Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du commerce et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice de la profession d'agent de publicité commerciale
Article premier - Est approuvé le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'agent de publicité commerciale annexé à la version arabe du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 21 avril 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales
Par arrêté du ministre des affaires locales du 8 avril 2020
Madame Naila Arar épouse Berrais, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'El Alia.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 8 avril 2020
Monsieur Mongi Belguassem, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bechri Fatnassa.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 8 avril 2020
Monsieur Kais Ben Ali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Menzel Fersi à compter du 1er février 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 8 avril 2020
Monsieur Riyadh Ben Ahmed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Beni Hassen à compter du 1er février 2020.
p. 810Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 21 avril 2020
Madame Jamila Bettayeb épouse Ayari, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directrice des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance à la direction générale de l'enfance au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 21 avril 2020
Madame Nesrine Ettounsya épouse Korbi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directrice des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 1er février 2020.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 21 avril 2020
Monsieur Mohsen Rahal, professeur principal émérite de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Tataouine à compter du 1er janvier 2020.
En application de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 21 avril 2020
Monsieur Nourredine Baloumi est nommé dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 21 avril 2020
Madame Olfa Jemaa Zouaghi et Madame Lamia ben Hamza sont nommées dans le grade de psychologue en chef au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 17 avril 2020, modifiant l'arrêté du ministre de commerce et de l'artisanat du 18 juin 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministre du commerce et de l'artisanat et les entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Est abrogé l'annexe (6-8) joint à l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 18 juin 2005 susvisé, et remplacé par l'annexe (6-8) nouveau joint au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 avril 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Monsieur Hatem…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 avril 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Akram Kallel, administrateur en chef de l'intérieur, chef du cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jalel Mouelhi, administrateur général, inspecteur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par délégation du…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Bakkey, administrateur général, directeur général de l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 avril 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hatem Ichaouia, conseiller des services publics, directeur général des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 avril 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Houimli, juge de 3ème grade, directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Boukadida, ingénieur général, directeur général de la coordination de l'administration régionale au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du…
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Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 27 février 2020.
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nejib Snoussi, ingénieur général, directeur général de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par délégation…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Mannana Zaddam épouse Hafnaoui, ingénieur général, directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Malek Mcharek, ingénieur général, directeur général des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slah Zouari, ingénieur général, directeur général des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Elkamel, ingénieur général, directeur général des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Chemkhi, conseiller des services publics, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Henda Elouaer épouse Turki, administrateur en chef, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Sellaouti, ingénieur en chef, directeur des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Haha épouse Bouzidi, gestionnaire général de documents et d'archives, directeur classe exceptionnelle de la gestion des documents et des archives à la direction générale des…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ilyes Chelbi, ingénieur général, directeur classe exceptionnelle de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement, de l'habitat et de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Najib Ben Chikha, ingénieur général, directeur classe exceptionnelle de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Arfaoui, architecte général, directeur de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par délégation du…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mourad Guizani, ingénieur en chef, chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement, de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mosbah Khraifi, ingénieur général, directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Ayari, ingénieur général, directeur du matériel à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Jlassi, administrateur en chef de l'éducation, sous-directeur classe exceptionnelle du personnel et de la promotion sociale à la direction des affaires administratives à la…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nasr Nasr, administrateur conseiller, sous-directeur de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Alaya, conseiller des services publics, sous-directeur des affaires générales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de…
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Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 21 avril 2020
Le conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques Sadok Touati est nommé dans le grade du conseiller de presse en chef, et ce, à compter du 21 janvier 2020.
p. 831Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle
Décision de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle n° 2020-7 du 13 avril 2020, réglementant la mesure d'audience dans les moyens de communications audiovisuelles (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.