Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2020-145 du 12 mars 2020
Monsieur Adnen Ben Youssef est nommé en qualité de conseiller auprès du chef du gouvernement à compter du 28 février 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-146 du 12 mars 2020
Monsieur Moez Abidi est nommé en qualité de conseiller auprès du chef du gouvernement à compter du 5 mars 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-147 du 12 mars 2020
Monsieur Hédi Dammak est nommé en qualité de conseiller auprès du chef du gouvernement à compter du 28 février 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-148 du 12 mars 2020
Est accordée à Monsieur Hédi Dammak, conseiller auprès du chef du gouvernement, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année après atteinte de l'âge légal de la retraite à compter du 28 février 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-149 du 10 mars 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hatem Hadj Yahia ingénieur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement à compter du premier mars 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-150 du 10 mars 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hamed Harzallah, en qualité de chargé de mission à compter du premier mars 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-151 du 10 mars 2020
Il est mis fin à la nomination de Madame Amel Driss, en qualité de chargé de mission à compter du 6 mars 2020.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 9 mars 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre…
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Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
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Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996, modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, et en application des dispositions de l'article 51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut…
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Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif le ministre…
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Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Khochtali, secrétaire général du ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Héla Ben Salah, chef de la cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières au ministère des finances, est habilitée à signer par…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Habib, chef du contrôle général des finances au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zouheir Atallah, chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel major Taher Ellafi, contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la direction générale des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Akermi directeur des grandes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, est habilité à signer par…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Bouguerba directeur des moyennes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, est habilité à signer par…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moez Daldoul chef de l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances, est habilité à…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Khammari, chef d'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Neji Ghabri, trésorier général de Tunisie au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Manai, payeur général au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lassâad Bouattour, chef de cellule des marchés publics au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Hrabi, chef d'unité des affaires juridiques au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Mallek chef de l'unité de l'encadrement des investisseurs au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Noura Dogui épouse Fazzani, secrétaire général du conseil national des normes des comptes publics au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Atef Masmoudi, directeur général de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Boughdiri épouse Bahri, directeur général des participations au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Lahmeri épouse Feki, chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances, est…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hatem Achour directeur général des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saïda Metiti épouse Somrani, directeur général des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Ben Hadj Salah, directeur général de la rémunération publique au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sihem Boughdiri épouse Nemsia, directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sonia Zoghlami épouse Jemli, directeur général du financement au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kaïs Rziga, directeur général de l'audit et du suivi des grands projets au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kaouther Ghomrasni épouse Babia, directeur général de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aïcha Neffati épouse Omrani, directeur général de la gestion des ressources humaines au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Ouhibi, directeur général des ressources et des équilibres au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Youssef Zouaghi, directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Zoubeidi directeur général des impôts au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rafik Chouchen, directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2020-152 du 13 mars 2020, portant assimilation de l'infection par le nouveau Corona virus « COVID-19 » à la catégorie des maladies transmissibles prévues à l'annexe jointe à la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles
Article premier - L'infection par le nouveau Corona virus (COVID 19- son numéro de classification internationale R 1701.0) est assimilée à la catégorie des maladies transmissibles mentionnées à l'annexe jointe à la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992 susvisée.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Ben Nasr, conseiller des services publics, directeur général de l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mounir Sbouai, inspecteur général de la santé publique, directeur des études et de la planification, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la santé, tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller des services publics, chargé des fonctions du directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 13 mars 2020
Sont nommées les personnes sous indiquées à la commission nationale chargée de l'examen des dossiers de candidature au prix national pour les droits de l'enfant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Arrêté du ministre de l'environnement du 5 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Leila Bejaoui administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et de la formation au ministère de l'environnement, est habilitée à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement du 5 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bel Haj Mohamed Mondher, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur du budget et de la gestion des bâtiments et du matériel à la direction des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Riadh Ayari, administrateur en chef, occupant l'emploi de directeur des affaires administratives et financières par intérim à la direction générale des services communs au ministère des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hajer Chiha, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières à la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 Juin 1975 susvisé, Monsieur Mourad Ben Salem, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de chef de service des corps communs à la direction des affaires administratives et financières au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sabri Labiadh, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières à la direction…
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