Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 5 du 14 janvier 2020

Journal Officiel · publié le 14 janvier 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 64 pages · 297 textes

Présidence du gouvernement

p. 220

Décret gouvernemental n° 2019-1242 du 19 décembre 2019, relatif au système de communication et d'interactivité en ligne avec le citoyen

Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objectif de fixer le contenu du système de communication et d'interactivité en ligne avec le citoyen "e-people Tunisia" et de déterminer les méthodes de gestion y afférentes.

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Conseil supérieur de la magistrature

p. 222

Par décision du conseil de la magistrature judiciaire n° 2019-44 du 19 novembre 2019

La démission du Monsieur Makki Ben Ammar, juge de premier grade, est acceptée à compter du 20 novembre 2019.

Ministère des affaires étrangères

p. 222

Arrêté du secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères du 17 janvier 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lassaâd Boutara, ministre plénipotentiaire, chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du secrétaire d'État auprès du…

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Ministère des finances

p. 222

Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 2020, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Article premier - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au deuxième semestre 2019 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du premier semestre 2020 :

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p. 223

Par arrêté du ministre des finances du 9 décembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Sabeur BoumaizaInspecteur général des services financiersDirecteur du suivi des entreprises publiques à l'unité de la tutelle sectorielle et de suivi à la direction générale des participations au ministère des finances.
Basma Loukil épouse YaakoubiInspecteur général des services financiersDirecteur des structures professionnelles et des établissements publics à l'unité de la tutelle sectorielle et de suivi à la direction générale des participations au ministère des finances.
Kawther Mrad épouse Ben ArbiInspecteur central des services financiersChef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances.
p. 224
p. 224

Par arrêté du ministre des finances du 9 décembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 225

Par arrêté du ministre des finances du 9 décembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction des grandes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 226

Par arrêté du ministre des finances du 13 décembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 227

Par arrêté du ministre des finances du 19 décembre 2019

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
Ali IssaouiInspecteur en chef des services financiersChef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Fathi BadreddineInspecteur en chef des services financiersChef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.
p. 227

Par arrêté du ministre des finances du 13 décembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la paierie générale au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 229

Par arrêté du ministre des finances du 13 décembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux trésoreries régionales des finances au ministère des finances, conformément au tableau suivant :

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p. 230

Par arrêté du ministre des finances du 13 décembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de trésorier régional des finances au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 231

Par arrêté du ministre des finances du 13 décembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité au ministère des finances, conformément au tableau suivant :

Prénom et nomGradeNouvelle fonction
Mansour BenrabehConseiller des services publicsMandataire chargé de direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Tunis 3 au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale
Farid KacemInspecteur en chef des services financiersMandataire chargé de direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Tunis 3 au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale
p. 231

Par arrêté du ministre des finances du 13 décembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 232

Par arrêté du ministre des finances du 13 décembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de receveur des finances catégorie « B» au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 233

Par arrêté du ministre des finances du 13 décembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux païeries départementales au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Selim OuertaniInspecteur central des services financiersMandataire chargé de division de comptabilité pour le contrôle et le paiement des dépenses budgétaires à la paierie départementale auprès du ministère des affaires de la jeunesse et du sport au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Mahmoud DridiInspecteur des services financiersMandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle et le paiement des dépenses budgétaires du titre II à la division de comptabilité pour le contrôle et le paiement des dépenses budgétaires à la paierie départementale auprès du ministère de la justice au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 233

Par arrêté du ministre des finances du 13 décembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de receveur des finances catégorie « A» au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Najoua AmaraInspecteur général des services financiersReceveur des finances catégorie «A» au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Amel BouzidiInspecteur en chef des services financiersReceveur des finances catégorie «A» au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Firas IssaouiInspecteur en chef des services financiersReceveur des finances catégorie «A» au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Abderrazek Ben RomdhaneAdministrateur en chefReceveur des finances catégorie «A» au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Jalel Ben HamidaInspecteur en chef des services financiersReceveur des finances catégorie «A» au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Zeineb Ben AmorInspecteur en chef des services financiersReceveur des finances catégorie «A» au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 234
p. 234

Par arrêté du ministre des finances du 16 décembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Rihab Ben ChalladiaConseiller des services publicsSous-directeur de l'estimation et de l'évaluation des recettes et des charges fiscales à la direction de l'analyse et de l'évaluation de la politique fiscale à l'unité d'analyse et de planification des politiques fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des finances.
Mohamed Wael Ben AmeurInspecteur central des services financiersSous-directeur de la fiscalité locale à la direction des études en matière de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité locale à l'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des finances.
Mehrez MekniInspecteur central des services financiersChef de service à la sous-direction de la fiscalité locale à la direction des études en matière de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité locale à l'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des finances.
p. 234

Par arrêté du ministre des finances du 13 décembre 2019

Monsieur Mohamed Riadh Bouachir, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger le groupe de travail chargé des affaires administratives et financières à la direction des grandes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 234

Par arrêté du ministre des finances du 13 décembre 2019

Monsieur Zouhaier Belgacem, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur à la cellule de vérification à la division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de l'Ariana au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 234

Par arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2020

Les cadres dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur général des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes :

  • Salma Triki,
  • Samia Fattoume épouse Hattab.
p. 234

Par arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2020

Monsieur Taoufik Sbouai, est nommé dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 234

Par arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2020

Monsieur Jamel Eddine Arbi, est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 234

Par arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2020

Monsieur Mohamed Boulila, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 235
p. 235

Par arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2020

Les cadres dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes :

  • Sonia Charbti épouse Fkih,
  • Mahmoud Hammami,
  • Kamel Ben Salah.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 235

Décret gouvernemental n° 2020-26 du 8 janvier 2020, portant conclusion de la convention de subvention entre l'agence française de développement et la République Tunisienne pour le financement du programme d'appui à la gestion durable des ressources halieutiques et aquacoles

Article premier - Est conclue la convention de subvention, annexée au présent décret gouvernemental et signée à Kélibia le 6 août 2019 entre l'agence française de développement et la République Tunisienne d'un montant de cinq millions six cent dix milles (5610 000) euros le financement du programme d'appui à la…

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Ministère du commerce

p. 235

Arrêté du ministre du commerce du 17 janvier 2020, relatif à l'exemption du contrat de franchise des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "Mortimer English Club" dans le domaine de l'enseignement de la langue anglaise destinée à l'enfant

Article premier - Est accordée à madame « Emma Tabka épouse Kalai » une exemption du contrat de franchise au sens de l'article 6 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "Mortimer English Club"…

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 237

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 décembre 2019

Monsieur Fethi Bougrine, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de pharmacie de Monastir.

p. 237

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 décembre 2019

Monsieur Ridha Ben Abdelhafidh, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine dentaire de Monastir.

p. 237

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 décembre 2019

Monsieur Younes Ghorballi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir.

p. 237

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim du 8 janvier 2020

Monsieur Abdelkader Alimi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur de partenariat avec l'environnement et de l'insertion professionnelle à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

L'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale attribuée par l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2017.

p. 237

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim du 25 décembre 2019

Monsieur Samir Baklouti, professeur technologue, est chargé des fonctions de directeur des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 237

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim du 8 janvier 2020

Madame Kaouther Marouani, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur des réformes à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 237

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim du 8 janvier 2020

Madame Chiraz Gouider épouse Belhaj, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur de la rénovation des programmes et de la pédagogie à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 237

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim du 8 janvier 2020

Madame Yosra Ben Aribi épouse Khtatfi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la programmation à la direction des projets pédagogiques à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 238
p. 238

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim du 25 décembre 2019

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ismail Haddad, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur de partenariat avec l'environnement et de l'insertion professionnelle à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 4 décembre 2019.

p. 238

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim du 25 décembre 2019

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Imed Zouari, maître assistant de l'enseignement supérieur en qualité de sous-directeur de la formation à la direction des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE

Rectificatif
Au décret gouvernemental n° 2019-1187 du 13 décembre 2019 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 105 du 31 décembre 2019.

Lire :

Prénom et nomGradeDate d'effet
Mohamed Hedi ChedliMaître assistant de l'enseignement supérieur1^{er} octobre 2018

Au lieu :

Prénom et nomGradeDate d'effet
Mohamed Hedi ChedliMaître assistant de l'enseignement supérieur1^{er} octobre 2019

Le reste sans changement.

p. 238

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 décembre 2019

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux divisions des études et du développement agricole aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et de conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 239

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 décembre 2019

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques commissariats régionaux au développement agricole relevant du ministre de l'agriculture, des ressources hydraulique et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 240

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 novembre 2019

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydraulique et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnelAvantages
Faouzi BattiIngénieur en chefDirecteur des études
Cherifa Abda épouse ArbiSous-directeur de suivi et évaluation à la direction des études
Mustapha LouhichiTechnicien en chefSous-directeur des études à la direction des études
Bouthayna Kouki épouse AyadiIngénieur principalChef de service des études de planification à la direction des études
Mouna Laâroussi épouse DaâssiChef de service de la valorisation de l'exploitation des ouvrages à la direction de l'aménagement et de la volarisation des ouvrages
p. 240

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 octobre 2019

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des chefs de divisions aux quelques commissariats régionaux au développement agricole relevant du ministère de l'agriculture, et ressources hydrauliques et de la pêche, à compter du 2 septembre 2019, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 241

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er octobre 2019

Madame Raja Benzarti épouse Belhouane, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des études, de la vulgarisation et de l'information à la direction générale de l'agriculture biologique relevant du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 241

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 octobre 2019

Monsieur Aissa Halimi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du bureau de l'inventaire et de recherche hydrauliques relevant du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 241

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 octobre 2019

Monsieur Gouider Nehdi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricoles de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 241

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er octobre 2019

Monsieur Monji Afi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricoles de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 241

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2019

Madame Faten Khamassi épouse Ifrit, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 241

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 septembre 2019

Madame Latifa Beltaif épouse Azzouzi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal l'établissement d'enseignent supérieur et de recherche agricoles au centre régional de recherches en grandes cultures à Béja.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2010-1416 du 7 juin 2010, l'intéressée assurera en cette qualité les fonctions de secrétaire général dudit centre.

p. 241

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 octobre 2019

Monsieur Mohamed Khrouf, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 241

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er octobre 2019

Monsieur Nour Abidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 242
p. 242

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 décembre 2019

Madame Mounira Harbaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 242

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 décembre 2019

Monsieur Samir Gabsi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 242

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 novembre 2019

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des chefs d'arrondissements aux quelques commissariats régionaux au développement agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 244

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 décembre 2019

Madame Olfa Mahjoub, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargée de fonctions de sous-directeur de la liaison recherche vulgarisation à la direction de la diffusion des innovations et de la liaison entre la recherche et la vulgarisation à la direction générale de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 244

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 novembre 2019

Madame Monia Guissouma épouse Mzahma, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 244

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 décembre 2019

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des chefs de services aux divisions administratives et financières aux quelques commissariats régionaux au développement agricoles, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

StructureNom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Commissariat régional au développement agricole de TunisDouha Jabri épouse BouzidiConseiller des services publicsChef de service à l'arrondissement des affaires administratives et financières
Commissariat régional au développement agricole de KébiliAbdelhakim MaghzaouiAdministrateurChef de service à l'arrondissement financier
Commissariat régional au développement agricole de GabèsLatifa NejimaAdministrateurChef de service à l'arrondissement du personnel
p. 245
p. 245

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 novembre 2019

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des chefs de services aux quelques commissariats régionaux au développement agricoles, relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, à compter du 2 septembre 2019, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 248

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 décembre 2019

Monsieur Taoufik Ben Salem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Monastir, et ce à compter du 2 septembre 2019.

p. 248

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 novembre 2019

Madame Alia Bilel épouse Bilel, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service financier et des équipements à la sous-direction des affaires administratives et financières au laboratoire central d'analyste des aliments de bétail relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 248

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 décembre 2019

Madame Sondes Harizi épouse Ben Othmen, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses de moyens, d'interventions et d'investissement à la direction des services financiers relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 248

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 octobre 2019

Madame Ilhem Toukabri, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du personnel administratif, technique et ouvrier à la direction des services communs au secrétariat général de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 249
p. 249

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 novembre 2019

Madame Amina Habchi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

p. 249

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 décembre 2019

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole :

  • Taoufik Chebbi,
  • Taysir Grati,
  • Younes Limayem,
  • Ali Yahia,
  • Abdelaziz Hamdi,
  • Houda Jenfaoui,
  • Amel Jmi,
  • Ahlem Laroussi,
  • Ines Saïdi.
p. 249

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 décembre 2019

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire :

  • Noureddine Hamdi,
  • Hela Mami Ben Othmen,
  • Anouar Ben Abdelhafidh,
  • Mondher Feriani,
  • Jamel Ben Hadj Slama,
  • Nizar Barbouche,
  • Elyes Arfaoui,
  • Mansour Ksomtini,
  • Imed Hayouni,
  • Mohamed Mokhtar Ben Atig,
  • Mohamed Salah Argoubi,
  • Nabiha Karoud,
  • Nada Toumi,
  • Nabil Neji,
  • Leila Mahjoubi Jebebli,
  • Soufia Aouadi,
  • Naima Tlili Sebri,
  • Mahmoud Atiri,
  • Najoua Lakhal Jaljeli,
p. 249

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 décembre 2019

Monsieur Mohsen Ben Sassi est nommé représentant de l'office de l'élevage et des pâturages au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures, et ce, à compter du 10 décembre 2019.

p. 249

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 décembre 2019

Madame Samia Rajab est nommée représentante de la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'office des céréales, et ce, à compter du 5 novembre 2019.

p. 249

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 décembre 2019

Monsieur Sofiene Oubaya est nommé membre représentant la banque centrale de la Tunisie au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, à compter du 5 novembre 2019.

p. 249

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 décembre 2019

Monsieur Imed Cherif est nommé représentant de la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'office national de l'huile, et ce, à compter du 5 novembre 2019.

p. 249

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 octobre 2019

Monsieur Sadek Ben Njima est nommé représentant du ministère du commerce au conseil d'administration de l'office national de l'huile, et ce, à compter du 3 septembre 2019.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 décembre 2019

Monsieur Anis Marouani est nommé représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche, et ce, à compter du 23 octobre 2019.

p. 250

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 décembre 2019

Madame Naziha Dridi est nommée représentante de l'office de l'élevage et des pâturages au conseil d'entreprise de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline, et ce, à compter du 5 décembre 2019.

p. 250

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 décembre 2019

Monsieur Mohamed Arbi Hanachi est nommé représentant de l'association des propriétaires et éleveurs de pur sang au conseil d'entreprise de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline, et ce, à compter du 6 décembre 2019.

p. 250

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 décembre 2019

Monsieur Hammadi Boubakri est nommé représentant de l'union Tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, et ce, à compter du 11 juin 2019.

p. 250

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 octobre 2019

Monsieur Chedli Ghazouani, est nommé membre représentant du commissariat régional au développement agricole de Jendouba au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, et ce, à compter du 28 mai 2019.

p. 250

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 octobre 2019

Monsieur Mohamed Boufalgha, est nommé membre représentant du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'entreprise du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent, et ce, à compter du 28 mai 2019.

p. 250

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 octobre 2019

Monsieur Fathi Ben Chaabane, est nommé représentant du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent, et ce, à compter du 12 mars 2019.

p. 250

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 octobre 2019

Monsieur Abderraouf Jaziri, est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'entreprise de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest, et ce, à compter du 28 mai 2019.

p. 250

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 octobre 2019

Monsieur Chedly Saidani est nommé membre représentant l'office de développement de Rjim Maâtoug au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides, et ce, à compter du 16 avril 2019.

p. 250

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 octobre 2019

Monsieur Khaled Hachicha est nommé représentant de l'office de développement du Sud au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides, et ce, à compter du 28 mars 2019.

p. 251
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Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 octobre 2019

Monsieur Hedi Gharbi est nommé membre représentant du ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides, et ce, à compter du 12 septembre 2019.

p. 251

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 octobre 2019

Monsieur Wissem Mraidi est nommé représentant du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, et ce, à compter du 14 mai 2019.

p. 251

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 octobre 2019

Monsieur Kamel Rezgui est nommé représentant du ministère du commerce au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des dattes, et ce, à compter du 15 avril 2019.

p. 251

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 octobre 2019

Monsieur Ammar Ezzin est nommé représentant de l'union générale Tunisienne de travail au conseil d'administration de l'office des terres domaniales, et ce, à compter du 18 mai 2019.

Ministère de la santé

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Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 décembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Afifa Ben Turkia épouse Louati, administrateur en chef, directeur des ressources humaines à l'hôpital «Abderrahmane Mami» de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

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Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 18 novembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Youssef Hammami, administrateur en chef, inspecteur principal administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.

p. 251

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 8 novembre 2019

Madame Jihène Jenhani épouse Djebbi, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la gestion administrative et financière au centre national de transfusion sanguine.

L'intéressée continue à bénéficier des avantages et des indemnités attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale classe exceptionnelle.

p. 251

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 novembre 2019

Madame Hamida El Abed, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines à l'hôpital « la Rabta» de Tunis.

p. 251

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 12 novembre 2019

Madame Raoudha Ben Hassouna, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée de gérer la cellule de gouvernance à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

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Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Madame Lamia Belhassen épouse Bjaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée de gérer la cellule de gouvernance à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

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Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Monsieur Mokhtar Nouaili, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Razi » de Manouba.

p. 252

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Madame Chahrazed Guetari, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 252

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 novembre 2019

Madame Hadda Chebbi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée de gérer la cellule de gouvernance à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 252

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 novembre 2019

Monsieur Mourad Ayari, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

p. 252

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 8 novembre 2019

Monsieur Mohamed Missaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Sbiba (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 252

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 décembre 2019

Monsieur Abdellatif Zoghlami, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Neber (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 252

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 8 novembre 2019

Monsieur Lotfi Missaoui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Ksour Essaf (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 252

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 8 novembre 2019

Monsieur Mohamed Tijani Trad, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Bouhajla (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 26 août 2019.

p. 252

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 8 novembre 2019

Monsieur Salem Zoghlami, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Hazoua (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 16 juillet 2019.

p. 252

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 8 novembre 2019

Monsieur Habib Mekni, administrateur conseiller de santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Téboursouk (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 252

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 8 novembre 2019

Monsieur Abdelkader Taghouti, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Dahmani (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 252

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 8 novembre 2019

Monsieur Charfeddine Belgacem, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Hbira (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

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Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 8 novembre 2019

Monsieur Jamel Othmani, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Hajeb El Ayoun (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 17 octobre 2019.

p. 253

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 8 novembre 2019

Monsieur Taoufik Ben Hmid, administrateur de santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Remada (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 2 septembre 2019.

p. 253

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 4 décembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Moncef Zaidi, ingénieur en chef, sous-directeur de la maintenance générale à la direction de la maintenance et des services communs à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 253

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 30 décembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Fethi Mansouri, administrateur conseiller de la santé publique, sous-directeur de la gestion administrative et financière à l'institut national de la santé.

p. 253

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Slim Ben Turkia, ingénieur en chef, sous-directeur des acquisitions et de la maintenance à la direction de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 253

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 12 novembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mongi Bouali, ingénieur principal, sous-directeur des services généraux et de la maintenance à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis.

p. 253

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 décembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Basma Koöli épouse Ben Ismaïl, administrateur conseiller de la santé publique, sous-directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumophthisiologie de l'Ariana.

p. 253

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 4 décembre 2019

Madame Basma Baili, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la direction financière et comptable à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 253

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 4 décembre 2019

Madame Rym Soltani épouse Ayadi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des achats à la direction des approvisionnements à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 253

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 4 décembre 2019

Madame Raja Hamdi épouse Riahi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des études à la direction de la maintenance et des services communs à l'institut Pasteur de Tunis, à compter du 2 novembre 2019.

p. 253

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 4 décembre 2019

Monsieur Sghaier Beltaief, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Kébili.

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Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 13 décembre 2019

Madame Kaouther Chelly épouse Mestiri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Ben Arous.

p. 254

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 novembre 2019

Madame Salha Troudi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «la Rabta» de Tunis.

p. 254

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 novembre 2019

Madame Souad Laabidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'admission à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « la Rabta» de Tunis.

p. 254

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 novembre 2019

Monsieur Mohamed Ghazi Louizi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

p. 254

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 novembre 2019

Madame Leila Hamdi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital « la Rabta» de Tunis.

p. 254

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 novembre 2019

Madame Raoudha Dkhil, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des rémunérations à la direction des ressources humaines à l'hôpital « la Rabta» de Tunis.

p. 254

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 12 novembre 2019

Monsieur Yahya Aouinet, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Nefta.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 254

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Madame Emna Helmi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé.

p. 254

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Madame Rim Amraoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional «Mahmoud Matri» à l'Ariana.

p. 254

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Monsieur Néji Jlaili, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation et de la maintenance des équipements médicaux techniques à la direction de l'exploitation et de la maintenance au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 254

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 30 décembre 2019

Monsieur Mabrouk Kraiem, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des soins à l'hôpital régional de Tataouine.

p. 254

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Monsieur Mohamed Bakir, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional «Mahmoud Matri» à l'Ariana.

p. 254

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 12 novembre 2019

Monsieur Mohamed Hkimi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Jendouba.

p. 255
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Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 12 novembre 2019

Monsieur Mohamed Salah Gargouri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis.

p. 255

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Madame Monia Bouktif, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle sanitaire des produits chimiques, biologiques et autres produits à la direction du contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 255

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Hayet Kammoun, technicien supérieur major principal de la santé publique, chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Bizerte.

p. 255

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Imed Ben Hamed, technicien en chef, chef de service de maintenance du matériel médico-chirurgical à la sous-direction de l'exploitation et de la maintenance des équipements médicaux techniques à la direction de l'exploitation et de la maintenance au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 255

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mohamed Ali Mekni, ingénieur en chef, chef de service des équipements à la sous-direction du management de la technologie biomédicale à la direction de l'ingénierie, d'études et du management de la technologie biomédicale et hospitalière au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 255

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 30 décembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Jihène Gadhoumi, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service de l'hygiène et de la sécurité au centre national de greffe de moelle osseuse.

p. 255

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 30 décembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Jihene Chaouech, administrateur conseiller, chef de service administratif et financier au centre national «Chelbi Belkahia » de pharmacovigilance.

p. 255

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 30 décembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Nozha Trabelsi, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Bizerte (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de santé).

p. 255

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Anouar Hidri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, directeur de l'hôpital de circonscription « Habib Bayar » de Kalâa Kébira (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 255

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Ridha Hajji, administrateur conseiller de la santé publique, chargeant de diriger le bureau de la planification, de la statistique et de l'informatique à la direction régionale de la santé de Monastir.

p. 255

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Soula Rejeb, administrateur conseiller de la santé publique, directeur de l'hôpital de circonscription de Douz (établissement hospitalier de la catégorie «B » au ministère de la santé).

p. 256
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Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 4 décembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mohamed Ali Bilel, administrateur conseiller de la santé publique, directeur de l'hôpital de circonscription de Zeramdine (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 256

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 décembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Selma Trichi, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Bizerte.

p. 256

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 décembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Jihène Sik Salem, architecte en chef, chef de service de l'équipement, bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Monastir.

p. 256

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 11 décembre 2019

Madame Manel Cheikh Fraj, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Manouba.

p. 256

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 4 décembre 2019

Madame Nesrine Laâribi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de maintenance des matériels scientifiques et de laboratoires à la sous-direction de la maintenance générale à la direction de la maintenance et des services communs à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 256

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 4 décembre 2019

Madame Abir Ben Ayed, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service de documentation, d'information et d'informatique au centre national «Chalbi Belkahia» de pharmacovigilance.

En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 2006-1118 du 20 avril 2006 l'intéressée bénéficie des avantages et des indemnités attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 256

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 13 décembre 2019

Monsieur Abdellatif Aouni, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Ben Arous.

p. 256

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 6 décembre 2019

Madame Hajer Harrouchi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des établissements publics de santé à la sous-direction de l'évaluation économique et financière à la direction de l'évaluation et de l'audit à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.

p. 256

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 novembre 2019

Monsieur Mounir Châri, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

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Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 novembre 2019

Monsieur Fayçal Hmida, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

p. 256

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 novembre 2019

Monsieur Lazhar Hajji, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

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p. 257

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 novembre 2019

Madame Ansar El Alili, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité générale à la sous-direction de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «la Rabta » de Tunis.

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Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 novembre 2019

Monsieur Naoufel Guesmi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de secrétariat permanent des marchés à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

p. 257

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 novembre 2019

Monsieur Mohamed Habib Mâamri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières et de budget à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

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Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 12 novembre 2019

Madame Basma Hajri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel, de la formation et de l'action sociale à la sous-direction des ressources humaines à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis.

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Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Madame Boutheina Zayane, analyste central, est chargée de gérer le bureau de la planification, de la statistique et de l'informatique à la direction régionale de la santé de l'Ariana.

En application des dispositions du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 257

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 28 novembre 2019

Madame Lamia Rahali épouse Hajji, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Tunis.

p. 257

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Monsieur Mohamed Taher Barchoun, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Ben Arous.

p. 257

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Madame Hbara Atyaoui, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base de Siliana (établissement hospitalier de la catégorie « A» au ministère de la santé).

p. 257

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Madame Imen Challougui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle environnemental des produits biologiques à la sous-direction du contrôle environnemental des produits chimiques et biologiques à la direction du contrôle environnemental des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 257

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Madame Boutheina Belhadj Salah, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de coopération internationale à l'unité de formation, information et coopération internationale à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 258
p. 258

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Madame Sonia Achour, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.

p. 258

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Monsieur Wassim Chrif, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Razi » de Manouba.

p. 258

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Madame Fatma Mathlouthi, infirmier major principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional «Mahmoud Matri» à l'Ariana.

p. 258

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Monsieur Khaled Riahi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional «Mahmoud Matri» à l'Ariana.

p. 258

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Madame Hanen Ayadi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional «Mahmoud Matri» à l'Ariana.

p. 258

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Monsieur Mansour Nemleghi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

p. 258

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Madame Hend Rebay, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional « Houcine Bouzaïene » de Gafsa.

p. 258

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Madame Ahlem Dkhil épouse Maati, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Bizerte.

p. 258

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Madame Nada Zoghlami, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service régional de l'institut national de la Santé de Tunis.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 93-1524 du 19 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 258

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Monsieur Nawfel Bousseffa, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Zaghouan.

p. 258

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Madame Olfa Ben Smida, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la commercialisation des produits pharmaceutiques et para pharmaceutiques à la sous-direction de l'industrie des produits pharmaceutiques et para pharmaceutiques et du contrôle de leur commercialisation à la direction du médicament et de l'industrie pharmaceutique à l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé.

p. 259
p. 259

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Monsieur Boussaïri Nafti, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Tozeur.

p. 259

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Monsieur Mohamed Ali Jamâaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des équipements à la sous-direction du management de la technologie biomédicale à la direction de l'ingénierie, d'études et du management de la technologie biomédicale et hospitalière au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière

p. 259

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 30 décembre 2019

Monsieur Khemais Ben Othman, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'admission et de la facturation à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd.

p. 259

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 30 décembre 2019

Monsieur Abdelwaheb Baccouche, infirmier major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Slim Hadhri » de Kerkennah.

p. 259

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 30 décembre 2019

Monsieur Mokhtar Dridi, infirmier major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Siliana.

p. 259

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 30 décembre 2019

Madame Rafika Moussaoui épouse Rahali, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional « Mahmoud Matri » à l'Ariana.

p. 259

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 30 décembre 2019

Madame Feiza Kammoun épouse Jallouli, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à la sous-direction des affaires financières et de l'approvisionnement au centre régional de transfusion sanguine de Sfax.

p. 259

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 30 décembre 2019

Madame Chiraz Borji, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service chargée des activités de médecine d'urgence pré-hospitalière à l'unité de la médecine d'urgence à la direction générale de la santé au ministère de la santé.

p. 259

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Monsieur Moez Jeday, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé de diriger le bureau de la planification, de la statistique et de l'informatique à la direction régionale de la santé de Gabes.

En application des dispositions du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 259

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Madame Nedra Omri, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Kairouan.

p. 260
p. 260

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Madame Thouraya Barkaoui épouse Akaïchi, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de maintenance du matériel de la laboratoire à la sous-direction de l'exploitation et de la maintenance des équipements médicaux techniques à la direction de l'exploitation et de la maintenance au centre d'études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 260

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Madame Basma Mahdaoui, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du matériel et des équipements au centre national « Chelbi Belkahia » de pharmacovigilance.

p. 260

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 décembre 2019

Monsieur Riadh Hafsi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de secrétariat permanent des marchés à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 260

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 20 novembre 2019

Monsieur Jabeur Daaboub, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé.

p. 260

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 3 décembre 2019

Les ingénieurs principaux suivants, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé :

  • Rached Ben Othmen,
  • Monia Chouchen,
  • Emna Guermazi,
  • Warda Mohsen,
  • Besma Thaya,
  • Fadhel Bouabidi,
  • Salma Selliti,
  • Nidhal Ben Aicha,
  • Elhachemi Saidi,
  • Aida Zadem,
  • Imen Ferchichi,
  • Mouna Maatki épouse Handous,
  • Wafa Mejri épouse Belguaied,
  • Moufid Benmassoud,
  • Amel Braiek.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 260

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019, portant abrogation de délégation de signature

Article premier - Est abrogée la délégation de signature accordée à Madame Dalinda Ezzeddine épouse Bahlous, administrateur en chef, directeur des affaires financières et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières, au ministère des affaires locales et de l'environnement, à…

Lire le texte intégral →
p. 261

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019, portant abrogation de délégation de signature

Article premier - Est abrogée la délégation de signature accordée à Monsieur Ridha Ben Othmen analyste en chef, directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières, à compter du 24 décembre 2019.

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p. 261

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019, portant abrogation de délégation de signature

Article premier - Est abrogée la délégation de signature accordée à Monsieur Mohamed Elghoul, administrateur en chef de l'intérieur, sous-directeur de gestion des ressources humaines au ministère des affaires locales et de l'environnement, à compter du 24 décembre 2019.

Lire le texte intégral →
p. 262

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2019

Monsieur Said Boufeid, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hawaria à compter de 1er octobre 2019.

p. 262

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2019

Monsieur Afif Aloulou, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Siliana à compter du 1er octobre 2019.

p. 262

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2019

Monsieur Abderraouf Hamdani, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Jerba Houmet Essouk.

p. 262

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2019

Monsieur Lotfi Baltaji, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Chrifet Boucharrai.

p. 262

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2019

Monsieur Chaabène Bejaoui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Ghazala.

p. 262

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2019

Monsieur Taher Mechergui, administrateur général de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Nefza.

p. 262

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2019

Madame Najet Manaa épouse Hammami administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Saouef.

p. 262

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2019

Monsieur Nidhal Hafssia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bouhjar.

p. 262

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2019

Monsieur Ali Aliani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Zanouch.

p. 262

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2019

Monsieur Kamel Abdellaoui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ouled Haffouz.

p. 262

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2019

Monsieur Amor Ben Soltane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Rgueb.

p. 263
p. 263

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2019

Monsieur Meraii Bouselmi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Touiref à compter du 14 septembre 2019.

p. 263

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2019

Monsieur Belgacem Essghaeir, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Zaouiet Gountech.

p. 263

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2019

Monsieur Sallam Hammouda, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Horr.

p. 263

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2019

Monsieur Nabil Azzouz, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Metline à compter de 1er mai 2019.

p. 263

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2019

Monsieur Mehrez Tennich, administrateur général de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général à la Banque Nationale des Gènes.

En application des dispositions de l'article (10) du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie de la fonction et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 263

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Monsieur Zouhair Miled, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 263

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Hamid Morhbène, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la propreté et de l'environnement à la commune de Hammamet.

p. 263

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Abdessalem Bouaouina, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de Hammam Sousse.

p. 263

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur El Akhdher Dkhili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la propreté à la commune de Tunis.

p. 263

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Madame Souad Sassi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directrice des ressources et des affaires économiques à la commune de Tunis.

p. 263

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Chiheb Bebchia, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 263

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Radhouen Timoumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Mornag.

p. 263

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Madame Sayda Omri, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des finances et des affaires économiques à la commune de Bou Mhel el-Bassatine.

p. 264
p. 264

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Madame Jihène Barouni, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Djerba-Houmt Souk.

p. 264

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Sahbi Âamara, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Kairouan.

p. 264

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Madame Henda Kifeji, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des engins et des ateliers à la commune de l'Ariana.

p. 264

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Abdesalem Triki, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Chihia.

p. 264

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Heni Elfarhani, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la prévention et la protection des systèmes informatiques à la direction générale de l'informatique et de développement des applications informatiques au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 264

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Mohamed Elgoul, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des bases des données à la direction générale de l'informatique et de développement des applications informatiques au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 264

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Madame Raoudha Andolsi, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la commune de Raoued.

p. 264

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Madame Khaoula Triki, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des équipements de base à la commune de Sidi Hassine.

p. 264

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Madame Sonia Rémili, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Sbeïtla.

p. 264

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Madame Henda Elhosni, technicien supérieur principal de santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle sanitaire à la commune de Bardo.

p. 264

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Mohsen Ben Abdallah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections à la commune de Menzel Bourguiba.

p. 264

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Sabeur Krayem, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et de la planification urbaine à la commune de l'Ariana.

p. 264

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Madame Âalia Charfeddine, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du recouvrement à la commune de Messaadine.

p. 264

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Madame Zouhour El-Achach, administrateur, est chargée des fonctions d'administrateur d'arrondissement municipal de "M'saken-El-Janoubia" à la commune de M'saken avec rang et avantages de chef de service.

p. 265
p. 265

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Madame Nadia Mahmoudi, administrateur conseiller d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives à la commune de Zanouch.

p. 265

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Madame Mounira Tayyari, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations de bâtir de la zone médiane à la commune de Tunis.

p. 265

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Badreddine Ben Belgaçem, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des études, d'organisation des méthodes de travail et de l'évaluation à la commune de Tunis.

p. 265

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Mehrez Laffett, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement et des marchés à la commune de Fouchana.

p. 265

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Abdesttar Qadri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune de Regueb.

p. 265

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Madame Olfa Thabet, administrateur, est chargée des fonctions de service de l'état civil à la commune de La Goulette.

p. 265

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Hédi Khalfaoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à la commune de Kairouan.

p. 265

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Tareq Mehnaoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'éclairage public à la commune de Menzel Bourguiba.

p. 265

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Madame Mounira Othmène, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du budget et des prêts à la commune de Sousse.

p. 265

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Saleh El Fehri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations à la commune de Sidi Bou Saïd.

p. 265

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Madame Neyla Toueti, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques et des contentieux à la commune d'Enfida.

p. 265

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Madame Houda Jbara, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections à la commune de Ksour Essef.

p. 265

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Belgaçem Maâloul, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines à la commune de Hammam Sousse.

p. 265

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Madame Zeinouba Fatnassi, administrateur, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint avec rang et avantages de chef de service à l'inspection de la commune de Tunis.

p. 266
p. 266

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Slim Draoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la commune de Mateur.

p. 266

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Walid Tourkhani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 266

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Ali Ben El Hadj, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Kébili avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 266

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Mohamed Aymen Abouda, conseiller des services publics, est chargé des de chef de service du budget à la direction générale des affaires administratives et financiers au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 266

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Mohamed Amri, administrateur conseiller l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service d'ordonnancement pour les fonctionnaires et les agents à la direction générale des affaires administratives et financiers au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 266

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Abdallah Wenissi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de chef service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 266

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Mohamed Ben Mansour, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Kébili avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 266

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Monsieur Karim Makdouli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 266

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019

Madame Ilhem Gallala, administrateur conseiller, est déchargée des fonctions chef de service des affaires administratives à la commune de Zaouiet Sousse.

Ministère des affaires sociales

p. 266

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2019

Madame Zouhour Hamdi épouse Jelassi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociale de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 266

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 décembre 2019

Madame Emna Smaoui épouse Ben Chehida, travailleur social en chef, est chargée des fonctions de directeur de la formation et de la communication à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 267
p. 267

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 décembre 2019

Monsieur Elkamel Labidi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales du Kef.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 267

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 11 décembre 2019

Madame Narjes Nasraoui, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 267

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 décembre 2019

Madame Sadika Bellahirech épouse Ben Ahmed, analyste central, est chargée des fonctions de chef de l'unité de débats au conseil national du dialogue social.

En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2018-675 du 7 août 2018, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 267

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 décembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Souad Ounissi épouse Bedhiaf, inspecteur central du travail, chargée des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales du Kef.

p. 267

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019

Madame Radhia Grira, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur de tutelle et du contrôle à la direction des relations avec les structures et les établissements de sécurité sociale et les assurés, à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 267

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2019

Monsieur Faouzi Saadaoui, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 267

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 26 novembre 2019

Monsieur Zouhaier Jlassi, psychologue principal, est chargé des fonctions de chef de bureau de la sécurité, d'accueil et des relations publiques au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 12 du décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 267

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 11 décembre 2019

Madame Rafika Oueslati épouse Toukebri, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Mjez Elbeb à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 267

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 décembre 2019

Madame Saida Cherfi épouse Ben Khlifa, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Jdaida à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 268
p. 268

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 décembre 2019

Monsieur Houssem Tbeibi, psychologue principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de réhabilitation des établissements de la protection sociale et des centres de défense et d'intégration sociales à la direction du suivi des établissements de la protection sociale et des centres de défense et d'intégration sociales à la direction générale de la prévention et de l'intégration sociale au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 268

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 décembre 2019

Madame Samira Mannai épouse Hammami, psychologue principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de prévention et d'intégration sociale, à la direction de prévention, de protection et d'intégration sociale à la direction générale de la prévention et de l'intégration sociale au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 268

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 décembre 2019

Monsieur Manef Traki, travailleur social principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et de la mise à niveau des établissements de protection des personnes handicapées à la direction de suivi des établissements de protection des personnes handicapées à la direction générale de la promotion des personnes handicapées au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 268

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 décembre 2019

Monsieur Karim Charfedi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des programmes de la promotion des familles nécessiteuses et à revenu limité, à la direction de la promotion des familles nécessiteuses et à revenu limité et de l'économie sociale et solidaire à la direction générale de la solidarité et du développement social au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 268

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 décembre 2019

Monsieur Thameur Toukebri, travailleur social principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la prévention, de la protection et de la réhabilitation des personnes handicapées à la direction de protection, de réhabilitation et d'insertion des personnes handicapées à la direction générale de la promotion des personnes handicapées au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 268

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 décembre 2019

Madame Rim Brahmi épouse Amiri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la protection sociale, à la direction de prévention, de protection et d'intégration sociale, à la direction générale de la prévention et de l'intégration sociale au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 268

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 décembre 2019

Madame Houda ben Jeddou épouse Arthaoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la coopération avec les organisations régionales et internationales à la direction de la coopération internationale bilatérale et multilatérale à la direction générale de la coopération internationale en matière de migration au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2012-1860 du 11 septembre 2012, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 268

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 décembre 2019

Madame Wafa Boulaabi épouse Dalhoumi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 269
p. 269

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 décembre 2019

Madame Rabiaa Zouia, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service des programmes de prévention et d'intégration sociale à la sous-direction de prévention et d'intégration sociale à la direction de prévention de protection et d'intégration sociale à la direction générale de la prévention et de l'intégration sociale au comité général de la promotion sociale au ministre des affaires sociales.

p. 269

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 décembre 2019

Madame Jihen Anen, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de réhabilitation des établissements de protection sociale et des centres de défense et d'intégration sociales à la sous-direction de réhabilitation des établissements de la protection sociale et des centres de défense et d'intégration sociales à la direction du suivi des établissements de la protection sociale et des centres de défense et d'intégration sociales à la direction générale de la prévention et de l'intégration sociale au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 269

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 décembre 2019

Monsieur Nadhem Ben Terdayet, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de suivi des prestations de santé à la sous-direction de contrôle médicale, à la direction des prestations de soins et les relations conventionnelles avec les prestataires des services de soins à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 269

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 11 décembre 2019

Madame Latifa Krissaane, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

p. 269

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 décembre 2019

Madame Basma Mechergui, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la solidarité à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 269

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 décembre 2019

Madame Khaoula Ben Khalfa, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des assurés et des relations avec les employeurs à la sous-direction des relations avec les assurés à la direction des relations avec les structures et les établissements de sécurité sociale et les assurés à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 269

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 novembre 2019

Madame Ilhem Ben Naser, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des études à l'unité de la législation et des études au conseil national du dialogue social.

p. 269

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 décembre 2019

Monsieur Mounir Hajji, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommé au grade de gestionnaire général de documents et d'archives, à compter du 26 août 2019.

p. 269

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 janvier 2020

Madame Boutheina Zouaidi, médecin inspecteur du travail, est nommé au grade de médecin inspecteur régional du travail, à compter du 27 septembre 2019.

p. 269

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 janvier 2020

Madame Monia Trabelsi, médecin inspecteur régional du travail, est nommée au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail, à compter du 30 août 2019.

p. 270
p. 270

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 décembre 2019

Madame Wafa Cherni, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommée au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives, à compter du 23 août 2019.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de travailleur social conseiller au titre de l'année 2017.

  • Chiheb Noomani,
  • Mounir Ismail,
  • Besma Melki,
  • Imed Mejri.

Ministère des affaires culturelles

p. 270

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 23 décembre 2019

Madame Fatma Amri, professeur principal hors classe d'animation culturelle, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines et techniques au commissariat régional des affaires culturelles de l'Ariana.

p. 270

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 1er novembre 2019

Monsieur Nasreddine Chebbi, administrateur conseiller des services culturels, est chargé des fonctions de directeur des activités culturelles et des arts au commissariat régional des affaires culturelles de Tozeur.

p. 270

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2019

Monsieur Mohamed Kharrat, administrateur conseiller des services culturels, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional des affaires culturelles de Sfax.

p. 270

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 octobre 2019

Monsieur Maher Nasri, administrateur conseiller des services culturels, est chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques, de la documentation et de l'informatique au commissariat régional des affaires culturelles de Béja.

p. 270

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 octobre 2019

Monsieur Haythem Chalouati, administrateur conseiller des services culturels, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements et des manifestations culturels au commissariat régional des affaires culturelles de Béja.

p. 270

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 décembre 2019

Madame Hamida Bessaâd, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2014-4516 du 22 décembre 2014, il est accordé à l'intéressé le rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 270

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 décembre 2019

Monsieur Salah Saïdi, commandant de la sûreté nationale, est chargé des fonctions de chef de service de la protection du patrimoine matériel à la direction de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine à la direction générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 270

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 23 décembre 2019

Madame Amal Bounab, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de l'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.

p. 271
p. 271

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 août 2019

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés des emplois fonctionnels d'administration centrale au ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 271

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 août 2019

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés des emplois fonctionnels aux commissariats régionaux du ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 273

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2019

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés des emplois fonctionnels aux commissariats régionaux du ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeL'emploi fonctionnel
Nawal KaddachiProfesseur principal d'animation culturelleDirecteur des activités culturelles et des arts au commissariat régional des affaires culturelles de Nabeul
Latifa AbdelkhalekConservateur en chef des bibliothèques ou de documentationDirecteur des ressources humaines et techniques au commissariat régional des affaires culturelles de Bizerte
Seddika KhmakhemProfesseur principal d'animation culturelle,Directeur des activités culturelles et des arts au commissariat régional des affaires culturelles de Sfax
Mohamed GueldichProfesseur principal hors classe d'animation culturelleDirecteur des ressources humaines et techniques au commissariat régional des affaires culturelles de Monastir
Habib LimamProfesseur principal hors classe d'animation culturelleLa classe exceptionnelle à l'emploi de directeur
Laamari KhlaifiaProfesseur principal d'animation culturelleDirecteur des activités culturelles et des arts au commissariat régional des affaires culturelles de Kébili
p. 273

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2019

Madame et Monsieur dont les noms suivent, sont nommés des emplois fonctionnels d'administration centrale au ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeL'emploi fonctionnel
Ghassen LaghaAdministrateur en chefInspecteur en chef à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles
Besma KaroutGestionnaire conseiller des documents et d'archivesDirecteur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires culturelles pour la réalisation du projet de la réforme de la gestion du budget de l'Etat.
p. 273

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 décembre 2019

Monsieur Mohamed El Kadhi est nommé membre au conseil d'établissement l'institut de traduction de Tunis en sa qualité de personnalité scientifique dans le domaine de la traduction, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ayet Mihoub pour une durée de trois (3) ans renouvelables deux (2) fois au maximum.

p. 273

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 décembre 2019

Sont désignés membres au conseil d'établissement de l'organisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins :

  • Monsieur Slaheddine Elhmadi, en sa qualité d'auteur dans le domaine de la littérature et du théâtre, et ce, en remplacement de Monsieur Hechmi Blouza, à compter du 3 décembre 2019.
  • Monsieur Mohamed Mounir Argui, représentant les artistes interprètes, et ce, en remplacement de Monsieur Hatem Derbel, à compter du 3 décembre 2019.

PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Ministère de la formation

p. 273

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi par intérim et du ministre des finances du 15 janvier 2020, fixant la liste des entreprises économiques privées exonérées de la condition de la formation initiale pour bénéficier des droits de tirage

Article premier - Sont exonérées, les entreprises économiques privées œuvrant dans le secteur du textile et habillement et dans le secteur des cuirs et chaussures et dont le nombre d'employés ne dépasse pas les cent (100) de la condition de la formation initiale pour bénéficier des droits de tirage, et ce…

Lire le texte intégral →

Ministère du transport

p. 275

Par arrêté du ministre du transport par intérim du 25 décembre 2019

Monsieur Laidi Ben Arfa, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Kébili.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 275

Par arrêté du ministre du transport par intérim du 23 décembre 2019

Madame Chéfia Seghaier épouse Tlili, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du transport régulier de personnes, du transport touristique et de la location de voitures à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 275

Par arrêté du ministre du transport par intérim du 13 décembre 2019

Sont nommés membres du conseil scientifique de la météorologie conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2010-213 du 9 février 2010, les Dames et les Messieurs suivants :

  • Directeur général de l'Institut National de la Météorologie : Président,
  • Nidhal Souilmi et Ahmed Ayari : membres représentant le ministère du transport,
  • Samia Charfi : membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
  • Hédi Cherfadi : membre représentant l'office de l'aviation civile et des aéroports,
  • Hatem Beji : membre représentant l'office de la marine marchande et des ports,
  • Bouaziz Sifi : membre représentant l'institut national de la recherche agronomique de tunisie,
  • Fadhel Mhiri : membre représentant le centre international des technologies de l'environnement de Tunis,
  • Bechir Bjeoui : membre représentant l'institut national des sciences et technologies de la mer,
  • Hanen Dhaou Msadki : membre représentant l'institut des régions arides,
  • Sihem Ben Abdallah Chairat : membre représentant le centre de recherche et des technologies des eaux,
  • Nabil Sghir : membre représentant le centre national de la cartographie et de la télédétection.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 275

Par arrêté du ministre l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 décembre 2019

Madame Nihel Guermit, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des carrières et des explosifs à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 275

Par arrêté du ministre l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 décembre 2019

Monsieur Faouzi Jabeur, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de protection contre les inondations de la région de Tunis Ouest au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 275

Par arrêté du ministre l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 décembre 2019

Les architectes en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'architecte général :

  • Najeh Karbia Jrid,
  • Nadia Snoussi.