Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 88 du 1er novembre 2019

Journal Officiel · publié le 1er novembre 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 28 textes

Présidence de la République

p. 3547

Par décret Présidentiel n° 2019-175 du 21 octobre 2019

L'Ordre de la République est attribué à compter du 2 septembre 2019 aux militaires suivants comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 3548

Par décret Présidentiel n° 2019-193 du 31 octobre 2019

Est acceptée la démission de Monsieur Nabil Ajroud, le directeur du cabinet Présidentiel, à compter du 1<sup>er</sup> novembre 2019.

Ministère de la défense nationale

p. 3548

Par décret Présidentiel n° 2019-176 du 21 octobre 2019

L'Ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribué aux militaires suivants comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 3549

Par décret Présidentiel n° 2019-187 du 22 octobre 2019

La quatrième classe de l'Ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribuée aux militaires suivants :

Lire le texte intégral →

Ministère du commerce

p. 3551

Décret gouvernemental n° 2019-949 du 29 octobre 2019, complétant le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer

Article premier - Est ajouté aux dispositions du décret 94-1744 du 29 août 1994 susvisé un article 12 bis comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 3552

Arrêté du ministre du commerce du 23 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de contrôle économique à l'institut national de la consommation

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique à l'institut national de la consommation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 3553

Arrêté du ministre du commerce du 23 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de contrôle économique à l'institut national de la consommation

Article premier - Est ouvert à l'institut national de la consommation au ministère du commerce le 23 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de contrôle économique.

Lire le texte intégral →
p. 3554

Par arrêté du ministre du commerce du 29 octobre 2019

Madame Hajer Yousfi, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur des études des requêtes relatives à la sauvegarde et à la défense contre les pratiques déloyales à l'importation à la direction de la sauvegarde et à la défense contre les pratiques déloyales à l'importation à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3554

Par décret gouvernemental n° 2019-950 du 23 octobre 2019

Monsieur Ahmed Smaoui, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce à compter du 1er août 2019.

p. 3554

Par décret gouvernemental n° 2019-951 du 23 octobre 2019

Madame Faten Khamassi épouse Ifrit, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de pêche, et ce à compter du 23 août 2019.

p. 3554

Par décret gouvernemental n° 2019-952 du 23 octobre 2019

Monsieur Mongi Kédri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kébili, et ce à compter du 23 août 2019.

Ministère de la santé

p. 3554

Décret gouvernemental n° 2019-953 du 23 octobre 2019, portant modification du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 susvisé et remplacées comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 3555

Par décret gouvernemental n° 2019-954 du 23 octobre 2019

Un congé pour la création d'entreprise est accordé à Madame Naima Ennour épouse Ben Ali, administrateur conseiller de la santé publique à l'hôpital régional de Zaghouan, pour une période d'un an renouvelable.

p. 3555

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 10 octobre 2019, complétant l'arrêté du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques en vue de l'autorisation de mise sur le marché

Article premier - Est ajouté à la liste des membres mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 2002 susvisé, un seizième tiret comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

p. 3556

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 octobre 2019

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions, à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, selon le tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 3557

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 septembre 2019

Madame Zahia Felah épouse Chaouch, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Essouassi à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 3557

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 septembre 2019, fixant les procédures opérationnelles et les mesures pratiques inhérentes à l'Office National des Postes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent

Article premier - Le présent arrêté a pour objectif de fixer les procédures opérationnelles et les mesures pratiques inhérentes à l'Office National des Postes dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la représentation du blanchiment d'argent. Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2015-26 du…

Lire le texte intégral →
p. 3558

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er juillet 2019

Monsieur Mohamed Tahar Missaoui, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études à l'Ecole Supérieure des Communications de Tunis.

p. 3559
p. 3559

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er juillet 2019

Monsieur Rachad Hamza, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'Ecole Supérieure des Communications de Tunis.

p. 3559

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 29 juillet 2019

Sont nommés membres au conseil d'administration du Pôle Technologique "Smart Tunisian Technoparcs" :

  • Madame Rim Garnaoui, représentant de la Présidence du gouvernement,
  • Monsieur Kabil Dehmani, représentant du ministère de finances,
  • Abdelbasset Ghanmi, représentant du ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
  • Monsieur Kais Mejri, représentant du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
  • Lassaad Mezghani, représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
  • Monsieur Chawki Lahdhiri, représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
  • Madame Hend Ben Hadji, représentant du ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique,
  • Madame Chayma Soudani, représentant de la caisse des dépôts et consignations
  • Nader Bhouri, au titre d'une personnalité compétente dans le domaine des technologies de la communication et de l'économie numérique,
  • Zoubeir Turki, au titre d'une personnalité compétente dans le domaine des technologies de la communication et de l'économie numérique,
  • Borhen Dhaouadi, au titre d'une personnalité compétente dans le domaine des technologies de la communication et de l'économie numérique.
p. 3559

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 29 juillet 2019

Monsieur Rafik Ghorbal est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, en remplacement de Monsieur Houcine Habboubi.

p. 3559

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 5 août 2019

Le colonel major Marouane Bargaoui est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale, au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement du colonel Sami Kasmi.

p. 3559

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 10 septembre 2019

Sont nommés membres au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications :

  • Madame Syrine Tlili membre représentant l'Etat, et ce en remplacement de Monsieur Moez Chakchouk,
  • Monsieur Zouhaier Kadhi membre représentant l'Etat, et ce en remplacement de Monsieur Khalil Laabidi,
  • Monsieur Khalil Laabidi membre représentant l'Etat, et ce en remplacement de Monsieur Sadok Saidani.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3559

Par décret gouvernemental n° 2019-955 du 23 octobre 2019

Monsieur Mohamed Saighi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé de fonctions de directeur général des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3560

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 3560

Décret gouvernemental n° 2019-956 du 16 octobre 2019, modifiant et complétant le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

Article premier - Est modifié l'intitulé du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 3568

Décret gouvernemental n° 2019-957 du 16 octobre 2019, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-154 du 25 janvier 2016, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et les niveaux de rémunération

Article premier - Est modifié l'intitulé du décret gouvernemental n° 2016-154 du 25 janvier 2016, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et les niveaux de…

Lire le texte intégral →
p. 3573

Décret gouvernemental n° 2019-958 du 16 octobre 2019, modifiant et complétant le décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

Article premier - Est modifié l'intitulé du décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance susvisé comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3575

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 octobre 2019, modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat 19 octobre 1995 déterminant la nature des travaux d'aménagement préliminaires et des travaux définitifs du lotissement et le mode de leur réception

Article premier - Est abrogé le quatrième tiret de l'article 3 de l'arrêté du ministre de l'équipement, et de l'habitat du 19 octobre 1995 susvisé et remplacé, comme suit :

Lire le texte intégral →