Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 82 du 11 octobre 2019

Journal Officiel · publié le 11 octobre 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 74 textes

Présidence de la République

p. 3277

Par décret Présidentiel n° 2019-164 du 3 octobre 2019

Monsieur Omar Amine Abdallah, secrétaire des affaires étrangères, est nommé attaché à la Présidence de la République à compter du 2 août 2019.

Par arrêté directeur du cabinet Présidentiel du 1er octobre 2019.

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels à la Présidence de la République conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Soulef SoualmiAdministrateur conseillerChef de service d'administration centrale
Mehdi BechikhAdministrateur conseillerChef de service d'administration centrale

Présidence du gouvernement

p. 3277

Décret gouvernemental n° 2019-857 du 7 octobre 2019, portant nomination d'un membre de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle

Article premier - Monsieur Salah Sersi est nommé membre de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle.

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p. 3277

Par décret gouvernemental n° 2019-858 du 8 octobre 2019

Il est accordé à Monsieur Nouri Lajmi, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er octobre 2019.

p. 3277

Arrêté du chef du gouvernement du 7 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques aux archives nationales

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques aux archives nationales est ouvert aux ingénieurs principaux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade à la date de clôture de la liste…

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p. 3278

Arrêté du chef du gouvernement du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques aux archives nationales

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 25 novembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3279

Arrêté du chef du gouvernement du 7 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales

Article premier - Peuvent participer à l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales, les ouvriers titulaires classés à la catégorie 8 au moins et…

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p. 3283

Arrêté du chef du gouvernement du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 25 novembre 2019 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère des affaires étrangères

p. 3284

Décret gouvernemental n° 2019-859 du 7 octobre 2019, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique sur une conversion de créances en programmes de développement

Article premier - Est conclu, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique sur une conversion de créances en programmes de développement, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21 août 2019.

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Ministère des finances

p. 3284

Décret gouvernemental n° 2019-860 du 7 octobre 2019, portant approbation des modifications du décret n° 2006-1207 du 24 avril 2006, relatif à l'approbation du statut particulier du personnel du centre informatique du ministère des finances

Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel du centre informatique du ministère des finances approuvé par le décret n° 2006-1207 du 24 avril 2006, susvisé, conformément à l'annexe au présent décret gouvernemental.

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Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 3286

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique) le 4 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des…

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p. 3286

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique) le 4 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de…

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p. 3287

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique) le 4 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des…

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p. 3288

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 4 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de…

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p. 3289

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 2 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des…

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p. 3289

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 2 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de…

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p. 3290

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 28 novembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des…

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p. 3291

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 2 décembre 2019 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations…

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p. 3292

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 2 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des…

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p. 3292

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 4 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des…

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p. 3293

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 21 novembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des…

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p. 3294

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 25 novembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des…

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p. 3294

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'Institut National de la Statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 25 novembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des…

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p. 3295

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 25 novembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des…

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p. 3296

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 25 novembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun…

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p. 3296

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 25 novembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des…

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Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 3297

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 10 juillet 2019

Madame Mariem Jabnoun, inspecteur en chef des affaires économiques, est nommé dans le grade d'inspecteur général des affaires économiques au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à compter du 18 juin 2019.

p. 3297

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 6 août 2019

Les ingénieurs en chef, dont les noms suivants, sont nommés au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 25 juin 2019 :

  • Yosri Ben Said,
  • Mohamed Saied,
  • Yassine Drira.
p. 3297

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 10 juillet 2019

Monsieur Sami Romdhan, inspecteur central des affaires économiques, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des affaires économiques, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à compter du 18 juin 2019.

p. 3297

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 10 juillet 2019

Monsieur Tawfik Elawsaji, inspecteur central des affaires économiques, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des affaires économiques, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à compter du 18 juin 2019.

p. 3298
p. 3298

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 6 août 2019

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 1er juillet 2019 :

  • Mohamed Mettali,
  • Lamia Ouertatani,
  • Adel Slimi.
p. 3298

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 août 2019

Monsieur Chedli Saidani, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société ciment de Bizerte, et ce, en remplacement de Monsieur Jalel Ben Othmen.

p. 3298

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 1er juillet 2019

Madame Ilhem Blidi est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Madame Nabila Belhaj Salah.

p. 3298

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 1er juillet 2019

Monsieur Ahmed Selmi est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Hedi Inoubli.

p. 3298

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 1er juillet 2019

Monsieur Tarek Harrabi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Madame Feiza Mezyene.

p. 3298

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 1er juillet 2019

Monsieur Tarek Landoulsi est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Monsieur Hedi Bouali.

p. 3298

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 1er juillet 2019

Monsieur Chaouki Mkadmi est nommé administrateur représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Tarek Andoulsi.

p. 3298

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 juillet 2019

Monsieur Abdelwaheb Khamassi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Italo-Tunisienne d'exploitation pétrolière, et ce, en remplacement de Monsieur Kacem Arous.

p. 3298

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 3 juillet 2019

Monsieur Ali Kehya, est nommé administrateur représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'administration de l'Agence Foncière Industrielle et ce, en remplacement de Monsieur Nabil Selmi.

p. 3299
p. 3299

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 mai 2019

Monsieur Noureddine Bouraoui est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration de la compagnie de transports par pipe-lines au Sahara, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Khelil.

Ministère du commerce

p. 3299

Par arrêté du ministre du commerce du 11 octobre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce à compter du 23 août 2019, et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Sami BejaouiInspecteur en chef du contrôle économiqueDirecteur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Tunis
Fethi Ben AmmarInspecteur central du contrôle économiqueDirecteur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Gafsa
Sihem El MabroukInspecteur central du contrôle économiqueSous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Kébili.
p. 3299

Par arrêté du ministre du commerce du 11 octobre 2019

Monsieur Iskander Tlili, inspecteur central du contrôle économique, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence à compter du 1er juillet 2019.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3299

Par arrêté du ministre du commerce du 11 octobre 2019

Monsieur Naceur Sifaoui, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence à compter du 5 juillet 2019.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3299

Par arrêté du ministre du commerce du 11 octobre 2019

Monsieur Adel Chrifi, inspecteur centrale du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la communication et de la commercialisation à la direction de la documentation, de la publication, de la commercialisation et de la communication à l'Institut National de la Consommation au ministère du commerce.

p. 3299

Par arrêté du ministre du commerce du 11 octobre 2019

Monsieur Mohamed Jarray, inspecteur du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion et du contrôle du patrimoine à la sous-direction des bâtiments et du matériel à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce.

p. 3300

Ministère des affaires sociales

p. 3300

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Samia Chtioui épouse Souissi, travailleur social en chef, chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociale de Sousse.

p. 3300

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 août 2019

Madame Sonia Houssaini épouse Massoudi, travailleur social en chef, est chargée des fonctions de directeur de la planification stratégique et de la prospective à la direction générale de la statistique, de l'analyse et de la planification stratégique au ministère des affaires sociales.

p. 3300

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2019

Madame Boutheina Jlassi épouse Ben Amara, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3300

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 2019

Monsieur Chokri Chérif, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 14 du décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3300

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 septembre 2019

Monsieur Atef Bourghida, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de centre social et éducatif « Essened » du Sidi Thabet, à compter du 7 mars 2019.

p. 3300

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2019

Madame Monia Ouartatani épouse Ouartatani, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Ben Arous à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3300

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2019

Madame Fatma Mimouni, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bizerte Nord à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3300

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2019

Madame Sonia Frahti épouse Chalbi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Hammem Chat à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3301
p. 3301

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2019

Monsieur Fathi Aati, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Manouba à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3301

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2019

Madame Amel Jguirim épouse Sakrani, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Mhamdia à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3301

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2019

Madame Afef Hadj Tayeb épouse Krid, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur à la cellule de la bonne gouvernance et de la modernisation administrative au ministère des affaires sociales.

p. 3301

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 août 2019

Madame Aïcha Makhlouf épouse Smaâli, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification stratégique et du suivi des plans et des stratégies de développement à la direction de la planification stratégique et de la prospective à la direction générale de la statistique, de l'analyse et de la planification stratégique au ministère des affaires sociales.

p. 3301

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 août 2019

Monsieur Nizar Manai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques à la direction des statistiques à la direction générale de la statistique, de l'analyse et de la planification stratégique au ministère des affaires sociales.

p. 3301

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 septembre 2019

Monsieur Mohamed Chaouki Karkeni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur à la cellule de la bonne gouvernance et de la modernisation administrative au ministère des affaires sociales.

p. 3301

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 septembre 2019

Monsieur Ali Rebai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires sociales.

p. 3301

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2019

Monsieur Nizar Neffati, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 3301

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2019

Monsieur Mohamed Najai, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Borj El Amri à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3302
p. 3302

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 septembre 2019

Monsieur Maher Marzouki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des affaires financières et administratives au conseil national du dialogue social.

p. 3302

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2019

Madame Sondes Daizi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Boumhel à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3302

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2019

Monsieur Sabri Jribi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sidi Alouane à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale

p. 3302

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2019

Madame Amel Ayed, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à la cellule de la bonne gouvernance et de la modernisation administrative au ministère des affaires sociales.

p. 3302

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 août 2019

Madame Sihem Nasri, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Souk Jedid à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3302

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 septembre 2019

Les personnes dont les noms suivent sont nommées président et membres à la commission nationale sectorielle des médecins dentistes de libre pratique :

  • Monsieur Sami Arous en remplacement de docteur Sahbi Lemloum représentant du ministère des affaires sociales, président.
  • Docteur Leila Doghri en remplacement de docteur Raouf Dabech représentant du ministère de la santé, membre.
  • Docteur Ines Ben Mim épouse Besbes en remplacement de docteur Mounira Zarad représentant de la caisse nationale d'assurance maladie, membre.
  • Docteur Ikbel Haraketi en remplacement de docteur Riadh Ben Abbes représentant de la caisse nationale d'assurance maladie, membre.
p. 3302

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 septembre 2019

Les personnes dont les noms suivent, sont nommées membres à la commission nationale sectorielle des pharmaciens d'officine de détail :

  • Madame Meriem Khrouf en remplacement de Madame Nadia Fnina représentant du ministère de la santé, membre,
p. 3303
  • Madame Sondes Hmida en remplacement de docteur Mounira Zarad représentant de la caisse nationale d'assurance maladie, membre,
  • Madame Azza Kablouti en remplacement de Madame Mounira Siala représentant de la caisse nationale d'assurance maladie, membre.
p. 3303

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 septembre 2019

Les personnes dont les noms suivent, sont nommées président et membres à la commission nationale sectorielle des cliniques privées :

  • Monsieur Kamel Maddouri en remplacement de docteur Mouna Kharraz représentant du ministère des affaires sociales, président,
  • Docteur Mohamed Mokded en remplacement de docteur Monji Hsouna représentant du ministère de la santé, membre,
  • Docteur Samir Barkia en remplacement de docteur Mounira Zarad représentant de la caisse nationale d'assurance maladie, membre,
  • Docteur Naima Amri en remplacement de docteur Najet Dhaouadi représentant de la caisse nationale d'assurance maladie, membre.
p. 3303

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 septembre 2019

Les personnes dont les noms suivent sont nommées président et membres à la commission nationale sectorielle des physiothérapeutes :

  • Monsieur Nader El Ajebi en remplacement de Docteur Sahbi Lemloum représentant du ministère des affaires sociales, président,
  • Docteur Ryadh Guissi en remplacement de Monsieur Noureddine Khelfewi représentant de la caisse nationale d'assurance maladie, membre,
  • Madame Latifa Moulehi en remplacement de Docteur Adel Shimi représentant de la caisse nationale d'assurance maladie, membre.
p. 3303

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 septembre 2019

Les personnes dont les noms suivent, sont nommées président et membres à la commission nationale sectorielle des biologistes de libre pratique :

  • Madame Khira Cherif en remplacement de docteur Sahbi Lamloum représentant du ministère des affaires sociales, président,
  • Docteur Sana Dabbebi en remplacement de Madame Noura Ben Hmida Gheriani représentant du ministère de la santé, membre,
  • Docteur Asma Ezzedine en remplacement de docteur Mounira Zarrad représentant de la caisse nationale d'assurance maladie, membre,
  • Docteur Bouthaina Jweber en remplacement de docteur Riadh Kissi représentant de la caisse nationale d'assurance maladie, membre.
p. 3303

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 septembre 2019

Les personnes dont les noms suivent sont nommées président et membres à la commission nationale sectorielle des médecins de libre pratique :

  • Monsieur Kamel Maddouri en remplacement de docteur Sahbi Lemloum représentant du ministère des affaires sociales, président,
  • Docteur Abdel Eltif Jemii en remplacement de docteur Monji Hssouna représentant du ministère de la santé, membre,
  • Docteur Sami Abd Elfatteh en remplacement de docteur Mounira Zarad représentant de la caisse nationale d'assurance maladie, membre,
  • Madame Sameh Wennen en remplacement de docteur Monia Kileni représentant de la caisse nationale d'assurance maladie, membre,
  • Docteur Mohamed Ayed en remplacement de Docteur Mohamed Rabeh Chaibi représentant du syndicat tunisien des médecins libéraux, membre,
  • Docteur Mounir Jerbi en remplacement de Docteur Ziad Ben Lamine représentant du syndicat tunisien des médecins libéraux, membre,
p. 3304
  • Docteur Zin El Abidine Missaoui en remplacement de docteur Mokhtar Ben Ismail, Représentant du syndicat tunisien des médecins libéraux, membre.

Ministère du transport

p. 3304

Arrêté du ministre du transport du 10 octobre 2019, portant modification de l'arrêté du 19 août 2011 fixant le barème du montant de la transaction prévue par l'article 47 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres

Article premier - Le barème du montant de la transaction annexé à l'arrêté du 19 août 2011 susvisé, est abrogé et remplacé par le barème joint au présent arrêté.

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Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle

p. 3306

Décision de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 2019-3 du 4 octobre 2019, fixant les règles relatives à la période de silence électorale pour les élections législatives pour l'année 2019⁽¹⁾

⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Lire le texte intégral →