Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-314 du 19 mai 2020, fixant les principes relatifs au choix, à l'évaluation des performances des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants et à leur révocation
Article premier - Le présent décret gouvernemental vise à fixer les principes relatifs au choix, à l'évaluation des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants aux conseils d'administration ou aux conseils de surveillance des entreprises publiques et à leur révocation, et…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 15 mai 2020, portant modification de l'arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au Conseil du marché financier et à la Bourse des valeurs mobilières de Tunis, au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières
Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier alinéa de l'article 2, et le deuxième et le troisième alinéas de l'article 3, et le premier alinéa de l'article 4, et les dispositions de l'article 5, et le quatrième alinéa de l'article 6, et le deuxième alinéa de l'article 8 et les dispositions des…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 12 mai 2020, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la Pharmacie centrale de Tunisie
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la Pharmacie centrale de Tunisie, annexé au présent arrêté et composé de trois cent quatorze (314) règles de conservation figurant sur quatre-vingt-trois (83) pages.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales
Décret gouvernemental n° 2020-315 du 19 mai 2020, relatif à la mobilité fonctionnelle des agents publics au profit des collectivités locales
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe le régime de la mobilité fonctionnelle des agents publics des administrations publiques et des établissements publics et des entreprises publiques, au profit des collectivités locales.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mai 2020, révisant le modèle d'imprimé administratif relatif au contrat de travail d'un travailleur étranger et fixant le modèle d'imprimé administratif relatif au visa du contrat de travail d'un travailleur étranger, relatifs aux services centraux du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et leurs entrées en application
Article premier - Est révisé le modèle d'imprimé administratif relatif au contrat de travail d'un travailleur étranger et est fixé, le modèle d'imprimé administratif relatif au visa de contrat de travail d'un travailleur étranger relatifs aux services centraux du ministère de la formation professionnelle et de…
Lire le texte intégral →Banque Centrale de Tunisie
Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2020-5 du 19 mars 2020
Article premier - La présente circulaire vise à renforcer les efforts nationaux tendant à limiter la propagation du virus Covid-19, à travers l'adaptation de la prestation des services bancaires à la conjoncture actuelle exigeant l'encouragement des opérations à distance et la réduction des déplacements aux agences.
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