Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 74 du 28 juillet 2020

Journal Officiel · publié le 28 juillet 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 41 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 1635

Arrêté du président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 23 juillet 2020, relatif à la fixation des règles et des procédures de la gestion du budget de l'Assemblée des Représentants du Peuple(1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

p. 1635

Arrêté du président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 23 juillet 2020, relatif à l'organisation des marchés de l'Assemblée des Représentants du Peuple(1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Présidence de la République

p. 1635

Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 23 juillet 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à la Présidence de la République

Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 25 septembre 2020 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à la Présidence de la République au titre de…

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Ministère de la défense nationale

p. 1635

Par décret gouvernemental n° 2020-472 du 23 juillet 2020

Monsieur Moez Boubaker, conseiller au Tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale, et ce, à compter du 1er mai 2020.

p. 1635

Par décret gouvernemental n° 2020-473 du 23 juillet 2020

Le Colonel-major Salah Ben Abdesselam est nommé attaché au cabinet du ministre de la défense nationale, et ce, à compter du 1er novembre 2019.

p. 1636

Ministère de l'intérieur

p. 1636

Par décret gouvernemental n° 2020-474 du 23 juillet 2020

Monsieur Issam Hamrouni, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'intérieur pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, avec rang et avantages de directeur général.

p. 1636

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juin 2020

Monsieur Mohamed Helmi Moelhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la coordination, de la logistique et des marchés au secrétariat général au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1636

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 juin 2020

Monsieur Walhen Bouothmen, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1636

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 juin 2020

Monsieur Ali Harrabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1636

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 juin 2020

Madame Monia Ben Hadj, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1636

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 juin 2020

Monsieur Abdelkerim Kraiem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1636

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 juin 2020

Monsieur Badreddine Sahbani, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1636

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juin 2020

Monsieur Wassim Chaabani, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents des cadres communs, techniques et ouvriers, à la direction des finances et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 1636

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 juin 2020

Monsieur Faouzi Oubaidalaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1636

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 juin 2020

Monsieur Ezzeddine Delhoumi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1637
p. 1637

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juillet 2020

Madame Jihen Mellouli, administrateur conseiller du conseil régional, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1637

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juin 2020

Les techniciens supérieurs majors de la santé publique dont les noms suivent sont nommés au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique au ministère de l'intérieur :

  • Khaled Mefteh,
  • Saida Zekri,
  • Laila Nejai,
  • Imed Saidi.
p. 1637

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2020

Monsieur Maher Ben Salem, est désigné membre représentant le ministère de l'environnement, au conseil d'établissement de l'Office national de la protection civile, en remplacement de Monsieur Kais Blousa.

Ministère de la santé

p. 1637

Décret gouvernemental n° 2020-475 du 23 juillet 2020, modifiant le décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 11 du décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-1401 du 27 décembre 2016 susvisé et remplacées par les…

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p. 1638

Décret gouvernemental n° 2020-476 du 23 juillet 2020, modifiant le décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 24 du décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en…

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p. 1639

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2020

Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 25 décembre 2019, et ce, conformément au tableau suivant:

N°Prénom et NomSpécialitéAffectationFaculté
1Emna ZribiPharmacie galéniqueMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
2Olfa GloulouChimie thérapeutiqueMinistère de la santé
3Manel ChaabaneHématologieMinistère de la santé
4Elhem HlaraBiochimieMinistère de la santé
5Faycel JineneChimie thérapeutiqueMinistère de la défense nationale
6Mohamed Ali El YousfiPharmacie galéniqueMinistère de la défense nationale
p. 1639

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2020

Les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 18 décembre 2019, et ce, conformément au tableau suivant :

N°Prénom et NomSpécialitéAffectationFaculté
1Azza Ben SaidChimie AnalytiqueMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
2Hanan OueslatiChimie AnalytiqueMinistère de la santé
3Sawssen ChouchaneHématologieMinistère de la santé
4Ons HaddadMicrobiologieMinistère de la santé
5Rim DabboubiBiochimieMinistère de la santé
p. 1640

Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques

p. 1640

Par décret gouvernemental n° 2020-477 du 23 juillet 2020

Madame Olfa Yahyaoui épouse Marco, ingénieur en chef, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 2 mai 2020.

Ministère des technologies de la communication et de la transformation digitale

p. 1640

Par décret gouvernemental n° 2020-478 du 23 juillet 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Omar Frikha, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale à compter du 14 février 2020.

p. 1640

Par décret gouvernemental n° 2020-479 du 23 juillet 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Said Bouzidi, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale à compter du 15 mars 2020.

Ministère des affaires sociales

p. 1640

Par décret gouvernemental n° 2020-480 du 23 juillet 2020

Monsieur Zouheir El Amri, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Mahdia, à compter du 11 décembre 2019.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.

p. 1640

Par décret gouvernemental n° 2020-481 du 23 juillet 2020

Monsieur Mahmoud Ghorbel, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Zaghouan, à compter du 11 décembre 2019.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.

p. 1640

Par décret gouvernemental n° 2020-482 du 23 juillet 2020

Monsieur Habib Ben Alaya, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Béja, à compter du 11 décembre 2019.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.

p. 1640

Par décret gouvernemental n° 2020-483 du 23 juillet 2020

Monsieur Faycel Ouechtati, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Jendouba, à compter du 11 décembre 2019.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.

Ministère du commerce

p. 1640

Par décret gouvernemental n° 2020-484 du 23 juillet 2020

Monsieur Moncef Elbouzazi, administrateur quatrième degré à l'office national de l'assainissement, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce à compter du 1er mai 2020.

p. 1640

Par décret gouvernemental n° 2020-485 du 23 juillet 2020

Monsieur Soufiane Tekaya, ingénieur en chef à l'office national de l'artisanat, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce à compter du 15 avril 2020.

p. 1641

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 1641

Par décret gouvernemental n° 2020-486 du 23 juillet 2020

Monsieur Kamel Hindaoui, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du bureau de mise à niveau au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, et ce à compter du 15 juin 2020.

p. 1641

Par décret gouvernemental n° 2020-487 du 23 juillet 2020

Monsieur Ibrahim Chbili, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, et ce à compter du 15 juin 2020.

p. 1641

Par décret gouvernemental n° 2020-488 du 23 juillet 2020

Madame Sonia Jelassi épouse Ben Ammar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directrice générale de la cellule de gouvernance au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, et ce à compter du 15 juin 2020.

p. 1641

Par décret gouvernemental n° 2020-489 du 23 juillet 2020

Madame Fatma Chiboub née Thabet, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargée des fonctions de directeur général de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, et ce, à compter du 15 juin 2020.

p. 1641

Par décret gouvernemental n° 2020-490 du 23 juillet 2020

Madame Nada Lachaal épouse Taeb, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur général de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, et ce à compter du 15 juin 2020.

p. 1641

Par décret gouvernemental n° 2020-491 du 23 juillet 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hedi Chaaben, conseiller des services publics en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises et ce à compter du 1er avril 2020.

p. 1641

Par décret gouvernemental n° 2020-492 du 23 juillet 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Moenem Baccari, rédacteur en chef adjoint, en qualité de chargé de mission pour diriger le bureau de presse, réception et relations générales au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à compter du 1er juin 2020.

Ministère de l'environnement

p. 1641

Par décret gouvernemental n° 2020-493 du 23 juillet 2020

Monsieur Mostapha Elaroui est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'environnement à compter du 4 mai 2020.

p. 1641

Par décret gouvernemental n° 2020-494 du 23 juillet 2020

Monsieur Hamed Harzallah est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'environnement à compter du 4 mai 2020.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1641

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 mai 2020

Madame Imen Ben Ameur Bazine, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des stages, à l'institut supérieur d'informatique et des mathématiques de Monastir.