Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 2 du 6 janvier 2021

Journal Officiel · publié le 6 janvier 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 29 textes

Présidence du gouvernement

p. 35

Décret gouvernemental n° 2021-1 du 6 janvier 2021, portant cessation de fonctions du ministre de l'intérieur

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Charfeddine, ministre de l'intérieur, à compter du 5 janvier 2021.

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p. 35

Décret gouvernemental n° 2021-2 du 6 janvier 2021, relatif à la gestion des affaires du ministère de l'intérieur par le Chef du Gouvernement

Article premier - La gestion des affaires du ministère de l'intérieur est assurée par le Chef du Gouvernement à compter du 5 janvier 2021.

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Ministère de la défense nationale

p. 35

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 6 janvier 2021

Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de caissier, de sous-caissier et de régisseur de dépenses à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, conformément aux indications du tableau suivant:

N°Prénom et NomFonction
1Saida Aouadicaissier
2Jalila Meknisous-caissier
3Habib Guizanirégisseur de dépenses

Ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'etranger

p. 35

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 15 décembre 2020

Sont nommés dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger Madame et Messieurs à compter du 25 novembre 2020 :

  • Hedi Melek,
  • Sonia Ben Amor Epouse Messaoui,
  • Abdelkafil Sammari,
  • Tarek Chaabani,
  • Fathi Magherbi.
p. 35

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 15 décembre 2020

Sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger Mesdames et Messieurs à compter du 25 novembre 2020 :

  • Amira Derouiche épouse Ben Youssef,
  • Samir Sassi,
p. 36
  • Walid Etaieb,
  • Mohsen Aloui,
  • Lotfi Ghariani,
  • Besma Boubakri,
  • Maher Zaghouan,
  • Lamia Louznadji épouse Rafrafi,
  • Nassima Snen épouse Hamadi.

Ministère de l'intérieur

p. 36

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2020

Monsieur Naoufel Kaddour, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 36

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2020

Madame Yemna Tayari, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 36

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2020

Madame Naouel Sefi épouse Fakhfakh, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 36

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2020

Monsieur Jamel Gmati, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 36

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2020

Madame Najoua Megdich, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 36

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 décembre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Hayet Zgarni épouse Chtioui, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 36

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2020

Monsieur Bassem Houssaini, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 36

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2020

Monsieur Said Badri, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 36

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2020

Monsieur Jemai Sekri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 37
p. 37

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2020

Monsieur Adel Gamoudi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 37

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2020

Monsieur Fares Riahi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de section de la statistique et du contrôle, à l'unité de la coordination, de la logistique et des marchés au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de chef de service.

p. 37

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 décembre 2020

Le colonel major de la sûreté nationale Zouhaier Seddik, directeur général de la sûreté nationale, est nommé chef de programme de la sûreté nationale au ministère de l'intérieur à compter du 17 septembre 2020.

p. 37

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2020

Sont désignés président et membres de la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2006-2336 du 28 août 2006 :

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p. 37

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2020

Monsieur Ziyed Bekri est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tozeur à compter du 1er décembre 2020.

p. 37

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2020

La démission de Monsieur Mounir Hadroug des fonctions de délégué à la délégation de Jerba Midoune gouvernorat de Médenine est acceptée à compter du 26 novembre 2020.

Ministère des technologies de la communication

p. 37

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 18 décembre 2020

Monsieur Lotfi Razg Allah, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion et de la maintenance des bâtiments et des équipements à l'école supérieure des communications de Tunis.

p. 38
p. 38

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 18 décembre 2020

Madame Ghaya Ben Gatt Jouini, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des stages et des relations avec l'environnement à l'école supérieure des communications de Tunis.

p. 38

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 novembre 2020

Monsieur Abderraouf Samet est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'agence technique des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Shemseddine Ben Alaya.

p. 38

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 décembre 2020

Monsieur Khaled Mechri est nommé membre représentant le ministère des transports et de la logistique, au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Madame Samia Boukataya Abid.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 38

Par arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 6 janvier 2021

Monsieur Mehdi Agili, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des archives courantes à la sous-direction de la gestion des archives de la direction de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

p. 38

Par arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 6 janvier 2021

Monsieur Nafaa Ben Soula, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du matériel roulant à la sous-direction des bâtiments et du matériel de la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 38

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 6 janvier 2021

Monsieur Mohamed Almizouri, est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'appui de l'investissement au conseil d'établissement de l'agence nationale de métrologie en remplacement de Monsieur Lotfi Elfkih Zguir.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 38

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 décembre 2020, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Eddarb de la délégation de Kasserine Nord du gouvernorat de Kasserine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Eddarb de la délégation de Kasserine…

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p. 39

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 décembre 2020, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Endlou de la délégation de Kasserine Nord du gouvernorat de Kasserine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Endlou de la délégation de Kasserine…

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