Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2019-962 du 5 novembre 2019, chargeant le ministre de la justice, des fonctions du ministre de la défense nationale par intérim

Publié au Journal Officiel n° 89 du 5 novembre 2019, page 3581

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-959 du 5 novembre 2019, relatif à la cessation des fonctions du ministre de la défense nationale,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Monsieur Mohamed Karim Jamoussi, ministre de la justice, est chargé des fonctions du ministre de la défense nationale par intérim.

Les dispositions du présent décret gouvernemental prennent effet à compter 29 octobre 2019.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 novembre 2019.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2019-962 du 5 novembre 2019, JORT n° 89 du 5 novembre 2019, p. 3581.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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