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DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Décision du président de la commission électorale à l'Assemblée des Représentants du Peuple du 2 février 2021, portant octroi d'un délai supplémentaire du candidature pour le renouvellement de la moitié de la composition du conseil de l'Instance d'accès à l'information(1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-7 du 3 février 2021, portant mouvement partiel de la magistrature administrative
Article premier - Mesdames et Messieurs sont nommés aux postes suivants comme suit:
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 3 février 2021
Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à la Présidence du gouvernement selon les indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Hichem Jelassi | Administrateur en chef | Directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement |
| Kalthoum Draoui | Administrateur conseiller | Chef de service d'administration centrale au secrétariat général du gouvernement |
| Prénom et Nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Meriem Ben Salem | Administrateur conseiller | Chef de service d'administration centrale aux services de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile |
| Mouna Ben Alita | Conseiller des services publics | Chef de service d'administration centrale aux services de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile |
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 3 février 2021
Madame Saloua Sahloul épouse Daghfous, commandant, est intégrée au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement à compter du premier mars 2020.
Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 22 janvier 2021
Les officiers supérieurs dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des douanes au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement conformément au tableau ci-après:
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Idriss Gharbi | Colonel-major des douanes | Directeur du contentieux et des poursuites à la direction générale des douanes au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement. |
| Ali Ben Dhiab | Colonel-major des douanes | Directeur de la direction régionale des douanes de Tunis Nord à la direction générale des douanes au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement. En application des dispositions de l'article 28 et l'article 29 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes. |
| Samir Bahlouli | Colonel-major des douanes | Chef du bureau frontalier des douanes de Goulette Nord à la direction générale des douanes au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement avec rang et avantages de sous-directeur des douanes. |
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 5 février 2021
Madame Ons Bougattas, conseiller des services publics, est nommée directrice au comité général de la coopération internationale au ministère de l'économie des finances et de l'appui à l'investissement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 5 février 2021
Monsieur Akrem Barbouch, conseiller des services publics, est nommé directeur au comité général du développement sectoriel et régional au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 5 février 2021
Madame Rim Bensaïd, conseiller des services publics, est nommée directrice au comité général des équilibres globaux et des statistiques au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 5 février 2021
Monsieur Ahmed Louhichi, ingénieur principal, est nommé sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l'exercice des activités économiques au ministère de l'économie des finances et de l'appui à l'investissement.
p. 338Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 5 février 2021
Monsieur Mohamed Jemaï, administrateur en chef de l'éducation, est nommé sous-directeur à la direction générale des affaires financières et équipements au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 5 février 2021
Madame Ichraq Khalfi, conseiller des services publics, est nommée chef de service à la direction générale de la coopération africaine, asiatique, américaine au comité général de la coopération internationale au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 5 février 2021
Monsieur Mehrez Ben Said, administrateur conseiller, est nommé chef de service au comité général d'encadrement de l'investissement au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.
Ministère des transports et de la logistique
Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 13 janvier 2021
Est nommé au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des transports et de la logistique, le gestionnaire conseiller de documents et d'archives dont le nom suit :
- Mohamed Majoul.
Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des Technologies de la Communication du 25 janvier 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère des technologies de la communication et des structures qui lui sont rattachées et qui font l'objet d'échange électronique entre les structures publiques
Article premier - Est fixée par l'annexe du présent arrêté la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère des technologies de la communication et des structures qui lui sont rattachées, qui font l'objet d'échange électronique entre les…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 février 2021
Est abrogé partiellement l'arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination aux emplois fonctionnels au ministère des technologies de la communication en ce qui concerne :
- Radhia Elghni,
- Sonia Ghassallah.
Sont nommés aux emplois fonctionnels au ministère des technologies de la communication les dames citées ci-après, à compter du 31 décembre 2020 conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Fonction |
|---|---|---|
| Radhia Elghni | Administrateur général | Directrice à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des technologies de la communication |
| Sonia Ghassallah | Inspecteur en chef des communications | Directrice d'infrastructures, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet "smart Tunisia" pour la promotion de l'offshoring dans le domaine des technologies de l'information et de la communication au ministère des technologies de la communication. |
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 25 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2020 à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du grand Tunis, le 17 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 25 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020 à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du grand Tunis, le 15 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 25 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2020 à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du grand Tunis, le 16 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 25 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2020 à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du grand Tunis, le 16 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 25 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire des documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au titre de l'année 2020 à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du grand Tunis, le 18 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire des documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 25 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020 à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du grand Tunis, le 15 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 5 février 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-3 84 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Aissaoui, ingénieur général, directeur général de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 5 février 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samia Gharbia, administrateur en chef, directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 26 janvier 2021
Madame Imen Jaafar, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des études architecturales à la direction des études architecturales et techniques à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure à compter du 1er janvier 2021.
p. 346Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 26 janvier 2021
Monsieur Lassad Miled, capitaine de corvette, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux (lots spéciaux) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la viabilisation du pôle technologique de Sidi Thabet au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 26 janvier 2021
Madame Anissa Abdallah, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle et du suivi des études architecturales à la direction des études architecturales et techniques à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 26 janvier 2021
Monsieur Hichem Sdiri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Décret gouvernemental n° 2021-98 du 21 janvier 2021, fixant l'organigramme de la société tunisienne du gazoduc transtunisien
Article premier - L'organigramme de la société tunisienne du gazoduc transtunisien est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et du développement des exportations
Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 29 janvier 2021
Madame Yousra Balhi, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la tutelle au bureau des études de la programmation et de la planification au ministre du commerce et du développement des exportations.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 janvier 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et les structures qui lui sont rattachées et qui font l'objet d'échange électronique entre les structures publiques
Article premier - Est fixée par l'annexe du présent arrêté la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et les structures qui lui sont rattachées, qui font l'objet d'échange…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 janvier 2021
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef d'arrondissement de l'appui à la femme rurale aux quelques commissariats régionaux au développement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce, conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 janvier 2021
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux arrondissements des forêts aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 janvier 2021
Madame Nabila Ltaief Moula, administrateur en chef à la régie des sondages hydrauliques, est nommée par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.
p. 352Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 25 janvier 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère du tourisme et des structures qui lui sont rattachées et qui font l'objet d'échange électronique entre les structures publiques
Article premier - Est fixée par l'annexe du présent arrêté la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère du tourisme et des structures qui lui sont rattachées, qui font l'objet d'échange électronique entre les structures publiques et qui ne…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 25 janvier 2021
Le docteur Aida Matar, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de biologie médicale à l'hôpital "Habib Bougatfa" de Bizerte.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 janvier 2021
Le docteur Samir Ben Dhaou, médecin principal des hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique à l'hôpital « Sadok Mokaddem » de Djerba.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 janvier 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère des affaires sociales et des structures qui lui sont rattachées et qui font l'objet d'échange électronique entre les structures publiques
Article premier - Est fixée par l'annexe du présent arrêté la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère des affaires sociales et des structures qui lui sont rattachées, qui font l'objet d'échange électronique entre les structures publiques et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 février 2021
Monsieur Ridha Amara, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 février 2021
Monsieur Kamel Bezzaouia, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Médenine à compter du 10 décembre 2020.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er décembre 2020
Les dames dont les noms suivent sont chargées des fonctions de chef de service à l'institut national des sciences appliquées et de technologie à l'université du Carthage conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade | Emploi Fonctionnel |
|---|---|---|
| Souhira Harrar | Administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Chef de service de la scolarité et des examens au secrétariat général à l'institut. |
| Sonia Gharsali épouse Nessah | Administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Chef de service de l'orientation des étudiants, des études et de la formation à la direction des études et de la formation. |
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 25 janvier 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère des affaires locales et de l'environnement et des structures qui lui sont rattachées et qui font l'objet d'échange électronique entre les structures publiques
Article premier - Est fixée par l'annexe du présent arrêté la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère des affaires locales et de l'environnement et des structures qui lui sont rattachées, qui font l'objet d'échange électronique entre les…
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