Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 105 du 31 décembre 2019

Journal Officiel · publié le 31 décembre 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 118 textes

Présidence de la République

p. 4618

Décret Présidentiel n° 2019-239 du 27 décembre 2019, portant déclaration de l'état d'urgence

Article premier - L'état d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République Tunisienne, du 1er janvier 2020 jusqu'au 30 janvier 2020.

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Présidence du gouvernement

p. 4618

Par décret gouvernemental n° 2019-1174 du 23 décembre 2019

Il est accordé à Monsieur Mohamed Ammari, rédacteur à la banque centrale de Tunisie, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.

p. 4618

Par décret gouvernemental n° 2019-1175 du 23 décembre 2019

Il est accordé à Monsieur Mohamed Boughaleb 2ème animateur et présentateur des programmes cat 7 à la Radio Tunisienne, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.

Ministère de la justice

p. 4618

Par arrêté du ministre de la justice du 31 décembre 2019

Madame Ilham Ben Khalifa, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service à la cellule centrale de gouvernance au ministère de la justice.

Ministère de l'intérieur

p. 4618

Par décret gouvernemental n° 2019-1176 du 23 décembre 2019

Est attribuée à Madame Roudha Khalsi épouse Bouassida, médecin dentiste major de la santé publique, une dérogation pour exercer dans le secteur public, pour 7 mois après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, à compter du 1er juin 2017.

p. 4618

Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Elyes Rouetbi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la sûreté nationale, à la…

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p. 4619

Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Mzoughi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service des équipements, à la direction générale des affaires administratives et…

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p. 4619

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Mohamed Rached Kammoun, ingénieur général, chargé des fonctions de chef de l'unité des comités de quartiers à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur.

p. 4620
p. 4620

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 décembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Hichem Marrak, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 4620

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2019

Monsieur Mohsen Lassoued, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4620

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2019

Madame Dalila Remili, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4620

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 novembre 2019

Madame Halima Ben Salem, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Kebili avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4620

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 novembre 2019

Monsieur Abdelaziz Chaieb Ainah, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4620

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2019

Monsieur Khaled Naili, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4620

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2019

Madame Leila Saghrouni, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4620

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2019

Monsieur Gueaied Salhi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4620

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2019

Le commissaire général de police de 1ère classe Nabil Ben Salah, est chargé des fonctions de chef de service des acquisitions et de la gestion du stock à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant du ministère de l'intérieur, dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à la classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service.

p. 4620

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 2019

Monsieur Chaker Rhimi, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service de l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

p. 4620

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2019

Monsieur Tarek Gharsali, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de la Manouba avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4621
p. 4621

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 novembre 2019

Madame Salma Loukil, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service d'indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles du corps de la protection civile et du cadre commun et technique et les ouvriers et les corps spécifiques, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 4621

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 novembre 2019

Madame Emna Bou Natouf Epouse Hichri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de service des dépenses de prévoyance médicale à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 4621

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 novembre 2019

Monsieur Samir Charni, analyste, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4621

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 novembre 2019

Madame Mounira Wahabi, administrateur conseiller du conseil régional, est chargée des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4621

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 octobre 2019

Madame Nacira Hamchi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4621

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 octobre 2019

Monsieur Zouhaier Kharoubi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4621

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 octobre 2019

Monsieur Abdelkarim Jouili, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4621

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 octobre 2019

Monsieur Abderrazak Marouani, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4621

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 octobre 2019

Madame Fatma Benhmida, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4621

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2019

Les administrateurs en chef de l'intérieur dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur général de l'intérieur au corps administratif du ministère de l'intérieur :

  • Sami Ben Amor,
  • Fawzi Ouerteni,
p. 4622
  • Hifdhi Mourou,
  • Najwa Bech Chewech,
  • Lassaad Jemii,
  • Wassila Hamdi,
  • Souaad Bchir,
  • Naceur Guesmi,
  • Mohamed Tounsi,
  • Monji Amairi,
  • Afifa Salem épouse Bleid,
  • Monia Ben Said épouse Chouaibi
  • Sonia Maaref,
  • Saber Yousfi,
  • Sonia Mohsni,
  • Afifa Bouaziz,
  • Zahia Zidi,
  • Saida Limem épouse Mekcheh,
  • Mourad Ben Ali,
  • Abdelbaki Moula,
  • Jamel Amaamri,
  • Ali Slimen,
  • Houcine Kasraoui,
  • Anis Elmalloulchi,
  • Farida Garwachi,
  • Salaheddine Karoui,
  • Wissem Mraidi,
  • Rawdha Dridi,
  • Chadlia Habbassi,
  • Hanan Ghali,
  • Nader Ben Lakhder,
  • Hammadi Aouaissi.
p. 4622

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 novembre 2019

Monsieur Ghaleb El Kalleli, ingénieur en chef est nommé au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur.

p. 4622

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 novembre 2019

Madame Radhia Ben Amara, analyste en chef est nommée au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur.

p. 4622

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2019

Les administrateurs conseillers de l'intérieur dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur en chef de l'intérieur au corps administratif du ministère de l'intérieur :

  • Habib Smida,
  • Tawfik Sallemi
  • Hasan Werferlli,
  • Saleh Ben Jedou,
  • Sofienne Othmani,
  • Yassine Marzougui,
  • Elwahma Gasmi,
  • Helmi Ghnimi,
  • Mohsen Amri,
  • Mohamed Zaghwani,
  • Jalila Khammasi,
  • Tarek Gahrsalli,
  • Habiba Khmili,
  • Yeser Omrani,
  • Imed Bjaoui,
  • Chafik Omri,
  • Slim Ajouz,
  • Lotfi Chebli,
  • Meher Hdada,
  • Saber Ktari,
  • Raouf Jadli,
  • Abedessalem Tastouri.
p. 4622

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 novembre 2019

Madame Sonia Ghemigui, ingénieur principal, est nommée au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur.

p. 4622

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 novembre 2019

Monsieur Mohamed Fadhel El sahraoui, analyste central, est nommé au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur.

p. 4623
p. 4623

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 2019

Monsieur Seifeddine Lakhdher est désigné membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Bassem Hfayedh.

Ministère des finances

p. 4623

Décret gouvernemental n° 2019-1177 du 20 décembre 2019, portant modification du décret gouvernemental n° 2016-1186 du 11 octobre 2016, accordant à la société «STELIA AEROSPACE Tunisie» les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième tiret et du troisième tiret de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2016-1186 du 11 octobre 2016 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 4624

Décret gouvernemental n° 2019-1178 du 24 décembre 2019, fixant les conditions et les modalités de bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt des crédits d'investissement et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques et les établissements financiers au profit des petites et moyennes entreprises

Article premier - L'avantage prévu par l'article 21 de la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 susvisée, concerne les petites et moyennes entreprises visées dans le même article et dont le coût d'investissement, y compris les investissements de création et d'extension, varie entre cent cinquante (150) mille dinars et quinze…

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p. 4626

Par décret gouvernemental n° 2019-1179 du 23 décembre 2019

Il est accordé à Monsieur Habib Ben Hadj Kouider, directeur général de la Banque Nationale Agricole, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce, pour une deuxième période d'un an à compter du 1er octobre 2019.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 4626

Par décret gouvernemental n° 2019-1180 du 23 décembre 2019

Il est accordé à Monsieur Mongi Chikhaoui, président directeur général de la société du Djebel Djerissa, une dérogation d'exercer dans le secteur public et ce à compter du 1er novembre 2018 jusqu'au 4 juillet 2019.

p. 4626

Par décret gouvernemental n° 2019-1181 du 23 décembre 2019

Il est accordé à Monsieur Ali Khmili, directeur général de la compagnie des phosphates de Gafsa, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er février 2020.

p. 4627
p. 4627

Par décret gouvernemental n° 2019-1182 du 23 décembre 2019

Il est accordé à Monsieur Hamdi Harrouche, directeur général de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, une dérogation d'exercer dans le secteur public, et ce à compter du 1er février 2019 jusqu'au 21 mai 2019.

p. 4627

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019

Les personnes suivantes sont désignées membres du conseil d'orientation du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Mednine, et ce, pour une période de trois ans :

  • Monsieur Chaouki Friaa : représentant du parc d'activités économiques de Zarzis, (président),
  • Madame Amel Dabbabi : représentante de la chambre du commerce et de l'industrie du Sud Est, (membre),
  • Madame Naima Aloui : représentante de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, (membre),
  • Monsieur Rhouma Bel Houchet : représentant de l'agence de promotion de l'investissement agricole, (membre),
  • Madame Rim Hdeya : représentante de l'agence nationale de l'emploi et du travail indépendant, (membre),
  • Monsieur Walid Torki : représentant de l'office de développement du Sud, (membre),
  • Monsieur Mohamed Sakrafi : représentant de l'union Tunisienne de l'agriculture et de la pêche, (membre),
  • Monsieur Slim Ghanja : représentant de l'office national de l'artisanat, (membre),
  • Monsieur Hichem Mehouachi : représentant du commissariat régional du tourisme, (membre),
  • Monsieur Mohamed Zarrouk : représentant de l'union Tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat.

Ministère de l'éducation

p. 4627

Par décret gouvernemental n° 2019-1183 du 23 décembre 2019

Il est accordé à Monsieur Imed Eddine Guebsi, professeur principal hors classe de l'enseignement, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année à compter du 31 mai 2019.

p. 4627

Par décret gouvernemental n° 2019-1184 du 23 décembre 2019

Il est accordé à Monsieur Neji Haj Ammar, professeur principal hors classe de l'enseignement, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une troisième année à compter du 8 novembre 2019.

p. 4627

Par décret gouvernemental n° 2019-1185 du 23 décembre 2019

Il est accordé à Monsieur Mohamed Mahjoub, professeur principal émérite, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une troisième année à compter du 8 novembre 2019.

p. 4627

Par décret gouvernemental n° 2019-1186 du 23 décembre 2019

Le congé pour la création d'une entreprise accordé à Monsieur Mourad Bourawi, professeur principal émérite est annulé à compter du 29 juillet 2019.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 4627

Par décret gouvernemental n° 2019-1187 du 13 décembre 2019

Il est accordé aux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 4629

Par décret gouvernemental n° 2019-1188 du 20 décembre 2019

Monsieur Ahmed Smaoui, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce compter du 24 octobre 2019.

Est abrogé le décret gouvernemental n° 2019-950 du 23 octobre 2019.

p. 4629

Par décret gouvernemental n° 2019-1189 du 23 décembre 2019

Le congé pour la création d'une entreprise dans une zone de développement régionale accordé à Monsieur Nader Oueryemi ingénieur principal formateur en agriculture et pêche à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole est renouvelé pour une deuxième année à compter du 22 novembre 2019.

Ministère de la santé

p. 4629

Par décret gouvernemental n° 2019-1190 du 23 décembre 2019

Et annulé le maintien en activité après l'âge légal de la retraite du docteur Raoudha Khalsi épouse Bouassida, médecin dentiste major de la santé publique pour une année à compter du 1er janvier 2017.

p. 4629

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 19 décembre 2019, fixant les conditions d'établissement des listes d'attente pour la création des officines de détails

Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions d'établissement des listes d'attente pour la création des officines de détails.

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Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 4633

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Monsieur Mohamed Aouini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Takelssa.

p. 4633

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Monsieur Chaouki Abbes, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Battan à compter du 1er septembre 2019.

p. 4633

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Monsieur Farid Riyabi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Souk Essabt.

p. 4633

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 novembre 2019

Madame Ayari Thouraya épouse Haddad, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de cellule de la gouvernance à la Banque Nationale des Gènes au ministère des affaires locales et de l'environnement.

En application des dispositions du paragraphe quatre de l'article (3) du décret gouvernemental n° 2018-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie de la fonction et les avantages de directeur d'administration centrale.

p. 4633

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 décembre 2019

Madame Yosser Bennasri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de directeur des gestion financière à l'unité des gestion par objectifs au ministère des affaires locales et de l'environnement pour le programme national de la propreté et de l'esthétique de l'environnement.

p. 4633

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 26 novembre 2019

Monsieur Abdelbaki Moula, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4633

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 décembre 2019

Madame Lamia Touati, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des recherches au comité général de prospection et d'accompagnement au processus de décentralisation au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 4633

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Madame Naïma Chaouech, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directrice des affaires administratives et financières à la commune de Moknine.

p. 4633

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Monsieur Mustapha Tamtem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Ben Gardane.

p. 4633

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 novembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Nahla Ouni, ingénieur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur de l'élaboration des outils relevant de la direction générale du développement durable au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 4633

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 novembre 2019

Madame Afef Ayed, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur chargé de la supervision technique concernant l'esthétique urbain dans le programme national de la propreté et de l'esthétique de l'environnement relevant de l'unité de gestion par objectifs au sein du ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 4634
p. 4634

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Monsieur Hammadi Zaâri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune d'Aïn Draham.

p. 4634

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Monsieur Noureddine Elfetni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté et de l'environnement à la commune de Mohamedia.

p. 4634

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Monsieur Jebrane El Bédoui, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hygiène à la commune de Moknine.

p. 4634

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Madame Najeh El Maleh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du domaine communal et des affaires juridiques à la commune de Moknine.

p. 4634

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Mongi Ben Issa, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Kébili.

p. 4634

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Monsieur Mohamed Kalii, administrateur conseiller du conseil régional, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Sousse.

L'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4634

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 26 novembre 2019

Madame Fatma Benbelgacem, administrateur conseiller du conseil régional, est chargée des fonctions de chef de service de budget et règlements financiers à la direction générale des ressources et de la gouvernance financière locale au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 4634

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 novembre 2019

Monsieur Soulaimeni Zouari, technicien principal, est chargé des fonctions de chef service de l'environnement urbain et de l'environnement industriel à la direction régionale du littoral Sud au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 4634

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Monsieur Othmen Sayadi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4634

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019

Madame Hanen Jlassi, administrateur conseiller du conseil régional, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de l'Ariana.

L'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4634

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019

Madame Fatma Aouini, administrateur conseiller du conseil régional, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de l'Ariana.

L'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4635
p. 4635

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019

Monsieur Noureddine Bensalah, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Gabès.

L'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4635

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2019

Monsieur Mohsen Naseri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Jandouba,

L'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4635

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Monsieur Youssef Elàajmi, professeur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'assainissement à la commune du Kram.

p. 4635

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Madame Inçaf Boudhiba, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des contentieux à la commune de Nabeul.

p. 4635

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Monsieur Mohamed Hachemi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des ateliers et du dépôt à la commune de Raoued.

p. 4635

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Monsieur Qais Hattab, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse et du sport à la commune de Menzel Bourguiba.

p. 4635

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Madame Amira Khamassi épouse Mizouna, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires sociales et culturelles à la commune de Sidi Bou Saïd.

p. 4635

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Monsieur Adel Sghaier, technicien supérieur principal de santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle sanitaire à la commune de Sousse.

p. 4635

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Monsieur Chokri Nabli, technicien supérieur principal de santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène vétérinaire publique à la commune de Sousse.

p. 4635

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Monsieur Abdelwaheb Sélimi, administrateur, des fonctions de chef de service de gestion des personnels à la commune de Sidi Bouzid,

p. 4635

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Monsieur Omar Rebî, administrateur, des fonctions de chef de service de l'état civil à la commune d'Essouassi.

p. 4635

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Monsieur Sofiène Nçibi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du nettoyage à la commune de Sidi Bouzid.

p. 4635

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Monsieur Wassim Mrabet, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des plaintes à la commune de Moknine.

p. 4636
p. 4636

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Monsieur Tareq Ben AbdelAli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires du conseil et de la relation avec la société civile à la commune de Moknine.

p. 4636

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Madame Wiém Khélifa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des personnels à la commune de Kalâa Kebira.

p. 4636

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Monsieur Morad Kalboussi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la commune de Sbikha.

p. 4636

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Monsieur Ali Hachani, analyste, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la commune de Menzel Abderrahmane.

p. 4636

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2019

Monsieur Fethi ElÂayeb, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des marchés et du magasin à la commune de Mahdia.

Ministère des affaires sociales

p. 4636

Par décret gouvernemental n° 2019-1191 du 23 décembre 2019

Il est accordée à Monsieur Abdelkader Mhadhbi, technicien général hors classe, à la caisse nationale de sécurité sociale et directeur général de l'office tunisien à l'étranger, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er mars 2020.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 4636

Par décret gouvernemental n° 2019-1192 du 23 décembre 2019

Il est accordé à Monsieur Mohamed Riadh Guitouni, manager en sport au commissariat régional de la jeunesse et du sport de Tunis, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.

Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 4636

Décret gouvernemental n° 2019-1193 du 23 décembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 2013-4065 du 26 septembre 2013, portant création de l'emploi fonctionnel spécifique d'assistant pédagogique de l'enfance au ministère des affaires de la femme et de la famille et fixant les conditions de son attribution et de son retrait

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2, 3 et 7 du décret n° 2013-4065 du 26 septembre 2013, portant création de l'emploi fonctionnel spécifique d'assistant pédagogique de l'enfance au ministère des affaires de la femme et de la famille et fixant les conditions de son attribution et de son…

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p. 4638

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 31 décembre 2019

Monsieur Sofiene Mhiri, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Bardo (centre intégré catégorie A).

En application de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4638

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 31 décembre 2019

Monsieur El Fadhel Al Ayadi, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Béja (centre intégré catégorie A).

En application de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4638

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 31 décembre 2019

Madame Zoubeida Rouabeh, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Sakiet Sidi Youssef (centre intégré catégorie A).

p. 4639

En application de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4639

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 31 décembre 2019

Monsieur Rached Bouallagui, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Bizerte (centre intégré catégorie A).

En application de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4639

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 31 décembre 2019

Monsieur Fayçal Rahmeni, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Haffouz (centre intégré catégorie A).

En application de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4639

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 31 décembre 2019

Monsieur Ali Arous, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Sidi Bouzid (centre intégré catégorie A).

En application de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4639

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 31 décembre 2019

Monsieur Chokri Smida, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Sousse (centre intégré catégorie A).

En application de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4639

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 31 décembre 2019

Monsieur Habib Ismail, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Sfax (centre intégré catégorie A).

En application de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4639

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 31 décembre 2019

Monsieur Mohamed El Hedi Ben Ali, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Mornag (centre intégré catégorie A).

En application de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4639

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 31 décembre 2019

Monsieur Maher Bedhiafi, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance du Kef (centre intégré catégorie A).

p. 4640

En application de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 4640

Décret gouvernemental n° 2019-1194 du 19 décembre 2019, modifiant le décret gouvernemental n° 2018-171 du 19 février 2018, portant promulgation de quelques règlements généraux de construction relatifs à l'équipement des constructions par des bâches de collecte et de stockage des eaux pluviales récupérées des terrasses des bâtiments non accessibles

Article premier - sont abrogées les dispositions de l'article 3, et du dernier paragraphe de l'article 7 du décret gouvernemental n° 2018-171 du 19 février 2018, portant promulgation de quelques règlements généraux de construction relatifs à l'équipement des constructions par des bâches de collecte et de stockage des…

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p. 4641

Par décret gouvernemental n° 2019-1195 du 23 décembre 2019

Il est accordé à Monsieur Mehrez Hammami, administrateur à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Siliana, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

p. 4641

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 décembre 2019, modifiant l'arrêté du 17 avril 2007, portant définition des pièces constitutives du dossier de permis de bâtir, des délais de validité et prorogation et des conditions de son renouvellement

Article premier - Est abrogé le point «y» de l'article premier de l'arrêté de la ministre du l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire du 17 avril 2007 susvisé, et remplacé comme suit :

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p. 4642

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 décembre 2019

Monsieur Taoufik Messaadia, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Siliana à compter du 15 novembre 2019.

En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 4642

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 novembre 2019

Monsieur Moez Latrous, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 4642

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 29 octobre 2019

Madame Houda Aouissi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des études et de la prévision budgétaire à la direction de la planification et de la prévision budgétaire à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 4642

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 novembre 2019

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général :

  • Lilia Sifaoui,
  • Sondes Beji,
  • Zouhair Azouzi,
  • Mounir Ben El Haj Salah,
  • Zouhair Mabrouk,
  • Abdelmajid Mouelhi,
  • Abdallah Khorcheni,
  • Amel Akremi Ferchichi,
p. 4643
  • Mahmoud Kammoun,
  • Abdelmajid Layeb,
  • Adel Kooli,
  • Nabil Yakoubi,
  • Mokhtar Jbehi,
  • Sadok Rejab.
p. 4643

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 29 novembre 2019

Monsieur Jilani Jlassi, analyste en chef, est nommé dans le grade d'analyste général.

p. 4643

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 décembre 2019

Monsieur Mohamed Ben Ghaffar, urbaniste en chef, est nommé dans le grade d'urbaniste général.

p. 4643

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 novembre 2019

Madame Amel Haha Bouzidi, gestionnaire en chef des documents et d'archives, est nommée dans le grade de gestionnaire général des documents et d'archives.

p. 4643

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 novembre 2019

Monsieur Ramzi Ben Taher, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est nommé dans le grade de gestionnaire en chef des documents et d'archives.

p. 4643

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 décembre 2019

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef :

  • Samia Gharbia,
  • Aicha Mahjoub,
  • Ahlem Dkhili,
  • Mahdi Ouali.
p. 4643

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 décembre 2019

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :

  • Wiem Tahar,
  • Mohamed Aymen Ltaief,
  • Latifa Cherif,
  • Manel Hosni,
  • Houcine Bellili,
  • Salem Bouzakher,
  • Salma Elloumi,
  • Aberrahman Hmidi,
  • Hana Hamdi,
  • Aymen Dkhili,
  • Nizar Aouadi,
  • Mohamed Ayari,
  • Mehdi Ouni,
  • Hafedh Ayechi,
  • Najoua Abid,
  • Mohamed Ben Abdessalem,
  • Jamel Ben Yahyaten,
  • Ammar Khemiri,
  • Nabil Ben Hassine,
  • Hamza Jaballah,
  • Souad Mars,
  • Malek Bennour,
  • Ammar Ben Abdelkrim,
  • Najia Ben Boubaker,
  • Dhieb Arbi,
  • Jihene Maayoufi,
  • Radhouan Belhaj,
  • Mohamed Trabelsi.
p. 4643

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 décembre 2019

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Dourayed Monsser, ingénieur en chef en tant que directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Siliana à compter du 15 novembre 2019.

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