Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 17 du 16 février 2021

Journal Officiel · publié le 16 février 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 47 textes

Présidence du gouvernement

p. 440

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 12 février 2021

Monsieur Elyes Belkouja, administrateur en chef est chargé des fonctions de chef de section de la communication au Centre de documentation nationale à la Présidence du Gouvernement.

Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 82-1284 du 18 septembre 1982, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de sous-directeur d'administrateur centrale.

p. 440

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 12 février 2021

Monsieur Mustapha Helali et Madame Soumaya Makni, sont nommés au grade de conseiller de presse en chef à la Présidence du Gouvernement.

p. 440

Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 11 février 2021

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels auprès des services de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Afef BelkacemConseiller des services publicsDirectrice d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives.
Najeh NaftiConseiller des services publicsChef de service d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives.
Houda SnoussiConseiller des services publicsChef de service d'administration centrale à l'unité de l'administration électronique.
Amine HichriConseiller des services publicsChef de service d'administration centrale à la direction du qualité du service public
p. 440

Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 12 février 2021

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels auprès des services de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Ridha RayesConseiller des services publicsDirecteur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives.
Nada AtouiConseiller des services publicsSous-directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives.
p. 441

Ministère de la défense nationale

p. 441

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 16 février 2021

Le lieutenant-colonel Adel Elkhfifi est nommé chef de l'unité de veille technologique et stratégique au Centre de recherches militaires.

p. 441

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 16 février 2021

Le commandant Tijani Dallaji, maître assistant de l'enseignement supérieur militaire, est nommé chef de l'unité de valorisation des résultats de la recherche au Centre de recherches militaires.

Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

p. 441

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 12 février 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est ouvert au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement (l'Institut national de la statistique), le 5 avril 2021 et jours suivants.

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p. 441

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 12 février 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est ouvert au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement (l'Institut national de la statistique), le 5…

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p. 442

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 12 février 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques est ouvert au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement (l'Institut national de la statistique), le 2 avril 2021 et jours…

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p. 443

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 12 février 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est ouvert au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement (l'Institut national de la statistique), le 5…

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p. 443

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 12 février 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques est ouvert au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement (l'Institut national de la statistique), le 2 avril 2021 et jours suivants.

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p. 444

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 12 février 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques est ouvert au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement (l'Institut national de la statistique), le 8 avril 2021 et jours suivants.

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p. 445

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 12 février 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques est ouvert au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement (l'Institut national de la statistique), le 8 avril 2021 et jours suivants.

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p. 445

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 12 février 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'Institut national de la statistique

Article premier - Un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives est ouvert au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement (l'Institut national de la statistique), le 5…

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p. 446

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 12 février 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques est ouvert au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement (l'Institut national de la statistique), le 5 avril 2021 et jours…

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p. 447

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 12 février 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques est ouvert au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement (l'Institut national de la statistique), le 1er avril 2021 et jours…

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p. 447

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 12 février 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques est ouvert au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement (l'Institut national de la statistique), le 1er avril 2021 et jours suivants.

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p. 448

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 12 février 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'Institut national de la statistique

Article premier - Un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques est ouvert au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement (l'Institut national de la statistique), le 2 avril 2021 et…

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p. 448

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 8 février 2021, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement délègue à Monsieur Ali Ben Dhiab, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

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p. 449

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 8 février 2021, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement délègue à Monsieur Idris Gharbi, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

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Ministère des technologies de la communication

p. 449

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 février 2021, complétant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant les critères de choix, d'évaluation de la performance des administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale des télécommunications et de leur révocation

Article premier – Il est ajouté l'expression « ou celui qui le supplée » immédiatement après l'expression « le ministre chargé des télécommunications » prévue au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé.

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Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 450

Par décret gouvernemental n° 2021-129 du 12 février 2021

Monsieur Mohamed Hédi Linoubli, inspecteur général du contrôle économique, est nommé directeur général de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 17 décembre 2020.

p. 450

Par décret gouvernemental n° 2021-130 du 12 février 2021

Madame Houyeme Bali, ingénieur en chef est nommée chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'un projet de zone commerciale et logistique à Ben Guerdane au ministère du commerce et du développement des exportations avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale à compter du 17 décembre 2020.

p. 450

Par décret gouvernemental n° 2021-131 du 12 février 2021

Monsieur Tarek Jemeii, conseiller des services publics, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère du commerce et du développement des exportations avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale à compter du 17 décembre 2020.

p. 451
p. 451

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 5 février 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Dorra Borji, conseiller des services publics, directeur général du commerce extérieur au ministère du commerce et du développement des exportations, est…

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Ministère du tourisme

p. 451

Arrêté du ministre du tourisme du 16 février 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Lamia Hajji épouse Kahia, chef de cabinet au ministère du tourisme, est habilitée à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses…

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Ministère de la santé

p. 452

Par arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 février 2021

Monsieur Riadh Hadj Abdallah, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut supérieur des sciences infirmières de Gabès, à compter du 1er avril 2020.

p. 452

Par arrêté du ministre de la santé du 16 février 2021

Le docteur Adel Haddadi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des services sanitaires à la direction régionale de la santé de Siliana.

p. 452

Par arrêté du ministre de la santé du 16 février 2021

Le docteur Mohamed Farjaoui, inspecteur régional de la santé publique est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 452

Par arrêté du ministre de la santé du 16 février 2021

Le docteur Hanan Rzigui, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de Tunis.

p. 452

Par arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 février 2021

Monsieur Omaier Ayadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sfax.

p. 452

Par arrêté du ministre de la santé du 16 février 2021

Le docteur Hadi Lagha, médecin spécialiste principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital régional de Benguerdan.

p. 452

Par arrêté du ministre de la santé du 16 février 2021

Le docteur Ferial Limam, médecin spécialiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'Hôpital de circonscription de Grombelia.

p. 452

Par arrêté du ministre de la santé du 16 février 2021

Le docteur Sami Chahbani, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital régional "Sdok mkadem" de Djerba.

p. 452

Par arrêté du ministre de la santé du 27 janvier 2021

Les administrateurs en chef suivant, sont nommés dans le grade d'administrateur général au corps administrative commun des administrations publiques au ministère de la santé :

  • Sahbi Dhahri,
  • Chedly Zoglami,
  • Adel Samali,
  • Youssef Hammami,
  • Mekki Medimegue,
  • Afifa Ben Turkia épouse Laouati,
  • Mehrez Khalel,
  • Belguassem Toummi,
  • Faouzi Gharbi,
  • Moncef Zahi,
  • Yemna Henchiri,
  • Saloua Damerji épouse Trimech,
  • Tarek Ben Hssouna,
  • Mohamed Malak,
  • Jaouher Triki,
  • Chaouki Amamou,
  • Nejib Aouin,
  • Amor Boussetta.
p. 453
p. 453

Par arrêté du ministre de la santé du 27 janvier 2021

Les administrateurs conseillers suivant, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé:

  • Noura Naouali,
  • Moufida Jerbi née Aissa,
  • Imen Belhadj Khalifa Souissi,
  • Dhahbi Bouazizi,
  • Sabeur Tastouri,
  • Hichem Filali,
  • Hela Saied épouse Soussi,
  • Wahida Zrelli,
  • Meriem Amri Epouse Selmi,
  • Ridha Znina,
  • Fatma Meriem Ben Ismail,
  • Mongi Bouthouri,
  • Selem Aissa,
  • Nejia Mezni,
  • Abdelhamid Brigui,
  • Alia Amamou née Abdssalem,
  • Mourad Haouet,
  • Sofien Sghaier,
  • Naoufel Ben Romdhane,
  • Jihene Chaouch,
  • Mohamed Saidi Abdellaoui,
  • Mohamed Ghandri,
  • Yahia Aouinet,
  • Yahia Boumenjel,
  • Belgacem Ayed,
  • Amina Telissi épouse Ouerfelli,
  • Hajra Hakiri épouse Allouchi,
  • Khaled Jedidi,
  • Wafa Ben Hasine épouse Beltaifa,
  • Manel Harbi,
  • Mohamed Chaouch.
p. 453

Par arrêté du ministre de la santé du 16 février 2021

Est mis fin à la nomination du Madame Sondes Smari, médecin de la santé publique, sur sa demande, en qualité d'inspecteur régional de la santé publique.

p. 453

Par arrêté du ministre de la santé du 16 février 2021

Le docteur Mohamed Aziz Ben Ayech, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est déchargé des fonctions de chef de service de Chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital Sahloul de Sousse.

Ministère des affaires sociales

p. 453

Par décret Gouvernemental n° 2021-132 du 12 février 2021

Madame Hayet Ben Ismail épouse M'Salmi, inspecteur général du travail, est nommée en qualité de chargée de mission auprès du cabinet de ministre des affaires sociales.

p. 453

Par décret Gouvernemental n° 2021-133 du 12 février 2021

Monsieur Nizar Mohsni, administrateur en chef, est nommé en qualité de chargé de mission auprès du cabinet de ministre des affaires sociales.

p. 453

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2021, portant approbation de la convention sectorielle des biologistes de libre pratique conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat national des biologistes de libre pratique

Article premier - Est approuvée, la convention sectorielle des biologistes de libre pratique, annexée au présent arrêté, conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat national des biologistes de libre pratique, en date du 25 décembre 2020.

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p. 454

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2021, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux

Article premier - Est approuvé, l'avenant n° 1 à la convention sectorielle des médecins libéraux, annexé au présent arrêté, conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux, en date du 1er décembre 2020.

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p. 455

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2021, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie

Article premier - Est approuvé, l'avenant n°2 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail, annexé au présent arrêté, conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des pharmaciens d'officine de Tunisie, en date du 24 décembre 2020.

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Ministère de l'éducation

p. 456

Par décret Gouvernemental n° 2021-134 du 12 février 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tarak Loussaif, conseiller général expert de la vie scolaire, en qualité de directeur général de l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

p. 456

Arrêté du ministre de l'éducation et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Les modalités d'organisation du concours interne sur titres prévues au décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998 susvisé pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les…

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p. 458

Arrêté du ministre de l'éducation et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Les modalités d'organisation du concours interne sur titres prévues au décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998 susvisé pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements…

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 459

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 janvier 2021

Madame Saïda Haj Ammar, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université Ezzitouna à compter du 15 novembre 2020.