Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 122 du 11 décembre 2020

Journal Officiel · publié le 11 décembre 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 113 textes

Présidence du gouvernement

p. 2896

Par décret gouvernemental n° 2020-964 du 10 décembre 2020

Monsieur Fethi Bayar, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement à compter du 1er novembre 2020.

p. 2896

Par décret gouvernemental n° 2020-965 du 10 décembre 2020

Madame Hanene Bouaziz épouse Hechmi, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet du Chef du Gouvernement.

p. 2896

Par décret gouvernemental n° 2020-966 du 10 décembre 2020

Monsieur Mohamed Ali Aroui, colonel de la sûreté nationale, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement à compter du 16 novembre 2020.

p. 2896

Par décret gouvernemental n° 2020-967 du 10 décembre 2020

Monsieur Chahreddine Ghazala, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.

Ministère de la défense nationale

p. 2896

Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 11 décembre 2020, portant approbation de la liste des équipements, des produits, des médicaments, des dispositifs médicaux et des prestations de services nécessaires en vue de faire face au risque de propagation du virus SARS-CoV-2

Article premier - Est approuvée la liste des équipements, des produits, des médicaments, des dispositifs médicaux et des prestations de services nécessaires pour faire face au risque de propagation du virus SARS-CoV-2, et ce, conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-811 du…

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Ministère de la justice

p. 2902

Arrêté du ministre de la justice du 27 octobre 2020, portant délegation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2006-1167 du 13 avril 2006 fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de rééducation, le ministre de la justice délègue à Monsieur Elyes Ezalleg, colonel-major à la garde nationale, occupant la fonction de…

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p. 2902

Arrêté du ministre de la justice du 27 octobre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Elyes Ezalleg, colonel-major à la garde nationale, occupant la fonction de président de l'instance générale des prisons et de la rééducation au…

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p. 2903

Arrêté du ministre de la justice du 27 octobre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdenbi Lassaad, colonel major des prisons et de la rééducation, occupant la fonction de directeur général des affaires administratives et financières à…

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p. 2904

Arrêté du ministre de la justice du 27 octobre 2020, portant délegation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Hichem Rhimi, colonel major des prisons et de la rééducation, chargé des fonctions de directeur de l'école nationale des prisons et…

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p. 2904

Arrêté du ministre de la justice du 27 octobre 2020, portant délegation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Imed Ouji, conseiller général des prisons et de la rééducation de 1ère classe, chargé des fonctions de directeur des fermes et des…

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p. 2905

Arrêté du ministre de la justice du 27 octobre 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohammed Ali Sghayer, conseiller général des prisons et de rééducation de 1ère classe, chargé des fonctions de directeur des affaires…

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p. 2905

Arrêté du ministre de la justice du 27 octobre 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Houda Naddari, conseiller général des prisons et de rééducation de 2ème classe, chargée des fonctions de directeur des ressources…

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p. 2906

Arrêté du ministre de la justice du 11 décembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Taoufik Khlifi, conseiller général des prisons et de la rééducation de 1ère classe, directeur régional de la direction régionale du…

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p. 2907

Arrêté du ministre de la justice du 11 décembre 2020, portant délegation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Fakhri Maalel administrateur en chef, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sousse, une…

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p. 2907

Par arrêté du ministre de la justice du 17 novembre 2020

Monsieur Adnane Gazzah notaire à Sousse circonscription du tribunal de première instance du dit lieu, est révoqué de ses fonctions suite au jugement pénal définitif rendu à son encontre pour abus de confiance et atteinte aux obligations et à la dignité de la profession.

p. 2907

Par arrêté du ministre de la justice du 27 novembre 2020

Monsieur Béchir Bou Menjel expert judiciaire en matière de techniques de bâtiment à Nabeul circonscription du tribunal de première instance du dit lieu compétence de la cour d'appel de Nabeul, est radié définitivement de la liste des experts judiciaires suite au jugement pénal définitif rendu à son encontre pour avoir commis une infraction de droit commun et atteinte aux obligations et à la dignité de la profession et cela conformément aux dispositions des articles 18, 19, 25 et 28 de la loi n° 93-61 du 23 juin 1993, relative aux experts judiciaires, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2010-33 du 21 juin 2010.

Ministère de l'intérieur

p. 2907

Par décret gouvernemental n° 2020-968 du 8 décembre 2020

Monsieur Adel Mabrouk est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kasserine à compter du 2 novembre 2020.

p. 2907

Par décret gouvernemental n° 2020-969 du 10 décembre 2020

Il est mis fin à la nomination du colonel de la sûreté nationale Mohamed Ali Aroui, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 12 novembre 2020.

p. 2907

Par décret gouvernemental n° 2020-970 du 8 décembre 2020

Monsieur Mohamed Samcha est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kasserine à compter du 13 octobre 2020.

p. 2907

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 octobre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Ali Slimane, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 2908
p. 2908

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 novembre 2020

Le colonel major de la sûreté nationale, Salah Belgacem, est chargé des fonctions de chef de division régionale du Nord Est de l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, au ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de sous-directeur.

p. 2908

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2020

Mademoiselle Ahlem Ben Sfar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de la cellule de la préparation et de la coordination au bureau de l'activité gouvernementale et parlementaire au ministre de l'intérieur avec rang et avantages de chef de service.

p. 2908

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 2020

Monsieur Hedi Hamdaoui, est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Jendouba à compter du 12 octobre 2020.

p. 2908

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 2020

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mosbah Fourati chargé des fonctions de délégué à la délégation de Sbeitla gouvernorat de Kasserine à compter du 14 octobre 2020.

MINISTERE DE L'ECONOMIE,
DES FINANCES ET DE
L'APPUI A L'INVESTISSEMENT

p. 2908

Par décret gouvernemental n° 2020-971 du 8 décembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Maher Cherni, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement à compter du 1er juillet 2020.

p. 2908

Par décret gouvernemental n° 2020-972 du 8 décembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Baccar, cadre à l'office de l'aviation civile et des aéroports, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement à compter du 1er octobre 2020.

p. 2908

Par décret gouvernemental n° 2020-973 du 8 décembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Neila Ben Khalifa, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement à compter du 1er août 2020.

p. 2908

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 11 décembre 2020

Madame Moufida Jaballah, chef de comité de la coopération internationale, est chargée des fonctions de chef du programme coopération internationale au ministère de l'économie des finances et de l'appui à l'investissement à compter du 1er mars 2020.

p. 2908

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 11 décembre 2020

Madame Samia Djobbi épouse Laabidi, directrice générale des affaires financières et équipements, est chargée des fonctions de chef du programme pilotage et appui au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement (section de développement et de la coopération internationale) à compter du 1er mars 2020.

p. 2908

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 11 décembre 2020

Monsieur Alaya Bechikh, directeur général du financement de l'économie et suivi du secteur financier, est chargé des fonctions de chef du programme équilibres globaux et statistique au ministère de l'économie des finances et de l'appui à l'investissement à compter du 5 octobre 2020.

p. 2908

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 11 décembre 2020

Monsieur Belgacem Ayed, chef de comité général du développement sectoriel et régional, est chargé des fonctions de chef du programme développement sectoriel et régional au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement à compter du 1er mars 2020.

p. 2909
p. 2909

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 11 décembre 2020

Monsieur Abdelmajid Mbarek, directeur général de l'unité de coopération économique et technique régionale et multilatérales, est chargé des fonctions de chef du programme encadrement de l'investissement au ministère de l'économie des finances et de l'appui à l'investissement à compter du 1er mars 2020.

Ministère des transports et de la logistique

p. 2909

Par décret gouvernemental n° 2020-974 du 8 décembre 2020

Monsieur Mohamed Taieb Elouafi, lieutenant-colonel de la Sûreté nationale au ministère de l'intérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des transports et de la logistique à compter du 1er octobre 2020.

p. 2909

Par décret gouvernemental n° 2020-975 du 8 décembre 2020

Monsieur Fethi Toui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de l'Ariana à compter du 14 août 2020.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 2909

Par décret gouvernemental n° 2020-976 du 8 décembre 2020

Monsieur Moez LidinAllah Abdessalem, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Manouba à compter du 29 juin 2020.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 2909

Par décret gouvernemental n° 2020-977 du 8 décembre 2020

Madame Aicha Nsiri née Mabrouki, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Ben Arous à compter du 14 août 2020.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 2909

Par décret gouvernemental n° 2020-978 du 8 décembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ghazi Ben Amor en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des transports et de la logistique à compter du 1er octobre 2020.

p. 2909

Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 11 décembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fayçel Stambouli, contrôleur général d'Etat, chef de cabinet du ministre des transports et de la logistique est habilité à signer par délégation du ministre des transports…

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p. 2910

Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 1er décembre 2020

Madame Nedra Taieb épouse Seghaier, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale chargé du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics à la cellule du suivi des grands marchés publics au ministère des transports et de la logistique à compter du 20 juillet 2020.

Ministère des technologies de la communication

p. 2910

Par décret gouvernemental n° 2020-979 du 8 décembre 2020

Monsieur Dhamir Mannai, est nommé en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des technologies de la communication à compter du 1er décembre 2020.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 2910

Par décret gouvernemental n° 2020-980 du 8 décembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hazem Yahyaoui, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines à compter du 8 juillet 2020.

p. 2910

Par décret gouvernemental n° 2020-981 du 8 décembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hazem Yahyaoui, des fonctions de directeur général des hydrocarbures au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines à compter du 8 juillet 2020.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2910

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 novembre 2020, fixant les mesures de lutte à entreprendre contre la maladie des taches noires des agrumes causée par le champignon «Phyllosticta citricarpa»

Article premier - La lutte contre la maladie des taches noires des agrumes causée par le champignon « Phillosticta citricarpa » est obligatoire et permanente sur tout le territoire national.

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p. 2911

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 novembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Salwa Kéfi épouse Khiari, ingénieur général, chargée de mission et chef de cabinet de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, est…

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p. 2912

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 novembre 2020

Monsieur Riadh Khelifi, administrateur en chef de santé publique, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid et ce à compter du 1er novembre 2020.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2912

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 novembre 2020

Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction de la collecte et de l'analyse des données à l'observatoire national de l'agriculture relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Noura FerjaniIngénieur en chefSous-directeur de la collecte et de l'analyse des données nationales
Yosra DouiriIngénieur principalSous-directeur de la collecte et de l'analyse des données internationales
p. 2912

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 novembre 2020

Monsieur Amor Boujlel, technicien en chef, est nommé en qualité de chef de service chargé de la promotion des filières agricoles à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion des filières agricoles pour le développement territorial de Siliana, et ce à compter du 24 décembre 2019.

p. 2912

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 novembre 2020

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques :

  • Mansour Hajem,
  • Imen Derbel,
  • Tarek Rouahi,
  • Sadok Nafti.
p. 2913
p. 2913

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Imed Jaouadi, ingénieur principal, chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 2913

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Khemais Noussari, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts « Ain Draham » au commissariat régional au développement agricole de Jendouba, et ce à compter du 1er septembre 2020.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2913

Par décret gouvernemental n° 2020-982 du 10 décembre 2020

Monsieur Ali Abbes, magistrat du troisième grade, est nommé chef du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 19 novembre 2020.

p. 2913

Par arrêté de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 octobre 2020

Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur général auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Messieurs :

  • Tarek Zouari,
  • Mohamed El Mzoughi,
  • Saleheddine El Yahyaoui,
  • Mounir El Chedly,
  • Nabil El Samaali.
p. 2913

Par arrêté de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 octobre 2020

Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Messieurs :

  • Lotfi Benmna,
  • Mohamed Mondher Tabib,
  • Houda Khelili,
  • Sameh Sassi,
  • Molka Mouelhi.
p. 2913

Par arrêté de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 novembre 2020

Mademoiselle Jihen Ammar est nommée dans le grade de contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 16 juillet 2020.

p. 2913

Par arrêté de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 novembre 2020

Sont nommés membres de la commission consultative des opérations immobilières :

  • Nabil Abidi, représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : président,
  • Nooman Majdoub, représentant de la Présidence du gouvernement : membre,
  • Dorsaf Ouhi, représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure : membre,
  • Hanen Jawadi, représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime : membre,
  • Mahmoud Gader, représentant de la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre rapporteur,
  • Mohamed Saighi, représentant de la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre.

Le présent arrêté prend effet à compter du 5 novembre 2020.

p. 2914

Ministère de la santé

p. 2914

Par décret gouvernemental n° 2020-983 du 8 décembre 2020

Monsieur Youssef Hammami, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er octobre 2020.

p. 2914

Par décret gouvernemental n° 2020-984 du 8 décembre 2020

Monsieur Helmi Ismail, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 14 septembre 2020.

p. 2914

Par décret gouvernemental n° 2020-985 du 8 décembre 2020

Madame Henda Mehdi, technicien supérieur major principal de la santé publique, est nommée attaché au cabinet du ministre de la santé à compter du 19 octobre 2020.

p. 2914

Par décret gouvernemental n° 2020-986 du 8 décembre 2020

Est accordée au docteur Habib Hguiga, médecin major de la santé publique, une dérogation d'exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite pour une année du 1er août 2020.

p. 2914

Par arrêté du ministre de la santé du 23 novembre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Sonia S'habou épouse Ghorbel, ingénieur général, directeur d'administration centrale à l'unité de coordination des activités des directions régionales de la santé au ministère de la santé.

p. 2914

Par arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2020

Monsieur Sofiène Manaï, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des études et de la planification au ministère de la santé.

p. 2914

Par arrêté du ministre de la santé du 11 décembre 2020

Le docteur Hayet Ferjani, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Ben Arous.

p. 2914

Par arrêté du ministre de la santé du 11 décembre 2020

Le docteur Mounir Sboua, inspecteur général de la santé publique est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta médicale au ministère de la santé à compter du 14 septembre 2020.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2914

Par arrêté du ministre de la santé du 11 décembre 2020

Le docteur Imen Habbassi, médecin principal de la santé publique est chargée des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé Préventive à la direction régionale de la santé de Mannouba.

p. 2914

Par arrêté du ministre de la santé du 18 novembre 2020

Monsieur Karim Talbi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la santé.

p. 2914

Par arrêté du ministre de la santé du 23 novembre 2020

Madame Amel Khelif Née Mseddi, technicien supérieur major principal de la santé publique est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Tunis.

p. 2914

Par arrêté du ministre de la santé du 23 novembre 2020

Madame Khaoula Rhaiem, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital «Charles Nicolle» de Tunis.

p. 2915
p. 2915

Par arrêté du ministre de la santé du 23 novembre 2020

Monsieur Adel Sarsout, infirmier major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de Nefta.

p. 2915

Par arrêté du ministre de la santé du 23 novembre 2020

Monsieur Ghassen Mekki, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Tataouine.

p. 2915

Par arrêté du ministre de la santé du 23 novembre 2020

Monsieur Abdelkader Ben Amor, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Sfax.

p. 2915

Par arrêté du ministre de la santé du 23 novembre 2020

Madame Besma Tayachi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de l'Ariana (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé), à compter du 24 octobre 2020.

p. 2915

Par arrêté du ministre de la santé du 23 novembre 2020

Monsieur Mohamed Ghouadia, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement, bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Gafsa.

p. 2915

Par arrêté du ministre de la santé du 11 décembre 2020

Est abrogé l'arrêté du ministre de la santé du 23 octobre 2020 chargeant le docteur Ahmed Abdelghani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, des fonctions de chef de service de Pneumologie à l'hôpital Sahloul de Sousse et ce à compter du 23 octobre 2020.

Ministère des affaires sociales

p. 2915

Par décret gouvernemental n° 2020-987 du 8 décembre 2020

Monsieur Noamen Zayen, commandant, est nommé attaché au cabinet du ministre des affaires sociales.

p. 2915

Par décret gouvernemental n° 2020-988 du 8 décembre 2020

Monsieur Mohamed Ali Zamouri, inspecteur en chef de travail, est chargé des fonctions de directeur général de la législation du travail, de la négociation collective et des salaires au comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2915

Par décret gouvernemental n° 2020-989 du 8 décembre 2020

Monsieur Mokhtar Mehouachi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 5 octobre 2020.

p. 2915

Par décret gouvernemental n° 2020-990 du 8 décembre 2020

Monsieur Mokhtar Mehouachi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé en qualité de chef de cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 5 octobre 2020.

p. 2915

Par décret gouvernemental n° 2020-991 du 8 décembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mourad Zghal, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 5 octobre 2020.

p. 2916
p. 2916

Par décret gouvernemental n° 2020-992 du 8 décembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mourad Zghal, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chef de cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 5 octobre 2020.

MINISTERE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE L'INTEGRATION
PROFESSIONNELLE

p. 2916

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 3 novembre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Mehrez Hakim, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, chargé des fonctions de secrétaire général à l'agence nationale de lutte contre le dopage.

p. 2916

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 3 novembre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Faiza Bouznif, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargée des fonctions de chef de l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous.

p. 2916

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 3 novembre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Adel Dachraoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, chargé des fonctions de directeur du complexe sportif international d'Ain Draham.

p. 2916

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 18 novembre 2020

Monsieur Chokri Hamda, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.

p. 2916

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Monsieur Mohamed Naceur Glinza, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2916

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 11 décembre 2020

Monsieur Samaouel Jaziri, inspecteur principal d'éducation physique et d'activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2916

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Monsieur Abdelhafidh Souissi, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2917
p. 2917

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Monsieur Taeib Khaldi, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2917

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Monsieur Imed Mnakbi, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008 l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2917

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 3 novembre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Abdi, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana.

p. 2917

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 3 novembre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mehrez Guesmi, administrateur en chef chargé des fonctions de chef de l'unité de fonctionnement, de la gestion sportive et de recyclage des techniciens au département de formation et de recyclage des cadres des sports et de l'éducation physique au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2917

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 3 novembre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Narjes Gafsi épouse Djebali, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, chargée des fonctions de chef de l'unité de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2917

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Monsieur Ammar Zouaghi, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2917

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Monsieur Nabil Brayek, professeur principal émérite en sport, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2918
p. 2918

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Monsieur Abderrazek Bouslimi, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2918

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Madame Souhaila Belloumi épouse Souilah, administrateur en chef, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2918

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Monsieur Zied Gammoudi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2918

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Monsieur Mourad Ben Ali, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2918

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 3 novembre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Hajer Yaâkoubi, ingénieur en chef, chargée des fonctions de chef de la cellule des recherches et du suivi sur terrain au département des recherches, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national du sport.

p. 2918

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 6 novembre 2020

Madame Lamia Ben Saïd épouse Hedhli, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du budget et du matériel à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'observatoire national du sport.

p. 2918

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 6 novembre 2020

Mademoiselle Baya Bilel, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée de la direction du bureau d'ordre central au cabinet du ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie de la fonction de chef de service d'administration centrale.

p. 2919
p. 2919

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Monsieur Moncef Makhlouf professeur émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir.

p. 2919

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Monsieur Mohamed Dardouri, professeur émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine.

p. 2919

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Monsieur Taoufik Chaieb, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte.

Ministère des affaires culturelles

p. 2919

Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 11 décembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hajer Chiha, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de chef de service du budget à la direction des affaires administratives…

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p. 2919

Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 11 décembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 Juin 1975 susvisé, Monsieur Ahmed Azzabi, administrateur conseiller, occupant l'emploi de chef de service des corps spécifiques à la direction des affaires administratives et…

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p. 2920

Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 4 novembre 2020

Les conservateurs conseillers du patrimoine sous cités, sont nommés au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine :

  • Nawel Salmi,
  • Nesrine Derbal,
  • Mongi Khedhar,
  • Nabil Belmabrouk,
  • Rached Hamdi,
  • Mounir Torchani,
  • Abdelkarim Abiri.
p. 2920

Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 4 novembre 2020

Monsieur Lotfi Abdeljawad, chargé de recherches archéologiques et historiques, est nommé au grade de maître de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine, à compter du 18 septembre 2020.

p. 2920

Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 27 novembre 2020

Sont désignés membres au conseil d'établissement du centre international de Tunis pour l'économie culturelle numérique pour une durée de trois (3) ans renouvelables deux (2) fois au maximum:

  • Madame Lobna Saidi membre représentant la Présidence du gouvernement,
  • Monsieur Mohamed Amairi membre représentant l'organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins,
  • Monsieur Slim Darghachi membre représentant le ministère des affaires culturelles,
  • Monsieur Riadh Ben Ahmed membre représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,
  • Madame Jihene El Ouakdi membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
  • Monsieur Wissem Elmekki membre représentant le ministère des technologies de la communication
  • Monsieur Aymen Souissi membre représentant le ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle,
  • Monsieur Amara Zayani membre représentant l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle,
  • Madame Ikram Radhouane Fgaier en sa qualité de spécialiste dans le domaine du développement des contenus numériques.
p. 2920

Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 11 décembre 2020

Sont désignés membres du conseil d'établissement du centre national des arts de la marionnette pour une durée de trois (3) ans renouvelables deux (2) fois au maximum:

  • Madame Imen Mahroug membre représentant le ministère du tourisme, et ce, en remplacement de Madame Nabila Melliti,
p. 2921
  • Madame Jamila Bettaieb membre représentant le ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées, et ce, en remplacement de Madame Senda Labidi.
p. 2921

Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 11 novembre 2020

Sont désignés membres du conseil d'établissement de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques pour une durée de trois (3) ans renouvelables deux (2) fois au maximum :

  • Madame Rim Besghaier membre représentant le ministère du tourisme, et ce, en remplacement de monsieur Kamel Knani,
  • Monsieur Hichem Issa membre représentant le ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Larabi.

Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées

p. 2921

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 27 novembre 2020

Sont nommés membres de la commission nationale chargée de proposer l'attribution du prix Présidentiel de la promotion de la famille les membres suivants :

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p. 2921

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 11 décembre 2020

Madame Samira Ben Hasine, administrateur en chef, est nommée chef du programme femme, famille et égalité des chances au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées dans le cadre de la loi organique du budget pour trois ans, à compter du 1er novembre 2020.

p. 2921

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 11 décembre 2020

Monsieur Chokri Maâtoug, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, est nommé chef du programme enfance au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées dans le cadre de la loi organique du budget pour trois ans, à compter du 1er novembre 2020.

p. 2922

Instance supérieure indépendante pour les élections

Procès-verbal de la délibération du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 24 novembre 2020 (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.