Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2021-29 du 31 mars 2021
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Bouderbala, le président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, à compter du 1er avril 2021.
Par décret Présidentiel n° 2021-30 du 31 mars 2021
Monsieur Taoufik Charfeddine, est nommé président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, à compter du 1er avril 2021.
Monsieur Taoufik Charfeddine bénéficie des indemnités et avantages accordés à un ministre tels que prévus par le décret du 12 février 1992 et le paragraphe 1er de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.
Ministère de la défense nationale
Décret gouvernemental n° 2021-202 du 7 avril 2021, portant approbation de la liste nominative des martyrs et blessés, parmi les militaires qui ont été martyrisés ou blessés dans le cadre de l'accomplissement de leur devoir professionnel, pendant les événements de la révolution
Article premier - Est approuvée, la liste nominative(1) annexée au présent décret gouvernemental, des martyrs et blessés parmi les militaires qui ont été martyrisés ou atteints d'une incapacité physique, suite aux sacrifices qu'ils ont consentis dans le cadre de l'accomplissement de leur devoir professionnel pendant…
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Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2021
Monsieur Walid Saadani est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Tabarka gouvernorat de Jendouba à compter du 12 février 2020 à titre de régularisation.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2021
Monsieur Ahmed Ameri est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Ouled Haffouz gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 29 août 2019 à titre de régularisation.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2021
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 27 août 2019 Messieurs à titre de régularisation:
- Tarek Belhaj Ltaief à la délégation de Battane gouvernorat de la Manouba.
- Sofiene Cherif à la délégation de Bou Mhel Elbassatine gouvernorat de Ben Arous.
- Mahjoub Sfaxi à la délégation de Goubellat gouvernorat de Béja.
- Ali Sellami à la délégation de Sers gouvernorat du Kef.
- Khalil Akrouti à la délégation de Bourouis gouvernorat de Siliana.
- Aymen Jemaï à la délégation de Bouarada gouvernorat de Siliana.
- Salah Ben Saïd à la délégation de Sbiba gouvernorat de Kasserine.
- Aymen Khedhiri à la délégation de Sidi Ali Ben Aoun gouvernorat de Sidi Bouzid.
- Anouar Hajjaji à la délégation de Tozeur gouvernorat de Tozeur.
- Maher Messaoudi à la délégation de Faouar gouvernorat de Kebili.
- Imed Elkamel à la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès.
- Jalel Boulifi à la délégation de Menzel Habib gouvernorat de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2021
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 5 février 2020 à titre de régularisation :
- Mohamed Trabelsi délégué de Gabès ville gouvernorat de Gabès à la délégation de Ksar gouvernorat de Gafsa.
- Taoufik Ben Smida délégué de Ksibet Mediouni gouvernorat de Monastir à la délégation de Menzel Bouzelfa gouvernorat de Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2021
Mesdames et Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 6 janvier 2020 à titre de régularisation:
- Chaïma Nafti déléguée de Kram gouvernorat de Tunis à la délégation d'El Menzah du même gouvernorat.
- Samia Sahloul déléguée d'El Menzah gouvernorat de Tunis au siège du gouvernorat de Ben Arous.
- Alaeddine Jaouadi délégué au siège du gouvernorat de l'Ariana à la délégation du Kram gouvernorat de Tunis.
- Nadra MaatAllah déléguée au siège du gouvernorat de Ben Arous au siège du gouvernorat de l'Ariana.
- Monia Kasri déléguée de Chrarda gouvernorat de Kairouan à la délégation de Beni Hassen gouvernorat de Monastir.
- Abdelmajid Gharsalli délégué de Beni Hassen gouvernorat de Monastir à la délégation de Chrarda gouvernorat de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2021
Monsieur Sami Ben Hnia délégué de Monastir gouvernorat de Monastir est muté en ses mêmes fonctions au siège du gouvernorat de Sousse à compter du 11 février 2020 à titre de régularisation.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2021
La démission des délégués ci-après cités est acceptée à compter du 13 mai 2020 à titre de régularisation :
- Bannour Chokri délégué de Foussana gouvernorat de Kasserine.
- Wassim Lachaal délégué de Bir El Hfay gouvernorat de Sidi Bouzid.
- Nadhmi Guesmi délégué de Gafsa Sud gouvernorat de Kasserine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2021
La démission de Monsieur Nader Gharbi des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Sousse est acceptée à compter du 4 février 2020 à titre de régularisation.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2021
La démission des délégués ci-après cités est acceptée à compter du 16 janvier 2020 à titre de régularisation :
- Nazih Toumi délégué de Menzel Bouzelfa gouvernorat de Nabeul.
- Mimoune Draouil délégué de Saïda gouvernorat de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2021
La démission de Monsieur Mohamed Emir Majed des fonctions de délégué de Beni Mhira gouvernorat de Tataouine est acceptée à compter du 13 janvier 2020 à titre de régularisation.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2021
Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 27 août 2019 Messieurs à titre de régularisation :
- Mohamed Amine Bardaa délégué de Radès gouvernorat de Ben Arous.
- Hamza Ameri délégué de Faouar gouvernorat de Kebili.
- Chokri Ben Racheche délégué de Nadhour gouvernorat de Zaghouan.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Badr Eddine Sahbani chargé des fonctions de délégué de Aïn Drahem gouvernorat de Jendouba à compter du 21 octobre 2019 à titre de régularisation.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ismail Issaoui chargé des fonctions de délégué de Tabarka gouvernorat de Jendouba à compter du 29 novembre 2019 à titre de régularisation.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Blancou chargé des fonctions de délégué de Bou Merdes gouvernorat de Mahdia à compter du 1er décembre 2019 à titre de régularisation.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Arafet Elhedfi chargé des fonctions de délégué de Ksar gouvernorat de Gafsa à compter du 20 décembre 2019 à titre de régularisation.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2021
Il est mis fin aux fonctions de Madame Lobna Klai chargée des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Tunis à compter du 16 janvier 2020 à titre de régularisation.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2021
Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 3 avril 2020 Messieurs à titre de régularisation :
- Mohamed Beji délégué de Douar Hicher gouvernorat de la Manouba.
- Jalel Jbira délégué de Makthar gouvernorat de Siliana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2021
Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 20 avril 2020 Madame et Messieurs à titre de régularisation :
- Imed Farhat délégué de Mnihla gouvernorat de l'Ariana.
- Riadh Ben Salem délégué de Kalaât Senane gouvernorat du Kef.
- Hinda Ben Khedher déléguée de Zeramdine gouvernorat de Monastir.
- Wassim Sebeï délégué de Sidi El Heni gouvernorat de Sousse.
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
DES FINANCES ET DE
L'APPUI A L'INVESTISSEMENT
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction
Article premier - Est fixé en vertu du présent arrêté le cahier des charges(1) relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction.
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Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 7 avril 2021, portant modification de l'arrêté du 31 mars 2020, fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement
Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 5 et l'article 7 de l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines et de la transition énergétique et du ministre des finances du 31 mars 2020 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « El Waha »
Article premier - La durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « El Waha » est prorogée d'une année, au titre de cas de force majeure, soit du 24 décembre 2021 jusqu'au 23 décembre 2022 et ce au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Hunt Oil Company of…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Teskraya »
Article premier - La durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Teskraya » est prorogée d'une année, au titre de cas de force majeure, soit du 24 décembre 2021 jusqu'au 23 décembre 2022 et ce au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société «Panoceanic Energy…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Saouaf »
Article premier - La durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Saouaf » est prorogée d'une année, au titre de cas de force majeure, soit du 24 décembre 2021 jusqu'au 23 décembre 2022 et ce au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Upland Resources…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Metline »
Article premier - La durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Metline » est prorogée d'une année, au titre de cas de force majeure, soit du 24 décembre 2021 jusqu'au 23 décembre 2022 et ce au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Panoceanic Energy…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Kef Abed »
Article premier - La durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Kef Abed » est prorogée d'une année, au titre de cas de force majeure, soit du 24 décembre 2021 jusqu'au 23 décembre 2022 et ce au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Panoceanic Energy…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Hezoua»
Article premier - La durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Hezoua » est prorogée d'une année, au titre de cas de force majeure, soit du 22 décembre 2021 jusqu'au 21 décembre 2022 et ce au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Hunt Oil Company of…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de recherche dit « Le Kef »
Article premier – La durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef » est prorogée d'une année, au titre de cas de force majeure, soit du 8 août 2021 jusqu'au 7 août 2022 et ce au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Primoil ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra »
Article premier - La durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra » est prorogée d'une année, au titre de cas de force majeure, soit du 12 juillet 2022 jusqu'au 11 juillet 2023 et ce au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « Eni Tunisia B.V.…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant extension de superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua »
Article premier - La superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua » est étendue de 100 kilomètres carrés, soit 25 périmètres élémentaires. La surface totale dudit permis est portée ainsi à 3132 kilomètres carrés, soit 783 périmètres élémentaires. Le permis ainsi étendu est délimité,…
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 8 avril 2021
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale de l'enfance, au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées, à compter du 15 mars 2021, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 8 avril 2021
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tunis, au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées, à compter du 15 mars 2021, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Soumaya Jbebli épouse Aouadi | Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance | Sous-directeur des services communs. |
| Wiêm Majouj | Administrateur conseiller | Chef de service des personnes âgées à la sous-direction des services spécifiques. |
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 8 avril 2021
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Bizerte, au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées, à compter du 1er avril 2021, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et nom | Grade | Fonction |
|---|---|---|
| Ali Werhani | Travailleur social principal | Chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques |
| Dorsaf Mokni | Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance | Chef de service des personnes âgées à la sous-direction des services spécifiques |