Présidence du gouvernement
Arrêté du ministre d'Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 25 juin 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Sami Ben Romdhane, directeur général de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique, est habilité à signer et viser par…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020, fixant les conditions de l'appartenance au corps du renseignement et de la sécurité militaire et le régime de la formation et d'emploi de son personnel
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les conditions de l'appartenance des militaires au corps du renseignement et de la sécurité militaire et le régime de leur formation et emploi.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-370 du 23 juin 2020, portant majoration du taux de l'indemnité allouée sur la base du grade scientifique au profit des agents du corps hospitalo-sanitaire militaire
Article premier - L'indemnité allouée sur la base du grade scientifique au profit des agents du corps hospitalo-sanitaire militaire est majorée conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-371 du 23 juin 2020, portant majoration du taux de l'indemnité spécifique servie au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
Article premier - L'indemnité spécifique servie au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire est majorée conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-372 du 23 juin 2020, portant majoration du taux de l'indemnité de services hospitaliers servie aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire
Article premier - L'indemnité de services hospitaliers servie aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire, est majorée conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2020-373 du 23 juin 2020, portant conclusion d'un accord de coopération militaro-financière et d'un protocole exécutif relatif à l'assistance financière entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Turquie
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération militaro-financière et le protocole exécutif relatif à l'assistance financière entre le Gouvernement la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Turquie, annexés au présent décret gouvernemental, signés à Ankara le 22 novembre 2019.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 16 juin 2020, portant approbation de l'agrément du Laboratoire Central d'Analyses et d'Essais pour l'exercice des activités de vérification primitive et périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique de portée maximale supérieure à 30 kilogrammes
Article premier - Est approuvée la désignation du Laboratoire Central d'Analyses et d'Essais pour l'exercice des activités de vérification primitive et périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique de portée maximale supérieure à 30 kilogrammes. Le présent arrêté fixe notamment :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2020-374 du 23 juin 2020, portant prorogation provisoire et exceptionnel de la durée des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus «Covid-19»
Article premier - Sont exceptionnellement et provisoirement prorogées d'une année à compter de la date de leur expiration les autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime répondant aux conditions suivantes:
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