Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 116 du 20 novembre 2020

Journal Officiel · publié le 20 novembre 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 28 pages · 96 textes

Présidence du gouvernement

p. 2661

Décret gouvernemental n° 2020-865 du 20 novembre 2020, relatif aux conditions et procédures de bénéfice des aides ponctuelles au profit du secteur privé de l'information pour faire face aux répercussions de l'application des mesures de prévention contre la propagation du Coronavirus «Covid-19 »

Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objectif de fixer les conditions et procédures de bénéfice des établissements médiatiques privés de l'appui ponctuel prévu par le premier alinéa de l'article 8 du décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-30 du 10 juin 2020 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 2662

Par décret gouvernemental n° 2020-866 du 13 novembre 2020

Monsieur Nabil Garbia, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des systèmes d'information de l'école nationale d'administration.

En application des dispositions de l'article 25 du décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 février 2018, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2663
p. 2663

Par décret gouvernemental n° 2020-867 du 13 novembre 2020

Madame Imen Dhakkar, conseiller des services publics est chargée des fonctions de directeur du centre d'expertise et des recherches administratives relevant de l'école nationale d'administration.

En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2663

Par décret gouvernemental n° 2020-868 du 20 novembre 2020

Madame Aida Zehani Cherif, ingénieur en chef au centre national de l'informatique, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence de Gouvernement.

Ministère de la défense nationale

p. 2663

Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 novembre 2020, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé militaire

Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la défense nationale, le 28 décembre 2020 et les jours suivants, pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de…

Lire le texte intégral →
p. 2664

Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 novembre 2020, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé militaire

Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la défense nationale, le 28 décembre 2020 et les jours suivants, pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de…

Lire le texte intégral →
p. 2664

Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 novembre 2020, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux de la santé militaire

Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la défense nationale, le 28 décembre 2020 et les jours suivants, pour le recrutement de médecins principaux de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de l'arrêté du…

Lire le texte intégral →
p. 2665

Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 novembre 2020, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins vétérinaires principaux de la santé militaire

Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la défense nationale, le 28 décembre 2020 et les jours suivants, pour le recrutement de médecins vétérinaires principaux de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de…

Lire le texte intégral →
p. 2666

Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 novembre 2020, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé militaire

Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la défense nationale, le 28 décembre 2020 et les jours suivants, pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de l'arrêté du…

Lire le texte intégral →

Ministère de la justice

p. 2666

Par décret gouvernemental n° 2020-869 du 16 novembre 2020

Monsieur Mohamed Salah Sebri, magistrat de troisième grade, est nommé chef du cabinet du ministre de la justice à compter du 27 octobre 2020.

p. 2666

Par décret gouvernemental n° 2020-870 du 16 novembre 2020

Monsieur Mohamed Salah Sebri, magistrat de troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 27 octobre 2020.

p. 2667

Ministère de l'intérieur

p. 2667

Par décret gouvernemental n° 2020-871 du 16 novembre 2020

Monsieur Issam Hamrouni, administrateur en chef de l'intérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur.

p. 2667

Par décret gouvernemental n° 2020-872 du 16 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ali Khaldi, administrateur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er juillet 2020.

Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

p. 2667

Par décret gouvernemental n° 2020-873 du 16 novembre 2020

Monsieur Ahmed Faouzi Ben Khlifa, contrôleur général des finances, est nommé président directeur général de l'agence tunisienne de solidarité, à compter du 7 novembre 2019.

Ministère des transports et de la logistique

p. 2667

Par décret gouvernemental n° 2020-874 du 16 novembre 2020

Monsieur Faycel Stambouli, contrôleur général d'Etat, est nommé chef de cabinet du ministre des transports et de la logistique à compter du 1er octobre 2020.

p. 2667

Par décret gouvernemental n° 2020-875 du 16 novembre 2020

Monsieur Faycel Stambouli, contrôleur général d'Etat, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des transports et de la logistique à compter du 1er octobre 2020.

p. 2667

Par décret gouvernemental n° 2020-876 du 16 novembre 2020

Monsieur Mahmoud Bouziri est désigné en qualité de président directeur général de l'office de la marine marchande et des ports, et ce à compter du 30 avril 2020.

p. 2667

Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 3 novembre 2020

Monsieur Chamseddine Boulaaba Toumi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère des transports et de la logistique à compter du 17 mai 2020.

p. 2667

Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 3 novembre 2020

Monsieur Naceur El Ouerdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des équipements et des moyens généraux à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère des transports et de la logistique à compter du 10 juin 2020.

p. 2667

Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 2 novembre 2020

Madame Sonia Gharbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale pour diriger le bureau de l'information et de la communication au ministère des transports et de la logistique à compter du 15 juillet 2020.

p. 2667

Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 5 novembre 2020

Madame Hela Mzoughi épouse Ouni, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs au ministère des transports et de la logistique pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat à compter du 12 juillet 2020.

En application des dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2018-401 du 23 avril 2018, l'intéressée ayant une fonction et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2668

Ministère des technologies de la communication

p. 2668

Par décret gouvernemental n° 2020-877 du 16 novembre 2020

Il est accordé à Monsieur Lassaad Hamzaoui, président de l'instance nationale des télécommunications, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 3 octobre 2020.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 2668

Par décret gouvernemental n° 2020-878 du 16 novembre 2020

Il est accordé à Monsieur Mohamed Idoudi, président-directeur général de la compagnie tunisienne de forage, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er novembre 2020.

p. 2668

Par décret gouvernemental n° 2020-879 du 16 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelkrim Hamdaoui, contrôleur des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines à compter du 3 septembre 2020.

p. 2668

Par décret gouvernemental n° 2020-880 du 16 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Kamel Cherni, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines à compter du 24 septembre 2020.

p. 2668

Par décret gouvernemental n° 2020-881 du 16 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hamed Matri, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines à compter du 23 septembre 2020.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 2668

Par décret gouvernemental n° 2020-882 du 13 novembre 2020

Monsieur Salah Aissa, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et du développement des exportations à compter du 1er octobre 2020.

p. 2668

Par décret gouvernemental n° 2020-883 du 13 novembre 2020

Monsieur Fethi Bdour, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et du développement des exportations à compter du 7 septembre 2020.

p. 2668

Par décret gouvernemental n° 2020-884 du 13 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Samir Abid, inspecteur général des services financiers, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et du développement des exportations à compter du 1er juillet 2020.

p. 2668

Par décret gouvernemental n° 2020-885 du 13 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Moncef Elbouzazi, administrateur quatrième degré à l'office national de l'assainissement, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et du développement des exportations à compter du 1er novembre 2020.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2668

Par décret gouvernemental n° 2020-886 du 13 novembre 2020

Madame Salwa Kéfi épouse Khiari, ingénieur général, est nommée chef de cabinet de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 19 octobre 2020.

p. 2669
p. 2669

Par décret gouvernemental n° 2020-887 du 13 novembre 2020

Monsieur Kais Djelassi, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 19 octobre 2020.

p. 2669

Par décret gouvernemental n° 2020-888 du 13 novembre 2020

Madame Aya Khiari épouse Soussi, est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 19 octobre 2020.

p. 2669

Par décret gouvernemental n° 2020-889 du 16 novembre 2020

Il est attribuée à Madame Bougerra Nabiha professeur de l'enseignement supérieur à l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er septembre 2020.

p. 2669

Par décret gouvernemental n° 2020-890 du 16 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Jihed Kalboussi épouse Ghannem, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 23 septembre 2020.

p. 2669

Par décret gouvernemental n° 2020-891 du 16 novembre 2020

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jamel Oueslati, administrateur général, en qualité de directeur général de l'agence foncière agricole, et ce à compter du 25 juin 2020.

p. 2669

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole, le 1er février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef.

Lire le texte intégral →
p. 2669

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole, le 1er février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.

Lire le texte intégral →
p. 2670

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2020, portant ouverture d'un concours sur dossiers et travaux pour la promotion au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire

Article premier - Un concours sur dossiers et travaux pour la promotion au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est ouvert le 25 janvier 2021 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet au titre de l'année 2019, selon les indications consignées au…

Lire le texte intégral →
p. 2671

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2020, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire

Article premier - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est ouvert le 25 janvier 2021 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet au titre de l'année…

Lire le texte intégral →
p. 2671

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2020, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire

Article premier - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est ouvert le 25 janvier 2021 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet au titre de l'année 2019, selon les disciplines, et le…

Lire le texte intégral →
p. 2672

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 novembre 2020, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Médenine

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Médenine, créées par le décret gouvernemental n° 2016-583 du 13 mai 2016 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 2673

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 novembre 2020, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Ouled El Hannechi de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Ouled El Hannechi de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 2674

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 novembre 2020, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine vétérinaire

Article premier - Un concours de résidanat en médecine vétérinaire est ouvert à l'école nationale de médecine vétérinaire, le 18 janvier 2021 et jours suivants, pour le recrutement de 4 résidents au profit de l'école nationale de médecine vétérinaire et 2 postes au profit du ministère de la défense nationale…

Lire le texte intégral →
p. 2674

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 octobre 2020

Monsieur Ramzi Khouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement financier, au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

p. 2674

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 novembre 2020

Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Lire le texte intégral →
p. 2675

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 novembre 2020

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomDisciplineAffectationDate d'effet
Bayrem JameliSciences de la Production Animale et la Santé AnimaleEcole Supérieure d'agriculture de Mateur10 septembre 2019
Ezzeddine SaadaouiSciences du Génie Rurale, Eaux et ForêtsInstitut National de Recherches en Génie Rural, Eaux et forêts11 septembre 2019
Jamel MejriSciences des Industries AlimentairesEcole Supérieure des Ingénieurs de Medjez El Bab13 septembre 2019
Slim SlimSciences de la Production Végétale, du Sol et de l'EnvironnementEcole Supérieure d'agriculture de Mateur26 septembre 2019
Olfa Ayed SlamaInstitut National Agronomique de Tunisie
p. 2676
p. 2676

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 novembre 2020

Les assistants hospitalo - universitaires en médecine vétérinaire dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomDisciplineAffectationDate d'effet
Walid OueslatiHygiène et Industrie des Denrées Alimentaires d'Origine AnimaleEcole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet14 juin 2019
Rym LatrachTechniques et Pathologie Chirurgicales11 octobre 2019
Amel Founa El GoulliSémiologie et Pathologie Médicale des Equidés et des Carnivores - Législation Vétérinaire13 décembre 2019
p. 2676

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 octobre 2020

Monsieur Kamel Mouadeb est nommé représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, et ce, à compter du 20 février 2020.

p. 2676

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 octobre 2020

Monsieur Abdelfateh Saied est nommé représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de l'office national de l'huile, et ce, à compter du 20 juillet 2020.

p. 2676

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 octobre 2020

Monsieur Hedi Hamrouni est nommé représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles, et ce, à compter du 20 février 2020.

p. 2676

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 octobre 2020

Madame Yosra Ltifi est nommée membre représentant le ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, à compter du 31 janvier 2020.

p. 2676

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 octobre 2020

Monsieur Mourad Wennich est nommé représentant du ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche, et ce, à compter du 4 septembre 2020.

p. 2676

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 octobre 2020

Monsieur Chokri Djobi, est nommé membre représentant, l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest, et ce, à compter du 21 janvier 2020.

p. 2677

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2677

Arrêté du Chef du Gouvernement du 5 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission chargée du suivi et de l'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles

Article premier - La commission chargée du suivi et de l'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles prévue par l'article 6 du…

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 2678

Par décret gouvernemental n° 2020-892 du 13 novembre 2020

Il est accordée au docteur Chahrazed Loukil épouse Kallal, médecin major de la santé publique, une dérogation d'exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite pour une période de six mois du 1er juin 2017 jusqu'au 30 novembre 2017.

p. 2678

Par décret gouvernemental n° 2020-893 du 13 novembre 2020

Il est accordée au docteur Anouar Affess, médecin major de la santé publique, une dérogation d'exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite du 3 juillet 2017 jusqu'au 30 septembre 2017.

p. 2678

Par décret gouvernemental n° 2020-894 du 13 novembre 2020

Il est accordée au docteur Abderraouf Jmal, médecin major de la santé publique, une dérogation d'exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite du 26 mai 2017 jusqu'au 28 février 2018.

p. 2678

Par décret gouvernemental n° 2020-895 du 13 novembre 2020

Il est accordée au docteur Ridha Dammak, médecin major de la santé publique, une dérogation d'exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite du 1er juin 2017 jusqu'au 30 septembre 2017.

p. 2678

Par décret gouvernemental n° 2020-896 du 12 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Bassem Kchaou, ingénieur principal, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er octobre 2020.

p. 2678

Par décret gouvernemental n° 2020-897 du 13 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mourad Hezzi, administrateur général de la santé publique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 3 août 2020.

p. 2678

Par décret gouvernemental n° 2020-898 du 13 novembre 2020

Est annulé le maintien en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite du docteur Ridha Dammak, médecin major de la santé publique pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2016 accordé par le décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017.

p. 2678

Par décret gouvernemental n° 2020-899 du 13 novembre 2020

Est annulé le maintien en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite du docteur Abderraouf Jmal, médecin major de la santé publique pour une période d'une année à compter du 1er mars 2017 accordé par le décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017.

p. 2678

Par décret gouvernemental n° 2020-900 du 13 novembre 2020

Est annulé le maintien en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite du docteur Anouar Affass, médecin major de la santé publique pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2016 accordé par le décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017.

p. 2678

Par décret gouvernemental n° 2020-901 du 13 novembre 2020

Est annulé le maintien en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite du docteur Chahrazed Loukil épouse Kallal, médecin major de la santé publique pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2016 accordé par le décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017.

Ministère des affaires sociales

p. 2678

Par décret gouvernemental n° 2020-902 du 16 novembre 2020

Monsieur Mohamed Ben Youcha, travailleur social général, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 1er octobre 2020.

p. 2679
p. 2679

Par décret gouvernemental n° 2020-903 du 16 novembre 2020

Madame Najet Dkhil épouse Kalai, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur général de la solidarité et du développement social au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2679

Par décret gouvernemental n° 2020-904 du 12 novembre 2020

Il est mis fin aux fonctions de Mademoiselle Inès Ayadi, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 14 septembre 2020.

p. 2679

Par décret gouvernemental n° 2020-905 du 16 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Lotfi Allani, ingénieur général, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 19 août 2020.

p. 2679

Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé du 16 novembre 2020, complétant l'arrêté du 10 janvier 1995 fixant la liste des maladies professionnelles

Article premier - La liste des maladies professionnelles prévue par l'article 3 de la loi n° 94-28 du 21 février 1994 et l'article 3 de la loi n° 95-56 du 28 juin 1995 sus-mentionnées est complétée par le tableau n° 86 annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 2681

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 novembre 2020, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Lamia Bouali épouse Ben Boukoucha, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des…

Lire le texte intégral →
p. 2681

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2020

Monsieur Mohamed Mehdi Zairi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des mutuelles, à la direction des relations avec les organismes et des établissements de sécurité sociale et les assurés, à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2681

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2020

Monsieur Ramzi Kouki, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des relations conventionnelles avec les prestataires des services de soin, à la direction des prestations de soin et les relations conventionnelles avec les prestataires des services de soin à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2681

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2020

Monsieur Nizar Selmi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur du soutien des entreprises et de la protection des travailleurs, à la direction de soutien des entreprises et de la protection des travailleurs à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, à compter du 29 juin 2020.

p. 2681

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2020

Monsieur Mondher Zaibi, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des relations avec les assurés, à la direction des relations avec les organismes et des établissements de sécurité sociale et les assurés, à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, à compter du 2 mars 2020.

Ministère de l'éducation

p. 2681

Par décret gouvernemental n° 2020-906 du 16 novembre 2020

Monsieur Nizar Terzi est nommé chef de cabinet du ministre de l'éducation à compter du 1er octobre 2020.

p. 2682
p. 2682

Par décret gouvernemental n° 2020-907 du 16 novembre 2020

Monsieur Nizar Terzi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation à compter du 1er octobre 2020.

p. 2682

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 novembre 2020

Monsieur Mohamed Smaoui, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2682

Par décret gouvernemental n° 2020-908 du 13 novembre 2020

Monsieur Brahim Matwi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès à compter du 23 décembre 2019.

p. 2682

Par décret gouvernemental n° 2020-909 du 13 novembre 2020

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rachel Salhi, maître de conférences, en qualité de directeur de l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès, à compter du 2 décembre 2019.

p. 2682

Par décret gouvernemental n° 2020-910 du 13 novembre 2020

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Noamen Guermazi, maître de conférences, en qualité de directeur de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kasserine à compter du 25 juin 2019.

p. 2682

Par décret gouvernemental n° 2020-911 du 13 novembre 2020

Il est mis fin aux fonctions de Madame Olfa Zribi épouse Ben Slimane, professeur de l'enseignement supérieur en qualité de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet d'appui de l'exécution du programme de l'union européenne intitulé « programme cadre pour la recherche et l'innovation « horizon 2020 » à compter du 1er septembre 2020.

Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées

p. 2682

Par décret gouvernemental n° 2020-912 du 16 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Chaima Issa Benhagui épouse Chérif, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées à compter du 1er octobre 2020.

Ministère des affaires religieuses

p. 2682

Par décret gouvernemental n° 2020-913 du 12 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Sahbi Ben Mansour, chef de rédaction, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses à compter du 15 septembre 2020.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 2682

Par décret gouvernemental n° 2020-914 du 12 novembre 2020

Est mis fin à la nomination de Monsieur Khalil Ben Hsine, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement à compter du 1er septembre 2020.

p. 2682

Par décret gouvernemental n° 2020-915 du 12 novembre 2020

Est mis fin à la nomination de Monsieur Kamel Ketari, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement à compter du 5 septembre 2020.

p. 2682

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2020

Monsieur Sami Hamdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Ezzouhour à compter du 1er juillet 2020.

p. 2683
p. 2683

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2020

Monsieur Naoufel Djebbi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tibar.

p. 2683

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2020

Madame Hayet Hasnaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ouchtata - Jmila.

p. 2683

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2020

Monsieur Abdellatif Drissi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Oued Mliz.

p. 2683

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2020

Monsieur Noureddine ElOuerdiane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Oussja à compter du 1er janvier 2020.

p. 2683

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 novembre 2020

Monsieur Zied Labidi, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef du'unité des moyens au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère des affaires locales et de l'environnement avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2683

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 novembre 2020

Monsieur Mohamed Oueslati, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef du'unité de la production pédagogique et de formation des formateurs, au centre de formation et d'appui à la décentralisation, au ministère des affaires locales et de l'environnement avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2683

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 novembre 2020

Madame Sonia Hamzaoui, architecte en chef, est déchargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Manouba à compter du 1er novembre 2020.

p. 2683

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 novembre 2020

Monsieur Mohamed Ben Jebara, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Djebel Oust à compter du 1er novembre 2020.

p. 2683

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 octobre 2020

Madame Zouhour Methamem est nommée membre représentant le ministère des affaires locales et de l'environnement au conseil d'administration de l'agence municipale des services environnementaux et ce en remplacement de Monsieur Hedi Chbili.