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Loi organique n° 2020-9 du 25 février 2020, portant approbation d'un protocole d'accord et ses deux annexes signé le 30 mars 2019 entre le gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne concernant le programme d'amélioration des infrastructures et des services scolaires dans le cycle primaire (1)

Publié au Journal Officiel n° 19 du 6 mars 2020, page 643

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé le protocole d'accord annexé à la présente loi organique, signé à Tunis le 30 mars 2019, entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne, concernant le programme d'amélioration des infrastructures et des services scolaires dans le cycle primaire et ses deux annexes.

La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 25 février 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par L'Assemblée des Représentants du Peuple dans sa séance du 12 février 2020.

Citer : Loi organique n° 2020-9 du 25 février 2020, JORT n° 19 du 6 mars 2020, p. 643.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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