Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-793 du 23 octobre 2020, portant désignation des comptables dont les comptes sont soumis à la juridiction de la Cour des Comptes
Article premier - Les comptables dont les comptes sont directement soumis à la juridiction de la Cour des Comptes sont :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-794 du 23 octobre 2020, fixant la somme maximale laissée à la charge des comptables publics
Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objectif de fixer la somme maximale que la Cour des Comptes peut laisser à la charge des comptables publics au titre de chaque année de gestion lorsque le manquement commis par le comptable public n'a pas causé un préjudice financier au Trésor ou à…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 octobre 2020, fixant les critères et conditions de sélection, d'évaluation de la performance des administrateurs représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale des télécommunications et de leur révocation
Article premier - Les administrateurs représentant de l'État au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications sont choisis par voie de concours parmi les personnalités de nationalité tunisienne reconnues pour leur intégrité et leur compétence, et ce, conformément aux conditions et critères…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret gouvernemental n° 2020-795 du 23 octobre 2020, portant reconnaissance de l'occurrence d'une calamité naturelle concernée par l'intervention du fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles
Article premier - Est considérée une calamité naturelle concernée par l'intervention du fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles, la sécheresse touchant les grandes cultures, et ce dans les zones et les périodes indiquées par l'annexe jointe au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 23 octobre 2020, complétant l'arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'arrêté du ministre de la santé publique du 6 janvier 1990, susvisé, un article 10 ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 octobre 2020, portant report des épreuves pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax au titre de l'année 2020
Article premier - Sont reportées les épreuves pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, comme suit :
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