Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-865 du 20 novembre 2020, relatif aux conditions et procédures de bénéfice des aides ponctuelles au profit du secteur privé de l'information pour faire face aux répercussions de l'application des mesures de prévention contre la propagation du Coronavirus «Covid-19 »
Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objectif de fixer les conditions et procédures de bénéfice des établissements médiatiques privés de l'appui ponctuel prévu par le premier alinéa de l'article 8 du décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-30 du 10 juin 2020 susvisé.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2020-866 du 13 novembre 2020
Monsieur Nabil Garbia, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des systèmes d'information de l'école nationale d'administration.
En application des dispositions de l'article 25 du décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 février 2018, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
p. 2663Par décret gouvernemental n° 2020-867 du 13 novembre 2020
Madame Imen Dhakkar, conseiller des services publics est chargée des fonctions de directeur du centre d'expertise et des recherches administratives relevant de l'école nationale d'administration.
En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2020-868 du 20 novembre 2020
Madame Aida Zehani Cherif, ingénieur en chef au centre national de l'informatique, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence de Gouvernement.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 novembre 2020, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé militaire
Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la défense nationale, le 28 décembre 2020 et les jours suivants, pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 novembre 2020, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé militaire
Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la défense nationale, le 28 décembre 2020 et les jours suivants, pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 novembre 2020, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux de la santé militaire
Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la défense nationale, le 28 décembre 2020 et les jours suivants, pour le recrutement de médecins principaux de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de l'arrêté du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 novembre 2020, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins vétérinaires principaux de la santé militaire
Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la défense nationale, le 28 décembre 2020 et les jours suivants, pour le recrutement de médecins vétérinaires principaux de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 novembre 2020, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé militaire
Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la défense nationale, le 28 décembre 2020 et les jours suivants, pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de l'arrêté du…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2020-869 du 16 novembre 2020
Monsieur Mohamed Salah Sebri, magistrat de troisième grade, est nommé chef du cabinet du ministre de la justice à compter du 27 octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-870 du 16 novembre 2020
Monsieur Mohamed Salah Sebri, magistrat de troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 27 octobre 2020.
p. 2667Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2020-871 du 16 novembre 2020
Monsieur Issam Hamrouni, administrateur en chef de l'intérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur.
Par décret gouvernemental n° 2020-872 du 16 novembre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ali Khaldi, administrateur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er juillet 2020.
Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Par décret gouvernemental n° 2020-873 du 16 novembre 2020
Monsieur Ahmed Faouzi Ben Khlifa, contrôleur général des finances, est nommé président directeur général de l'agence tunisienne de solidarité, à compter du 7 novembre 2019.
Ministère des transports et de la logistique
Par décret gouvernemental n° 2020-874 du 16 novembre 2020
Monsieur Faycel Stambouli, contrôleur général d'Etat, est nommé chef de cabinet du ministre des transports et de la logistique à compter du 1er octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-875 du 16 novembre 2020
Monsieur Faycel Stambouli, contrôleur général d'Etat, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des transports et de la logistique à compter du 1er octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-876 du 16 novembre 2020
Monsieur Mahmoud Bouziri est désigné en qualité de président directeur général de l'office de la marine marchande et des ports, et ce à compter du 30 avril 2020.
Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 3 novembre 2020
Monsieur Chamseddine Boulaaba Toumi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère des transports et de la logistique à compter du 17 mai 2020.
Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 3 novembre 2020
Monsieur Naceur El Ouerdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des équipements et des moyens généraux à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère des transports et de la logistique à compter du 10 juin 2020.
Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 2 novembre 2020
Madame Sonia Gharbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale pour diriger le bureau de l'information et de la communication au ministère des transports et de la logistique à compter du 15 juillet 2020.
Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 5 novembre 2020
Madame Hela Mzoughi épouse Ouni, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs au ministère des transports et de la logistique pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat à compter du 12 juillet 2020.
En application des dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2018-401 du 23 avril 2018, l'intéressée ayant une fonction et avantages de chef de service d'administration centrale.
p. 2668Ministère des technologies de la communication
Par décret gouvernemental n° 2020-877 du 16 novembre 2020
Il est accordé à Monsieur Lassaad Hamzaoui, président de l'instance nationale des télécommunications, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 3 octobre 2020.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par décret gouvernemental n° 2020-878 du 16 novembre 2020
Il est accordé à Monsieur Mohamed Idoudi, président-directeur général de la compagnie tunisienne de forage, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er novembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-879 du 16 novembre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelkrim Hamdaoui, contrôleur des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines à compter du 3 septembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-880 du 16 novembre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Kamel Cherni, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines à compter du 24 septembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-881 du 16 novembre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hamed Matri, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines à compter du 23 septembre 2020.
Ministère du commerce et du développement des exportations
Par décret gouvernemental n° 2020-882 du 13 novembre 2020
Monsieur Salah Aissa, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et du développement des exportations à compter du 1er octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-883 du 13 novembre 2020
Monsieur Fethi Bdour, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et du développement des exportations à compter du 7 septembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-884 du 13 novembre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Samir Abid, inspecteur général des services financiers, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et du développement des exportations à compter du 1er juillet 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-885 du 13 novembre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Moncef Elbouzazi, administrateur quatrième degré à l'office national de l'assainissement, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et du développement des exportations à compter du 1er novembre 2020.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par décret gouvernemental n° 2020-886 du 13 novembre 2020
Madame Salwa Kéfi épouse Khiari, ingénieur général, est nommée chef de cabinet de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 19 octobre 2020.
p. 2669Par décret gouvernemental n° 2020-887 du 13 novembre 2020
Monsieur Kais Djelassi, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 19 octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-888 du 13 novembre 2020
Madame Aya Khiari épouse Soussi, est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 19 octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-889 du 16 novembre 2020
Il est attribuée à Madame Bougerra Nabiha professeur de l'enseignement supérieur à l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er septembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-890 du 16 novembre 2020
Il est mis fin à la nomination de Madame Jihed Kalboussi épouse Ghannem, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 23 septembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-891 du 16 novembre 2020
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jamel Oueslati, administrateur général, en qualité de directeur général de l'agence foncière agricole, et ce à compter du 25 juin 2020.
Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole, le 1er février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole, le 1er février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2020, portant ouverture d'un concours sur dossiers et travaux pour la promotion au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
Article premier - Un concours sur dossiers et travaux pour la promotion au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est ouvert le 25 janvier 2021 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet au titre de l'année 2019, selon les indications consignées au…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2020, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
Article premier - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est ouvert le 25 janvier 2021 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet au titre de l'année…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2020, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
Article premier - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est ouvert le 25 janvier 2021 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet au titre de l'année 2019, selon les disciplines, et le…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 novembre 2020, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Médenine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Médenine, créées par le décret gouvernemental n° 2016-583 du 13 mai 2016 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 novembre 2020, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Ouled El Hannechi de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Ouled El Hannechi de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 novembre 2020, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine vétérinaire
Article premier - Un concours de résidanat en médecine vétérinaire est ouvert à l'école nationale de médecine vétérinaire, le 18 janvier 2021 et jours suivants, pour le recrutement de 4 résidents au profit de l'école nationale de médecine vétérinaire et 2 postes au profit du ministère de la défense nationale…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 octobre 2020
Monsieur Ramzi Khouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement financier, au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 novembre 2020
Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 novembre 2020
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et Nom | Discipline | Affectation | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Bayrem Jameli | Sciences de la Production Animale et la Santé Animale | Ecole Supérieure d'agriculture de Mateur | 10 septembre 2019 |
| Ezzeddine Saadaoui | Sciences du Génie Rurale, Eaux et Forêts | Institut National de Recherches en Génie Rural, Eaux et forêts | 11 septembre 2019 |
| Jamel Mejri | Sciences des Industries Alimentaires | Ecole Supérieure des Ingénieurs de Medjez El Bab | 13 septembre 2019 |
| Slim Slim | Sciences de la Production Végétale, du Sol et de l'Environnement | Ecole Supérieure d'agriculture de Mateur | 26 septembre 2019 |
| Olfa Ayed Slama | Institut National Agronomique de Tunisie |
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 novembre 2020
Les assistants hospitalo - universitaires en médecine vétérinaire dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire et ce conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et Nom | Discipline | Affectation | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Walid Oueslati | Hygiène et Industrie des Denrées Alimentaires d'Origine Animale | Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet | 14 juin 2019 |
| Rym Latrach | Techniques et Pathologie Chirurgicales | 11 octobre 2019 | |
| Amel Founa El Goulli | Sémiologie et Pathologie Médicale des Equidés et des Carnivores - Législation Vétérinaire | 13 décembre 2019 |
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 octobre 2020
Monsieur Kamel Mouadeb est nommé représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, et ce, à compter du 20 février 2020.
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 octobre 2020
Monsieur Abdelfateh Saied est nommé représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de l'office national de l'huile, et ce, à compter du 20 juillet 2020.
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 octobre 2020
Monsieur Hedi Hamrouni est nommé représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles, et ce, à compter du 20 février 2020.
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 octobre 2020
Madame Yosra Ltifi est nommée membre représentant le ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, à compter du 31 janvier 2020.
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 octobre 2020
Monsieur Mourad Wennich est nommé représentant du ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche, et ce, à compter du 4 septembre 2020.
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 octobre 2020
Monsieur Chokri Djobi, est nommé membre représentant, l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest, et ce, à compter du 21 janvier 2020.
p. 2677Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du Chef du Gouvernement du 5 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission chargée du suivi et de l'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles
Article premier - La commission chargée du suivi et de l'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles prévue par l'article 6 du…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2020-892 du 13 novembre 2020
Il est accordée au docteur Chahrazed Loukil épouse Kallal, médecin major de la santé publique, une dérogation d'exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite pour une période de six mois du 1er juin 2017 jusqu'au 30 novembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2020-893 du 13 novembre 2020
Il est accordée au docteur Anouar Affess, médecin major de la santé publique, une dérogation d'exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite du 3 juillet 2017 jusqu'au 30 septembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2020-894 du 13 novembre 2020
Il est accordée au docteur Abderraouf Jmal, médecin major de la santé publique, une dérogation d'exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite du 26 mai 2017 jusqu'au 28 février 2018.
Par décret gouvernemental n° 2020-895 du 13 novembre 2020
Il est accordée au docteur Ridha Dammak, médecin major de la santé publique, une dérogation d'exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite du 1er juin 2017 jusqu'au 30 septembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2020-896 du 12 novembre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Bassem Kchaou, ingénieur principal, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-897 du 13 novembre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mourad Hezzi, administrateur général de la santé publique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 3 août 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-898 du 13 novembre 2020
Est annulé le maintien en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite du docteur Ridha Dammak, médecin major de la santé publique pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2016 accordé par le décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017.
Par décret gouvernemental n° 2020-899 du 13 novembre 2020
Est annulé le maintien en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite du docteur Abderraouf Jmal, médecin major de la santé publique pour une période d'une année à compter du 1er mars 2017 accordé par le décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017.
Par décret gouvernemental n° 2020-900 du 13 novembre 2020
Est annulé le maintien en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite du docteur Anouar Affass, médecin major de la santé publique pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2016 accordé par le décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017.
Par décret gouvernemental n° 2020-901 du 13 novembre 2020
Est annulé le maintien en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite du docteur Chahrazed Loukil épouse Kallal, médecin major de la santé publique pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2016 accordé par le décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2020-902 du 16 novembre 2020
Monsieur Mohamed Ben Youcha, travailleur social général, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 1er octobre 2020.
p. 2679Par décret gouvernemental n° 2020-903 du 16 novembre 2020
Madame Najet Dkhil épouse Kalai, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur général de la solidarité et du développement social au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret gouvernemental n° 2020-904 du 12 novembre 2020
Il est mis fin aux fonctions de Mademoiselle Inès Ayadi, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 14 septembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-905 du 16 novembre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Lotfi Allani, ingénieur général, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 19 août 2020.
Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé du 16 novembre 2020, complétant l'arrêté du 10 janvier 1995 fixant la liste des maladies professionnelles
Article premier - La liste des maladies professionnelles prévue par l'article 3 de la loi n° 94-28 du 21 février 1994 et l'article 3 de la loi n° 95-56 du 28 juin 1995 sus-mentionnées est complétée par le tableau n° 86 annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 novembre 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Lamia Bouali épouse Ben Boukoucha, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2020-906 du 16 novembre 2020
Monsieur Nizar Terzi est nommé chef de cabinet du ministre de l'éducation à compter du 1er octobre 2020.
p. 2682Par décret gouvernemental n° 2020-907 du 16 novembre 2020
Monsieur Nizar Terzi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation à compter du 1er octobre 2020.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 novembre 2020
Monsieur Mohamed Smaoui, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2020-908 du 13 novembre 2020
Monsieur Brahim Matwi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès à compter du 23 décembre 2019.
Par décret gouvernemental n° 2020-909 du 13 novembre 2020
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rachel Salhi, maître de conférences, en qualité de directeur de l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès, à compter du 2 décembre 2019.
Par décret gouvernemental n° 2020-910 du 13 novembre 2020
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Noamen Guermazi, maître de conférences, en qualité de directeur de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kasserine à compter du 25 juin 2019.
Par décret gouvernemental n° 2020-911 du 13 novembre 2020
Il est mis fin aux fonctions de Madame Olfa Zribi épouse Ben Slimane, professeur de l'enseignement supérieur en qualité de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet d'appui de l'exécution du programme de l'union européenne intitulé « programme cadre pour la recherche et l'innovation « horizon 2020 » à compter du 1er septembre 2020.
Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées
Par décret gouvernemental n° 2020-912 du 16 novembre 2020
Il est mis fin à la nomination de Madame Chaima Issa Benhagui épouse Chérif, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées à compter du 1er octobre 2020.
Ministère des affaires religieuses
Par décret gouvernemental n° 2020-913 du 12 novembre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Sahbi Ben Mansour, chef de rédaction, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses à compter du 15 septembre 2020.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2020-914 du 12 novembre 2020
Est mis fin à la nomination de Monsieur Khalil Ben Hsine, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement à compter du 1er septembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-915 du 12 novembre 2020
Est mis fin à la nomination de Monsieur Kamel Ketari, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement à compter du 5 septembre 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2020
Monsieur Sami Hamdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Ezzouhour à compter du 1er juillet 2020.
p. 2683Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2020
Monsieur Naoufel Djebbi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tibar.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2020
Madame Hayet Hasnaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ouchtata - Jmila.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2020
Monsieur Abdellatif Drissi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Oued Mliz.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2020
Monsieur Noureddine ElOuerdiane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Oussja à compter du 1er janvier 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 novembre 2020
Monsieur Zied Labidi, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef du'unité des moyens au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère des affaires locales et de l'environnement avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 novembre 2020
Monsieur Mohamed Oueslati, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef du'unité de la production pédagogique et de formation des formateurs, au centre de formation et d'appui à la décentralisation, au ministère des affaires locales et de l'environnement avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 novembre 2020
Madame Sonia Hamzaoui, architecte en chef, est déchargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Manouba à compter du 1er novembre 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 novembre 2020
Monsieur Mohamed Ben Jebara, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Djebel Oust à compter du 1er novembre 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 octobre 2020
Madame Zouhour Methamem est nommée membre représentant le ministère des affaires locales et de l'environnement au conseil d'administration de l'agence municipale des services environnementaux et ce en remplacement de Monsieur Hedi Chbili.