Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2020-160 du 27 mars 2020
Monsieur Sabeur Abess, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2020-161 du 27 mars 2020
Il est mis fin à la nomination de Madame Samiha Salmani contrôleur des finances de première classe, en qualité de chargée de mission au cabinet du Chef du Gouvernement à compter du 6 mars 2020.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 mars 2020
Les enseignants de l'enseignement supérieur militaire dont les noms suivent sont nommés conformément aux indications du tableau suivant :
Au grade de professeur de l'enseignement supérieur militaire
| Prénom et nom | Etablissement de l'enseignement Supérieur militaire | Spécialité | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Chedly Boudokhane | Académie militaire | Chimie | 4 octobre 2019 |
| Sami Bouzaiane | Académie navale | Electronique | |
| Mondher Yahaoui | Ecole de l'aviation de Borj El Amri | Génie Aéronautique |
Au grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire
| Prénom et nom | Etablissement de l'enseignement Supérieur militaire | Spécialité | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Mohemed Amine Ben Ali | Académie militaire | Génie des procédés | 23 août 2019 |
| Mohamed Mejri | Ecole de l'aviation de Borj El Amri | Génie mécanique | |
| Chiheb Zaoui | Académie navale |
Au grade de maître-assistant de l'enseignement supérieur militaire
| Prénom et nom | Etablissement de l'enseignement Supérieur militaire | Spécialité | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Tawfik Ben Hsin | Ecole de l'aviation de Borj El Amri | Informatique | 23 août 2019 |
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 3 avril 2020
Monsieur Lotfi Zaabi, est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de la télédétection, en remplacement de Monsieur Noureddine Khedher, et ce à partir du 7 janvier 2020.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mars 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au colonel major de la sûreté nationale, Ghazi Ali Khamri, directeur général des services communs à la direction générale de la sûreté nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la police nationale et des décisions disciplinaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mars 2020, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale des catégories «A1» et «A2» mentionnés au décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mars 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - le ministre de l'intérieur délègue, au colonel major de la garde nationale Mohamed Ali Ben Khaled, chargé des fonctions de directeur général commandant de la garde nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la garde nationale et des décisions disciplinaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mars 2020, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la garde nationale
Article premier - le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la garde nationale des catégories «Al» et «A2» mentionnés au décret n° 2006-1162 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la garde nationale,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mars 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - le ministre de l'intérieur délègue au colonel major de la protection civile, Moez Dachraoui, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la protection civile et des décisions disciplinaires comportant des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mars 2020, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la protection civile
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la protection civile des catégories «A1» et «A2» mentionnés au décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006 portant statut particulier des agents du corps de la protection civile,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au colonel major de la protection civile, Moez Dachraoui, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature de tous les documents relatifs à la gestion des affaires des agents du corps de la protection civile exerçant leurs fonctions à…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 3 avril 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiée et complétée par la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 3 avril 2002, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zouhaier Attalah chef de cabinet du ministre des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 2 avril 2020, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat
Article premier - Il est ajouté à l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé l'article 23 (bis) ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie, des mines et de la transition energetique
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines et de la transition énergétique et du ministre des finances du 31 mars 2020, fixant la composition et le fonctionnement de la Commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement
Article premier - La Commission prévue à l'article 17 de la loi susvisée n° 91-45 du 1er juillet 1991, a pour mission de fixer les prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er avril 2020, fixant les types de travaux dans lesquels l'emploi des enfants est interdit
Article premier - Il est interdit d'employer les enfants âgés de moins de dix huit ans dans les travaux ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par arrêté du ministre du commerce du 3 avril 2020
Monsieur Maamar Ben Rhouma, administrateur conseiller, est nommé au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère du commerce à compter du 10 mars 2020.