Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2020-4 du 4 février 2020
Madame Nadia Akacha, la directrice du cabinet présidentiel, bénéficie des indemnités et avantages accordés à un ministre prévus par le décret du 12 février 1992 et par le paragraphe premier de l'article 4 du décret du 30 mai 2000 et ce compter du 28 janvier 2020 à compter du 28 janvier 2019.
Par décret Présidentiel n° 2020-5 du 4 février 2020
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tarek Hanachi, conseiller principal auprès du Président de la République chargé du protocole, et ce, à compter du 3 février 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-6 du 4 février 2020
Est acceptée la démission de Monsieur Abderraouf Betbaieb, ministre conseiller auprès du Président de la République, à compter du 4 février 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-7 du 4 février 2020
Monsieur Hichem Mechichi, est nommé conseiller principal auprès du Président de la République chargé des affaires juridiques, et ce, à compter du 5 février 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-8 du 4 février 2020
Monsieur Naoufel Hedia, est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé du protocole, et ce, à compter du 5 février 2020.
Décret Présidentiel n° 2020-9 du 4 février 2020, portant mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l'année 2019/2020
Article premier - Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-1 du 23 janvier 2020
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Issam Ben Abdeltif Ben Mohamed Slini fils de Jamila Ben Khlifa né le 20/02/1979 à Tunis domicilié Rue Bni Khaled Immeuble 10 appartement 3 Aouina Tunis, Représentant d'une entreprise, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *952 datée du 04/03/2005.
p. 414Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-2 du 23 janvier 2020
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Zied Ben Mohamed Alazhari Ben Ali Mansouri fils de Fatma Zina Mansouri né le 16/02/1991 à Tunis domicilié 13 rue 6425 Jbal Lahmer Tunis, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *087 datée du 22/04/2011.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-3 du 23 janvier 2020
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Romdhane Ben Lousif Ben Rebah Soltani fils de Zaara dhibi né le 16/07/1973 à Sousse domicilié à Hammem Sousse Sousse, Chauffeur dans une société, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *828 datée du 02/08/2007.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-4 du 23 janvier 2020
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Haithem Ben Mohamed Sadek Ben Mohamed Sghaier Amri fils de Zahra amri né le 15/03/1990 à Kasserine domicilié à Ain Janen Fousena Kasserine, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *741 datée du 27/12/2008.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-5 du 23 janvier 2020
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Mounir Ben Mohamed Hedi Ben Ahmed Kaabi fils de Rebeh Amri né le 03/10/1988 à Nabeul domicilié Rue Sakiat Dar Chaaben Fehri Nabeul, Ouvrier dans une société, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *576 datée du 28/01/2013.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-6 du 23 janvier 2020
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Bechir Ben Yahya Ben Sghaier Ben Ahmed Sghaier Zankeh Ben Sghaier fils de Mabrouka Aref né le 21/10/1981 à Tataouine domicilié à Cité Ejadid Charki Rmeda Charkia Tataouine, Agriculteur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *942 datée du 19/05/2014.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-7 du 23 janvier 2020
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Abdelkarim Ben Khmaies Ben Bechir Hamouda fils de Fatma Albriji né le 07/08/1989 à Monastir domicilié à 85 Cité Fatah Jamel Monastir, Electricien dans une société, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *851 datée du 23/10/2010.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-8 du 23 janvier 2020
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Abdelrazzak Ben Sassi Dhouibi fils de Hasnia Timoumi né le 02/02/1986 à Kairouan domicilié 2 rue Abdallah Ben Hichem Kairouan, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *328 datée du 01/02/2012.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-9 du 23 janvier 2020
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Maher Ben Mouldi Ben Ali Gaiedi fils de Fatoum Gaiedi né le 02/01/1985 à Tunis domicilié Rue 20085 Cité Rafeha Mnihla Ariana, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *998 datée du 18/12/2006.
p. 415Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-10 du 23 janvier 2020
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Nader Ben Hssan Ben Mohamed Ghanmi fils de Rabiaa Arbi né le 17/07/1988 à Bizerte domicilié Rue Hassen Ben Noemen cité ejadid manzel Bourguiba, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *068 datée du 15/08/2012.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-11 du 23 janvier 2020
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Bader Eddine Ben Mohamed Ben Othman Alatar fils de Hasna Ben Omar né le 11/02/1987 à Sfax domicilié Rue Wled Hafouz Jbenyena Sfax, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *921 datée du 21/09/2006.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-12 du 23 janvier 2020
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Neji Ben Hssan Ben Salem Ben Hssine fils de Mariem Hssine né le 21/01/1988 à Medenine domicilié à Wersnia Ben Guerden Medenine, Agriculteur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *981 datée du 23/05/2005.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-13 du 23 janvier 2020
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Rebah Ben Omar Ben Rebah Laabidi fils de Hania Ben Rebah né le 22/08/1987 à Tunis domicilié 5 Rue Kadesia Sidi Hssine 2 Tunis, Etudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *487 datée du 12/05/2012.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-14 du 23 janvier 2020
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Ala Eddine Ben Hedi Ben Mohamed Harbaoui fils de Zahra bent Lazher Chaabani né le 08/09/1982 à Mahdia domicilié à Tleisa Al-Jam Mahdia, Chauffeur dans une société, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *689 datée du 13/12/2011.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du chef du gouvernement du 16 janvier 2020
Monsieur Samir Raies est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 27 août 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 21 janvier 2020
Monsieur Touhami Mhamdi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kasserine à compter du 4 septembre 2018.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2020-55 du 30 janvier 2020, modifiant et complétant le décret n° 2007-2596 du 23 octobre 2007, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l'école nationale des finances
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2, 5, 7, 8 et 9 du décret n° 2007-2596 du 23 octobre 2007 fixant les régimes de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des recherches contractuels à l'école…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 7 février 2020
Madame Samia Loussif est nommée membre représentant le ministère des affaires locales et de l'environnement à la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations en remplacement de Madame Kmaira Ben Jannet.
Par arrêté du ministre des finances du 7 février 2020
Madame Rim Azzouzi Zahri est nommée administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Monsieur Anis Oueslati.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes, entreprises du 20 janvier 2020, portant approbation de la réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau moyenne tension
Article premier - Est approuvé la réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau national d'électricité moyenne tension, mentionnées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 7 février 2020
Monsieur Taïeb Nefzi est nommé administrateur représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement du Monsieur Nabil Krichene.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 1er octobre 2019
Monsieur Chaabane Moussa est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration du groupe chimique tunisien.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 1er octobre 2019
Monsieur Abdelkarim Ketata est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration du groupe chimique Tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Tarek Ghomrasni.
p. 420Ministère de la santé
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 février 2020
Le docteur Sonia Baccari épouse Ezzine est nommée membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phthisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana, en remplacement du Docteur Moez Ben Salem, et ce à compter du 5 novembre 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 février 2020
Madame Souad Ghazouani est nommée membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phthisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana, en remplacement de Monsieur Taoufik Zrelli, et ce à compter du 23 septembre 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 février 2020
Monsieur Samir Wadday est nommé membre représentant de la commune de l'Ariana au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phthisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana, en remplacement de Monsieur Souhail Sassi, et ce à compter du 15 mai 2017.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 février 2020
Le docteur Mourad Zouari est nommé membre représentant les médecins chefs de services au conseil d'administration de l'institut national « El Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis en remplacement du Docteur Hafedh Jemel et ce à compter du 25 juin 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 février 2020
Le docteur Nadia Zaouachi Trabelsi est nommée membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'institut national « El Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis en remplacement du Docteur Alia Jelassi et ce à compter du 15 juillet 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 février 2020
Le docteur Samir Blel est nommé membre représentant les médecins chefs de services au conseil d'administration de l'institut national « El Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis en remplacement du Docteur Faycel Hentati et ce à compter du 3 octobre 2019.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 janvier 2020, portant modification de l'arrêté du 19 mars 2003, relatif aux compensations accordées aux familles ayant reçu des enfants dans le cadre du placement familial
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2003, relative aux compensations accordées aux familles ayant reçu des enfants dans le cadre du placement familial susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Par décret gouvernemental n° 2020-56 du 3 février 2020
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Arbi, inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance, en qualité de directeur général de la jeunesse au ministère des affaires de la jeunesse et du sport à compter du 1er janvier 2020.
p. 422Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-4 du 3 février 2020, portant proclamation des résultats des élections municipales partielles dans la commune du Buttan par l'année 2019⁽¹⁾
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-5 du 3 février 2020, portant proclamation des résultats des élections municipales partielles dans la commune du Denden pour l'année 2019⁽¹⁾
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-6 du 3 février 2020, portant proclamation des résultats des élections municipales partielles dans la commune du Nefza pour l'année 2019⁽¹⁾
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-7 du 3 février 2020, portant proclamation des résultats des élections municipales partielles dans la commune du Kssiba –Therayette pour l'année 2019⁽¹⁾
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-8 du 3 février 2020, portant proclamation des résultats des élections municipales partielles dans la commune du Rakada pour l'année 2019⁽¹⁾
⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.
p. 423Banque Centrale de Tunisie
Décision de la commission d'agréments n° 2019-20 du 19 novembre 2019 complétant la décision de la commission d'agréments n° 2017-04 du 31 juillet 2017 relative aux procédures de dépôt des demandes d'agrément
Article Premier - Est ajouté à l'article 5 de la décision de la commission d'agréments n°2017-04 du 31 juillet 2017 relative aux procédures de dépôt des demandes d'agrément, un alinéa deuxième ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →