Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021(1)
Article premier - Les recettes et les dépenses du budget de l'Etat pour l'année 2021 sont estimées comme suit:
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2020-164 du 23 décembre 2020, portant prorogation de l'état d'urgence
Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne pour une période de 6 mois, et ce, à compter du 26 décembre 2020 jusqu'au 23 juin 2021.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-1043 du 23 décembre 2020, relatif aux attributions de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique et à la délégation qui lui est accordée de certaines compétences du Chef du Gouvernement
Article premier - La ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique est chargée, notamment des attributions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-1044 du 23 décembre 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-1304 du 23 novembre 2017, relatif à la création d'une unité de gestion par objectifs à la Présidence du gouvernement pour le soutien et l'exécution des priorités du gouvernement et le suivi de l'avancement de leur réalisation
Article premier - Est prorogée de cinq ans, la durée de réalisation des missions dévolues à l'unité de gestion par objectifs pour le soutien et l'exécution des priorités du gouvernement et le suivi de l'avancement de leur réalisation, et ce, à compter de la date d'expiration de la période fixée à l'article 3 du…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2020-1045 du 23 décembre 2020
Monsieur Nizar Ammar Ben Sghaier, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement (services de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargé de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile).
Par décret gouvernemental n° 2020-1046 du 23 décembre 2020
Monsieur Mongi Khadhraoui, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement (services du ministre auprès du Chef du Gouvernement chargé des relations avec l'Assemblée des Représentants du Peuple).
Lire le texte intégral →Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-186 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Elouni Ben Mohamed Ardhaoui fils de Zina Belsaoud né le 02/07/1986 à Ben Guerden, domicilié à Alamria Ben Guerden Médenine, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *178 datée du 16/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-187 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelnasser Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Slimen fils de Ilhem Tayeb né le 13/01/1992 à Ben Guerden, domicilié à Jalel Ben Guerden Médenine, stagiaire, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *997 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-188 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Ali Ben Ahmed Lachhab fils de Faouzia Alchheb né le 11/10/1984 à Ben Guerden, domicilié à Alwarsnia Ben Guerden Médenine, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *463 datée du 14/02/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-189 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel Ben Abdelkarim Al Bejaoui fils de Fadhila Al Bejaoui né le 24/04/1989 à Tunis, domicilié à 14 rue 6969 cité Al Entileka Tunis, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *621 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-190 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wassim Ben Belgacem Ben Sassi Sassi fils de Naima Karoui né le 02/06/1983 à Tunis, domicilié à 11 rue 6210 cité Al Entileka Tunis, étudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *700 datée du 06/01/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-191 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaireddine Ben Abdelsalam Ben Mohamed Al Amine Barhoumi fils de Saidia bent Etayeb né le 17/07/1993 à Jendouba, domicilié à 46 rue Hedi Ben Hssine Jendouba, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *683 datée du 23/09/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-192 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Borhen Ben Ahmed Ben Salah Boulaabi fils de Mahbouba slouki né le 24/05/1991 à Kasserine, domicilié à cité Ettahrir Ezzouhour Kasserine, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *662 datée du 22/09/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-193 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ezzeddine Ben Knaoui Ben Mohamed Abdellaoui fils de Halima chwil né le 01/01/1975 à Carthage, domicilié à 17 rue ibn badis Al yassmina Carthage birsa, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *143 datée du 11/03/2005, pour une période de six mois renouvelables.
p. 3229Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-194 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelraouf Ben Jaballah Ben Salah Talbi fils de Khadija Ben Amara né le 20/03/1983 à Tunis, domicilié à 2 rue 42301 cité Lwarda Alagba Tunis, docteur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *451 datée du 24/10/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-195 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim Ben Ahmed Ben Salah Klai fils de Fadhila dhahbaoui né le 29/06/1975 à Tunis, domicilié à 87 rue Tayeb Mhiri cité 18 janvier Ettadhamon Tunis, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *500 datée du 25/11/2000, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-196 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Saber Ben Kendil Ben Salah Kendall Mechregui fils de Monia saidani né le 28/04/1977 à Tunis, domicilié à 17 rue 1528 cité 18 janvier Ettadhamon Ariana, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *782 datée du 19/01/2004, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-197 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem eddine Ben Boujemaa Ben Mohamed Al mezlini fils de Jamila dhaouadi né le 22/02/1991 à Menzal Bourguiba, domicilié à rue Hlel Ferchichi Najah Menzel Bourguiba Bizerte, étudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *533 datée du 21/11/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-198 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Said Ben Abdelkader Dammak fils de Naziha Kidara né le 22/05/1979 à chihia sfax, domicilié à cité Elkhadra Tunis, coiffeur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *062 datée du 20/01/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-199 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yesser Ben Mohamed Ben Ali Mouelhi fils de Nour Elhouda Swab né le 24/03/1979 à Tunis, domicilié à Bloc 46 Appartement 9 cité Elkhadra Tunis, consultant technique, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *910 datée du 02/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-200 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Marwen Ben Naser Ben Albechir Ben Elhaj Salah fils de Nabiha Sayed né le 17/10/1980 à Khaireddine Tunis, domicilié à 2 rue Ibn Khaldoun Kram Gharbi Tunis, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *887 datée du 27/06/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-201 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Mohamed Ben Tayeb Melki fils de Mabrouka Kanzari né le 13/08/1979 à Tunis, domicilié à 37 rue Al Rahma cité Al Ghazela Ariana, propriétaire d'un atelier d'emballage des salons, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *082 datée du 16/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
p. 3230Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-202 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nadhem Ben Mohsen Ben Ammar Dhibi fils de Zohra Aldhibi né le 01/03/1987 à Hassi Alfarid Kasserine, domicilié à Hassi El Frid Kasserine, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *309 datée du 12/09/2007, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-203 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Saber Ben Othmen Ben Abdallah Tahri fils de Bornia Tahri né le 19/12/1987 à Alhachana, domicilié à Souk Jdid Sidi Bouzid, agriculteur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *109 datée du 07/02/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-204 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Achref Ben Fathi Ben Mabrouk Guizeni fils de Monia ALghazghazi né le 05/10/1991 à Dahmani, domicilié à El Ghouazine Dahmani Kef, stagiaire, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *334 datée du 16/02/2015, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-205 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Montassar Ben Khrif Ben Mohamed Jridi Ghozlani fils de Samouna Hmidi né le 16/01/1988 à Kasserine, domicilié à Thmed Sbiba Kasserine, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *520 datée du 16/01/2016, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-206 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bassem Ben Mabrouk Ben Mohamed Salah Ghnimi fils de Rabiaa Ghnimi né le 01/12/1986 à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, domicilié à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *704 datée du 26/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-207 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ezzedinne Ben Lazher Ben Sassi Aloui fils de Zina Chibi né le 05/10/1991 à Sidi Bouzid, domicilié à cité nour charki Sidi Bouzid, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *874 datée du //, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-208 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Ammar Ben Ibrahim Hleli fils de Saloua Bent Mohamed né le 05/07/1991 à Jendouba, domicilié à 627 Cité Ferdaous Jendouba, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *278 datée du 28/07/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-209 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Waness Ben Mohamed Maidani Ben Mohamed Hadji fils de Om Alzin Hadji né le 10/01/1994 à Farch Makdoudich Kasserine, domicilié à Farch Makdoudich Kasserine, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *808 datée du 04/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.
p. 3231Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-210 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Habib Ben Mohamed Ben Saidi Hadji fils de Fatma Hadji né le 13/01/1982 à Fakka Kasserine, domicilié à Kamour Hassi El Frid Kasserine, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *518 datée du 02/03/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-211 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Nasser Ben Mohamed Arbi Ben Almouldi Mbarki fils de Assia Almbarki né le 14/06/1994 à Zouhour Kasserine, domicilié à Cité Zouhour Kasserine, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *725 datée du 12/02/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-212 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel Ben Mohamed Ben Sahbi Basdouri fils de Brika Dhahbi né le 15/11/1991 à Benoun Sidi Bouzid, domicilié à Bsadria Benoun Sidi Bouzid, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *991 datée du 29/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-213 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Slah Ben Mostfa Ben Abdelrahman Guesmi fils de Om Elkhir Guesmi né le 23/07/1984 à Kef, domicilié à Sidi Abde Allah Sghir Kef Gharbia, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *955 datée du 15/01/2005, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-214 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Maher Ben Mohamed Taher Ben Ahmed Issaoui fils de Zaara Touati né le 25/05/1988 au Kef, domicilié à cité Ahmed Chrichi Kef, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *780 datée du 17/06/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-215 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aymen Ben Almouldi Ben Younes Jandoubi fils de Hbiba Alabidi né le 14/06/1985 au Kef, domicilié à 350 cité Ahmed Chrichi Kef, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *098 datée du 23/06/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-216 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Taleb Ben Mohamed Ben Abdelrahman Yahyaoui fils de Khadija Alyahyaoui né le 21/02/1982 au Kef, domicilié à cité Ahmed Chrichi le Kef, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *598 datée du 08/05/2000, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-217 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Raed Ben Ezzeddine Ben Lazer Touati fils d'Aicha Ben Lakhder né le 01/09/1994 à Jendouba, domicilié à cité Ferdaous Jendouba, stagiaire, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *373 datée du 05/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.
p. 3232Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-218 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chedli Ben Ibrahim Ben Mohamed Adouani fils de Mabrouka Dridi né le 08/10/1965 à Daouar Hicher, domicilié à cité Khaled Ibn Walid Manouba, ouvrier à l'étranger, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *747 datée du 20/01/2006, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-219 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Fathi Ben Wanes Dhiflaoui fils de Chadlia Dhiflaoui né le 24/06/1991 à Hafouz, domicilié à Ktar Ala Kairouan, étudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *825 datée du 27/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-220 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hatem Ben Mohamed Salah Ben Ali Bargaoui fils de Chadlia Bargaoui né le 19/05/1985 à Fousena, domicilié à Awled barka Fousena Kasserine, stagiaire, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *384 datée du 22/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-221 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil Ben Mohamed Ben Ahmed Saadaoui fils de Aicha Saadaoui né le 11/06/1985 à Ben Guerden, domicilié à Wersnia Ben Guerden, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *936 datée du 16/08/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-222 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel Ben Youssef Ben Mohamed Chaouachi fils de Iljia Chaouachi né le 16/09/1986 à Versailles France, domicilié à 05 rue 61490 Ras Tabia Tunis, étudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *716 datée du 13/09/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-223 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Fadhel Ben Mohamed Ben Albechir Mansi fils de Khadija bent Othman né le 13/01/1969 à Bargou, domicilié à 05 rue Rafraf Mourouj 5 Ben Arous, technicien supérieur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *257 datée du 10/09/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-224 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Alfadhel Ben Ahmed Beldi fils de Thoulaija Alabidi né le 04/08/1988 à Borj Cedria, domicilié à Rue Celten Fondek Jdid Nabeul, ingénieur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *629 datée du 29/12/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-225 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Okba Ben Mohamed Ben Saidaine Nasri fils de Baya Bent Ali Hammami né le 05/08/1984 à Menzal Bourguiba, domicilié à Rue du Sénégal cité Najah Menzal Bourguiba Bizerte, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *516 datée du 06/06/2011, pour une période de six mois renouvelables.
p. 3233Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-226 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l'Organisation Jund al-Khilafah, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-227 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yassine Ben Abderrahman Ben Ahmed Abbassi fils de Rebeh Tlili né le 02/03/1967 à Kairouan, domicilié à cité Elbassatine, El Hasshassia, Kalaa El Kobra, Sousse, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *364 datée du 30/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-228 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel Ben Sadok Ben Salah El Mejri fils de Naouajaa Bouguerra né le 09/02/1980 à El Kef, domicilié à la Cité l'olivier, El Kef, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *131 datée du 05/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-229 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farouk Ben Mohamed Taher Ben Ibrahim Ezzribi fils de Fathia Amri né le 25/01/1987 à l'Ariana, domicilié à Jaaferl, Ariana du Nord, enseignant à l'étranger, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *542 datée du 06/02/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-230 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la Société Coranique Ibn Omar, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-231 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben esayed Ben Belgacem Abbassi fils de Chrifa briki né le 18/01/1987 à Kairouan domicilié à cité Almalaab Sbikha Kairouan, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *067, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-232 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nizar Ben abdelwahed Ben Salah Ben Fradj fils de Fajra Bent Sadok Farjan né le 02/01/1983 à Mahdia domicilié à 8 rue El Fel Mourouj 1, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *589, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-233 du 15 décembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Tarek Ben Rchid Jandoubi fils de Chrifa Ibrahim né le 21/02/1972 domicilié à Route Naasen mourouj Ben Arous, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *637, pour une période de six mois renouvelables.
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Décret gouvernemental n° 2020-1047 du 23 décembre 2020, portant conclusion d'un accord de don entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie
Article premier - Est conclu, l'accord de don entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Ankara le 13 novembre 2020.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Décret gouvernemental n° 2020-1048 du 24 décembre 2020, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2015-2605 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités et procédures d'octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l'année 2016
Article premier - Est ajouté au tableau annexé au décret gouvernemental n° 2015-2605 du 29 décembre 2015 susvisé, ce qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 23 décembre 2020, relatif à la répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021
Article premier – Les crédits du budget de l'État de l'année 2021 sont répartis par missions et par programmes entre des dépenses de rémunération, les dépenses d'investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 15 décembre 2020
Les deux chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, sont nommés conformément aux indications ci-après :
| Nom et prénom | Références de nomination | Centre de désignation |
|---|---|---|
| Khmaies Abdellaoui | Décret gouvernemental n° 2020-513 du 28 juillet 2020 | Centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana 1 |
| Ridha Ben Ahmed | Décret gouvernemental n° 2020-514 du 28 juillet 2020 | Centre régional de contrôle des impôts de Tunis 3 |
Le présent arrêté prend effet à compter du 28 juillet 2020, la date de nomination des intéressés à la fonction de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 15 décembre 2020
Sont nommées contrôleurs des finances de deuxième classe au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement Mesdames :
- Sameh Allani,
- Abir Abid.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de première classe au titre de l'année 2020
- Sabri Ammar,
- Raouia Biri,
- Maher Bourezgui,
- Salman Kadri.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 15 décembre 2020
Madame Jalila Fadhlaoui est nommée membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique en remplacement de Monsieur Tarek Ben Slama.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 15 décembre 2020
Madame Wième Mahmoud est nommée membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'entreprise de l'Office de Développement du Sud en remplacement de Monsieur Moneem Bakari.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 15 décembre 2020
Madame Mouna Zayette est nommée membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'entreprise de l'Office de développement du Centre-Ouest en remplacement de Madame Lamia Gazouani.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 15 décembre 2020
Monsieur Hatem Amira, délégué général de la fédération tunisienne des sociétés d'assurance, est nommé membre de la commission chargée de l'examen des demandes d'indemnisations au titre des dégâts matériels directs résultant des inondations survenues au gouvernorat de Nabeul le 22 septembre 2018 et ce en remplacement de Monsieur Kamel Chibani.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 15 décembre 2020
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Haykel Hattab, inspecteur central des services financiers, chef de service de la comptabilité générale à la manufacture des tabacs de Kairouan.
p. 3308Ministère des transports et de la logistique
Par décret gouvernemental n° 2020-1049 du 23 décembre 2020
Monsieur Mohsen Jelassi, administrateur à la régie nationale des tabacs et des allumettes, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des transports et de la logistique à compter du 1er octobre 2020.
Ministère du commerce et du développement des exportations
Par décret gouvernemental n° 2020-1050 du 22 décembre 2020
Madame Dorra Borgi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général du commerce extérieur au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 5 novembre 2020.
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2020
- Mouna Fradi,
- Bechir Hemissi.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2020
- Abir Khelifi,
- Nedia Saidani,
- Fethia Hamdeoui.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 23 novembre 2020
Le docteur Nefissa Sghaier épouse Alaiemi, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2020
Monsieur Anis Bouallegue Hmida, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Bargou (établissement hospitalier de la catégorie «B » au ministère de la santé), à compter du 29 juillet 2018.
Par arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2020
Monsieur Imed Abaab, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Jerba (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).
En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020
Monsieur Ridha Jouini, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de Tunis Sud (établissement hospitalier de la catégorie «A » au ministère de la santé), à compter du 20 octobre 2020.
En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020
Monsieur Abdelkader Taghouti, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Sakiet Sidi Youssef (établissement hospitalier de la catégorie «B » au ministère de la santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020
Monsieur Mohamed Fadhel Kethiri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'Aïn Draham (établissement hospitalier de la catégorie «B » au ministère de la santé), à compter du 16 octobre 2020.
p. 3309Par arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020
Madame Salwa Mereghni, psychologue principal, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'Aouled Chamekh (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020
Monsieur Youssef Mestaysser, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Sidi Makhlouf (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé) à compter du 25 septembre 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Emna Helmi, ingénieur en chef, sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020
Monsieur Mohamed Houssem Bennaouar, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Medjez El Bab, à compter du 16 octobre 2020.
En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 12 novembre 2020
Le docteur Sondes Derouich, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du veille épidémiologique à la direction de la veille sanitaire, à l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes.
Par arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2020
Monsieur Ali Mansour, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional de Kébili.
Par arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2020
Madame Noura Hosni, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Manouba, à compter du 17 septembre 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Jamel Chalouf, ingénieur en chef, chef de service du contrôle des eaux à la sous-direction de l'hygiène du milieu à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Faouzia Zehili épouse Bali, administrateur en chef de la santé publique, chef de service des affaires financières à la sous-direction des affaires financières et de l'approvisionnement au centre national de transfusion sanguine.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Saliha El Echi, technicien en chef, chef de service de maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Béja.
p. 3310Par arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Ali Marouani, technicien supérieur major principal de la santé publique, chef de service de l'hygiène et de la sécurité au centre national de médecine scolaire et universitaire (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 23 novembre 2020
Monsieur Karim Ayari, pharmacien de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins de base à la sous-direction de l'organisation et de la programmation des activités de santé de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 décembre 2020
Mademoiselle Hela Jemaï, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'exécution et du suivi à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l'horizon 2016 au ministère de la santé à compter du 31 octobre 2019.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 décembre 2020
Le docteur Mohamed Helmi Zouaoui, médecin spécialiste principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional de Tabarka à compter du 8 avril 2019.
Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2020-1051 du 22 décembre 2020, modifiant le décret n° 2014-2861 du 15 juillet 2014, fixant le statut particulier aux membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales
Article premier - Est abrogé le premier paragraphe de l'article 18 du décret n° 2014-2862 du 15 juillet 2014 fixant le statut particulier aux membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales, et remplacé par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 18 décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de document et d'archives au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 5 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 décembre 2020, complétant l'arrêté du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud
Article premier - Est ajouté aux dispositions du paragraphe « A » de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé le point 6 (nouveau) sous le titre "centres universitaires d'animation culturelle et sportive", comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 décembre 2020, portant modification de l'arrêté du 14 juillet 2008 fixant la liste des départements dans les instituts supérieurs des études technologiques
Article premier - Les dispositions de l'article 23 (bis) de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 juillet 2008 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →