Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 1er février 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, le ministre des technologies de la communication délègue à Madame Fatma Kort, conseiller à la Cour des Comptes, chef de cabinet du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 1er février 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, Madame Fatma Kort, conseiller à la Cour des Comptes, chef de cabinet du ministre des technologies de la communication, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 1er février 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Kort, conseiller à la Cour des Comptes, chef de cabinet du ministre des technologies de la communication, est autorisée à signer, par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 décembre 2020
Monsieur Dhamir Mannai est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Chabchoub.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 1er février 2021
Monsieur Lotfi Allani est nommé membre représentant le centre informatique du ministère de la santé au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Faiez Khelia.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 21 janvier 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mongi Arfaoui, architecte général, directeur de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.
p. 309Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 21 janvier 2021
Madame Héla Telemsani Mzoughi, chef de laboratoire général, est chargée des fonctions de directeur des études d'aménagement du territoire à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 13 janvier 2021
Monsieur Chaouki Mouine, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du domaine public maritime et de la protection du littoral à la direction des ports maritimes à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 20 janvier 2021
Monsieur Mounir Romdhane, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux du projet de réaménagement du port de Sidi Youssef à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution des projets maritimes au gouvernorat de Sfax au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 25 janvier 2021, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la Compagnie des transports par pipe-lines au Sahara
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la Compagnie des transports par pipe-lines au Sahara, annexé au présent arrêté et composé de deux cent vingt-huit (228) règles de conservation.
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