Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-27 du 17 janvier 2020, portant nomination d'un membre de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle
Article premier - Monsieur Amor Oueslati, magistrat judiciaire, est nommé membre de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle à compter du 25 novembre 2019.
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 16 janvier 2020
Monsieur Anouar Karrout, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 17 janvier 2020
Les contrôleurs de la commande publique sus-cités sont nommés au grade de contrôleur en chef de la commande publique à la haute instance de la commande publique à la Présidence du gouvernement :
- Salem Troudi,
- Adnen Farhat,
- Insaf Zemzem,
- Gofrane Ajimi.
Rectificatif
A l'arrêté du chef du gouvernement du 31 octobre 2019, portant abrogation de délégation de la signature accordé à Monsieur Lassad Klai directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 90 du 31 octobre 2019.
Lire : à compter du 9 juillet 2019.
Au lieu de : à compter du 1er juillet 2019.
Conseil supérieur de la magistrature
Par arrêté du conseil de la magistrature judiciaire n° 2019-7 du 16 janvier 2019
La démission de Monsieur Hatem Ben Youssef Mouldi Dachraoui, juge de troisième grade, est acceptée à compter du 1er février 2019.
Ministère de la justice
Décret gouvernemental n° 2020-28 du 10 janvier 2020, fixant les attributions de l'institut supérieur de la magistrature, le régime des études et de formation
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les attributions de l'institut supérieur de la magistrature, le régime des études et de la formation.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Décret gouvernemental n° 2020-29 du 16 janvier 2020, fixant le montant des redevances afférentes aux marques de fabrique, de commerce et de services
Article premier - Le montant des redevances afférentes aux marques de fabrique, de commerce et de service est fixé conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Pythagore" dans le gouvernorat de Kairouan
Article premier - La société Maghreb Engineering and Management M.E.M faisant élection de son domicile à 14 rue Ain Ghilel, 2066 El Kabbaria, Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Pythagore" dans le gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Essanabil" dans le gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Monsieur Sami Chelbi faisant élection de son domicile à rue ibn rachik, lot n° 681 Ariana Essoghra, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Essanabil" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Jebel Fkirine" dans le gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Madame Jihene Laajili faisant élection de son domicile au Rue de l'Atlas, Cité Ennassim Nabeul, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Jebel Fkirine" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Kef El Khouma" dans le gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Monsieur Ahmed Bouaouaja faisant élection de son domicile à Route de l'aéroport km 3, Jinan Al-Nouri, impasse Bouaouaja Sfax, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Kef El Khouma" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Lalla Haniah" dans le gouvernorat de Zaghouan
Article premier - La société les Grandes Carrières du Sud faisant élection de son domicile à Route de Gabès km 3, El Hamma 6020 Gabès, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Lalla Haniah" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit "Djebba 2" dans les gouvernorats de Béja et Jendouba
Article premier - La société Celamin Limited faisant élection de son domicile à Rue du lac de constance Immeuble Carthage Center 1er étage Les Berges du Lac, 1053 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit "Djebba 2" dans les gouvernorats de Béja et Jendouba.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 6 janvier 2020
Les personnes suivantes sont désignées membres de la commission technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables :
- Monsieur Belhassen Chiboub, président représentant du ministère chargé de l'énergie et ce, en remplacement de Monsieur Abdelmoumen Ferchichi,
- Monsieur Abdelbasset Ayed, membre représentant du ministère chargé de la défense et ce, en remplacement de Monsieur Béchir Attia,
- Monsieur Abdeljalil Ibrahim, membre représentant de la société tunisienne d'électricité et du gaz et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed El Assad Ben Rahal.
- Monsieur Nafaa Baccari, membre représentant de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie et ce, en remplacement de Monsieur Abdessalem El Khazen.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental 2020-30 du 17 janvier 2020, abrogeant le décret n° 2011-44 du 3 janvier 2011, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Kairouan
Article premier - Sont abrogées les dispositions du décret susvisé n° 2011-44 du 3 janvier 2011.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 janvier 2020, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains des parcours du gouvernorat de Gabès
Article premier - Est approuvé le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gabès du 22 octobre 2019, relatif à la soustraction du régime forestier des quatre parcelles des terrains de parcours situés au gouvernorat de Gabès couvrant une superficie totale de…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 16 janvier 2020, portant modification de l'arrêté du 6 mai 2019 portant création du comité technique de la santé oculaire
Article premier - Sont abrogées les dispositions des tirets 10 et 12 relatives aux représentants des instituts et des structures sanitaires de l'article 3 de l'arrêté du 6 mai 2019 susvisé, et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental 2020-31 du 16 janvier 2020, fixant les indemnités et les avantages du président de la haute instance des finances locales et de ses membres
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les indemnités et les avantages du Président de la haute instance des finances locales et de ses membres.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-32 du 16 janvier 2020, fixant les types de sacs en plastique dont la production, l'importation, la distribution et la détention sont interdites sur le marché intérieur
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les types de sacs en plastique dont la production, l'importation, la distribution et la détention sont interdites sur le marché inférieur.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2020-33 du 17 janvier 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-369 du 15 mars 2017, modifiant le décret n° 99-1544 du 15 juillet 1999, relatif à l'octroi des crédits universitaires par les deux caisses de sécurité sociale
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3, 4, 5, 6 et 7 du décret gouvernemental n° 2017-369 du 15 mars 2017 modifiant le décret n° 99-1544 du 15 juillet 1999, relatif à l'octroi des crédits universitaires par les deux caisses de sécurité sociale susvisé et remplacées par les dispositions…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret gouvernemental n° 2020-34 du 17 janvier 2020
Monsieur Moncef Ben Moussa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général du centre des arts, de la culture et des lettres "Ksar Saïd", à compter du 11 décembre 2019.
Par décret gouvernemental n° 2020-35 du 17 janvier 2020
Madame Sonia Chamkhi, maître de conférence, est nommée directeur général du centre national du cinéma et de l'image à compter du 11 décembre 2019.
Par décret gouvernemental n° 2020-36 du 16 janvier 2020
Madame Saloua Abdelkhalek, administrateur en chef, est nommée directeur général du centre international de Tunis pour l'économie culturelle numérique à compter du 11 décembre 2019.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières par intérim du 25 novembre 2019
Madame Leila Rhimi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service du recensement des bâtiments et logements des établissements et entreprises publics à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières par intérim du 10 janvier 2020
Monsieur Zouheir Selmi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'entretien des voitures administratives à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2020-37 du 16 janvier 2020
Il est accordé à Monsieur Mohamed Gandouzi, conseiller principal en emploi, micro-entreprise et orientation professionnelle à l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant, un congé pour la création d'entreprise pour la durée d'une année.
Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2020-38 du 17 janvier 2020
Il est accordé à Madame Sabeh Toujani épouse Madiouni une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une deuxième année à compter du 5 décembre 2019.
Arrêté du ministre du transport par intérim du 16 janvier 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de location de voitures particulières, voitures mixtes et camionnettes
Article premier - Est approuvé le cahier des charges annexé au présent arrêté et relatif à l'exercice de l'activité de location de voitures particulières, voitures mixtes et camionnettes.
Lire le texte intégral →