Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 47 du 26 mai 2020

Journal Officiel · publié le 26 mai 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 25 textes

Décrets-lois p. 1117

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-21 du 22 mai 2020, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Tunis le 11 mai 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour contribuer au financement du projet de riposte au Covid-19

Article premier - Est approuvé l'accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 11 mai 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d'un montant de dix-huit millions trois cent milles (18.300.000) Euros, pour contribuer au financement du…

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Décrets-lois p. 1117

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-22 du 22 mai 2020, prescrivant des mesures supplémentaires d'appui à la trésorerie des entreprises affectées par la propagation du Coronavirus « Covid-19 »

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 11 du décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-6 du 16 avril 2020 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :

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Présidence du gouvernement

p. 1119

Décret gouvernemental n° 2020-318 du 26 mai 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020 relatif à la fixation des prescriptions de confinement ciblé

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 10 du décret gouvernemental n°2020-208 du 2 mai 2020 susvisé.

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Ministère de la santé

p. 1119

Par arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Wided Bouziri épouse Kammoun, administrateur en chef de la santé publique, directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis à compter du 8 janvier 2020.

p. 1119

Par arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2020

Monsieur Abdelwahab Hasnaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de Kasserine, à compter du 22 octobre 2019.

p. 1119

Par arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2020

Madame Hejra Hkiri épouse Allouchi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'institut «Mohamed Kassab» d'orthopédie de Ksar Saïd, à compter du 23 janvier 2020.

p. 1120
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Par arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2020

Monsieur Imed Lahmar, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'institut «Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd, à compter du 23 janvier 2020.

p. 1120

Par arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Souad Dhib, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service des ressources humaines à la sous-direction des affaires administratives à la direction de la gestion administrative et financière au centre national de transfusion sanguine.

p. 1120

Par arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2020

Monsieur Fayçal Sahbani, infirmier major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Jendouba à compter du 30 décembre 2019.

p. 1120

Par arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2020

Madame Laila Abdelli, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Ben Arous, à compter du 23 janvier 2020.

p. 1120

Par arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2020

Madame Selma Rebai, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base « Menzel Chaker Agareb » (établissement hospitalier de la catégorie « A» au ministère de la santé) à compter du 23 janvier 2020.

p. 1120

Par arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2020

Monsieur Mokhtar Tlili, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Jendouba.

Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques

p. 1120

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 4 mai 2020

Madame Hela Hassouna épouse Ismail, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1120

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 7 mai 2020

Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef d'arrondissement, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

StructurePrénom et nomGradeEmploi fonctionnelAvantages
Commissariat régional au développement agricole de JendoubaHaythem AmriIngénieur principalChef d'arrondissement des forêts « Ain Draham »Sous-directeur d'administration centrale
Commissariat régional au développement agricole de SilianaSabri OualeniIngénieur en chefChef d'arrondissement des forêts
p. 1121
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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 4 mai 2020

Madame Manel Ben Rhouma épouse Hasnaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la réforme des programmes d'enseignement à la direction des affaires pédagogiques à la direction générale de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, compter du 10 janvier 2020.

p. 1121

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 4 mai 2020

Madame Wifak Amiri épouse Ben Jafel, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des encouragements de l'État à la direction du crédit et des encouragements relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, compter du 13 janvier 2020.

p. 1121

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 4 mai 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est accordée à Monsieur Yosri Gafsaoui, ingénieur en chef, chargé des fonctions de chef de service à la cellule de programmation hydraulique annuelle au bureau de la planification et des équilibres hydrauliques au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, compter du 10 février 2020.

p. 1121

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 4 mai 2020

Monsieur Samir Adoui, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à la cellule de restauration des terres domaniales agricoles au bureau de la restructuration des terres domaniales agricoles relevant du cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques.

Ministère des affaires locales

p. 1121

Par arrêté du ministre des affaires locales du 28 avril 2020

Monsieur Mejdi Thabet, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Jammel à compter du 2 janvier 2020.

Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1121

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 26 mai 2020

Madame Mbarka Maiizi Bhiri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des archives courantes et intermédiaires à la sous-direction de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 25 mars 2020.

Ministère de l'environnement

p. 1121

Arrêté du ministre de l'environnement du 12 mai 2020, relatif à la réalisation d'une enquête publique portant création d'une aire marine et côtière protégée dans l'archipel de la Galite de la commune de Bizerte du gouvernorat de Bizerte

Article premier - Il est procédé à une enquête publique portant création d'une aire marine et côtière protégée dans l'archipel de la Galite de la commune de Bizerte du gouvernorat de Bizerte pendant une durée de trente (30) jours à compter de la date de son ouverture.

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p. 1122

Arrêté du ministre de l'environnement du 12 mai 2020, relatif à la réalisation d'une enquête publique portant création d'une aire marine et côtière protégée aux îles de Kneiss de la commune de Ghraïba du gouvernorat de Sfax

Article premier - Il est procédé à une enquête publique portant création d'une aire marine et côtière protégée aux îles de Kneiss de la commune de Ghraïba du gouvernorat de Sfax pendant une durée de trente (30) jours à compter de la date de son ouverture.

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p. 1123

Arrêté du ministre de l'environnement du 12 mai 2020, relatif à la réalisation d'une enquête publique portant création d'une aire marine et côtière protégée dans les îles de Zembra et Zembretta de la commune de Haouaria du gouvernorat de Nabeul

Article premier - Il est procédé à une enquête publique portant création d'une aire marine et côtière protégée dans les îles de Zembra et Zembretta de la commune de Haouaria du gouvernorat de Nabeul pendant une durée de trente (30) jours à compter de la date de son ouverture.

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p. 1124

Arrêté du ministre de l'environnement du 12 mai 2020, relatif à la réalisation d'une enquête publique portant création d'une aire marine et côtière protégée dans les deux îles de Kuriat de la commune de Monastir du gouvernorat de Monastir

Article premier - Il est procédé à une enquête publique portant création d'une aire marine et côtière protégée dans les deux îles de Kuriat de la commune de Monastir du gouvernorat de Monastir pendant une durée de trente (30) jours à compter de la date de son ouverture.

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Ministère des affaires culturelles

p. 1125

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 mai 2020, relatif à la protection d'un monument historique dit la Synagogue situé à Tataouine

Article premier - Est protégé en vertu du présent arrêté, le monument historique dit la Synagogue situé à Tataouine.

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