Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-785 du 20 octobre 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2018-1049 du 19 décembre 2018, portant fixation du nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du Tribunal administratif
Article premier - Sont abrogées les dispositions des premier et quatrième tirets du premier article du décret gouvernemental n° 2018-1049 du 19 décembre 2018 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Par décret Présidentiel n° 2020-91 du 14 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Jalel Snoussi, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Yaoundé à compter du 31 juillet 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-92 du 14 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nejib Mnif, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne au Caire à compter du 31 juillet 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-93 du 14 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Madame Samia Elhem Ammar, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Budapest à compter du 31 juillet 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-94 du 14 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Wacef Chiha, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Madrid à compter du 31 juillet 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-95 du 14 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ridha Ben Mosbah, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bruxelles à compter du 31 juillet 2020.
p. 2360Par décret Présidentiel n° 2020-96 du 14 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Fayçal Gouia, conseiller des services publics, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Washington à compter du 31 juillet 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-97 du 14 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ammar Belamine, conseiller des services publics, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Oslo à compter du 31 juillet 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-98 du 14 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mourad Bourehla, conseiller des services publics, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Berne à compter du 31 juillet 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-99 du 14 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ahmed Ben Sghaier, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne au Koweït à compter du 31 juillet 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-100 du 14 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Moez Mahdi Mahmoudi, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Stockholm à compter du 31 juillet 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-101 du 14 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ahmed Chafra, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Berlin à compter du 31 juillet 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-102 du 14 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Brahim Rezgui, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bagdad à compter du 31 juillet 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-103 du 14 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Karim Boudali, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Beyrouth à compter du 31 juillet 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-104 du 14 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelkader Sehli, conseiller des affaires étrangères, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Nouakchott à compter du 31 juillet 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-105 du 14 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nasr Ben Soltana, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul général de la République Tunisienne à Milan à compter du 31 juillet 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-106 du 14 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Trabelsi, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul de la République Tunisienne à Strasbourg à compter du 31 juillet 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-107 du 14 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Lotfi Ben Amer, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul de la République Tunisienne à Dubaï à compter du 31 juillet 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-108 du 14 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Madame Sonia Ben Amor épouse Missaoui, administrateur en chef, en qualité de consul de la République Tunisienne à Hambourg à compter du 31 juillet 2020.
p. 2361Par décret Présidentiel n° 2020-109 du 14 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hamed Zekri, conseiller des affaires étrangères, en qualité de consul de la République Tunisienne à Gênes à compter du 31 juillet 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-110 du 14 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ibrahim Faouari, conseiller des affaires étrangères, en qualité de consul de la République Tunisienne à Damas à compter du 31 juillet 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-111 du 16 octobre 2020
Monsieur Abdelwahed Elmajri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Toulon.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rached Hersi, administrateur en chef de l'intérieur, chef du cabinet du ministre de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de l'intérieur, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Dorgham, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Issam Hamrouni, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'intérieur pour…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Rdifi, contrôleur général des services publics, chargé des fonctions d'inspecteur central des services du ministère de l'intérieur, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Rgaya, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel-major de la garde nationale Ezzeddine Amri, chargé des fonctions de directeur général des relations extérieures et de la coopération internationale au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le commissaire général de police de 1ère classe Najet Omrani Jaoudi, chargée des fonctions de directeur général des droits de l'Homme au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ahlem Kharbech épouse Ben Khlifa, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur général des études juridiques et du contentieux au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire général de documents et d'archives, chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kacem Zahri, médecin major de la santé publique, chargé des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khemaies, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de l'unité de la programmation de la planification et de la tutelle au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Helmi Moelhi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de chef de l'unité de la coordination, de la logistique et des marchés au secrétariat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Marrak, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements, à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bacem Zaghdoudi, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Zermani, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Labiedh, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'intérieur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saïda Klibi épouse Mnasri, administrateur général de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur des concours, des examens professionnels, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Iadh Zaim, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Chtioui, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur des prestations communes à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Aymen Ben Nacer, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières, à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de bureau de la logistique et des moyens au secrétariat général au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur général, chargée des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hasna ben Aziza, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs, au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jaouhar Aissaoui, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur des services financières à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Bouthaïna Saddadi, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements, à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sabiha Hadji, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur d'indemnisation des accidents de travail et des maladies…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lassâad Mejri, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de bureau des missions, à l'unité de la coordination, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Harbaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Lobna Ghayaza épouse Nasfi, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des concours, des examens professionnels, à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Bel Hadj Mabrouk, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service des stages, de la formation et de recyclage…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Hayfa Chiha, conseiller des services publics, chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses sur les fonds communs à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hayet Zgarni épouse Chtioui, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à la direction générale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Atef Mejri, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Ghariani, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Chedlia Habbassi épouse Bougrine, administrateur général de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des approvisionnements en matières…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Saloua Gabsi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hanen Ghali, administrateur général de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des ateliers à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabii Djebbi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef de section de la planification au secrétariat général du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Chebli, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de section des constatations, des expertises et du contrôle au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Torjmane, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de la section de la programmation et du suivi au secrétariat général au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Fareh, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de service de l'imprimerie, à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Sellimi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de la section des missions intérieures, au secrétariat général au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Mzoughi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service des équipements, à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Elyes Rouetbi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Ayari, administrateur de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service des études, des statuts particuliers et de la loi des cadres par…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et du développement des exportations
Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 24 septembre 2020
Est abrogé, l'arrêté du ministre du commerce du 1er septembre 2020, portant nomination de Monsieur Mohamed Boussaïd, conseiller des services publics, chef du programme du commerce extérieur à la mission du commerce et du développement des exportations.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret gouvernemental n° 2020-786 du 12 octobre 2020, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources hydrauliques de la nappe de « El gonna» à la délégation de Sbiba du gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est créé un périmètre de sauvegarde des ressources hydrauliques de la nappe « El Gonna » à la délégation de Sbiba du gouvernorat de Kasserine dont ses limites sont délimitées par un liséré rouge sur l'extrait de la carte annexé au présent décret gouvernemental et sont présentées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-787 du 12 octobre 2020, portant création d'un périmètre d'interdiction des ressources hydrauliques de la nappe « Sbeitla- grès- calcaire » à la délégation de Sbeitla du gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est créé un périmètre d'interdiction des ressources hydrauliques de la nappe « Sbeitla - grès- calcaire » du gouvernorat de Kasserine dont ses limites sont délimitées par un liséré rouge sur l'extrait de carte annexé au présent décret gouvernemental et sont présentées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Bouhlel, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de secrétaire général de la commission nationale pour l'éducation, la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Sebri, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarak Loussaif, conseiller général expert de la vie scolaire, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres scolaires au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Skander Ghenia, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Sahli M'sakni, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général du bâtiment et de l'équipement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nawel Ben Ali épouse Rhaiem, administrateur général de l'éducation, chargée des fonctions de directeur général de la coopération internationale au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khelifa Mili, Professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général de l'évaluation et de la qualité au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Amira, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier avec fonction et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Ouelbani, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général des examens au ministère de l'éducation,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Dkhil, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hatem Amara, inspecteur général expert en éducation, professeur de l'enseignement principal hors classe, chargé des fonctions de directeur général du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Zairi, inspecteur général des écoles primaires, chargé des fonctions de directeur général du cycle primaire au ministère de l'éducation, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Zarmdini, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Hadad, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général des affaires financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khemaies Bouali, inspecteur général expert en éducation, chargé des fonctions de directeur général de l'inspection générale de la pédagogie de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Samia Zayani, ingénieur général, chargée des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de soutien de…
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées
Par arrêté du ministre de la femme, de la famille, et des personnes âgées du 20 octobre 2020
Monsieur Adel Farhani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kairouan à compter du 3 septembre 2020.
p. 2398Instance supérieure indépendante pour les élections
Procès-verbal de la délibération du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 1er septembre 2020(1).
Procès-verbal de la délibération du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 6 octobre 2020(1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.