence à compter du 1er juillet 2019.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du commerce du 11 octobre 2019
Monsieur Naceur Sifaoui, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence à compter du 5 juillet 2019.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du commerce du 11 octobre 2019
Monsieur Adel Chrifi, inspecteur centrale du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la communication et de la commercialisation à la direction de la documentation, de la publication, de la commercialisation et de la communication à l'Institut National de la Consommation au ministère du commerce.
Par arrêté du ministre du commerce du 11 octobre 2019
Monsieur Mohamed Jarray, inspecteur du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion et du contrôle du patrimoine à la sous-direction des bâtiments et du matériel à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce.
p. 3300Ministère des affaires sociales
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 10 octobre 2019, portant modification de l'arrêté du 19 août 2011 fixant le barème du montant de la transaction prévue par l'article 47 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres
Article premier - Le barème du montant de la transaction annexé à l'arrêté du 19 août 2011 susvisé, est abrogé et remplacé par le barème joint au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle
Décision de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 2019-3 du 4 octobre 2019, fixant les règles relatives à la période de silence électorale pour les élections législatives pour l'année 2019⁽¹⁾
⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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