Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 67 du 14 juillet 2020

Journal Officiel · publié le 14 juillet 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 39 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 1499

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 8 juillet 2020, portant le barème d'évaluation adopté par la commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple chargée de la réception des candidature au conseil de l'instance du développement durable et des droits des générations futures et d'en statuer(1)

(1) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.

Ministère de la justice

p. 1499

Arrêté de la ministre de la justice du 25 juin 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi n° 82-70 du 6 août 1982, relative au statut général des forces de sécurité intérieure, la ministre de la justice délègue à Monsieur Elyes Ezalleg, colonel-major à la garde nationale, occupant la fonction de directeur général de l'établissement…

Lire le texte intégral →
p. 1500

Arrêté de la ministre de la justice du 25 juin 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Elyes Ezalleg, colonel-major à la garde nationale, directeur général de l'établissement des prisons et de la rééducation au ministère de la justice, une…

Lire le texte intégral →
p. 1500

Arrêté de la ministre de la justice du 25 juin 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Adel Youssef Trabelsi, conseiller général des prisons et de rééducation de 1ère classe, chargé des fonctions de directeur des services communs à l'établissement…

Lire le texte intégral →
p. 1501

Arrêté de la ministre de la justice du 25 juin 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Lassaad Abdenbi, colonel major des prisons et de la rééducation, chargé des fonctions de directeur de l'école nationale des prisons et de la rééducation au…

Lire le texte intégral →
p. 1502

Arrêté de la ministre de la justice du 25 juin 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Imed Ouji, conseiller général des prisons et de la rééducation de 1ère classe, chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière sur les…

Lire le texte intégral →
p. 1502

Arrêté de la ministre de la justice du 25 juin 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Houda Naddari, conseiller général des prisons et de rééducation de 2ème classe, chargée des fonctions de sous-directeur de personnel, de recrutement, de formation…

Lire le texte intégral →
p. 1503

Par arrêté de la ministre de la justice du 14 juillet 2020

Monsieur Mohamed Ali Ben Khalfa, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de directeur régional à la direction régionale du ministère de la justice à Béja à compter du 1er juillet 2020.

En application des dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2018-395 du 23 avril 2018, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1503

Par arrêté de la ministre de la justice du 14 juillet 2020

Monsieur Walid Mathlouthi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de sous-directeur de paie, des dépenses et de l'ordonnancement à la direction des affaires financières au ministère de la justice.

p. 1503

Par arrêté de la ministre de la justice du 14 juillet 2020

Madame Arbia Ksouri, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de sous-directeur des recrutements, de la formation et de l'action sociale et culturelle à la direction des affaires administratives au ministère de la justice.

p. 1503

Par arrêté de la ministre de la justice du 14 juillet 2020

Madame Sonia Zaglaoui, capitaine des prisons et de rééducation, est chargée des fonctions de chef de service de recrutements, de formation et du perfectionnement à la direction des affaires administratives au ministère de la justice.

p. 1504
p. 1504

Par arrêté de la ministre de la justice du 14 juillet 2020

Les cadres dont les noms suivent, sont nommés chefs de greffes adjoints chargés des bureaux suivants conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →

Ministère du transport et de la logistique

p. 1504

Arrêté du ministre de l'Etat ministre du transport et de la logistique du 10 juillet 2020, fixant des mesures exceptionnelles relatives au domaine du transport terrestre

Article premier - Le présent arrêté fixe des mesures exceptionnelles relatives au domaine du transport terrestre.

Lire le texte intégral →

Ministère des finances

p. 1506

Arrêté du ministre des finances du 10 juillet 2020, modifiant l'arrêté du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant les délais de paiement de la taxe de circulation et de la taxe unique de compensation de transports routiers et le délai de validité des quittances de paiement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre des finances du 19 mai 2020 susvisé et remplacées par ce qui suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 1506

Par arrêté du ministre de la santé du 11 juin 2020

Le docteur Monia Ouederni épouse Hannachi, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de pédiatrie d'hématologie, d'immunologie et du greffe des cellules souches au Centre National du Greffe de Moelle Osseuse de Tunis.

p. 1507
p. 1507

Par arrêté du ministre de la santé du 15 juin 2020

Le docteur Leila Mnif, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de psychiatrie « E » à l'hôpital « Razi » de la Manouba.

p. 1507

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Le docteur Besma Ourari épouse Dhahri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital la Rabta de Tunis et ce à compter du 2 juillet 2020.

p. 1507

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Monsieur Abderrazek Hedhili, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service de laboratoire de biologie et de toxicologie au centre d'assistance médicale urgente de Tunis à compter du 21 mai 2019.

p. 1507

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Le docteur Hela Souilah épouse Daghfous, médecin major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de l'hygiène hospitalière à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie à compter du 31 décembre 2019.

p. 1507

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Le docteur Ali Jemaa, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital « Sahloul » de Sousse, et ce, à compter du 16 mai 2018.

p. 1507

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Le docteur Maher Barsaoui, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital la Rabta de Tunis.

p. 1507

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Le docteur Samira Marai épouse Friaa, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est déchargée des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital la Rabta de Tunis, et ce, à compter du 2 juillet 2020.

p. 1507

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Les médecins spécialistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés médecins spécialistes majors de la santé publique à compter du 27 décembre 2019 :

  • Nawrez Kammoun Ben Ammar,
  • Lotfi Moula,
  • Alya Boukadi,
  • Moez El Gharbi,
  • Sana Cheikh Rouhou,
  • Lamia Ben Chrifa,
  • Salma Kassab,
  • Souad Malak,
  • Samia Chaabene,
  • Hajer Abdelghaffar,
  • Bakhta Oudali El Hamidi,
  • Sami Hmila,
  • Houda Ben Saad,
  • Ibtihal Khouaja,
  • Imene Sayadi,
  • Jamila Habli,
  • Sana Rejeb Frouja,
  • Nadia Hsine,
  • Kaouther Derouiche,
  • Asma Ben Ibrahim,
  • Mariem Ezzeddine,
  • Azza Kassab,
  • Loubna Trabelsi,
  • Ammar Belabed,
  • Samir Nwaser,
  • Riadh Ben Hmida,
  • Wided Smaoui,
  • Fathia Maamouri,
  • Faten Aouididi,
  • Alia Bouzgarou,
  • Ahlem Zayen,
  • Sihem Meddeb,
  • Fathia Barbouche,
p. 1508
  • Noura Bouaziz,
  • Salma Karray Kammoun,
  • Sameh Abdelmoula,
  • Salma Maatoug,
  • Rim Chakroun,
  • Lazher Guizani,
  • Salem Mansour.
p. 1508

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Les pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés des pharmaciens spécialistes majors de la santé publique:

  • Lobna Khlif (spécialité : Biologie).
  • Houda Mnif épouse Ayedi (spécialité : Biologie).
p. 1508

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Les pharmaciens principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés des pharmaciens majors de la santé publique :

  • Leila Kammoun,
  • Hedia Ghorbel épouse Jammoussi,
  • Imen Jrad épouse Khlifi,
  • Imen Maazoun,
  • Ramzi Laanani,
  • Jalila Harbaoui.
p. 1508

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Les médecins dentistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après, sont nommés dans le grade de médecin dentiste major de la santé publique:

  • Zina Bennour,
  • Asma Annabi,
  • Anis Chiha,
  • Latifa Masmoudi,
  • Essia Abidi,
  • Sihem Souissi,
  • Wiem Limem,
  • Riadh Shimi,
  • Rim Mdhaffar,
  • Ismail Khedhiri.

Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques

p. 1508

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 2020/2021

Article premier - La saison de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat sera ouverte le premier août 2020 et fermée le 31 janvier 2021.

Lire le texte intégral →
p. 1513

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 1er juillet 2020

Monsieur Khaled Ben Salem, médecin vétérinaire sanitaire major, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du guichet unique pour l'orientation et la facilitation de la commercialisation et l'exportation des produits biologiques au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1513

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 19 juin 2020

Monsieur Hichem Hajlaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur scientifique au centre régional des recherches agricoles à Sidi Bouzid, et ce à compter du 27 février 2020.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2009-86 du 13 janvier 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1513

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 19 juin 2020

Monsieur Béchir Ben Nouna, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur scientifique au centre régional des recherches en grandes cultures à Béja, et ce à compter du 27 février 2020.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2010-1416 du 7 juin 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1513

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 15 juin 2020

Madame Samira El Ouaer, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

p. 1513

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2020

Les candidats dont les noms suivent sont nommés professeurs hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomDisciplineDate d'effetAffectation
Ahmed RejebHistologie-anatomie pathologique15 juin 2019Ecole nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet
Abdessalem TrimecheZootechnie et économie rural10 juin 2019

Ministère des affaires sociales

p. 1513

Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 juillet 2020, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 7 septembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail.

Lire le texte intégral →
p. 1514

Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 juillet 2020, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 7 septembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1514

Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 juillet 2020, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social conseiller

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 7 septembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social conseiller.

Lire le texte intégral →
p. 1515

Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 juillet 2020, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social principal

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 7 septembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social principal.

Lire le texte intégral →
p. 1515

Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 10 juillet 2020, portant attribution d'une prime complémentaire, exceptionnelle et temporaire au profit des personnes dont le montant mensuel net des pensions qui leurs sont attribuées par la caisse nationale de sécurité sociale et la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale est inférieur ou égal à cent quatre-vingt dinars

Article premier - Est attribuée une prime complémentaire, exceptionnelle et temporaire au profit des personnes titulaires de pensions attribuées par la caisse nationale de sécurité sociale au titre des différents régimes de sécurité sociale qu'elle gère et par la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale…

Lire le texte intégral →
p. 1518

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-19 du 10 juillet 2020, portant proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la commune de Jbeniana pour l'année 2020(1)

p. 1518

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-20 du 10 juillet 2020, portant proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la commune de Hassi El Frid pour l'année 2020(1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.