Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 118 du 27 novembre 2020

Journal Officiel · publié le 27 novembre 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 55 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 2704

Décision du président de la commission électorale à l'Assemblée des Représentants du Peuple du 20 novembre 2020, portant ouverture de candidature pour le renouvellement de la moitié de la composition du conseil de l'Instance d'accès à l'information(1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Ministère de la défense nationale

p. 2704

Par décret Présidentiel n° 2020-124 du 23 novembre 2020

Est promu au grade de caporal, à titre exceptionnel, à compter du 1er janvier 2020 le soldat de 1ère classe Mohamed Dhia Zarouki ayant le matricule n° 96/2016.

p. 2704

Par décret Présidentiel n° 2020-125 du 23 novembre 2020

La médaille militaire est attribuée aux militaires suivants :

N°GradePrénom et nomMatriculeRemarque
1Caporal-chefNadim Tagouti7781/2014à compter du 19 avril 2020
2Soldat de 1ère classeYasser Gharbi32269/2014
3Mohamed Dhia Zarouki96/2016
p. 2704

Par décret Présidentiel n° 2020-126 du 23 novembre 2020

Est promu au grade de sergent échelon 2, à titre posthume à compter du 1er janvier 2020 le caporal-chef Antar Khelifi, ayant le matricule n° 30898/2004.

p. 2704

Par décret gouvernemental n° 2020-921 du 25 novembre 2020

Le capitaine de frégate Mohamed Almonji Allani est nommé chef du bureau des relations avec les citoyens chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale, et ce à compter du 1er octobre 2020.

p. 2704

Par décret gouvernemental n° 2020-922 du 25 novembre 2020

Monsieur Ahmed Jaafar, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale, et ce à compter du 1er novembre 2020.

p. 2704

Par décret gouvernemental n° 2020-923 du 25 novembre 2020

Il est accordée à Monsieur Radhwen Boukhris, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er octobre 2020.

p. 2705
p. 2705

Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves et étude des dossiers pour le recrutement des maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale le 30 décembre 2020 et les jours suivants un concours interne sur épreuves et étude des dossiers pour le recrutement de maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur…

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p. 2705

Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves et étude des dossiers pour le recrutement des assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale le 30 décembre 2020 et les jours suivants un concours interne sur épreuves et étude des dossiers pour le recrutement d'assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire…

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Ministère des affaires

p. 2706

Par décret Présidentiel n° 2020-122 du 23 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Elyes Ghariani, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à La Haye en date du 20 septembre 2020.

p. 2707
p. 2707

Par décret Présidentiel n° 2020-123 du 23 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Kais Kabteni, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur représentant permanent de la République tunisienne auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York en date du 20 septembre 2020.

p. 2707

Par décret Présidentiel n° 2020-127 du 23 novembre 2020

Madame Hanane Tajouri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Berlin à compter du 29 octobre 2020.

p. 2707

Par décret Présidentiel n° 2020-128 du 23 novembre 2020

Monsieur Nabil Ammar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Bruxelles à compter du 24 octobre 2020.

p. 2707

Par décret Présidentiel n° 2020-129 du 23 novembre 2020

Monsieur Tarek El Adab, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République tunisienne auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York à compter du 21 septembre 2020.

p. 2707

Par décret Présidentiel n° 2020-130 du 23 novembre 2020

Monsieur Mohamed Karim Jamoussi, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Paris à compter du 23 octobre 2020.

p. 2707

Par décret Présidentiel n° 2020-131 du 23 novembre 2020

Monsieur Lassed Agili, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Tripoli à compter du 10 octobre 2020.

p. 2707

Par décret Présidentiel n° 2020-132 du 23 novembre 2020

Monsieur Adel Ben AbdAllah, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Milan à compter du 18 octobre 2020.

p. 2707

Par décret Présidentiel n° 2020-133 du 23 novembre 2020

Monsieur Nader Bousrih, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul de la République tunisienne à Hambourg à compter du 1er novembre 2020.

Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

p. 2707

Décret gouvernemental n° 2020-924 du 25 novembre 2020, accordant à la société «AZUR PAPIER» les avantages prévus par l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l'investissement

Article premier - La société « AZUR PAPIER » bénéficie des avantages suivants dans le cadre de l'article 20 de la loi au titre n° 2016-71 du 30 septembre 2016 susvisée de l'extension de l'unité de fabrication de serviettes en papier de pâte de cellulose sise à Zriba du gouvernorat de Zaghouan :

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p. 2709

Décret gouvernemental n° 2020-925 du 25 novembre 2020, accordant à la société « AZUR DETERGENT » les avantages prévus par l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l'investissement

Article premier - La société «AZUR DETERGENT» bénéficie des avantages suivants dans le cadre de l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 susvisée au titre de la création d'une unité de fabrication de produits détergents sise à Zriba du gouvernorat de Zaghouan :

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Ministère des technologies de la communication

p. 2711

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 23 novembre 2020

Sont nommés membres du comité de labélisation des startups pour une durée de trois (3) ans Messieurs :

  • Hassen Harrabi : représentant du ministère des technologies de la communication en remplacement de Monsieur Nader Bhouri,
  • Nader Bhouri : représentant du secteur privé spécialisé dans le domaine de l'accompagnement et de l'entreprenariat innovant en remplacement de Monsieur Zakaria Belkhodja.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure

p. 2711

Décret gouvernemental n° 2020-926 du 25 novembre 2020, relatif à la fixation des procédures de coordination entre les administrations centrales, ses services extérieurs ainsi que les établissements publics, les entreprises publiques et les communes, en matière d'élaboration ou de révision des plans d'aménagement urbain et de leur approbation

Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objectif de fixer les procédures de coordination entre les administrations centrales, ses services extérieurs ainsi que les établissements publics, les entreprises publiques et les communes, en matière d'élaboration ou de révision des plans d'aménagement…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2714

Par décret gouvernemental n° 2020-927 du 25 novembre 2020

Est attribué à Monsieur Sallami Abdmallak, ingénieur général au ministère de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche maritime une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er août 2020.

p. 2715
p. 2715

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à la Régie des Sondages Hydrauliques

Article premier - Est ouvert à la Régie des Sondages Hydrauliques le 1er février 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020.

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p. 2715

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Régie des Sondages Hydrauliques

Article premier - Est ouvert à la Régie des Sondages Hydrauliques le 1er février 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2020.

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p. 2716

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 novembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe subdivisionnaire deux du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Boufaroua, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général des forêts au ministère de l'agriculture, des ressources…

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p. 2717

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 novembre 2020

Madame Nebila Ltaif, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires administrative et financière à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 1er septembre 2020.

p. 2717

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 novembre 2020

Monsieur Kamel Jouini, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Kairouan, et ce, à compter du 3 janvier 2020.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2717

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 novembre 2020

Monsieur Mouldi Daboubi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la vulgarisation et de la programmation en agriculture biologique, au commissariat régional au développement agricole de Gafsa, et ce, à compter du 9 janvier 2020.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2717

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 novembre 2020

Monsieur Lasâad Agal, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous, et ce, à compter du 3 février 2020.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2717

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 novembre 2020

Monsieur Mohamed Ali Trabelsi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan, et ce, à compter du 3 février 2020.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2717

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 novembre 2020

Madame Dalila Ben Mohamed épouse Jeffela, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan, et ce, à compter du 1er septembre 2020.

p. 2717

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 novembre 2020

Madame Rim Belghagi épouse Ahrass, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de mécanique des sols à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau, et ce, à compter du 24 décembre 2019.

p. 2717

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 octobre 2020

Monsieur Kais Deli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de l'évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agro-pastoral et des filières associées dans le gouvernorat de Médenine.

p. 2717

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 octobre 2020

Monsieur Yahya Triki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'octroi de Micro crédits à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agro-pastoral et des filières associées dans le gouvernorat de Sfax.

p. 2718
p. 2718

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 novembre 2020

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des chefs de divisions aux quelques commissariats régionaux au développement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2718

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 octobre 2020

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques:

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p. 2720

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 novembre 2020

Monsieur Samir Abid est nommé représentant du centre de promotion des exportations au conseil d'administration de l'office national de l'huile, et ce, à compter du 7 octobre 2020.

p. 2720

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 novembre 2020

Monsieur Hafedh Azizi est nommé représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement au conseil d'administration de l'office national de l'huile, et ce, à compter du 19 octobre 2020.

p. 2720

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 novembre 2020

Monsieur Khaled Hayouni, est nommé membre représentant du ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, et ce, à compter du 22 septembre 2020.

p. 2720

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 novembre 2020

Monsieur Ezzedine Chalghaf est nommé représentant de l'office de l'élevage et des pâturages au conseil d'entreprise de la fondation nationale de l'amélioration de la race chevaline, et ce, à compter du 26 août 2020.

p. 2721
p. 2721

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 novembre 2020

Monsieur Fethi Ksiksi, est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'entreprise du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent, et ce, à compter du 15 septembre 2020.

Ministère de la santé

p. 2721

Par décret gouvernemental n° 2020-928 du 23 novembre 2020

Le docteur Mohamed Moncef Haouani, inspecteur divisionnaire de la santé publique est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Ben Arous à compter du 15 septembre 2020.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 2721

Par décret gouvernemental n° 2020-929 du 23 novembre 2020

Le docteur Hammouda Babba, professeur Hospitalo-universitaire en pharmacie est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Monastir à compter du 13 juillet 2020.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 2721

Par décret gouvernemental n° 2020-930 du 25 novembre 2020

Est attribué une dérogation pour exercer dans le secteur public à Madame Jalila El Aati, professeur de l'enseignement supérieur, à l'institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire pour une année, à compter du 1er octobre 2020.

p. 2721

Par décret gouvernemental n° 2020-931 du 25 novembre 2020

Est attribué une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année au docteur Ali Chadly, professeur hospitalo-universitaire en médecine, à compter du 23 novembre 2020.

p. 2721

Par décret gouvernemental n° 2020-932 du 25 novembre 2020

Est attribué une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année au docteur Taieb Ben Abdallah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, au centre national pour la promotion de la transplantation d'organes à compter du 1er décembre 2020.

Ministère des affaires sociales

p. 2721

Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 novembre 2020, portant approbation de la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux

Article premier - Est approuvée la convention sectorielle des médecins libéraux, annexée au présent arrêté, conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux, en date du 3 novembre 2020.

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Ministère de l'éducation

p. 2722

Décret gouvernemental n° 2020-933 du 23 novembre 2020, portant modification du décret n° 2012-1711 du 4 septembre 2012, fixant la nature des dépenses de fonctionnement et d'équipement à caractère régional

Article premier - Sont abrogées les dispositions du ligne n° 20 du tableau prévu par l'article premier du décret n° 2012-1711 du 4 septembre 2012 susvisé.

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p. 2723

Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 novembre 2020

Monsieur Riadh Kossentini, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale chargé de la gestion financière à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de renforcement de la qualité des fondations de l'apprentissage financés par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

p. 2723

Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 novembre 2020

Monsieur Khaled Ben Ammar, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale chargé de la gestion financière à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de renforcement de la qualité des fondations de l'apprentissage financés par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

p. 2723

Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 novembre 2020

Monsieur Mohamed Yassine El Arbi, Administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale chargé des paiements à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de renforcement de la qualité des fondations de l'apprentissage financés par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

p. 2723

Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 novembre 2020

Monsieur Fethi Boukari, professeur principal hors classe (corps commun), est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale chargé des projets numériques à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de renforcement de la qualité des fondations de l'apprentissage financés par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

p. 2724

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'integration professionnelle

p. 2724

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 23 novembre 2020, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

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p. 2729

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 23 novembre 2020, fixant les modalités et les conditions de la formation professionnelle initiale à distance

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités et les conditions de la formation professionnelle à distance.

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