Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 76 du 30 juillet 2020

Journal Officiel · publié le 30 juillet 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 34 textes

Présidence de la République

p. 1659

Par décret Présidentiel n° 2020-72 du 28 juillet 2020

Est acceptée la démission du Monsieur Ridha M'barki, attaché à la Présidence de la République, à compter du 1er juin 2020.

Présidence du gouvernement

p. 1659

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 29 juillet 2020

Monsieur Ibrahim Ahmed Chabbouh est nommé membre honorifique en remplacement de Monsieur Amor Chadly, à l'Académie Tunisienne des Sciences, des Lettres et des Arts Beit al-Hikma à compter du 20 février 2020.

Ministère des finances

p. 1659

Arrêté du ministre des finances du 29 juillet 2020, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques

p. 1660

Décret gouvernemental n° 2020-529 du 29 juillet 2020, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents de l'institut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte

Article premier - Les horaires et jours de travail à l'institut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte relevant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles sous la tutelle du ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques sont répartis du lundi au…

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p. 1661

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 6 juillet 2020

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs de cellules territoriales de vulgarisation agricole aux commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1662

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020

Monsieur Hamed Baccouche analyste en chef est nommé dans le grade d'analyste général.

p. 1662

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020

Monsieur Chokri Rezgui est nommé représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration de l'office des terres domaniales, et ce, à compter du 15 mai 2020.

p. 1662

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020

Monsieur Khabbab Hadhri est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de l'office des terres domaniales, et ce, à compter du 12 mars 2020.

p. 1662

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020

Monsieur Tarek Zermani est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'office des terres domaniales, et ce, à compter du 3 février 2020.

p. 1662

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020

Monsieur Lotfi Ben Mahmoud est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques au conseil d'administration de l'office des terres domaniales, et ce, à compter du 7 janvier 2020.

p. 1662

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020

Monsieur Mohamed Hzami est nommé membre représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de l'office des terres domaniales, et ce, à compter du 13 décembre 2019.

p. 1662

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020

Monsieur Mansour Hajem est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, à compter du 7 janvier 2020.

p. 1662

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020

Monsieur Mohamed Fadhel Ben Ismaiel est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, à compter du 7 janvier 2020.

p. 1662

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020

Madame Olfa Hamdi est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, à compter du 16 décembre 2019.

p. 1662

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020

Madame Neila Arbi est nommée membre représentant la banque nationale agricole au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, à compter du 24 février 2020.

p. 1662

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020

Monsieur Abdelhalim Guesmi est nommé représentant du ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques au conseil d'administration de l'office des céréales, et ce, à compter du 7 janvier 2020.

p. 1663
p. 1663

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020

Monsieur Kamel Gomri est nommé représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'office des céréales, et ce, à compter du 23 décembre 2019.

p. 1663

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020

Monsieur Jamel Farhat est nommé représentant de l'agence de promotion des investissements agricoles au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles, et ce, à compter du 16 décembre 2019.

p. 1663

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020

Madame Intisar Brigui est nommée représentante de la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles, et ce, à compter du 16 décembre 2019.

p. 1663

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020

Monsieur Hamed Ben Abroug est nommé représentant de l'institut tunisien des études stratégiques au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles, et ce, à compter du 3 mars 2020.

p. 1663

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020

Madame Rana Ghiloufi est nommée représentante de l'institut national «Zouhaier Kallel» de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis au conseil d'administration de l'office national de l'huile, et ce, à compter du 7 octobre 2019.

p. 1663

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020

Monsieur Fathi Bellaoueyed est nommé représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'office national de l'huile, et ce, à compter du 19 février 2020.

p. 1663

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020

Madame Samia Charfi épouse Gadour est nommée membre représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides, et ce, à compter du 11 décembre 2019.

p. 1663

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020

Monsieur Ridha Gasmi est nommé membre représentant du ministère de l'environnement au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides, et ce, à compter du 4 mai 2020.

p. 1663

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020

Monsieur Hichem Boumallouka est nommé représentant du ministère des finances au conseil d'administration de la société des courses, et ce, à compter du 13 mai 2020.

p. 1663

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020

Monsieur Imed Jaouadi est nommé représentant du ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux, et ce, à compter du 7 janvier 2020.

p. 1663

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020

Monsieur Neji Daoudi est nommé représentant du ministère du commerce au conseil d'entreprise de la fondation nationale de l'amélioration de la race chevaline, et ce, à compter du 12 mars 2020.

p. 1663

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 6 juillet 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hédi Selmi, ingénieur principal, chargé des fonctions de chef division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 1664

Ministère des affaires sociales

p. 1664

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juin 2020

Madame Khira Cherif, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des relations avec les structures et les établissements de sécurité sociale et les assurés, à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1664

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

Mademoiselle Ines Mabrouk, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 1664

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

Madame Hanene Sayari, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la solidarité à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Beja.

p. 1664

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juin 2020

Monsieur Ramzi Kouki, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les prestataires de santé à la sous-direction des relations conventionnelles avec les prestataires des services de soin à la direction des prestations de soin et les relations conventionnelles avec les prestataires des services de soins à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1664

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juin 2020

Monsieur Mohamed Mehdi Zairi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la législation et des consultations à la sous-direction des législations à la direction des législations, des études économiques et financières et statistiques de sécurité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1664

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juin 2020

Monsieur Anis Taourgui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des conventions bilatérales dans les domaines de la sécurité sociale, à la sous-direction des conventions et de la coopération internationale de sécurité sociale, à la direction des conventions bilatérales et de la coopération internationale de sécurité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.