Loi n° 2020-29 du 15 juin 2020, portant approbation du contrat de prêt conclu à Tunis le 12 décembre 2018 entre la République tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur de l'eau-phase II. (1)
Article unique - Est approuvé, le contrat de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 12 décembre 2018 entre la République tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction (KFW) d'un montant de cent millions (100.000.000) d'Euros pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2020-59 du 15 juin 2020, portant ratification du contrat de prêt conclu à Tunis le 12 décembre 2018 entre la République tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur de l'eau-phase II
Article premier - Est ratifié, le contrat de prêt, conclu à Tunis le 12 décembre 2018 entre la République tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur de l'eau-phase II.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 juin 2020, portant prorogation des délais de la date de clôture de la liste des candidatures de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la Présidence du Gouvernement
Article premier - La date de clôture de la liste des candidatures pour l'examen professionnel sur épreuvess pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques est prorogée jusqu'au 30 juin 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 juin 2020, portant prorogation des délais de la date de clôture de la liste des candidatures de l'examen professionnel sur épreuvess pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil à la Présidence du Gouvernement
Article premier - La date de clôture de la liste des candidatures pour l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques est prorogée jusqu'au 30 juin 2020.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Chef du Gouvernement du 11 juin 2020
Madame Mouna Mtibaa est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence Tunis Afrique Presse.
Ministère de la justice
Arrêté de la ministre de la justice du 16 juin 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Zied Khedhir, administrateur général, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gafsa, une délégation de signature de tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 mai 2020
Monsieur Abdelkerim Kraiem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 1284Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 6 juin 2020, relatif aux critères scientifiques justifiant la dispense des études de biodisponibilité dans le cadre de la bioéquivalence des médicaments génériques
Article premier - Le présent arrêté fixe les critères scientifiques justifiant la dispense des études de biodisponibilité dans le cadre de la bioéquivalence des médicaments génériques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 22 mai 2020
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées à compter du 10 janvier 2020, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Salwa Kraïm épouse Braïek | Administrateur conseiller | Sous-directeur de gestion financière et administrative |
| Hossnia Boughanmi | Technicien en chef | Sous-directeur des opérations techniques |
| Atika Gatri épouse Sahbani | Administrateur conseiller | Chef de service de gestion financière et administrative |
| Jinen Bouhouch épouse Miraoui | Ingénieur principal | Chef de service de suivi et d'évaluation |
MINES ET DE LA TRANSITION
ENERGETIQUE
Ministère de l'énergie, des
Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 16 juin 2020
Monsieur Kamel Ayari est nommé administrateur représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Oueslati.
Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 16 juin 2020
Madame Leila Ksontini est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Wahib Megherbi.
Ministère des affaires sociales
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2020-364 du 11 juin 2020, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Hassi El F’rid et Sbitla)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délégations de Hassi El F’rid et Sbitla) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-365 du 11 juin 2020, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations d'El Médina et La Marsa)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations d'El Médina et La Marsa) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau…
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées du 16 juin 2020
Madame Henda Hsayri, délégué à la protection de l'enfance premier grade, est chargée des fonctions d'adjoint au chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à tunis.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées du 16 juin 2020
Madame Nedia Barkaoui, professeur principal hors classe, de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance, à la sous-direction des services spécifiques, au commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à l'Ariana.
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Ministère des affaires
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 8 mai 2020
Monsieur Rafik Zelfani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid à compter du 4 mai 2020.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 8 mai 2020
Monsieur Hamed Hamdi, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports, et de l'éducation physique de Sidi Bouzid à compter du 4 mai 2020.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 8 mai 2020
Monsieur Jamel Laâyouni, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid à compter du 4 mai 2020.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.
p. 1294Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 8 mai 2020
Monsieur Nabil Harzali, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid à compter du 4 mai 2020.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 8 mai 2020
Monsieur Chaouki Malouahi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid à compter du 4 mai 2020.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 8 mai 2020
Monsieur Bassem Guizani, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid à compter du 4 mai 2020.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 11 mai 2020
Article premier - La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions de recours par les entreprises résidentes aux emprunts extérieurs en devises auprès des non-résidents ainsi que les modalités de leur remboursement.
Lire le texte intégral →