Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 37 du 2 mai 2020

Journal Officiel · publié le 2 mai 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 66 textes

Lois p. 896

Loi organique n° 2020-21 du 28 avril 2020, relative à l'approbation de la convention portant création de l'Alliance mondiale des terres arides⁽¹⁾

Article unique - Est approuvée, la convention portant création de l'Alliance mondiale des terres arides, annexée à la présente loi organique, signée à Doha le 15 octobre 2017.

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Lois p. 896

Loi n° 2020-22 du 28 avril 2020, portant transfert, au profit de l'Office national des postes frontaliers terrestres des biens, des droits et des obligations de l'Etat relatifs aux postes frontaliers terrestres⁽¹⁾

Article premier - Sont transférés, à titre de propriété, à l'Office national des postes frontaliers terrestres, les biens meubles se trouvant dans les postes frontaliers terrestres et les immeubles situés dans l'emprise foncière de ces postes, ainsi que les biens meubles et immeubles en dehors de cette emprise qui…

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Présidence de la République

p. 898

Par décret Présidentiel n° 2020-35 du 27 avril 2020

Monsieur Ihsen Sbabti, est nommé attaché à la Présidence de la République chargé de la communication digitale à compter du 1er avril 2020.

p. 898

Décret Présidentiel n° 2020-38 du 28 avril 2020, portant déclaration de l'état d'urgence

Article premier - L'état d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République tunisienne, et ce, à compter du 30 avril 2020 jusqu'au 29 mai 2020.

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p. 898

Décret Présidentiel n° 2020-39 du 28 avril 2020, portant ratification de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, objet des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers

Article premier - Est ratifiée la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, objet des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.

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p. 898

Décret Présidentiel n° 2020-40 du 28 avril 2020, portant ratification de la convention relative à la création de l'Alliance mondiale des terres arides

Article premier - Est ratifiée la convention portant création de l'Alliance mondiale des terres arides, signée à Doha le 15 octobre 2017.

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Présidence du gouvernement

p. 899

Décret Gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé

Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objectif de fixer les modalités et prescriptions de confinement ciblé, conformément aux exigences de la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » et en vu d'atténuer ses répercussions sur les plans sanitaire, économique, sécuritaire et social.

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p. 902

Par décret Gouvernemental n° 2020-209 du 24 avril 2020

Madame Sonia Abbassi, est chargée des fonctions de secrétariat permanent de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme.

Il est attribué à Madame Sonia Abassi le rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2019-524 du 17 juin 2019.

p. 902

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 24 avril 2020

Les agents dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur général de la commande publique à la Haute Instance de la commande publique à la Présidence du Gouvernement :

  • Fathia Najjar,
  • Mounir Maaroufi.
p. 902

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 24 avril 2020

Les agents dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur en chef des dépenses publiques au Comité général du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du Gouvernement :

  • Naceur Kadim Allah,
  • Imen Fanter,
  • Dhaou Belhaj Amor.

Ministère de la justice

p. 902

Par arrêté de la ministre de la justice du 2 mai 2020

Monsieur Nasreddine Sandid, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'informatique à la direction générale de l'informatique au ministère de la justice.

p. 902

Par arrêté de la ministre de la justice du 2 mai 2020

Madame Rim Zarrouk, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur de coordination des services judiciaires et administratifs à la direction régionale du ministère de la justice de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2018-395 du 23 avril 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 902

Par arrêté de la ministre de la justice du 2 mai 2020

Monsieur Tarek Rebii, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières et de l'ordonnancement à la direction régionale du ministère de la justice de Gafsa.

Par arrêté de la ministre de la justice du 2 mai avril 2020.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Habib Bouchahoua, administrateur en chef de greffe de juridiction, des fonctions de chef de greffe de la Cour d'appel de Médenine sur sa demande.

Ministère des affaires étrangères

p. 902

Par décret Présidentiel n° 2020-36 du 27 avril 2020

Monsieur Riadh Essid, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général pour les pays d'Amériques, d'Asie, d'Océanie et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères à compter du 19 mars 2020.

p. 902

Par décret Présidentiel n° 2020-37 du 27 avril 2020

Monsieur Kais Kabtani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République tunisienne auprès de l'Organisation des Nations Unies à NEW YORK.

p. 902

Par décret Gouvernemental n° 2020-210 du 24 avril 2020

Monsieur Lotfi Ben Gaied, ministre plénipotentiaire, est nommé chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 903
p. 903

Par décret Gouvernemental n° 2020-211 du 24 avril 2020

Monsieur Lotfi Ben Gaied, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 903

Par décret Gouvernemental n° 2020-212 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Lassaâd Boutara, ministre plénipotentiaire, en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères à compter du 19 mars 2020.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 903

Par décret Gouvernemental n° 2020-213 du 24 avril 2020

Monsieur Ali Baccar, cadre à l'office de l'aviation civile et des aéroports, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale à compter du 1er mars 2020.

p. 903

Par décret Gouvernemental n° 2020-214 du 24 avril 2020

Madame Amel Belkhiria, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale à compter du 16 mars 2020.

p. 903

Par décret Gouvernemental n° 2020-215 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ali Azaiez, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale à compter du 1er mars 2020.

p. 903

Par décret Gouvernemental n° 2020-216 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Wiem Zarrouk, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale à compter du 1er mars 2020.

p. 903

Par décret Gouvernemental n° 2020-217 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Amine Sdiri, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale à compter du 23 décembre 2019.

Ministère des technologies de la communication et de la transformation digitale

p. 903

Par décret Gouvernemental n° 2020-218 du 24 avril 2020

Madame Rim Jarou, contrôleur en chef des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale.

Ministère de l'énergie, des mines et de la transition energetique

p. 903

Par décret Gouvernemental n° 2020-219 du 24 avril 2020

Monsieur Mohsen Mansouri, contrôleur général des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique à compter du 1er mars 2020.

p. 903

Par décret Gouvernemental n° 2020-220 du 24 avril 2020

Monsieur Mohsen Mansouri, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique à compter du 1er mars 2020.

p. 903

Par décret Gouvernemental n° 2020-221 du 24 avril 2020

Monsieur Hamed Matri est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique.

p. 904

Ministère des affaires sociales

p. 904

Par décret Gouvernemental n° 2020-222 du 24 avril 2020

Monsieur Fathi Ben Amer, administrateur général hors classe, est nommé chef de cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 3 mars 2020.

p. 904

Par décret Gouvernemental n° 2020-223 du 24 avril 2020

Monsieur Fathi Ben Amer, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 3 mars 2020.

p. 904

Par décret Gouvernemental n° 2020-224 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Taoufik Zrelli, inspecteur central du travail, chef de cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 16 décembre 2019.

p. 904

Par décret Gouvernemental n° 2020-225 du 24 avril 2020

Il est mis fin la nomination de Monsieur Taoufik Zrelli, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 16 décembre 2019.

Ministère des affaires locales

p. 904

Par décret Gouvernemental n° 2020-226 du 24 avril 2020

Monsieur Nejib Khalfaoui, conseiller des services public, est nommé chef de cabinet du ministre des affaires locales à compter du 13 mars 2020.

p. 904

Par décret Gouvernemental n° 2020-227 du 24 avril 2020

Monsieur Nejib Khalfaoui, conseiller des services public, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales à compter du 13 mars 2020.

p. 904

Par décret Gouvernemental n° 2020-228 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mehrez Saidi, administrateur en chef, en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires locales, à compter du 13 mars 2020.

Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 904

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 2 mai 2020

Madame Hayat Gaida, inspecteur principal, est nommée dans le grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance à compter du 1er janvier 2019.

p. 904

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 2 mai 2020

Les inspecteurs ci-dessous sont nommés dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance à compter du 1er janvier 2019 :

N°Prénom et nom
1Leila Mallouli
2Fathi Ben Issa
3Ilhem El Hanachi
4Hatem El Abed
5Mohssen Akili
6Rhaim Ajili
7Mosbeh Rabaoui
8Mouhamed Bechini
9Jallila Saleh
10Samia Triki
11Samir Ben Mariem
12Marwen Branssi
13Naceur Ben Hlima
14Habib Abdelaoui
15Ridha Saidi
16Nejma Saii
17Hocem Dridi
18Mohamed Taieb
19Ahlem Hajji Chamangui
20Lotfi Nacef
p. 905

Les inspecteurs ci-dessous sont nommés dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance à compter du 1er janvier 2020 :

N°Prénom et nom
1Ramzi Souissi
2Moez Beba
3Walid Amouri
4Sabeh Bessaad épouse Souissi
5Yahya Chebbi
6Monjia Massoudi
7Chokri Maatoug
8Youssef Hajjaji
9Faicel Akili
10Sayed Souiai
11Mabrouk Hajjaj
12Naceur Malassine
13Naceur Nasri
14Makrem Ben Belgacem
15Anis Ben Abdallah
16Imen Abdelmoemen
17Houda Ouador
18Foued Harbaoui
19Salem Omrani

Ministère du commerce

p. 905

Par décret Gouvernemental n° 2020-229 du 24 avril 2020

Monsieur Khaled Ben Habdallah, conseiller des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre du commerce.

p. 905

Par décret Gouvernemental n° 2020-230 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Meriem Zarraa, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre du commerce à compter du 1er avril 2020.

p. 905

Par décret Gouvernemental n° 2020-231 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Maher Toumi, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce à du 1er avril 2020.

p. 905

Par arrêté du ministre du commerce du 2 mai 2020

Monsieur Imed Ben Mohamed, administrateur principal, est chargé des fonctions de directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Kébili au ministère du commerce.

p. 905

Par arrêté du ministre du commerce du 2 mai 2020

Madame Amel Ben Krid, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère du commerce.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 905

Par décret Gouvernemental n° 2020-232 du 24 avril 2020

Monsieur Fahmi Houki, conseiller des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat, à compter du 2 avril 2020.

p. 905

Par décret Gouvernemental n° 2020-233 du 24 avril 2020

Monsieur Fahmi Houki conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat, à compter du 2 avril 2020.

p. 905

Par décret Gouvernemental n° 2020-234 du 24 avril 2020

Monsieur Ahmed Djemal, conseiller général de l'ingénierie de la formation, est nommé directeur général de l'agence de formation dans les métiers du tourisme.

p. 905

Par décret Gouvernemental n° 2020-235 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Habib Ferchichi en qualité de chef du cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat, à compter du 17 mars 2020.

p. 906
p. 906

Par décret Gouvernemental n° 2020-236 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Habib Ferchichi en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat, à compter du 17 mars 2020.

N° 37

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 906

Par décret Gouvernemental n° 2020-237 du 24 avril 2020

Madame Farah Jendoubi Abidi, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire à compter du 15 avril 2020.

p. 906

Par décret Gouvernemental n° 2020-238 du 24 avril 2020

Monsieur Ameur Ben Sadok Ayed, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire à compter du 2 avril 2020.

p. 906

Par décret Gouvernemental n° 2020-239 du 24 avril 2020

Monsieur Borhen Hmida, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire à compter du 2 avril 2020.

Ministère de l'environnement

p. 906

Par décret Gouvernemental n° 2020-240 du 24 avril 2020

Monsieur Mohamed Hafedh Cherif, administrateur général de l'intérieur, est nommé chef de cabinet du ministre de l'environnement à compter du 16 mars 2020.

p. 906

Par décret Gouvernemental n° 2020-241 du 24 avril 2020

Monsieur Mohamed Hafedh Cherif, administrateur général de l'intérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'environnement à compter du 16 mars 2020.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 906

Par décret Gouvernemental n° 2020-242 du 24 avril 2020

Monsieur Riadh Chaoued, est nommé chef du cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 16 mars 2020.

p. 906

Par décret Gouvernemental n° 2020-243 du 24 avril 2020

Monsieur Riadh Chaoued, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 16 mars 2020.

p. 906

Par décret Gouvernemental n° 2020-244 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Samira Fendri épouse Bessghaier en qualité de chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 16 mars 2020.

p. 906

Par décret Gouvernemental n° 2020-245 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Samira Fendri épouse Bessghaier en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 16 mars 2020.

Ministère des affaires de la jeunesse et des sports

p. 906

Par décret Gouvernemental n° 2020-246 du 24 avril 2020

Monsieur Slaheddine Fadhlaoui, inspecteur central des services financiers, est nommé en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 4 mars 2020.

p. 907
p. 907

Par décret Gouvernemental n° 2020-247 du 24 avril 2020

Monsieur Slaheddine Fadhloui, inspecteur central des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 4 mars 2020.

p. 907

Par décret Gouvernemental n° 2020-248 du 24 avril 2020

Monsieur Mohamed Hedi Boulaaba est nommé chargé de mission pour diriger le bureau de l'information et de la communication au cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 4 mars 2020.

p. 907

Par décret Gouvernemental n° 2020-249 du 24 avril 2020

Monsieur Fethi Bayar est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 2 mars 2020.

p. 907

Par décret Gouvernemental n° 2020-250 du 24 avril 2020

Monsieur Abdelmonêm Chaâfi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 9 mars 2020.

p. 907

Par décret Gouvernemental n° 2020-251 du 24 avril 2020

Monsieur Hichem Aissa, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur général de la jeunesse au ministère des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 9 mars 2020.

p. 907

Par décret Gouvernemental n° 2020-252 du 24 avril 2020

Monsieur Moncef Chalghaf, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous au ministère des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 9 mars 2020.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 907

Par décret Gouvernemental n° 2020-253 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ben Yadem, colonel-major de la sûreté nationale, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 1er mai 2020.

p. 907

Par décret Gouvernemental n° 2020-254 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hafsi Bedhioufi, maître de conférences, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 1er avril 2020.

p. 907

Par décret Gouvernemental n° 2020-255 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Boutheina Hadji en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 1er mai 2020.

p. 907

Par décret Gouvernemental n° 2020-256 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mustapha Mezghani en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 1er avril 2020.