Loi n° 2020-37 du 6 août 2020, relative au « Crowdfunding » (1)
Article premier - La présente loi a pour objectif d'organiser le « Crowdfunding » pour fournir le financement nécessaire aux projets et aux sociétés en vue de promouvoir l'investissement, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2020-543 du 14 août 2020
Madame Olfa Kouti épouse Dhahak, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommée en tant que chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement à compter du 4 juillet 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-544 du 14 août 2020
Monsieur Ali Amira, administrateur en chef, est nommé en tant que chargé de mission au cabinet du ministre auprès du Chef du Gouvernement chargé des droits de l'Homme et de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile.
Par décret gouvernemental n° 2020-545 du 14 août 2020
Monsieur Ali Amira, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des associations et des partis politiques à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2020-546 du 14 août 2020
Monsieur Sami Hammadi, contrôleur général d'Etat, est nommé président du comité du contrôle d'Etat à compter du 21 juillet 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-547 du 14 août 2020
Il est mis fin à la nomination de Madame Anissa Ben Amara, magistrat de premier grade, en qualité de chargée de mission au cabinet du Chef du Gouvernement à compter du premier août 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-548 du 14 août 2020
Monsieur Ali Mokded Chebl, contrôleur général des services publics, est déchargé des fonctions du président du comité du contrôle d'Etat à compter du 21 juillet 2020.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 14 août 2020
Monsieur Atef Inoubli, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de secrétaire général du centre de documentation nationale.
En application de l'article 15 du décret n° 2007-2372 du 24 septembre 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2020-549 du 14 août 2020
Monsieur Charfeddine Dhrif, avocat auprès de la cour de cassation, est nommé directeur de l'institut supérieur de la profession d'avocat pour une période de trois ans.
Ministère de la défense nationale
Décret gouvernemental n° 2020-550 du 14 août 2020, étendant les dispositions du décret gouvernemental n° 2018-904 du 9 novembre 2018, portant création d'une indemnité de rentrée universitaire aux enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur militaire
Article premier - Les dispositions du décret gouvernemental n° 2018-904 du 9 novembre 2018, susvisé, sont étendues aux enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur militaire appartenant au corps des fonctionnaires civils de l'enseignement supérieur militaire et au corps des officiers enseignants…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères chargée de gérer les affaires du ministère du 7 août 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lotfi Ben Gaied, ministre plénipotentiaire, chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du secrétaire d'État auprès du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargée de gérer les affaires du ministère du 7 août 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Abassi Seddik, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint de gestion des ressources humaines au sein des missions diplomatiques, permanentes et consulaires à…
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargée de gérer les affaires du ministère du 7 août 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Fethi Achour, inspecteur financier central des affaires étrangères, directeur adjoint de la gestion financière des missions à l'étranger à la direction générale des services…
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargée de gérer les affaires du ministère du 7 août 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Taher Arbaoui, conseiller des affaires étrangères, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargée de gérer les affaires du ministère du 7 août 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Chaouki Motameri, conseiller des affaires étrangères, directeur général des services communs au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargée de gérer les affaires du ministère du 7 août 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hichem Bayoudh, conseiller des services publics, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du secrétaire d'Etat auprès du…
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2020-551 du 14 août 2020
Monsieur Mohamed Ouertatani, est nommé directeur général du Fonds Tunisien d'Investissement à compter du 13 juillet 2020.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2020
Le docteur Taieb Challouf, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Tataouine à compter du 13 juillet 2020.
En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2020
Le docteur Hayat Ferjani, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur régional de la santé de Ben Arous à compter du 13 juillet 2020.
En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2020
Le docteur Raja Mechrgui épouse Mahfoud, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur régional de la santé de Nabeul à compter du 14 juillet 2020.
En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 juillet 2020
Monsieur Mohamed Salah Touati, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la santé à compter du 9 juillet 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2020
Le docteur Adel Hadadi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2020
Le docteur Ilhem Cheour, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de traitement anti-douleurs à l'hôpital la Rabta de Tunis.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2020-552 du 14 août 2020
Madame Afef Daoud épouse Griri, est nommée en qualité de chargé de mission auprès du cabinet de ministre des affaires sociales.
Par décret gouvernemental n° 2020-553 du 14 août 2020
Madame Maha Mazrioui épouse Nakhli, administrateur général hors classe, est nommée en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 juillet 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Laabidi Laabidi, ingénieur général, directeur de la sécurité, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 18 août 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ibrahim Chbili, ingénieur général, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et des petites et moyennes…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 18 août 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Fadhlaoui, chef de cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires de la jeunesse et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 18 août 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmoném Châfi, directeur général des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires…
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