Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 25 du 16 mars 2021

Journal Officiel · publié le 16 mars 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 69 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 600

Par arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 12 mars 2021

Madame Ines Oueslati, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 600

Par arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 12 mars 2021

Monsieur Zied Riahi, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 600

Par arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 12 mars 2021

Monsieur Maher Ayadi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 600

Par arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 12 mars 2021

Monsieur Ammar Kharchoufi, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 600

Par arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 12 mars 2021

Mademoiselle Jamila Gheribi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

Présidence du gouvernement

p. 600

Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 mars 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972 susvisée, Monsieur Abdessalam Mehdi Grissia, premier président du Tribunal administratif, est habilité à signer, par délégation du Chef du Gouvernement tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des…

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p. 601

Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 mars 2021, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972 susvisée, Monsieur Lotfi Khaldi, secrétaire général du Tribunal administratif, est habilité à signer, par délégation du Chef du Gouvernement tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de…

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Ministère de l'intérieur

p. 601

Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le commissaire général de police de 1ère classe Naceur Fitouri ben Mahmoud, directeur général des services communs à la direction générale de la sûreté…

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p. 602

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée au colonel-major de la garde nationale, Faïçal Khemiri, chargé des fonctions de chef de l'unité des données et des études à l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, au ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de directeur.

p. 602

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2021

Madame Rafika Belhaj Ali, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Kébili avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 602

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée au colonel-major de la sûreté nationale, Salah Belgacem, chargé des fonctions de chef de division régionale du Nord Est de l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, au ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de sous-directeur.

p. 602

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Mohamed Amine Souguir, ingénieur en chef, chargé des fonctions de chef de bureau des données à l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière au ministère de l'intérieur, avec avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 602

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Yamen Beya Chatti, ingénieur en chef, chargé des fonctions de chef de division régionale du Centre Est de l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, au ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de sous-directeur.

p. 602

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2021

Madame Khaoula Dhkar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 602

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2021

Le lieutenant-colonel de la sûreté nationale, Hefdhi Nouri, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 602

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2021

Le commissaire de police de la classe supérieure, Abdelssalem Aouini, est chargé des fonctions de chef de service de suivi des programmes et des projets de coopération externe de la direction générale des droits de l'Homme du ministère de l'intérieur.

p. 603
p. 603

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2021

Le commissaire de police de la classe supérieure, Walid Sakouhi, est chargé des fonctions de chef de service de documentation et de la production de sensibilisation de la direction générale des droits de l'Homme du ministère de l'intérieur.

Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

p. 603

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 15 mars 2021, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Article premier - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen, relatif au deuxième semestre 2020 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du premier semestre 2021.

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p. 604

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 22 janvier 2021

Monsieur Ali Hedfi, colonel major des douanes, est chargé des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Tunis 2 au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.

Ministère des transports et de la logistique

p. 604

Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 4 mars 2021

Monsieur Noureddine Gafsi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à la direction régionale du transport du gouvernorat de Monastir à compter du 28 juin 2020.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure

p. 604

Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure du 4 mars 2021

Monsieur Haykel Ghazouani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination, de la supervision administrative, financière et technique pour la réalisation de toutes les étapes des études techniques, environnementales et économiques des projets des autoroutes à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets des autoroutes (Autoroute Gabès - Médenine, Autoroute Médenine - Ras Jédir, Autoroute Boussalem - Frontière Algérienne et la desserte autoroutière des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa et la desserte autoroutière du gouvernorat de Kef) et la libération d'emprise des projets des routes express et des voiries structurantes des villes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 604

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 8 mars 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, le ministre du commerce et du développement des exportations délègue à Monsieur Nabil Jaouadi, inspecteur en chef du contrôle économique, et directeur…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 605

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières par intérim du 26 février 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ramzi Jalel, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chef du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des…

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Ministère des affaires sociales

p. 606

Par arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Chamseddine Chakroun, administrateur général de la santé publique, directeur du groupement de santé de base de Sfax (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 22 février 2021.

p. 606

Par arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2021

Madame Nawal Dhahri épouse Ben Jeddou, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid.

p. 606

Par arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Rafik Ncibi, technicien supérieur général de la santé publique, chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid.

p. 606

Par arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2021

Madame Bochra Amri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de Tabarka.

p. 606

Par arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2021

Monsieur Sahbi Dhiflaoui, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional «Ibn El Jazzar » de Kairouan.

p. 606

Décret gouvernemental n° 2021-153 du 12 mars 2021, fixant les modes, procédures et méthodes d'échange automatisé et instantané des informations entre la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et l'employeur public concernant le suivi de la carrière professionnelle des agents affiliés à la caisse et la tenue de leurs comptes individuels

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les modes, procédures et méthodes d'échange automatisé et instantané des informations entre la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et l'employeur public pour le suivi de la carrière professionnelle des agents affiliés à la caisse et la tenue de…

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p. 610

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 mars 2021

Mademoiselle Samia Ferchichi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et des consultations juridiques, à la direction des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère des affaires sociales.

p. 610

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 mars 2021

Mademoiselle Radhia Ghazouani, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 610

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 mars 2021

Madame Amel Mezlini épouse Barouagui, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 610

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 mars 2021

Madame Zina Ben Yahya, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Douz Sud à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 610

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 mars 2021

Monsieur Mohamed Naceur Mansouri, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance à l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

Ministère de l'éducation

p. 610

Arrêté du ministre de l'éducation du 12 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les…

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p. 611

Arrêté du ministre de l'éducation du 12 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de…

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p. 612

Arrêté du ministre de l'éducation du 12 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement…

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p. 612

Arrêté du ministre de l'éducation du 12 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation.

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p. 613

Arrêté du ministre de l'éducation du 12 mars 2021, portant report d'ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire émérite classe exceptionnelle au titre de l'année 2020

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire émérite classe exceptionnelle ouvert par l'arrêté du ministre de l'éducation du 28 décembre 2020, susvisé est reporté au 26 avril 2021 et jours suivants.

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p. 613

Arrêté du ministre de l'éducation du 12 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal émérite hors classe en éducation au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal émérite hors classe en éducation.

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p. 614

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2021

Monsieur Faycel Sabri, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

p. 614

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2021

Monsieur Walid Zrelli, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur chargé de la gestion financière et des paiements à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui au développement des compétences techniques et technologiques financés par la Banque africaine de développement au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2020-1071 du 15 décembre 2020, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 614

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2021

Monsieur Mohamed Blanco, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 614

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2021

Monsieur Sami Nasri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et d'archives au secrétariat général du centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 614

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2021

Monsieur Mohamed Aymen Amdouni, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de maintenance des équipements informatiques à la direction de maintenance des équipements au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 614

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2021

Monsieur Habib Haddadi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de l'agence régionale de formation à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 614

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2021

Monsieur Mohamed Bel Haj, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de l'agence régionale de formation à Monastir.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 615
p. 615

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2021

Madame Mehrezia Taieb, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de l'agence régionale de formation à Mannouba.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 615

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2021

Monsieur Chiheb Karaborni, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Tunis 2 au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 615

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2021

Madame Fadra Ben Hassouna, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale chargé d'audit à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du renforcement de la qualité des fondations de l'apprentissage financés par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

p. 615

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2021

Monsieur Mohamed Aidoudi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Tataouine au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 615

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2021

Monsieur Bechir Khelil, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 615

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2021

Monsieur Lotfi Daami, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification de statistique au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 615

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2021

Monsieur Abdelkarim Rejaiba, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 615

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2021

Monsieur Chokri Bouabdella, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 615

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2021

Monsieur Imed Ncibi, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 615

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2021

Monsieur Taoufik Messaoudi, professeur hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 616
p. 616

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2021

Madame Emna Ben Chaabene, surveillant conseiller principal, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires au Kef (El Kef Est) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 616

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2021

Monsieur Sadek Dkhil, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de chef de l'agence régionale de formation à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 616

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2021

Monsieur Abdelmajid Saidi, Professeur émérite des écoles primaires, est déchargé des fonctions de directeur adjoint chargé de la formation et des stages, à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Korba.

p. 616

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2021

Il est mis fin aux fonctions de Madame Nabiha Salhi, professeur principal émérite, en qualité de chef de bureau de planification et de préparation des programmes de formation à l'unité de la formation du cadre de supervision, du cadre administratif, technique et ouvrier au département de la formation continue et du perfectionnement au centre national de la formation et de perfectionnement.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 616

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 février 2021

Les messieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche aux établissements relevant de l'université de Sfax conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom & NomGradeEtablissement
Chafik SmaouiAnalyste en chefFaculté des sciences économiques et de gestion de Sfax
Slim DammakAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueEcole supérieure de commerce de Sfax
p. 616

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 février 2021

Mademoiselle Monia Zammali, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des technologies de l'information et de la communication à Borj Cédria.

p. 617
p. 617

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er mars 2021

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées

p. 618

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 16 mars 2021

Monsieur Houssine Toumi administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de documentation et d'information, à l'observatoire pour la protection des droits de l'enfant à compter du 1er mars 2021.

L'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 618

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 16 mars 2021

Monsieur Haythem Laaribi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des services de sauvegarde de l'enfance, à la direction des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance à la direction générale de l'enfance au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées à compter du 1er mars 2021.

p. 618

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 16 mars 2021

Monsieur Walid Amouri, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille de Sfax à compter du 5 février 2021.

En application de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 618

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 16 mars 2021

Madame Basma Meftahi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de dépôt à la sous-direction des achats, de l'approvisionnement et de la maintenance, à la direction des bâtiments et d'équipements à la direction générale des services communs à compter du 1er mars 2021.

p. 618

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 16 mars 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hatem Abdelli, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille de Sfax à compter du 5 février 2021.