Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 102 du 13 octobre 2020

Journal Officiel · publié le 13 octobre 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 59 textes

Présidence du gouvernement

p. 2299

Par décret gouvernemental n° 2020-779 du 12 octobre 2020

Monsieur Abdessalem Abbassi est nommé conseiller auprès du Chef du Gouvernement à compter du 7 octobre 2020.

p. 2299

Par décret gouvernemental n° 2020-780 du 13 octobre 2020

Monsieur Oussema Kheriji est nommé conseiller auprès du Chef du Gouvernement à compter du 5 octobre 2020.

Ministère de la justice

p. 2299

Arrêté du ministre de la justice du 13 octobre 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Kamel Akrout, professeur principal émérite, directeur régional par intérim de la direction régionale du ministère de la justice de…

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p. 2299

Arrêté du ministre de la justice du 13 octobre 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohamed Lassaad Thabti, administrateur en chef, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gabès, une…

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p. 2300

Arrêté du ministre de la justice du 13 octobre 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Najib Ben Mefteh, administrateur conseiller, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Monastir, une…

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p. 2300

Arrêté du ministre de la justice du 13 octobre 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohamed Ali Ben Khalfa, administrateur en chef de greffe de juridiction, directeur régional de la direction régionale du ministère de…

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p. 2301

Arrêté du ministre de la justice du 13 octobre 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Fethi Amari, administrateur en chef de greffe de juridiction, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice…

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p. 2301

Par arrêté du ministre de la justice du 29 septembre 2020

La démission de Monsieur Ali Ben Belgacem El Khadi, notaire à Hammam-Lif, circonscription du tribunal de première instance de Ben Arous, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ministère de l'intérieur

p. 2301

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2020, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale des catégories «A1» et «A2» mentionnés au décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la…

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p. 2303

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2020, portant délegation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la protection civile

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la protection civile des catégories «A1» et «A2» mentionnés au décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la protection civile,…

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p. 2304

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2020, portant délegation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la garde nationale

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la garde nationale des catégories «A1» et «A2» mentionnés au décret n° 2006-1162 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la garde nationale,…

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p. 2305

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au commissaire générale de police de 1er classe, Nasser Fitouri ben Mahmoud, directeur général des services communs à la direction générale de la sûreté nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la police nationale et des…

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p. 2305

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au colonel major de la garde nationale Mohamed Ali ben Khaled, chargé des fonctions de directeur général commandant de la garde nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la garde nationale et des décisions disciplinaires…

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p. 2306

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2020, portant délegation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue au colonel major de la protection civile, Moez Dachraoui, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la protection civile et des décisions disciplinaires comportant des…

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p. 2306

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au colonel major de la protection civile, Moez Dachraoui, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature de tous les documents relatifs à la gestion des affaires des agents du corps de la protection civile exerçant leurs fonctions à…

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p. 2307

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 2 octobre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de…

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p. 2307

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 2 octobre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de…

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p. 2308

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 13 octobre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut, général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de…

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p. 2308

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 2 octobre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zouhaier Attalah, chef de cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement (section des finances), est habilité à signer par délégation du ministre…

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p. 2309

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 2 octobre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Khochtali, secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement (section des finances), est habilité à signer par délégation du…

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p. 2309

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 13 octobre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aicha Neffati épouse Omrani, directeur général de la gestion des ressources humaines au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à…

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p. 2310

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 2 octobre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kalthoum Somai épouse Bouhlel, directeur général du suivi de l'exécution des dépenses sur les crédits extérieurs affectés au ministère de l'économie, des…

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p. 2310

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 13 octobre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hatem Achour directeur général des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à…

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Ministère des transports et de la logistique

p. 2311

Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 18 août 2020

Monsieur Belgacem Tayaa est nommé administrateur représentant le ministère des transports et de la logistique au conseil d'administration de la Société Tunis-Air, en remplacement de Monsieur Sassi Hammami, et ce, à compter du 22 mai 2020.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure

p. 2311

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 30 septembre 2020

Monsieur Samir Othmani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure de Kébili à compter du 24 août 2020.

En applications des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2311

Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure du 30 septembre 2020

Monsieur Ali Hedhli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure de Tozeur à compter du 24 août 2020.

Ministère de la santé

p. 2311

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2020

Madame Abir Nakkache, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la santé, à compter du 19 août 2020.

p. 2311

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2020

Monsieur Mohamed Zaidi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Ben Arous (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2311

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2020

Monsieur Mourad Katet, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Sousse (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 9 septembre 2020.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2311

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2020

Madame Meska Trabelsi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'Institut National «Zouhair Kallel» de nutrition et de technologie alimentaire, à compter du 20 septembre 2020.

p. 2312
p. 2312

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2020

Monsieur Zouhaier Chedly, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux et de la maintenance à l'institut national «Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 2312

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Ismaïl Trabelsi, administrateur en chef de la santé publique, chef de service de l'approvisionnement à l'institut national «Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 2312

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Ajmi Sallemi, administrateur en chef de la santé publique, chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Nabeul (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).

p. 2312

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2020

Monsieur Naceur Guellali, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base « Ahmed Karoui » de Kairouan (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).

p. 2312

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2020

Monsieur Mohamed Hassena, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Gabès (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).

p. 2312

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2020

Madame Rakia Jerbi épouse Derbal, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Nabeul.

p. 2312

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2020

Monsieur Lassâad Melliti, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional « Sadok M'kaddem » de Djerba.

p. 2312

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2020

Monsieur Ali Saâdi, infirmier général de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Kasserine.

p. 2312

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2020

Madame Noura Slaimi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement à la sous-direction de l'ordonnancement des dépenses à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé, à compter du 19 août 2020.

p. 2312

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2020

Madame Souad Zidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Kasserine (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).

p. 2313
p. 2313

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2020

Monsieur Saber M'kadmi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Gafsa (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 2313

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2020

Monsieur Ezzeddine Abid, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Sfax (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 2313

Par arrêté du ministre de la santé du 29 septembre 2020

Monsieur Mohamed Amine Ayari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance et des prestations communes à la sous-direction des services généraux et de la maintenance à l'Institut National « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 2313

Par arrêté du ministre de la santé du 13 octobre 2020

Le docteur Mohamed Ali Chemli, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions du chef de service de médecine dentaire à l'hôpital la Rabta de Tunis.

Ministère de l'éducation

p. 2313

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 octobre 2020

Madame Sondes Mahfoudh, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur des systèmes d'information et des statistiques à la direction générale des études et de la planification et des systèmes d'information au ministère de l'éducation.

p. 2313

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 octobre 2020

Mademoiselle Nabiha Ferchichi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service du cycle primaire à la sous-direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 2313

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 octobre 2020

Il est mis fin aux fonctions de Madame Yasmine Ghorbel, professeur de l'enseignement principal hors classe, en qualité de chef de bureau de planification et de préparation des programmes de formation du cadre enseignant à l'unité de la formation du cadre d'enseignement au département de la formation continue et du perfectionnement au centre national de la formation et de perfectionnement à compter du 27 août 2020.

p. 2313

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 octobre 2020

Il est mis fin aux fonctions de Madame Sameh Sebri, inspecteur principal des écoles primaires, en qualité de chef de l'agence régionale de formation à Kairouan à compter du 11 septembre 2020.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2313

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 septembre 2020

Monsieur et madame dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'université de Jendouba conformément aux indications du tableau suivant:

p. 2314
Prénom et NomGradeFonction
Rabii TebaiIngénieur en chefDirecteur des services communs
Hanen Rabhi épouse HajjiIngénieur en chefDirecteur des affaires académiques et du partenariat scientifique
p. 2314

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 septembre 2020

Madame Sinda Kammoun, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax.

p. 2314

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 septembre 2020

Monsieur Mohamed Loukil, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax.

p. 2314

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 septembre 2020

Monsieur Tarek Ouerfelli, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de documentation de Tunis.

p. 2314

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 septembre 2020

Monsieur Wassim Ben Salem, Technologue, est chargé des fonctions de directeur adjoint, directeur des études et des stages, à l'institut supérieur des études technologiques de Zaghouan.

p. 2314

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 septembre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée aux cadres dont les noms suivent, chargés des fonctions de chef de service à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeAffectationEmploi fonctionnel
Ramzi AchichAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirection des ressources humainesChef de service de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche contractuel
Nounir FanniaAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service de la formation et du perfectionnement
Hajer Bouchamia épouse Nagguaconservateur de bibliothèques ou de documentationDirection de la gestion des documents et des archivesChef de service des archives intermédiaires
p. 2315
p. 2315

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 septembre 2020

Les maîtres technologues dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur technologue à compter du 4 décembre 2019 conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectation
Wahiba KalboussiInstitut supérieur des études technologiques de Radès
Narjess HedhiliInstitut supérieur des études technologiques de la Charguia
Chiraz GharbiInstitut supérieur des études technologiques de Bizerte
Salaheddine TrabelsiInstitut supérieur des études technologiques de Jendouba
Samir AkachiInstitut supérieur des études technologiques de Sidi Bouzid
p. 2315

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 septembre 2020

Les deux maîtres assistants de l'enseignement supérieur Fadoua Masmoudi épouse Chaker et Abdelkader Fathlla sont nommés dans le grade de maître de conférences en droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Sousse à compter du 3 juillet 2019.

p. 2315

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 septembre 2020

Les cadres supérieurs, dont les noms suivent, sont nommés chefs de programmes à compter du 1er janvier 2020 conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi FonctionnelProgramme
Mongi NaiimiProfesseur d'enseignement supérieurdirecteur général des affaires estudiantinesOeuvres universitaires
Samia Charfi KaddourProfesseur d'enseignement supérieurdirecteur général de la recherche scientifiqueRecherche scientifique
Abdelmadjid Ben AmaraProfesseur d'enseignement supérieurdirecteur général de l'enseignement supérieurEnseignement supérieur
Makram DrissAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiquedirecteur général des services communsPilotage et appui
p. 2315

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 septembre 2020

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sami Oueslati, maître-assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de documentation de Tunis à compter du 12 septembre 2019.

p. 2315

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 septembre 2020

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamdi Bel Fekhi, maître technologue, en qualité de directeur adjoint, directeur des études et des stages, à l'institut supérieur des études technologiques de Zaghouan à compter du 18 juillet 2019.