Autres publications de ce numéro
DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Décision du Président de la commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple du 29 juillet 2020, portant publication du barème d'évaluation adopté par la commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple chargée de la réception des candidatures au conseil de l'Instance des droits de l'Homme dans les catégories spécialiste en psychologie et spécialiste aux droits du l'enfant parmi les membres représentants les associations intéressées par la défense des droits de l'Homme et des libertés et d'y statuer (1)
(1) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.
Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2020-73 du 5 août 2020, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon
Article premier - La proclamation d'une zone frontalière tampon est prorogée d'une année supplémentaire, et ce, à compter du 29 août 2020. Les dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013 susvisé, continuent de s'appliquer.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 5 août 2020
Monsieur Mohamed Ben Salem est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la Société nouvelle d'impression, de presse et d'édition en remplacement de Madame Olfa Chammari épouse Klibi.
p. 1716Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice du 11 août 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hichem Bousnina, administrateur en chef, aux fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Kairouan, à compter du 1er août 2020.
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2020
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels ci-après désignés sont autorisés à signer, par délégation du ministre chargé de gérer les affaires du ministère de la santé, tous…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juillet 2020, portant approbation de la mise à jour des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier - Est approuvée, la mise à jour des calendriers de conservation des documents spécifiques de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale composés de trois cent soixante-dix (370) règles de conservation figurants sur cent quarante-six (146) pages.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales
Par arrêté du ministre des affaires locales du 3 juillet 2020
Madame Najia Boussalmi épouse Zouaghi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hammam Lif.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 3 juillet 2020
Monsieur Makrem Bouhaffa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Zarzis Nord.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 8 juillet 2020
Monsieur Sofiene Hamed, bibliothécaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Golaa.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 3 juillet 2020
Monsieur Abderazek Berrajab, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Naassen.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 3 juillet 2020
Monsieur Ali Chmengui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Hajeb Laayoun.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 3 juillet 2020
Madame Amel Mejri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Téboursouk.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 8 juillet 2020
Monsieur Nebil Azouz, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Metline.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 3 juillet 2020
Monsieur Mohamed Herssi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Mareth.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 3 juillet 2020
Monsieur Ahmed Miledi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Manzel Cheker.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 8 juillet 2020
Monsieur Imed Awled Hassin, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ain Jeloula.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 juin 2020
Monsieur Fethi Kahri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 juin 2020
Monsieur Walid Abdaoui, administrateur principal de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Seliana avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 juin 2020
Monsieur Slaheddine Gamoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Médnine avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 1720Par arrêté du ministre des affaires locales du 13 juillet 2020
Madame Sonia Elloumi épouse Ghorbal, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune d'El Mnihla.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 juin 2020
Madame Sana Elhadhiri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef du bureau à l'unité des programmes et d'évaluation au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère des affaires locales avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 13 juillet 2020
Madame Laila Ezzina, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la commune de M'saken.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 juin 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Mokhles Dakhli, administrateur principal de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Béja.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 13 juillet 2020
Madame Faten Ayadi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des taxes et du recouvrement à la commune d'El Mnihla.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 13 juillet 2020
Monsieur Zouheir Dali, professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse et des sports à la commune de M'saken.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 13 juillet 2020
Madame Zeineb Silliti, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des redevances, des autorisations diverses et des marchés à la commune d'El Mnihla.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 13 juillet 2020
Madame Moufida Nemri épouse Mansri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des marchés et des approvisionnements à la commune d'El Mnihla.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 8 juillet 2020
Monsieur Anis Neili, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sidi Bouzid.
Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 5 août 2020, fixant le thème des recherches scientifiques objet des candidatures pour l'obtention du prix de la meilleure recherche scientifique féminine au titre de l'année 2020
Article premier - Le thème des recherches scientifiques objet des candidatures pour l'obtention du prix de la meilleure recherche scientifique féminine au titre de l'année 2020 est fixé comme suit: «les maladies neurologiques dégénératives ».
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 11 août 2020
Sont nommés au Conseil scientifique de l'Observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes, les membres suivants:
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 23 juillet 2020, portant attribution du prix national de la métrologie au titre de l'année 2019
Article premier - Le prix national de la métrologie au titre de l'année 2019, est attribué, après avis de la commission nationale chargée de l'examen des dossiers de candidature au prix national de la métrologie, aux trois premiers vainqueurs :
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