Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 112 du 10 novembre 2020

Journal Officiel · publié le 10 novembre 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 28 pages · 75 textes

Présidence du gouvernement

p. 2560

Arrêté du Chef du Gouvernement du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert, le 30 décembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.

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p. 2560

Arrêté du Chef du Gouvernement du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur adjoint des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert, le 30 décembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur adjoint des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.

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p. 2561

Arrêté du Chef du Gouvernement du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert, le 30 décembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.

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p. 2561

Arrêté du Chef du Gouvernement du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert, le 30 décembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.

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p. 2562

Arrêté du Chef du Gouvernement du 10 novembre 2020, portant report des délais des épreuves d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle supérieur à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2020

Article premier - Sont reportés les délais des épreuves écrites du concours d'entrée au cycle supérieur à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2020 au 26 décembre 2020 et jours suivants au lieu du 14 novembre 2020 et jours suivants.

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Ministère des transports et de la logistique

p. 2563

Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 5 novembre 2020, modifiant et complétant l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote de ligne-avion

Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier alinéa de l'article 4, du deuxième alinéa de l'article 19, des articles 39, 40 et 41 et celles du deuxième et troisième paragraphe de l'article 42 de l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les…

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 2566

Arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 octobre 2020, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau haute et moyenne tension

Article premier - Est approuvé la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau haute et moyenne tension, mentionnées dans le tableau suivant :

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p. 2567

Arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 octobre 2020, portant sur l'octroi de l'accord pour la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau haute et moyenne tension

Article premier - Est octroyé l'accord pour la réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau haute et moyenne tension suivants :

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p. 2568

Arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 27 octobre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Laabidi Laabidi, ingénieur général, directeur de la sécurité, est habilité à signer par délégation de la ministre de l'industrie, de l'énergie…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2569

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 novembre 2020, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994 relatif à l'organisation de la pêche des clovisses

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de la santé

p. 2570

Arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché de la santé publique

Article premier - Est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté, l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade d'attaché de la santé publique.

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p. 2573

Arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mercredi 23 décembre 2020 et jours suivants à Tunis, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché de la santé publique.

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p. 2573

Arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mercredi 23 décembre 2020 et jours suivants à Tunis, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 8 dans le grade de secrétaire de la santé publique.

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p. 2574

Arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mercredi 23 décembre 2020 et jours suivants à Tunis, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis de la santé publique.

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p. 2574

Arrêté du ministre de la santé du 10 novembre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et conformément aux…

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p. 2576

Par arrêté du ministre de la santé du 19 octobre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Khaled Hajji, administrateur général de la santé publique, directeur de l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 2576

Par arrêté du ministre de la santé du 10 novembre 2020

Madame Heifa Ezahi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2576

Par arrêté du ministre de la santé du 19 octobre 2020

Monsieur Youssef Beldi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base « Ahmed Karoui » de Kairouan (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2576

Par arrêté du ministre de la santé du 10 novembre 2020

Le docteur Nabih Thabet, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Tozeur à compter du 21 juin 2020.

p. 2577
p. 2577

Par arrêté du ministre de la santé du 10 novembre 2020

Le docteur Imen Soussi épouse Souissi, inspecteur général de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2577

Par arrêté du ministre de la santé du 19 octobre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Samir M'hamdi, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur de l'ordonnancement des dépenses à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 2577

Par arrêté du ministre de la santé du 10 novembre 2020

Le docteur Wafa Ben Kraim, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2577

Par arrêté du ministre de la santé du 10 novembre 2020

Madame Sameh Hajlaoui, inspecteur régional de la santé publique est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2577

Par arrêté du ministre de la santé du 10 novembre 2020

Madame Souad Dhibi, inspecteur régional de la santé publique est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2577

Par arrêté du ministre de la santé du 10 novembre 2020

Madame Samar Damak, inspecteur régional de la santé publique est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2577

Par arrêté du ministre de la santé du 10 novembre 2020

Madame Mariem Arous, inspecteur régional de la santé publique est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2577

Par arrêté du ministre de la santé du 10 novembre 2020

Monsieur Belgacem Jemaia, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2578
p. 2578

Par arrêté du ministre de la santé du 10 novembre 2020

Le docteur Rafik Khlifi, inspecteur régional de la santé publique est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2578

Par arrêté du ministre de la santé du 10 novembre 2020

Le docteur Lotfi Amri, inspecteur régional de la santé publique est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2578

Par arrêté du ministre de la santé du 19 octobre 2020

Madame Olfa Challouf, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation des activités à la direction de l'organisation hospitalière à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé, à compter du 14 août 2020.

p. 2578

Par arrêté du ministre de la santé du 19 octobre 2020

Madame Sondes Gharbi, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs au Centre National de Radio-protection, à compter du 1er septembre 2020.

p. 2578

Par arrêté du ministre de la santé du 19 octobre 2020

Monsieur Kaies Hentati, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2578

Par arrêté du ministre de la santé du 10 novembre 2020

Le docteur Bilel Khdhira, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Nabeul.

p. 2578

Par arrêté du ministre de la santé du 21 octobre 2020

Madame Besma Alaya, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé, à compter du 2 octobre 2020.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2578

Par arrêté du ministre de la santé du 19 octobre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mahmoud Bayouli, administrateur conseiller de la santé publique, directeur de l'hôpital de circonscription de Ouedhref (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2578

Par arrêté du ministre de la santé du 19 octobre 2020

Monsieur Makrem Rebaï, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des équipements à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 2578

Par arrêté du ministre de la santé du 19 octobre 2020

Madame Chedlia Drissi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation des activités des services d'urgence à la sous-direction de l'organisation des activités à la direction de l'organisation hospitalière à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé, à compter du 14 août 2020.

p. 2579
p. 2579

Par arrêté du ministre de la santé du 21 octobre 2020

Madame Hasna Ben Hamida épouse Karrou, analyste central, est chargée des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 2579

Par arrêté du ministre de la santé du 10 novembre 2020

Le docteur Morched Bacour, médecin major de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de coordination médical au groupement de la santé de base de Manzel Chaker Aguareb.

p. 2579

Par arrêté du ministre de la santé du 10 novembre 2020

Madame Ameni Jemli, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital régional Ibn Jazzar de Kairouan.

p. 2579

Par arrêté du ministre de la santé du 10 novembre 2020

Le docteur Nassim Chakmani, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Tozeur.

p. 2579

Par arrêté du ministre de la santé du 10 novembre 2020

Le docteur Yahia Marzouki, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'anesthésie réanimation à l'hôpital régional de Kasserine.

p. 2579

Par arrêté du ministre de la santé du 10 novembre 2020

Le docteur Ramla Abassi, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sajnane du gouvernorat de Bizerte.

p. 2579

Par arrêté du ministre de la santé du 21 octobre 2020

Monsieur Helmi Djebali, administrateur général de la santé publique, est nommé chef du programme des prestations sanitaires hospitalières au ministère de la santé à compter du 1er janvier 2020.

p. 2579

Par arrêté du ministre de la santé du 21 octobre 2020

Monsieur Kermen Kilani Belaï, conseiller des services publics, est nommé chef du programme pilotage et appui au ministère de la santé à compter du 3 août 2020.

p. 2579

Par arrêté du ministre de la santé du 21 octobre 2020

Monsieur Mohamed Mokdad, inspecteur général de la santé publique, est nommé chef du programme de recherche et des prestations hospitalières et universitaires au ministère de la santé à compter du 1er janvier 2020.

p. 2579

Par arrêté du ministre de la santé du 10 novembre 2020

Le docteur Dorra Bou Snina est nommée membre représentant des médecins chefs de services au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants « Bechir Hamza » de Tunis en remplacement du docteur Mohamed Nabil Nassib, et ce à compter du 30 juin 2020.

p. 2579

Par arrêté du ministre de la santé du 21 octobre 2020

Monsieur Mourad Ben Moussa, administrateur conseiller de la santé publique, est déchargé des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd, à compter du 15 janvier 2019.

p. 2579

Par arrêté du ministre de la santé du 10 novembre 2020

Le docteur Abdellatif Achour, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est déchargé des fonctions de chef de service de néphrologie à l'hôpital Sahloul de Sousse.

p. 2580

Ministère des affaires sociales

p. 2580

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 octobre 2020

Madame Jamila Chelli épouse Khecharem, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sfax, à compter du 3 septembre 2019.

p. 2580

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 octobre 2020

Madame Basma Othmani épouse Hanachi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales du Kef.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2580

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2020

Monsieur Mohamed Jnaiah, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2580

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 octobre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Hassen El Gattoussi El Ahoual, inspecteur central du travail, et chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

p. 2580

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2020

Monsieur Saifeddine Jarray, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des projets, à la direction des études et de développement du système informatique, à la direction générale des technologies des informations et des communications au ministère des affaires sociales.

p. 2580

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2020

Madame Sana Charfeddine épouse Zouari, médecin inspecteur régional du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2580

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 octobre 2020

Monsieur Fekher Lahouek, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes et des études et de la gouvernance à la direction des affaires éducatives, de partenariat et de la gouvernance au centre national d'enseignement pour adultes.

p. 2580

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 octobre 2020

Monsieur Morched Kosomtini, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sfax-Ouest, à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Sfax, à compter du 3 septembre 2019.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2580

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 octobre 2020

Monsieur Mourad Ragheb, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous, à compter du 16 septembre 2019.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2581
p. 2581

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 octobre 2020

Monsieur Houcine Baccouche, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation à la direction de la formation et de la communication à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 2581

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 octobre 2020

Madame Basma El Ghak épouse Ben Moussa, médecin inspecteur régional du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale

p. 2581

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 octobre 2020

Mademoiselle Fatma Hentati, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax, à compter du 3 septembre 2019.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2581

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2020

Madame Jihen Turki épouse Brahim, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux du travail, à l'unité de l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

p. 2581

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2020

Monsieur Makrem Nsir, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de l'hygiène dans les lieux du travail à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 2581

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2020

Madame Inès Sghaier épouse Ben Ahmed, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux du travail, à l'unité de l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

p. 2581

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2020

Madame Raghda Belgacem épouse Difallah, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux du travail, à l'unité de l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 2581

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 octobre 2020

Madame Sonia Ben Hamouda épouse Haddad, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux du travail à l'unité à l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail de Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis, à compter du 8 juillet 2019.

p. 2581

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 octobre 2020

Mademoiselle Fadhila Messaoudi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle, à la sous-direction de la gestion prévisionnelle et de l'action sociale, à la direction de gestion des ressources humaines, à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 2581

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 octobre 2020

Madame Emna Djebbi épouse Rajhi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'élaboration, suivi et exécution du budget à la sous-direction du budget et de la tutelle financière à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 8 juin 2020.

p. 2582
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Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 octobre 2020

Madame Sana Aoussaji, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et de la formation à la sous-direction de la formation à la direction de la formation et de la communication à l'institut de la santé et de sécurité au travail.

p. 2582

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2020

Monsieur Jilani Ataya, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de suivi et des communications à la sous-direction des réseaux et des communications à la direction du système d'information, des réseaux et de la sécurité informatique à l'unité des technologies, des informations et des communications au ministère des affaires sociales.

p. 2582

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2020

Monsieur Oussama Abidi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des réseaux à la sous-direction des réseaux et des communications à la direction du système d'information, des réseaux et de la sécurité informatique à l'unité des technologies, des informations et des communications au ministère des affaires sociales.

p. 2582

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 octobre 2020

Les cadres, dont les noms suivent, sont nommés chefs de programmes de la mission affaires sociales pour un mandat de trois (3) ans renouvelable et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelProgrammeDate
Foued Ben AbdallahInspecteur général du travailDirecteur général de l'inspection du travailTravail et relations professionnellesA compter du 1^{er} janvier 2020
Sami ArousInspecteur central du travailDirecteur général de la sécurité socialeSécurité socialeA compter du 1^{er} juin 2020
Sami BelguithTravailleur social conseillerPrésident du comité général de la promotion socialePromotion socialeA compter du 5 mai 2020
Samir MselmaniConseiller des services publicsDirecteur général de la planification et de suivi aux services spécifiques de la migrationMigration et tunisiens à l'étrangerA compter du 1^{er} janvier 2020

Les personnes concernées bénéficient des indemnités mentionnées à l'article 5 au décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du responsable de programme dans le cadre de la loi organique du budget.

Ministère de l'éducation

p. 2582

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 novembre 2020

Monsieur Issa Nasralli, analyste central, est déchargé des fonctions de chef du bureau de planification de statistique au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 2583

Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées

p. 2583

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 12 octobre 2020

Les administrateurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général des administrations publiques :

  • Madame Kawther Hedhli,
  • Madame Dalenda Houij,
  • Monsieur Khmaies Chaachoui.

à compter du 12 octobre 2020.

p. 2583

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 12 octobre 2020

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef des administrations publiques :

  • Madame Habassi Lamia,
  • Madame Amri Ahlem,
  • Madame Saoudi Abir,
  • Madame Bahri Basma,
  • Madame El behi Mariem,
  • Monsieur Gobji Heithem,
  • Madame Gassoumi Naima,
  • Madame Arfa Basma,
  • Madame Rihani Wassila,
  • Madame Hidri Najia,
  • Madame Jamali Soumaya.

à compter du 12 octobre 2020