Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 66 du 10 juillet 2020

Journal Officiel · publié le 10 juillet 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 37 textes

Ministère des affaires étrangères

p. 1487

Décret gouvernemental n° 2020-418 du 9 juillet 2020, portant conclusion d'un échange de lettres concernant l'octroi par le Gouvernement du Japon d'un don pour l'acquisition d'équipements médicaux au profit de la République tunisienne

Article premier - Est conclu, l'échange de lettres concernant l'octroi par le Gouvernement du Japon d'un don pour l'acquisition d'équipements médicaux au profit de la République tunisienne, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 9 juin 2020.

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Ministère des finances

p. 1487

Décret gouvernemental n° 2020-419 du 9 juillet 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, relatif à la fixation des attributions du responsable de programme dans le cadre de la loi organique du budget

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1487

Arrêté du ministre des finances du 2 juillet 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel major des douanes Mohamed Osman, directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par…

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p. 1488

Arrêté du ministre des finances du 2 juillet 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, le colonel major des douanes Mohamed Osman, directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale des douanes,…

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p. 1489

Par arrêté du ministre des finances du 20 mai 2020

Monsieur Zouhair Atallah est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque Maghrébine d'Investissement et de Commerce Extérieur en remplacement de Monsieur Khalil Chtourou.

Ministère de la santé

p. 1489

Par arrêté du ministre de la santé du 11 mai 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Néjib Ibrahim, administrateur conseiller de la santé publique, directeur de l'approvisionnement à l'hôpital «Fattouma Bourguiba» de Monastir.

p. 1489

Par arrêté du ministre de la santé du 11 mai 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Chiraz Chriaa, administrateur en chef de la santé publique, directeur des affaires des malades à l'hôpital « Fattouma Bourguiba» de Monastir.

p. 1489

Par arrêté du ministre de la santé du 11 mai 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Radhia Maarouf, administrateur en chef de la santé publique, directeur des ressources humaines à l'hôpital « Fattouma Bourguiba» de Monastir.

p. 1489

Par arrêté du ministre de la santé du 11 mai 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Amara Tanboura, administrateur général de la santé publique, directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Fattouma Bourguiba» de Monastir.

p. 1489

Par arrêté du ministre de la santé du 11 mai 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Ahmed Lazrag, ingénieur général, directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital «Fattouma Bourguiba» de Monastir.

p. 1489

Par arrêté du ministre de la santé du 11 mai 2020

Monsieur Nader Merdani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Soliman (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 1489

Par arrêté du ministre de la santé du 11 mai 2020

Monsieur Ramzi Hagui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Souassi (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 1489

Par arrêté du ministre de la santé du 11 mai 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Ali Zaâbi, administrateur en chef de la santé publique, chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Habib Bourguiba» de Médenine.

p. 1489

Par arrêté du ministre de la santé du 11 mai 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mohamed Abbassi, administrateur conseiller de la santé publique, directeur de l'hôpital de circonscription de Tébourba (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 1489

Par arrêté du ministre de la santé du 11 mai 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Naouel Atari épouse Azzouz, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Gafsa.

p. 1490
p. 1490

Par arrêté du ministre de la santé du 11 mai 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Sonia Belhadhj Salah, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital «Fattouma Bourguiba» de Monastir.

p. 1490

Par arrêté du ministre de la santé du 11 mai 2020

Madame Saïda Hélali, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Kairouan.

p. 1490

Par arrêté du ministre de la santé du 11 mai 2020

Monsieur Karim Ghrib, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional «Habib Bougatfa» de Bizerte.

p. 1490

Par arrêté du ministre de la santé du 11 mai 2020

Madame Amina Tellissi épouse Ouerfelli, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Ben Arous.

p. 1490

Par arrêté du ministre de la santé du 11 mai 2020

Monsieur Habib Jobneni, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Nabeul.

p. 1490

Par arrêté du ministre de la santé du 11 mai 2020

Madame Ichraf Jabri, administrateur de greffe à la cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Nabeul.

p. 1490

Par arrêté du ministre de la santé du 11 mai 2020

Monsieur Anouar Ben Rhouma, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Kébili.

p. 1490

Par arrêté du ministre de la santé du 11 mai 2020

Monsieur Khalifa Abdaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional «Ibn El Jazzar» de Kairouan, à compter du 23 octobre 2019.

p. 1490

Par arrêté du ministre de la santé du 11 mai 2020

Monsieur Lotfi Alaya, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Mahdia.

p. 1490

Par arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2020

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Hedi Chaker de Sfax, et ce à compter du 19 décembre 2019 :

  • Docteur Zouhayer Bahloul : Médecin chef de service,
  • Docteur Moez Elloumi : Médecin chef de service,
  • Docteur Riadh Mhiri : Médecin chef de service,
  • Docteur Mehdi Ben Dhaou : Représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
p. 1491
  • Docteur Feyza Safi : Représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Noureddine Ben Younes : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 1491

Par arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2020

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Institut Hedi Rais d'Ophtalmologie de Tunis, et ce, à compter du 9 décembre 2019 :

  • Professeur Leila Matri : Président du comité médical,
  • Professeur Mondher Zitouni : Médecin chef de service,
  • Professeur Leila Nacef : Médecin chef de service,
  • Professeur Hedi Bouguila : Médecin chef de service,
  • Professeur Ahmed Chebil : Représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut,
  • Docteur Hsouna Mehdi Zgoulli : Représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'institut,
  • Monsieur Mounir El Dakhli : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'institut.
p. 1491

Par arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2020

Madame Salma Chargui est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'Institut Hedi Rais d'Ophtalmologie de Tunis, en remplacement de Madame Nadia Balti et ce, à compter du 18 décembre 2019.

p. 1491

Par arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2020

Le conseil administratif du laboratoire national de contrôle des médicaments est composé, outre les membres désignés par leur qualité conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 98-1384 du 10 juin 1998, des membres suivants :

  • Docteur Dhekrayet Gmara, membre représentant du ministère de la santé,
  • Madame Karima Hammemi, membre représentant du ministère du commerce,
  • Monsieur Sami Bou Fares, membre représentant du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
  • Madame Salma Zargouni, membre représentant du ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,
  • Madame Meriem Skandrani épouse Kalel, membre représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
  • Docteur Halim Jebali membre représentant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports,
  • Monsieur Boulbeba Selmi, membre représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 1491

Par arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2020

Docteur Mohamed Turqui est nommé membre représentant le conseil national de l'ordre des médecins au conseil d'établissement de l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé et ce à compter du 11 février 2020.

p. 1491

Par arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2020

Docteur Lobna Ouannas épouse Klouz est nommée membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'institut national «Zouhaïer Kallel» de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis en remplacement du docteur Mehdi Kchaou et ce à compter du 11 février 2020.

p. 1491

Par arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2020

Madame Aouatef Soltan est nommée membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'administration de l'institut national «Zouhaïer Kallel» de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis et ce à compter du 2 janvier 2020.

p. 1491

Par arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2020

Docteur Monia Khemiri est nommée président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants « Bechir Hamza » de Tunis en remplacement du docteur Mohamed Mrad Hamzaoui, et ce à compter du 27 novembre 2019.

Docteur Saïd Jlidi est nommé membre représentant des médecins chefs de services au conseil d'administration de l'hôpital d'enfant « Bechir Hamza de Tunis en remplacement du docteur Monia Khemiri et ce à compter du 13 janvier 2020.

p. 1492
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Par arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2020

Docteur Hassib Keskes est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, en remplacement du docteur Mohamed Habib El Euch et ce à compter du 7 décembre 2019.

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax et ce, à compter du 20 décembre 2019 :

  • Docteur Mohamed Abdelmoula : Médecin chef de service,
  • Docteur Chokri Mhiri : Médecin chef de service,
  • Docteur Fadhel Guermazi : Médecin chef de service,
  • Docteur Mouna Turki : Représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Aymen Damek : Représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Mohamed Sayehi : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 1492

Par arrêté du ministre de la santé du 10 juillet 2020

Professeur Mohamed Habib El Euch est nommé membre représentant du doyen de la faculté de médecine de Sfax au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, en remplacement du professeur Mohamed Zribi et ce à compter du 24 décembre 2019.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 avril 2020

Les maîtres technologues dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur technologue conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomAffectationDisciplineDate de la nomination
Sina OuerimiInstitut supérieur des études technologiques de GabèsGénie de procédés05/07/2019
Asma GrineInstitut supérieur des études technologiques de MahdiaGénie Mécanique25/07/2019
Salah BejaouiInstitut supérieur des études technologiques de Bizerte
Maher EltifInstitut supérieur des études technologiques de Sousse
Imed KessentiniInstitut supérieur des études technologiques de Sfax
Malek JedidiInstitut supérieur des études technologiques de SfaxGénie Civil19/08/2019
Sawssen El EuchInstitut supérieur des études technologiques de Radès
Youssef Agrebi ZorganiInstitut supérieur des études technologiques de SfaxGénie électrique28/08/2019
Hatem AbidiInstitut supérieur des études technologiques de Radès
Taoufik MhamdiInstitut supérieur des études technologiques de Kasserine
Mansour AmariInstitut supérieur des études technologiques de Nabeul
Riadh GhlalaInstitut supérieur des études technologiques de RadèsInformatique04/09/2019
Mondher HadijiInstitut supérieur des études technologiques de Sfax
Rachid Ben SlamaInstitut supérieur des études technologiques de Mahdia
p. 1493
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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 avril 2020

Les technologues dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître technologue conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 1495

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 avril 2020

Les technologues dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître technologue conformément aux indications du tableau suivant :

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