Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 79 du 11 août 2020

Journal Officiel · publié le 11 août 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 32 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 1715

Décision du Président de la commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple du 29 juillet 2020, portant publication du barème d'évaluation adopté par la commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple chargée de la réception des candidatures au conseil de l'Instance des droits de l'Homme dans les catégories spécialiste en psychologie et spécialiste aux droits du l'enfant parmi les membres représentants les associations intéressées par la défense des droits de l'Homme et des libertés et d'y statuer (1)

(1) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.

Présidence de la République

p. 1715

Décret Présidentiel n° 2020-73 du 5 août 2020, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon

Article premier - La proclamation d'une zone frontalière tampon est prorogée d'une année supplémentaire, et ce, à compter du 29 août 2020. Les dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013 susvisé, continuent de s'appliquer.

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Présidence du gouvernement

p. 1715

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 5 août 2020

Monsieur Mohamed Ben Salem est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la Société nouvelle d'impression, de presse et d'édition en remplacement de Madame Olfa Chammari épouse Klibi.

p. 1716

Ministère de la justice

p. 1716

Par arrêté de la ministre de la justice du 11 août 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hichem Bousnina, administrateur en chef, aux fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Kairouan, à compter du 1er août 2020.

Ministère des finances

p. 1716

Par arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2020

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de la santé

p. 1716

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels ci-après désignés sont autorisés à signer, par délégation du ministre chargé de gérer les affaires du ministère de la santé, tous…

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Ministère des affaires sociales

p. 1718

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juillet 2020, portant approbation de la mise à jour des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Article premier - Est approuvée, la mise à jour des calendriers de conservation des documents spécifiques de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale composés de trois cent soixante-dix (370) règles de conservation figurants sur cent quarante-six (146) pages.

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Ministère des affaires locales

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales du 3 juillet 2020

Madame Najia Boussalmi épouse Zouaghi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hammam Lif.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales du 3 juillet 2020

Monsieur Makrem Bouhaffa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Zarzis Nord.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales du 8 juillet 2020

Monsieur Sofiene Hamed, bibliothécaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Golaa.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales du 3 juillet 2020

Monsieur Abderazek Berrajab, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Naassen.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales du 3 juillet 2020

Monsieur Ali Chmengui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Hajeb Laayoun.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales du 3 juillet 2020

Madame Amel Mejri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Téboursouk.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales du 8 juillet 2020

Monsieur Nebil Azouz, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Metline.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales du 3 juillet 2020

Monsieur Mohamed Herssi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Mareth.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales du 3 juillet 2020

Monsieur Ahmed Miledi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Manzel Cheker.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales du 8 juillet 2020

Monsieur Imed Awled Hassin, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ain Jeloula.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 juin 2020

Monsieur Fethi Kahri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 juin 2020

Monsieur Walid Abdaoui, administrateur principal de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Seliana avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 juin 2020

Monsieur Slaheddine Gamoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Médnine avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1720
p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales du 13 juillet 2020

Madame Sonia Elloumi épouse Ghorbal, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune d'El Mnihla.

p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 juin 2020

Madame Sana Elhadhiri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef du bureau à l'unité des programmes et d'évaluation au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère des affaires locales avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales du 13 juillet 2020

Madame Laila Ezzina, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la commune de M'saken.

p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 juin 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Mokhles Dakhli, administrateur principal de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Béja.

p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales du 13 juillet 2020

Madame Faten Ayadi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des taxes et du recouvrement à la commune d'El Mnihla.

p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales du 13 juillet 2020

Monsieur Zouheir Dali, professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse et des sports à la commune de M'saken.

p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales du 13 juillet 2020

Madame Zeineb Silliti, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des redevances, des autorisations diverses et des marchés à la commune d'El Mnihla.

p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales du 13 juillet 2020

Madame Moufida Nemri épouse Mansri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des marchés et des approvisionnements à la commune d'El Mnihla.

p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales du 8 juillet 2020

Monsieur Anis Neili, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sidi Bouzid.

Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1720

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 5 août 2020, fixant le thème des recherches scientifiques objet des candidatures pour l'obtention du prix de la meilleure recherche scientifique féminine au titre de l'année 2020

Article premier - Le thème des recherches scientifiques objet des candidatures pour l'obtention du prix de la meilleure recherche scientifique féminine au titre de l'année 2020 est fixé comme suit: «les maladies neurologiques dégénératives ».

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p. 1721

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 11 août 2020

Sont nommés au Conseil scientifique de l'Observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes, les membres suivants:

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Ministère du commerce

p. 1722

Arrêté du ministre du commerce du 23 juillet 2020, portant attribution du prix national de la métrologie au titre de l'année 2019

Article premier - Le prix national de la métrologie au titre de l'année 2019, est attribué, après avis de la commission nationale chargée de l'examen des dossiers de candidature au prix national de la métrologie, aux trois premiers vainqueurs :

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